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Arrêté - 26 dst 186 dle ouest cf amps 26 dst 185
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 186 dle ouest cf amps 26 dst 185)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
: 03/06/2026
D d
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-186
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
MN
ALLÉE
DE
LA
BERGERIE
8 PONTS DE CE
ZONE
DE
LOISIRS
DE
LA
GUILLEBOTTE
CHEMIN
DES
MAISONS
ROUGES
RUE
DES
PERRINS
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1%
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-185
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST
sise
5,
rue
de
la
Catalogne
-
49240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
dans
la
zone
de
Loisirs
de
la
Guillebotte,
l’allée
de
la
Bergerie,
le
chemin
des
Maisons
Rouges
et
la
rue
des
Perrins
dans
le
cadre
des
travaux
de
pose
de
conduite
de
canalisation
d'eau
potable,
lesquels
requérant
l'installation
d'une
base
de
vie
dans
le
parc
de
loisirs
de
la
Guillebotte
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Pré
Bateau,
d'une
zone
de
stockage
sur
l'aire
de
retournement
à
l'extrémité
de
l'allée
de
la
Bergerie,
l'ensemble
protégé
par
un
dispositif
de
clôture
de
type
barrière
Héras
afin
de
clôturer
le
périmètre
du
chantier
; et
de
la
pose
de
deux
(2)
panneaux
d'informations
aux
usagers
concernant
ces
travaux
situés
notamment
un
(1)
au
droit
de
la
station
essence
d’Intermarché
sur
l'espace
en
herbe
qui
borde
la
propriété
du
numéro
4
chemin
des
Maisons
Rouges
ainsi
qu'un
second
panneau
situé
rue
des
Perrins
à
l'entrée
des
constructions
Terre
de Cé
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
15
juin
au
31
décembre
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
DLE
OUEST
autorisés,
la
réglementation
doit
s'effectuer
ainsi
qu'il
suit
:
Zone
de
Loisirs
de
la
Guillebotte
:
>
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
l'installation
de
la
base
de
vie
;
>
la
circulation
des
piétons
peut
être
perturbée,
notamment
pendant
l'installation
et
le
retrait
de
la
base
de
vie
du
chantier.
Allée
de
la
Bergerie
:
>
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
l'installation
de
la
zone
de
stockage ;
>
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
peut
être
perturbée,
notamment
pendant
l'installation
et
le
retrait
de
la
zone
de
stockage.
Chemin
des
Maisons
Rouges :
>
la
circulation
des
piétons
peut
être
perturbée,
notamment
pendant
l'installation
et
le
retrait
des
panneaux
d'informations,
au
droit
de
la
station
essence
d’Intermarché,
sur
l’espace
en
herbe
qui
borde
la
propriété
du
numéro
4
de
la voie
;
>
la
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
l'ensemble
de
la
voie
et doit
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
>
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
l'ensemble
de
la
voie,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
et
une
déviation
doit
être
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
;
>
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
est
neutralisée
;
>
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise
DLE
OUEST
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
AMT
26-DST-186
-
PAGE
1/2 AMT
26-DST-186
-
PAGE
2/2
Rue
des
Perrins:
>
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
peut
être
perturbée,
notamment
pendant
l'installation
et
le
retrait
des
panneaux
d'informations.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
DLE
OUEST.
Article
4
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique,
de
même
que
le
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole,
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l’entreprise
DLE
OUEST
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
du
chantier.
|
Article
6
-
L'entreprise
DLE
OUEST
doit
procéder
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
début
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public)
et
son
retrait
sitôt
la
fin
du
chantier,
et
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
par
tous
dans
son
intégralité.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
doit
être
considérée
comme
nulle. Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
où
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l'entreprise
DLE
OUEST.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
3
juin
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
travaux,
Patrick
BOISDRON
=
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LOT
y
oh
715
mairie
@ville-lespontsdecefr