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Arrêté - 26 dst 109 mategot mediatheque cf amps 26 dst 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 109 mategot mediatheque cf amps 26 dst 108)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
: 07/04/2026
— MA:
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-109
& PONTS DECÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
5
FUII
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
—
(RD160
-
ROUTE
A
GRANDE
CIRCULATION)
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-108
en
faveur
de
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur)
domicilié
10 bis,
rue
du
Port
Thinault
-
49190
DENÉE,
pour
occuper
le
domaine
public
rue
Charles
de
Gaulle
(RD160
-
Route
à
grande
circulation),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
d'une
fresque
sur
la
façade
de
la
médiathèque
donnant
rue
Charles
de
Gaulle,
effectué
par
un
artiste
peintre
venu
d'Italie
et
organisé
par
le
régisseur,
requérant
notamment
l'installation
d'un
échafaudage
sur
roulettes
sur
trottoir
et
environ
quatre
(4)
emplacements
de
stationnement
en
bord
de
voie
et
d'un
dispositif
délimité
par
une
clôture
de
chantier
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
29
mai
au
7
juin
2026
inclus,
installation,
démontage,
évacuation
des
dispositifs
et
nettoyage
de
chantier
sur
le
domaine
public
compris.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
et
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur)
est
autorisée
à
occupé
le
domaine
public
par
un
échafaudage
et
un
dispositif
de
clôture
de
chantier,
notamment
sur
trottoir
et
environ
quatre
(4)
emplacements
de
stationnement
en
bord
de
voie
au
droit
de
la
façade
de
la
médiathèque.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
celui-ci
est
interdit
à
tout
autre
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur)
ou
de
son
artiste
peintre.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
au
droit
du
chantier
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et-
doit
s'effectuer
obligatoirement
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
4
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur).
Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombent
à
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur),
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
peut
être
engagée
en
cas
d'accident
:
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
est
effectué
par
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur)
dès
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
par
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur)
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
des
travaux
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations
; de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l’occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
À
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
MATEGOT
Sébastien
(Régisseur).
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
2
avril
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
en
charge
des
Travaux
Patrick
BOISDRON
Hôtel
de
Ville
7rrüe
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LEP
yep
TA
mairie@Ville-lespontsdece:fr