Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 043 Arrêté police de la circulation Fête d
Arrêté - ARR2022 048 Arrêté portant règlementation de la ci
Arrêté - ARR2026 031 Arrêté Police de la circulation Fête
Arrêté - ARR2022 080 Arrêté portant règlementation de la ci
Arrêté - ARR2022 050 Arrêté portant règlementation de la ci
Arrêté - ARR2022 078 arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - ARR2025 008 Arrêté Portant réglementation de la ci
Arrêté - ARR2022 077 Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - ARR2025 026 Portant règlementation de la circulati
Arrêté - ARR2022 051 Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - ARR2025 024 Arrêté portant règlementation de la circulation Fête du village 5 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 024 Arrêté portant règlementation de la circulation Fête du village 5 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CRATT
-
COMMUNE
de CHAMPAGNIER
AMP
agnier
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2025_024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA MANIFESTATION
« FETE
DU
VILLAGE
» DU
05 JUILLET
2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
n° 2020-086
de
la
commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
manifestation
;
ARRÊTE
Article
1
La circulation
et
le stationnement
sont
temporairement
règlementés
sur
la RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine.
Article
2
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
+ __
La
circulation
est
interdite
sur
la
RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil
de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine
le samedi
05
juillet
2025
de
16
heures
00
à 01
heure
00.
+ __
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
5
places
matérialisées
au
sol
à «
la
bascule
».
+
Les
accès
riverains
et secours
sont
maintenus
et gérés
par
la mairie.
Article
3
L'organisateur
de
la
manifestation
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
indiquant
les
restrictions
en
cours
et
d’assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux..).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1—
8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
les services
communaux.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
publié
et/ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
ARR2025_024
/
1 sur
2 Article
5
Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
maire
de
la
commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2025_024
/
2 sur 2