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Procès Verbal - Proces verbal – CM 06 07 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal – CM 06 07 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil Municipal — Ville de Wasquehal
Séance du 6 juillet 2022
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la séance du Conseil Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Piancke de procéder à l’appel des Conseïllers Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret
M. Ghislain Plancke
Mme Barbara Coëvoët
M. Olivier Vandevivère
Mme Monica Testier
M. Hugues Watine
M. Mathieu Deleignies
Mme Sylvie Minne
M. Fabien Catteau
Mme Patricia Guerlava
M. Denis Leroy
M. Alexandre Alo
Mme Lydia Verriest-Maes
Mme Catherine Desbuquoit
M. Andrzej Burzinski
Mme Romaine Coudoro
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut
M. Arnaud Vanhelle
Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche
Mme Cécile Chalmin
M. Maxime Vieville Procurations :
Mme Félicie Gérard donne procuration à Mme Stéphanie Ducret
Mme Valérie Desurmont donne procuration à M. Ghislain Plancke
M. Jean-Charles Raptin donne procuration à Mme Lydia Verriest-Maes M. Kévin Vancauwenberghe donne procuration à Mme Barbara Coëvoët Mme Sophie Hardy donne procuration à M. Olivier Vandevivère
M. Patrick Prieur donne procuration à Mme Monica Testier
Mme Céline Mendès donne procuration à M. Hugues Watine
Mme Pascale Decaestecker donne procuration à M. Fabien Catteau
M. Pierre Renier donne procuration à Mme Patricia Guerlava
M. Nicolas Vanco donne procuration à M. Alexandre Alo
M. Julien Vannarien donne procuration à Mme Romaine Coudoro
Sont également présents, sans participation aux débats ni aux votes :
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme le Maire
M. Ludovic Levillain, Directeur général des services
Mme le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures et invite M. Ludovic Levillain, Directeur général des services, à faire lecture du compte- rendu des délibérations votées lors de la séance du 12 maï 2022.
Lors de la séance du 12 mai 2022, ont été adoptées les délibérations suivantes à l’unanimité :
e 2022-01 -— Participation financière — Projet Handibus — Centre hospitalier
intercommunal de Wasquehal
e 2022-02 - Signature d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la MEL
— Branche de Croix
° 2022-03 - Conclusion d’une convention avec l’association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France et la ville de Wasquehal pour la mise à disposition d’un
atelier
e 2022-05 - Création d’instances paritaires communes entre le CCAS et la commune pour
les élections professionnelles 2022
° 2022-06 — Fixation du nombre de représentants au Comité social territorial
e 2022-07 - Mise à jour du tableau des effectifs
° 2022-08 — Versement d’une subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal
e 2022-10 — Prise en charge des appareils auditifs à destination des agents de la
collectivité
e 2022-11 — Adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence,
d'atteinte à l’intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
e 2022-13 — Prise en charge des frais de déplacement, de repas et d’hébergement des
agents
e 2022-14 - Octroi de subventions aux agents pour l'achat de vélos ou trottinettes aux personnels de la ville et du CCAS e 2022-15 — Subvention pour l'acquisition des vélos ou trottinettes — Exercice 2022 e 2022-16 — Extension de la prise en charge des frais de transports en commun aux agents municipaux
e 2022-18 — Adhésion de la ville de Wasquehal au Pass Culture
° 2022-19- Tarification des spectacles, concerts ou autres évènements culturels organisés
par la commune
2022-20 — Mise en place d’un dispositif de bons d’achats Keetiz
2022-21 - Mise à disposition des véhicules municipaux
2022-22 — Acquisition de deux Licences IV
2022-23 — Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2021
e 2022-27 — Récapitulatif des formations financées aux élus du Conseil Municipal pour
l’année 2021
e 2022-28 — Prévention des conflits d’intérêts des élus locaux
Ont été adoptées à la majorité les délibérations suivantes :
e 2022-09 - Subvention à l’association CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole au
titre des années 2021 et 2022
e 2022-12 — Bourse au permis de conduire en échange de bénévolat — extension des
conditions de versement de l’aide financière
e 2022-17 — Signature de la convention avec l'association Lille 3000
e 2022-24 - Désignation du président de séance pour la présentation du compte administratif
e 2022-25 — Approbation du compte de gestion
e 2022-26 - Présentation du compte administratif
Le Conseil Municipal a également pris acte de la délibération suivante :
e 2022-04 - Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire des personnels
municipaux
Mme le Maire désigne comme Secrétaire de séance Mme Sylvie Minne et fait procéder à la signature du registre du Conseil Municipal.
Avant d'étudier le premier point à l’ordre du jour, Mme le Maire indique avoir reçu deux délibérations de la part du groupe Faisons Wasquehal Ensemble. La première est relative au déploiement de prêts d’objets à la bibliothèque municipale et la seconde à la fin du prépaiement obligatoire aux ALSH ainsi qu’à la définition d’inscription en nombre illimité aux centres de loisirs municipaux. Mme le Maire n’a pas inscrit ces délibérations à l’ordre du jour et s’en est expliquée en réunion des présidents de groupes.
Mme le Maire ouvre l’ordre du jour de la séance de ce Conseil Municipal.
Délibération n°2022-29 — Conditions générales d’utilisation et tarifs de location des box à
vélos sécurisés
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération. La Ville de Wasquehal souhaîte favoriser et développer les modes de déplacement doux, et notamment l’usage du vélo.
Ainsi, afin d'inciter au déploiement de cette pratique, et pour compenser les difficultés que certains usagers pourraient rencontrer pour stationner leur vélo en toute sécurité à proximité de leur domicile ou lieu de travail, la Ville envisage d’installer des box à vélo individuels et collectifs sécurisés, permettant aux cyclistes de stationner leur vélo en toute sécurité.
