Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU 26 MAI 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 JANVIER 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 4 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 07 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 MAI 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUILLET 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 4 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Berrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte rendu du 26 MAI 2020
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mr Jean-Paul FULNEAU le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Étaient présents : Messieurs Jean-Paul Fulneau, Emile Patrice Marolleau, Claude-Yannick Mauxion, Sébastien Dumoulin, Dominique GIBOUIN, Robert Goussé, Christian Pourcel
Mesdames Fabienne Marolleau, Roselyne Baillergeau, Sophie Barry, Véronique Mangematin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Fabienne MAROLLEAU a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Vote à la majorité absolue pour instaurer un huis clos
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huit clos en raison de la crise sanitaire COVID 19,
Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.
Election du maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
–Monsieur Jean-Paul FULNEAU, onze (11) voix.
Mr Jean-Paul FULNEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de TROIS postes d'adjoints. Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme Fabienne MAROLLEAU, onze (11) voix
Mme Fabienne MAROLLEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme Roselyne BAILLERGEAU, onze (11) voix
Mme Roselyne BAILLERGEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e)deuxième adjoint au maire.
-Election du troisième adjoint :
- Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mr Emile Patrice MAROLLEAU, onze (11) voix
Mr Emile Patrice MAROLLEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e)troisième adjoint au maire.
Le Maire, Jean-Paul FULNEAU