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Arrêté - ARR2022 078 arrêté portant réglementation de la circulation SADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 078 arrêté portant réglementation de la circulation SADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_078
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
GRILLE
D'EAU
PLUVIALE
SUR
LE CHEMIN
DU
SAUZEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
la
permission
de
voirie
n°22-PV01011
délivré
par
Grenoble
Alpes
Métropole,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
SADE,
représenté
par
Monsieur
CLAIR
Thomas,
ci-après
dénommé(e)
le
titulaire,
est
autorisé(e)
à
barrer
une
portion
de
la voirie
chemin
du
Sauzel
38800
à Champagnier,
pour
permettre
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’une
grille
d’eau
pluviale,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
07/12/2022
au
28/12/2022
inclus.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
e
Les
panneaux
«
route
barrée
sauf
riverains
»
et
un
panneau
« déviation
»
seront
placés
à
l'intersection
entre
le chemin
du
Sauzel
et
le chemin
de
Prélangou.
+
Les
panneaux
«
route
barrée
sauf
riverains
»
et
un
panneau
«
déviation
»
seront
placés
à
l'intersection
du
chemin
de
Sauzel
et
de
la
D64
(Mas
de
Laca).
+
Les
interventions
de
l’entreprise
SADE
devront
permettre
le
passage
des
riverains
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Arrêté
ARR2022_078
Page
1 sur 3 *
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
par
l’entreprise
SADE
qui
veillera
à bien
indiquer
les travaux
en
cours
et assurer
toutes
les mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
| —8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
+ __ Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise
SADE.
+
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
l’entreprise
SADE.
°
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et
de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
+ __
L'entreprise
SADE
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise
intervenante,
les
réparations
seront
à sa
charge.
°
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-
vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
:
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 01
décembre
2022
Florent
CHOLAT,
Le
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Affiché
le : O4
/42/2022
Arrêté
ARR2022_078
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1 sur
3