Cette offre de location de stationnement vélo sera encadrée par un règlement général d'utilisation qui précisera les règles de fonctionnement que les futurs locataires de ces box devront respecter. Elle doit aussi être fixée au niveau tarifaire entre les consignes à vélo dites collectives et les box individuels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les conditions générales de location de ces box, annexées à la présente délibération, et d’approuver les tarifs proposés pour ces
locations.
M. Watine conclue en indiquant que les futurs emplacements des box seront travaillés avec les Conseils de quartiers et mis en place au fur et à mesure.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1% — approuve le règlement général d’utilisation des box à vélos collectifs et individuels, dont lexemplaire est annexé à la présente délibération.
Article 2 — approuve les tarifs suivants en TTC pour la location des box, à compter de la prise
d’effet du service :
- 50€ par an pour un box collectif
- 50 € par an pour un box individuel.
Article 3 — autorise l’imputation des recettes correspondantes à la perception des locations dans le cadre de la régie unique existante.
Article 4 — autorise le versement et le remboursement de la caution dans le cadre de la régie
unique existante.
Article 5 — inscrive en nos documents budgétaires les recettes correspondantes.
Article 6 — autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à la
location de ces box à vélos.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et indique que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a déposé trois amendements quant à cette délibération.
Concernant le premier amendement, M. Vieville rappelle la volonté de développer la pratique du vélo. Il rappelle que les voitures peuvent se garer gratuitement sur le domaine public à Wasquehal et que la mise en place de box à vélos est pratique pour ceux qui n’ont pas de
4 garages. En effet, le stationnement des vélos est différent de celui des voitures en ce qu'ils ne peuvent pas utiliser le trottoir, qui rendrait les vélos trop faciles à voler et trop sensibles à la pluie. L’amendement porte sur la mise en place de parkings à vélos gratuits et réservés uniquement aux Wasquehaliens et aux non-Wasquehaliens qui travaillent à Wasquehal, et non à tout le monde. Il conclue en expliquant qu'il est important que les habitants aient leur mot à dire sur les emplacements des box. Le premier amendement modifie donc le deuxième paragraphe du règlement pour le remplacer par la mention « tous résidents de Wasquehal ou personnes physiques qui travaillent ou étudient à Wasquehal ».
Concernant le deuxième amendement, Mme Chalmin indique qu’il s’agit de modifier l’article 2 de la délibération par « approuve la gratuité hors caution du service municipal de location de box ».
Concernant le troisième amendement, M. Tirmarche propose d’ajouter un article 7 à la délibération indiquant « décide la création d'un formulaire en ligne pour la création d'un box dans leur quartier ».
Mme le Maire invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions sur la délibération ainsi que sur les amendements proposés.
M. Vanhelle trouve l’idée bonne mais qu'il est dommage de commencer par faire payer les box à vélos. Il rappelle que les box mis à disposition par la MEL sont gratuits. Il considère qu’un tarif de 50 € est un frein à l’utilisation de ces box. Il craint qu’ils soient vides car l’utilisation du vélo reste irrégulière et liée aux saisons. Enfin, en terme cyclable, il trouve que la politique de la ville n’est pas assez offensive, ce qui existe ne correspond pas aux besoins des cyclistes. Il déplore que beaucoup d’endroits restent extrémement accidentogènes et non-répertoriés, ce qui empêche selon lui l’usage du vélo, surtout par les plus jeunes. Il faut selon lui une bonne infrastructure, une bonne signalisation, la gratuité, la disponibilité et l’accessibilité et mettre aussi davantage l’accent sur l’utilisation du vélo à l’école. Il y a beaucoup à faire sur le vélo et il regrette que l'emplacement des futurs box ne soit fait qu’avec les Conseils de quartiers et non avec les élus d’opposition qui représentent les Wasquehaliens qui les ont élus. Il conclue en indiquant que c’est une bonne idée mais que le groupe Unis Pour Wasquehal s’abstiendra lors du vote car la politique de paiement n’est pas assez volontariste pour la mobilité douce,
M. Tirmarche aurait préféré que l’on vote les amendements avant de se prononcer sur la délibération. Il rappelle le devoir impératif de développer l'usage du vélo, en raison des questions de santé par rapport à la pollution de Pair, du remplacement de l’usage de la voiture par le vélo et de la limitation de la production de CO2 en lien avec le changement climatique. Le vélo est une occasion d'activité physique quotidienne, il y a un bénéfice pour la santé et maintenant un enjeu économique avec l'explosion des coûts du carburant. Il explique qu’on a la chance de vivre en zone métropolitaine, une grande aire urbaine avec des transports en commun. L’axe de développement de cet usage du vélo, c’est le déplacement quotidien au travail. Beaucoup de travailleurs wasquehaliens sont employés, voire cadres de bureaux qui travaillent beaucoup sur Litle, Roubaix, Tourcoing ou Villeneuve d’Ascq. Il expose l’enjeu du dernier kilomètre surtout avec les transports en commun pour aller de chez soi au transport public et du transport public jusqu’à l’entreprise. Là, l’usage du vélo devient pertinent et intéressant et cela rend les box encore plus intéressants. La MEL propose des box gratuits, utiles pour la partie transport jusqu’au bureau. Les box proposés par la délibération relèvent d’un usage plutôt local vis-à-vis de la résidence. Cela encourage l’acquisition de vélos avec la mise en place d’un lieu pour stocker, car les personnes qui vivent en appartement n’en ont pas la possibilité, notamment dans les quartiers hyper denses comme au Capreau avec des petites maisons étroites. Les box à vélos répondent à ce problème de stockage. Mais il considère que ce n’est pas suffisant, ce n’est qu’une partie de la réponse et il trouve que la politique municipale concernant les vélos se fait par petites touches, progressivement et sans réelle cohérence. Selon lui, il faut bâtir sur le long terme. Il relève le coût relativement significatif des box et a peur que cette mesure ne soit que de l’affichage avec une installation insuffisante pour les 8 000 usagers wasquehaliens pour le vélo. 11 note l'installation de deux nouvelles stations V'Lille mais ne comprend pas la logique de développement puisqu'elles sont installées après onze ans et au niveau des stations de métro « Hôtel de Ville » et « Pavé de Lille », qui sont déjà deux endroits
connectés aux transports en commun. Il trouve que ces deux stations ne suffisent pas et qu’il
en aurait fallu quatre dans les quartiers sans transports en commun ou avec des transports
limités, comme au Noir Bonnet ou au Capreau. Il espère que le Conseil Municipal acceptera les amendements proposés par Faisons Wasquehal Ensemble car ils visent à améliorer la proposition municipale par la gratuité, la facilité et l’encouragement à Futilisation.
