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Arrêté - ARR2022 048 Arrêté portant règlementation de la circulation Apéro Guinguette 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 048 Arrêté portant règlementation de la circulation Apéro Guinguette 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champbaanier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_048
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« APÉRO
GUINGUETTE
» DU
14 JUILLET
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
l'arrêté
n°2022_047
de
la commune
de
Champagnier,
en
date
du
6 juillet
2022,
portant
occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Apéro
Guinguette
» au 14
juillet
2022
;
Vu
la
demande
de
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique
du 5 juillet
2022
de
fermer
la
RD64
(place
du
Laca)
en
raison
de
l’organisation
d’un
apéritif
guinguette
le jeudi
14juillet
2022
sur
la
place
du
Laca
;
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
manifestation ;
ARRÊTE
Article
1
La circulation
est temporairement
règlementée
sur
la RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine.
Article
2
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
*
La
circulation
est
interdite
sur
la
RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil
de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine
le jeudi
14 juillet
2021
de
16h30
à 23h00.
+
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
ordures
sont
maintenus
et
gérés
par
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique,
gérante
de
La
Cuisine
des
Mamans.
Article
3
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
L'organisateur
de
l’apéritif
musical
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
indiquant
les
restrictions
en
cours
et
d'assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1— 8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
avec
l’appui
et
le contrôle
des
services
communaux.
Arrêté
ARR2022_048
/
1 sur
2 Article
5
Le
présent
arrêté
est
publié
et/ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
le service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 6 juillet
2022
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2022_ 048
/
2 sur2