Mme le Maire souligne que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble prône toujours la gratuité, de tout. tout le temps. Elle rappelle cependant que tout se paye à un moment, que les 30 000 000
€ du budget de la ville sont de l’argent public qui provient des Wasquehaliens. Mme le Maire
demande à ce qu’à l’occasion du débat sur le budget primitif en fin d'année, le groupe Faisons Wasquehal Ensemble propose un amendement de hausse d'impôts pour compenser tous les services qu’il propose gratuitement. Elle revient sur la proposition de mettre en place une
caution et souhaite savoir sous quelle forme, rappelant que le Trésor Public ne permet pas de
conserver des chèques de caution, mais ne permet de traiter que des recettes. Si les box à vélos sont gratuits, la municipalité rencontrera le même problème que les ALSH avant la mise en place du prépaiement : ils connaîtront des réservations de places non utiles, « au cas où ».Quant à la mise en place d’un formulaire en ligne, elle n’est pas utile car Wasquehal est une ville
beaucoup moins grande que Lille et car les habitants ont déjà différents moyens à leur
disposition pour contacter la Mairie. Quant aux stations V’Lille, Mme le Maire rappelle que la MEL ne développe cette offre que dans la ville de forte utilisation des vélos. La MEL respecte des critères pour l'installation de stations V’Lille et elle espère que les deux stations
nouvellement installées seront utilisées largement pour ouvrir la voie à d’autres installations. En ce qui concerne le prix des box, Mme le Maire explique que Wasquehal s’est alignée aux prix pratiqués par les communes aux alentours et rappelle que 50 € par an correspond à un paiement de 4,16 € par mois. L'objectif n’est pas la rentabilité mais la responsabilisation. La municipalité continue à développer l’usage du vélo en fonction de la demande des utilisateurs. Elle est très fière de mettre cela en place, c’est une étape supplémentaire en faveur des
déplacements par une politique volontariste qui offre des avancées pour les Wasquehaliens.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Vote sur le premier amendement proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble :
Pour (5): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration),
6 M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Aucune abstention.
L’amendement est rejeté à la majorité.
Vote sur le deuxième amendement proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble :
Pour (5): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Aucune abstention.
L'amendement est rejeté à la majorité.
Vote sur le troisième amendement proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble :
Pour (5): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Aucune abstention.
L’amendement est rejeté à la majorité. Vote sur la délibération :
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy {par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par
procuration).
Aucune voix contre.
Abstention (5) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de cinq abstentions.
Délibération n°2022-30 — Organisation de Repair Cafés réguliers
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Un grand nombre d’entre nous avons des appareils ou des objets qui ne fonctionnent plus et nous ne savons pas forcément comment nous y prendre. Parfois une simple réparation ou un simple entretien permet de prolonger la vie de nos objets !
La municipalité souhaite poursuivre l’action des Repair-Cafés réguliers ou chacun pourra décider de ne pas jeter son ordinateur, son appareil électrique, électronique, ses ustensiles et jouets divers, ses vêtements, ses meubles, sans tenter de le réparer.
Le Repair-Café est aussi un lieu d'échange et de partage. Les membres de l’association « Le Jardin des Bennes » invitent à participer au démontage et au diagnostic ; chacun peut ainsi s’améliorer et s'émanciper petit à petit par rapport aux pannes de ses objets du quotidien.
Afin de réduire considérablement les déchets, la municipalité propose de poursuivre la tenue des Repair-Cafés une fois par mois en partenariat avec l’association « Le Jardin des Bennes ».
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - approuve la poursuite des Repair-Cafés réguliers dans le cadre de son engagement dans le zéro déchet.
Article 2 - approuve la convention de partenariat avec l’association « Le Jardin des Bennes ».
Article 3 - inscrive la dépense en nos documents budgétaires. Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tous les documents et actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin indique soutenir par principe le zéro déchet. Elle rappelle que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a proposé au Conseil Municipal une délibération sur le prêt d’objets dans la même logique, afin de réduire la consommation. Elle regrette que cette proposition ne fasse pas l’objet d’une discussion au Conseil.
M. Maxime Vieville note que ces Repair Cafés ont un coût de 444 € par séance alors que la participation des familles y est gratuite. Il considère que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble ne prône pas le « tout gratuit », mais seulement lorsqu'il est question de f'intérêt général. Sans impôts, selon lui, les services publics deviennent payants. Il rappelle qu’il existe sur Wasquehal l’association « Wasquehal en Transition » qui comprend huit réparateurs et qui ne figure pas dans la délibération. Il ne comprend pas pourquoi cette association ne peut pas intervenir dans les Repair Cafés municipaux. Il rappelle également la délibération proposée par Faisons Wasquehal Ensemble à propos du prêt d'objets à la bibliothèque, avec dons des habitants, et note le lien possible avec les ateliers de réparation dans une logique d'économie circulaire. Il indique que cela peut intéresser Mme Hardy, Conseillère Municipale déléguée au zéro déchet.
M. Tirmarche souhaite que ia municipalité aille plus loin. Il trouve surprenant de faire intervenir une association d’Estaires alors qu’il existe une association wasquehalienne avec le même objet. Pour lui, c’est une logique de sous-traitance. Il veut cependant aller plus loin. Selon lui, les Repair Cafés organisés par Wasquehal en Transition aux centres sociaux fonctionnent bien. Selon lui, il faut imaginer un lieu dédié de façon permanente au sujet, avec une banque de pièces détachées, un Fab Lab, une imprimante 3D, une découpeuse laser pour produire des pièces détachées. Ce serait un lieu d'apprentissage, de rencontre, de partage du savoir-faire, où l’on organiserait des conférences, des cours, de l’enseignement. Ce serait un lieu autoorganisé, autogéré et autofinancé. Il espère que sa proposition soit entendue.
Mme le Maire n’est pas opposée au prêt d’objets mais considère que ce service n’a pas sa place au sein d’une bibliothèque. Il s’agit d’un manque de respect aux agents qui sont spécifiquement formés à leur métier, comme elle a pu l'expliquer en réunion des présidents de groupes, d’autant qu’une ressourcerie existe au sein de l’épicerie solidaire travaillée par Mme Coëvoët et les agents du CCAS à l’Orée du Golf. S’il existe d’autres associations travaillant sur le Repair Café, c’est une très bonne chose, car plus il y a de Repair Cafés sur Wasquehal et plus la thématique se développe. Il y a beaucoup de choses mises en place sur Le sujet sur la commune, entre le zéro déchet, le « stop pub », le zéro pub... Si ces initiatives se multiplient, cela permet à la planète d’en profiter.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (31) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par
procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche.
Aucune voix contre.
Abstentions (2) : Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de deux abstentions.
Délibération n°2022-31 — Mise en place d’études surveillées à l’école Pierre Lefebvre
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
L'école Pierre Lefebvre de Wasquehal a mis en place depuis 1992 une étude surveillée à destination de ses élèves, assurée par les enseignants de l’établissement.
Pour tenir compte de l’évolution juridique sur le sujet, il convient de produire une délibération qui portera création de ces études de la rentrée de septembre 2022.
Cette étude surveillée s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 16 du décret n°76-1301
du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation de la formation dans les écoles maternelles et
élémentaires et s’accomplira après les heures d’enseignement de la journée, sous l’encadrement du personnel de l’établissement. La rémunération des enseignants participants s’effectuera sous la forme du versement par la commune de l’indemnité pour travaux supplémentaires prévue par les textes. Cette indemnité a déjà été actualisée par la commune par délibération du Conseil Municipal n°2016-112 du 13 décembre 2016. Cependant, celle-ci ayant été revalorisée au 1° février 2017, il convient de l’actualiser à nouveau avec les taux suivants :
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école 20,03 €
élémentaire
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 22,34 €
directeur d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 24,57 €
directeur d'école
Le tarif reste inchangé à hauteur de 2 € par élève et par étude, à verser à la commune.
10 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1% — autorise la création d’une étude surveillée au sein de l’école Pierre-Lefebvre de Wasquehal.
Article 2 — en fixe le tarif à 2 € par élève et par étude.
Article 3 — autorise le versement des indemnités horaires suivantes aux personnels enseignants qui en assureront l'encadrement selon les taux règlementaires et aux montants suivants
actualisés au 1° février 2017 :
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 22,34€ directeur d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 24,57 € directeur d'école
Article 4 — autorise l'inscription des recettes et dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 5 -— autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de ia présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Benoît Tirmarche est favorable à cette délibération parce qu’il défend et soutient les études surveillées. Il note que Mme le Maire avait indiqué par le passé que la mise en place de telles études n’était pas possible. Il entend le fait que la pratique de l’école Pierre Lefebvre ait permis à l’Inspecteur de l’Education Nationale de donner son accord. alors qu'il ne le donnerait pas aux autres écoles, mais il considère que c’est à la municipalité de le convaincre. Il souligne qu'il s’agit là d’études surveillées et non d’aide aux devoirs car les devoirs écrits sont interdits depuis 1957. Lors de l’étude surveillée, les élèves relisent leurs cours, apprennent leurs leçons ou leurs poésies. C’est important comme l’entrainement à la lecture. Ii est convaincu qu'avec le bon argumentaire, le système peut être amené à se développer dans d’autres écoles.
M. Maxime Vieville considère que cette délibération crée un sentiment d’inégalité dans les écoles. Il comprend que l’étude à l’école Pierre Lefebvre est historique mais demande à ce qu’il y ait un retour d’expérience sur son utilité afin de convaincre l’Inspecteur de l’Education Nationale de l’importance du système.
Mme le Maire rappelle que la municipalité met en place tout ce qui est en son pouvoir au service de la réussite éducative. Elle a accompagné l'Education Nationale sur les vacances apprenantes et met tout en œuvre matériellement pour offrir aux élèves et aux enseignants les meilleures
il conditions d’apprentissage : les enseignants en langues vivantes, les éducateurs sportifs
municipaux, le matériel numérique, la réfection des toitures Elle note que dans une autre commune, pourtant plus grande que Wasquehal, une tombola a été organisée pour pouvoir acheter un vidéoprojecteur ; à Wasquehal, la municipalité a fait installer un vidéoprojecteur par salle de classe. Concernant les études surveillées, elle rappelle que pour l'Inspection de l'Education Nationale, il ne doit pas y avoir de devoir à la maison, donc pas d’études surveillées. Il y a cependant pour Pierre Lefebvre une tolérance du système existant. Quant à ce système, il risque aussi d’être davantage sollicité pas les familles qui en ont le moins besoin et peut risquer de renforcer une école à deux vitesses.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme ie Maire la soumet au vote.
Pour (33) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration)
M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy
(par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par
procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-32 — Participation financière au titre du transport dans le cadre d’un
projet de séjour « La Vie de Château » proposé par l’école Notre-Dame
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
En complément des compétences obligatoires des communes en matière de gestion des
inscriptions, de la carte scolaire, de la gestion patrimoniale des écoles, ou encore de l'aide au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la ville de Wasquehal soutient de
manière volontariste les équipes enseignantes dans leur projet pédagogique.
La ville accompagne également un certain nombre d'acteurs, d'actions et de projets intervenant sur le temps scolaire et répondant aux enjeux de la politique publique en matière d'éducation (activités participant à la découverte et à la socialisation des enfants, à travers des supports culturels ou généralistes ou de séjours).
Cette volonté s'inscrit dans la démarche plus générale de promotion de la réussite éducative
pour tous les enfants Wasquehaliens.
12 Dans le cadre de son projet d’école, l’école Notre-Dame envisage un séjour à destination de Romorantin (Loir-et-Cher) du lundi 17 octobre au vendredi 21 octobre 2022, pour une classe de CMI1 de 28 élèves (effectif à ajuster à la rentrée).
L'objectif du séjour est de faire découvrir les châteaux de la Loire (Château de Cheverny et d'Amboise, domaine de Chambord, Cathédrale de Chartres) et d’effectuer un travail
pédagogique en conséquence durant l’année scolaire.
Le coût total du séjour s’élèverait à 12 970 euros dont une participation des familles à hauteur de 8 060 euros, de l'OGEC et de l’APEL à hauteur de 780 euros chacune (soit 1 560 euros).
L'école sollicite la participation financière de la ville à hauteur de 3 350 euros au titre de la prise en charge du transport des élèves.
Mme Coëvoët conclue en indiquant que ce financement ayant été sollicité après le vote du forfait versé aux écoles privées, il n’a pas pu y être inclus.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1*- autorise la prise en charge financière à hauteur de 3 350 euros du transport des élèves de l’école pour participer à ce projet.
Article 2 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document
relatif à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin s’étonne du financement de ce projet car elle dit avoir été interpellée suite aux Conseils d’écoles sur l’impossibilité pour certains enseignants à réaliser des sorties culturelles faute de budget municipal. Elle ne remet pas en cause le projet porté par l’école Notre-Dame, mais elle s'interroge sur ce qu’elle considère comme une différence de traitement entre les écoles. Il lui paraît important que la municipalité soutienne les écoles publiques en finançant toutes les sorties culturelles qu’elles proposent.
M. Vieville s’étonne de ce qu’au Conseil de l’école Aragon, une classe de petits se soit vue refusée une sortie à l'Espace Gérard Philipe avec l’association La Manivelle Théâtre. Il souligne que la municipalité ne met à la disposition des écoles qu’une somme de 9 000 € pour 25 000 € de projets proposés par les enseignants. Ici, il est question de 3 350 € pour une sortie de 28 élèves alors que 2 000 élèves sont scolarisés à Wasquehal. Il serait d’accord si tous les projets des écoles étaient acceptés, et encore, il conviendrait selon lui d’avoir une équité dans la dépense, avec la même somme versée pour chaque élève. Pour lui, l'enveloppe dédiée à Culture-Ecole est trop faible et une dépense de 3 000 € pour une seule école lui paraît indécente. Il faut selon lui une charte équitable du financement des scolaires et pas faire cela au coup par
coup.
Mme Mendès rejoint la séance du Conseil Municipal.
13 M. Tirmarche s’interroge sur légalité de traitement. Il note que la demande de financement
présentée par l’école Notre-Dame s’est faite en dehors de Culture-Ecole. Il se demande si la commune peut s’engager à payer 3 000 € de participation aux frais de transport pour toutes les écoles de la commune, afin que les enseignants des écoles publiques, à la prochaine rentrée,
puissent commencer à travailler sur des voyages scolaires et des projets de classes transplantées. Ïl ne votera pas pour cette délibération.
Mme le Maire indique que les élus confondent le projet Culture-Ecole et les sorties scolaires. Elle rappelle que l'enveloppe de Culture-Ecole a été augmentée après l'épidémie de COVID-
19 et que 99,5 % des projets présentés sont validés par l’Inspection de l'Education Nationale et
financés par la commune. Les projets non-validés ou présentés tardivement sont reportés. Selon elle, l'opposition fait là le procès des écoles privées. Mme le Maire rappelle que le projet présenté par l’école Notre-Dame est une classe verte et que la ville accompagne toutes les classes vertes, les sorties scolaires et les classes de neige. Tout ce que la municipalité peut faire pour les écoles, elle le fait, qu’il s’agisse d’écoles publiques ou privées.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (30) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration). M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à la majorité.
Délibération n°2022-33 - Reconduction annuelle de l’aide financière — Formation de base
BAFA
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Chaque année, la commune de Wasquehal décide l’octroi d’une participation financière pour tous les jeunes Wasquehaliens, âgés de 17 ans révolus, domiciliés à Wasquehal et souhaitant participer à la formation de base BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) organisée par la fédération Léo Lagrange dans le cadre de l’action intercommunale portée par les villes de Wasquehal, Croix et Hem.
Treize jeunes Wasquehaliens peuvent ainsi bénéficier d’une aide à hauteur de 125 € pour un coût total de formation de 240 € pour suivre la formation, leur permettant de développer des compétences dans le domaine de l’animation.
14 Cette aide représente un coût total pour la ville de 1625 € par an.
Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale de la commune et ouvre droit à une participation financière, versée par la CAF du Nord, qui couvre l’aide financière accordée aux jeunes.
Celle-ci est dispensée chaque année dans les mêmes conditions pour les trois communes et permet à treize Wasquehaliens de valider la base BAFA et de poursuivre le cursus de formation (stage pratique, perfectionnement.)
Les Wasquehaliens ayant réussi leur formation de base sont prioritaires pour effectuer leur stage pratique (rémunéré) au sein des ALSH de la ville ou des structures partenaires.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - autorise la commune à participer à cette action intercommunale en faveur des jeunes.
Article 2 — permette aux participants de bénéficier d’une aide financière de la commune de 125€ chacun.
Article 3 — approuve la prise en charge par la commune des frais de formation restant dans la limite de 1 650 €.
Article 4 — approuve le versement de cette participation financière directement à l'organisme de formation.
Article 5 — approuve la reconduction tacite de cette aide financière aux jeunes Wasquehaliens chaque année.
Article 6 - inscrive les dépenses et les recettes correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 7 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs
à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du
Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville explique que la ville a besoin de jeunes titulaires du BAFA pour encadrer les centres de loisirs. Il rappelle que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a proposé au Conseil Municipal une délibération pour améliorer le système actuel des centres. Il indique qu’il y a selon lui un manque de place criant dans Les centres de cet été avec des situations graves résolues au cas par cas parce que les services font comme ils peuvent, mais si cela ne s’améliore pas, des parents qui travaillent seront sans solution pour garder leur enfant. Il demande de mettre fin au système du « premier arrivé, premier servi », car les gens qui travaillent ne peuvent pas être à 8 heures du matin sur le Portail Familles, de même que ceux qui ont leur emploi du temps au dernier moment, ceux qui sont porteurs de handicaps ou ceux qui ne peuvent pas payer à l’avance. Même si Mme le Maire n’a pas souhaité mettre ces propositions au vote, ce qui
15 compte est de résoudre le problème. A propos du BAFA, il indique qu’il est difficile d’attirer des jeunes vers les métiers de l’animation, car il faut valoriser ce métier, dire que c’est
important, que c’est un travail essentiel. Il faut selon lui beaucoup plus de communication pour recruter des animateurs de qualité et dire qu’on est prêts à les accueillir dans de bonnes
conditions de travail.
M. Tirmarche note que le secteur de l’animation connait une crise de recrutement. Il est peiné
de la façon dont la municipalité voit les choses, de ne pas recruter et donc de fermer des services
au détriment des usagers. Pour lui, il faut des solutions et cette délibération donne une première
piste. Les treize places pour former des jeunes au BAFA permettent de former un premier vivier
de recrutement pour les centres de loisirs, mais il faut mettre en place des démarches. C’est
compliqué mais pas impossible d’augmenter le nombre de places et dès lors qu’il y aura plus
de places, il faudrait faire un effort de communication et augmenter le nombre de bénéficiaires de cette formation BAFA afin de recruter des animateurs aux centres municipaux. Il remarque que la crise de recrutement ne concerne pas que Wasquehal mais considère que les difficultés pour trouver des jeunes pour s’engager dans le BAFA dénote la détérioration progressive du tissu associatif dans La commune. La fermeture en silence de la MJC l’année dernière veut dire selon lui beaucoup de choses, alors que la MJC permettait de faire le lien avec les adolescents
afin de les inciter à passer le BAFA pour devenir animateurs, il n’y a plus de MIC, donc il n’est plus possible de repérer les jeunes. Il reste les centres sociaux et les clubs sportifs, mais il
aimerait une démarche plus proactive pour augmenter ce vivier de recrutement, ce qui
permettrait d’affronter cette crise et de proposer des places à la hauteur des besoins de la commune et de ses administrés qui paient des impôts.
Mme Coëvoët rappelle que la formation BAFA est intercommunale avec les villes de Croix et de Hem et que chaque commune peut former treize jeunes au BAFA. Elle explique que sur
2021, ni Croix ni Hem ne sont parvenus à recruter les treize jeunes prévus et que c’est la
commune de Wasquehal qui a pu récupérer ces places et former seize jeunes au BAFA. Ces
animateurs sont ensuite accueillis en stage pratique rémunéré dans les centres municipaux, ce que ne font pas les autres communes. Cela constitue un facteur d’attractivité et la plupart des jeunes formés restent travailler sur Wasquehal parce qu’ils s’y plaisent et apprécient l'ambiance et la dynamique de nos centres, qu’ils ne trouvent pas sur d’autres communes. L’ex-MJC, aujourd’hui Maison Pour Tous, organise des centres dédiés aux adolescents depuis l’été 2021. Ces adolescents étaient sortis du giron de la MJC et sont aujourd’hui à la Maison Pour Tous,
ce sont des jeunes de 11 à 18 ans qui sont repérés par les services municipaux et orientés vers
le financement de leur permis de conduire et la formation BAFA. Donc il n’y a pas de souci
d’attractivité sur les centres à Wasquehal. Par ailleurs, la ville organise aussi des ALSH
inclusifs pour les enfants porteurs de handicaps, ce qui fait de Wasquehal une des rares
communes du secteur à accueillir des enfants parfois polyhandicapés et encadrés par des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés. Il n’y a donc pas d’exclusion des usagers par les centres municipaux. Au contraire, la commune a remis en place pour la première fois depuis l’épidémie de COVID-19 les centres sportifs, qui sont aujourd’hui victimes de leur succès parce que remplis. Les conditions de travail à Wasquehal sont favorables et agréables, pour des jeunes qui ont envie de rester sur la commune. Sur la question du prépaiement, Mme Coëvoët corrige en indiquant que le système pratiqué n’est pas celui du « premier arrivé, premier servi », mais qu'avant, des usagers réservaient des places, la ville recrutait des animateurs, achetait des entrées dans des parcs, payait des animations et des transports, pour connaître pléthore d’annulations au dernier moment. Cela avait un impact financier sur la collectivité. Le prépaiement est une solution adaptée à ce problème : on souhaïte une place, on s'engage. S’il n’y a plus de places disponibles, les parents sont placés sur liste d’attente et la
16 ville satisfait à la quasi-totalité des demandes. Il ne reste au final que peu de personnes sans solution, et par ailleurs, la commune n’est pas la seule à proposer des centres de loisirs, car le CLAVE et les centres sociaux le font également. La réponse est donc très diversifiée et la politique de la ville est très active sur l’accompagnement de ses animateurs.
Les membres du Conseil Municipal n°ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (33) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme
Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardÿ (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-34 — Mise en place du dispositif du sport sur ordonnance
Mme le Maire passe la parole à M. Vandevivère pour la présentation de cette délibération et exprime avoir une pensée pour M. Raptin, qui s’est énormément engagé sur ce dossier.
Reconnue comme traitement thérapeutique et complètement intégrée dans un parcours de soins, Pactivité physique se doit d’être régulière, modérée et adaptée si l’on souhaite se maintenir en forme.
Le dispositif de « Sport sur Ordonnance » fait suite à [a loi de modernisation de notre système de santé et permet, depuis le 1% mars 2017, aux médecins traitants de prescrire de l’Activité Physique Adaptée (APA) aux patients atteints d’une Affection Longue Durée (ALD). Parmi les 29 pathologies, on retrouve par exemple les maladies cardio-vasculaires, le diabète, les cancers
Soucieuse du bien-être de ses habitants et inscrite dans une démarche de Sport-Santé, la ville de Wasquehal souhaite mettre en place ce dispositif. Ce ne sont pas moins de 4000 personnes de plus de 17 ans, sur le territoire, qui sont exonérées au titre d’une ALD soit 22% de cette partie de la population Wasquehalienne.
La démarche consiste, en étroite collaboration avec le médecin traitant, à proposer des programmes adaptés aux pathologies comprenant des tests initiaux et des séances d’activités physiques et bilans d’évaluations, à raison de deux séances par semaine sur une année de prise en charge.
17 Selon l'instruction ministérielle du 30 décembre 2016, les séances seront encadrées par des agents de la ville formés aux différentes pathologies, à savoir un Enseignant en Activité Physique Adaptée et Santé qui coordonnera le dispositif et encadrera les séances et trois
Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives qui encadreront les séances.
L'enjeu d’un tel dispositif est de permettre aux patients de mieux vivre avec la maladie,
d’augmenter leur qualité de vie et diminuer les risques d’aggravation ou de récidive.
Afin de permettre un accès à tous, nous proposerons chaque séance au tarif de deux euros. Une facture sera éditée tous les deux mois et le règlement à effectuer via le Portail Famille.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du dispositif de Sport sur ordonnance ainsi que son tarif.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1% - approuve la mise en place du dispositif de Sport sur Ordonnance.
Article 2 - approuve le tarif solidaire de deux euros par séance.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivère et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin trouve l'initiative intéressante et demande s’il est possible de prévoir ce même
dispositif à la piscine de Wasquehal.
M. Vieville considère que c’est une excellente initiative mais souhaite savoir combien de temps va durer ce dispositif.
M. Vandevivère répond que ce système est déjà mis en place au centre nautique mais selon un
dispositif différent.
Mme le Maire indique que la durée de ce dispositif est illimitée.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (33) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David
18 Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-35 — Mise en place de tarifs permettant l’accès à la ferme Dehaudt et
à la plaine de jeux Gernez Rieux
Mme le Maire passe la parole à Mme Testier pour la présentation de cette délibération.
Au 14 juillet 2022, l'accès à la ferme Dehaudt et à la plaine de jeux Gernez Rieux sera configuré de sorte à permettre l’accès gratuit aux habitants et aux structures publiques de la commune.
La gratuité est acquise pour tous les personnes, physiques ou morales, ayant la qualité de contribuable de la commune. Dans le cadre de la politique de la ville en faveur du handicap, la gratuité continuera de s’appliquer également pour tous les organismes accueillant des enfants ou adultes porteurs de handicap, tels que l’ITEP, l'TEM...
Ces accès gratuits s’effectueront par passage de la carte d’accès gratuite délivrée par les services de la commune. Des entrées spécifiques gratuites seront prévues pour l’accès aux activités de la Décidée ainsi que pour les membres du club de pétanque de la commune.
Un tarif unique pour les non-Wasquehaliens, d’un montant de 3 €, sera appliqué à toute personne souhaitant accéder à la plaine et n’entrant pas dans une des catégories ci-dessus.
Cet accès payant a cours sur les périodes suivantes :
du 14 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus,
e chaque année à partir du 1° janvier 2023 : le week-end de l’ Ascension (c’est-à-dire le jeudi de l’ Ascension ainsi que les vendredi, samedi et dimanche qui suivent ce jour),
e chaque année à partir du 1° janvier 2023 : le week-end de Pentecôte (c’est-à-dire le lundi de Pentecôte ainsi que les dimanche et samedi qui le précèdent),
+ chaque année à partir du 1* janvier 2023 : du 1° juillet au 31 août inclus.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article ler - approuve la gratuité d’accès aux usagers, personnes morales ou physiques, ayant la qualité de contribuable local.
Article 2 - approuve la mise en place à compter du 14 Juillet 2022 d’un tarif payant donnant accès à la ferme Dehaudt et la plaine de jeux Gernez Rieux pour les usagers qui ne sont pas mentionnés à l’article 1%.
Un accès spécifique et gratuit est prévu pour les usagers souhaitant uniquement rejoindre la navette fluviale « La Décidée » ainsi que les membres du club de pétanque de la commune.
19 Article 3 — approuve la mise en place du tarif payant mentionné à l’article 2 aux périodes
suivantes :
e du 14 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus,
chaque année à partir du 1° janvier 2023 : le week-end de l’Ascension (c’est-à-dire le
jeudi de Ascension ainsi que Îes vendredi, samedi et dimanche qui suivent ce jour),
° chaque année à partir du 1% janvier 2023 : le week-end de Pentecôte (c’est-à-dire le
lundi de Pentecôte ainsi que les dimanche et samedi qui le précèdent),
° chaque année à partir du 1° janvier 2023 : du 1° juillet au 31 août inclus.
Article 4 - approuve l'application, sur les périodes mentionnées à l’article 3, du tarif d’un
montant de 3€ par personne.
Article 5 — note que la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2021-45 du 26 Juin 2021 relative à la mise en place de tarifs permettant l'accès à la plaine des jeux
Gernez Rieux et à la ferme Dehaudt est retirée par la présente délibération.
Article 6 - impute les recettes correspondantes au budget.
Article 7 - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Testier et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiébaut se dit dubitatif face à cette délibération. Avec le skate-park, le minigolf, le circuit
cyclable, le karting, la ville veut attirer des gens avec de nouvelles activités mais en même
temps les dissuader avec la tarification. [l comprend l’idée de la municipalité, notamment avec les multiples détériorations du minigolf. mais il y aurait pu y avoir d’autres solutions pour régler ces problèmes, avec par exemple la mise en place d’un règlement intérieur plus visible, une
signalisation et pourquoi pas l’intervention de la police municipale de façon préventive ou
coercitive. Il comprend l’idée mais votera contre cette délibération.
M. Vieville considère que la ferme est un lieu de partage et de découverte. I] note que la ferme municipale développée à Halluin est gratuite et aurait aimé qu’il en soit également ainsi à Wasquehal. Pour une famille d’extérieurs avec deux enfants, l’entrée se montera à 12 € pour se promener et aller à la ferme, ce qui n’en fait pas un lieu de partage et de découverte accessible par tous. Pour se rendre à Halluin, c’est 4 € de carburant contre 3 € d’entrée à Wasquehal pour
un non-Wasquehalien. Pour lui, le fait que la municipalité indique que le tarif à 3 € n'excède pas le coût de revient est faux car le fait de se promener et de jouer aux jeux ne vaut pas 3 € par
personne, Il souligne également que la municipalité n’explique pas la raison de la mise en place de cette tarification des extérieurs, autrement que par l’opportunité. La seule raison est selon lui de vouloir exclure les non-Wasquehaliens les plus pauvres, qui ne pourront pas payer l'entrée. Par ailleurs, il note que la tarification aux extérieurs sera mise en place lors des week- ends de Pentecôte et d’Ascension alors que ce dispositif n’est pas dans le projet catholique. Il ne cautionne pas cette délibération et demande un vote au scrutin public et nominatif.
20 Mme Chalmin note que l’entrée des parcs à Lille est gratuite pour les familles qui ne partent pas en vacances. Elle ne comprend pas le fait de rendre l’accès à la plaine de jeux payant pour les extérieurs. Elle rappelle que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a lancé une pétition sur le sujet qui a recueilli 5 044 signatures. Elle demande des précisions sur l’usage des cartes d'accès ainsi que sur la possibilité de s’y rendre gratuitement en ayant des personnes « invitées », notamment pour les grands-parents qui reçoivent leurs petits-enfants.
M. Tirmarche note que cette délibération porte retrait de celle de 2021, ce qu’il considère comme une victoire du groupe Faisons Wasquehal Ensemble, face à ce combat qu’il mène depuis un an avec la mise en place d’une pétition et un recours porté devant le tribunal administratif. Cette victoire reste cependant partielle puisqu'une nouvelle délibération est
présentée. Pour lui, le projet est en retard car il n’y a toujours rien de mis en place alors que la plaine ouvre dans six jours. Pour lui, il faudra trois mois aux services municipaux pour délivrer 15 000 cartes d’accès à la plaine. Mme le Maire avait annoncé une ouverture au printemps 2022 mais pour lui le compte n’y est pas. Il note des dérogations pour le club de pétanque, mais il souhaite savoir ce qu'il en est pour les footballeurs qui veulent se rendre au stade de football, pour les skateurs ainsi que pour les usagers de la Décidée. Il trouve le système compliqué avec la mise en place d’une énorme bureaucratie. Il comprend la mise en place d’un minigolf payant mais cela ne règle selon lui aucun problème, notamment les soucis de stationnement aux abords, et en particulier sur la rue Marie Curie, ainsi que les incivilités, qui perdureront malgré l'accès gratuit aux Wasquehaliens. Il regrette que le sujet prête le flanc à la stigmatisation de ses compatriotes roubaisiens ou tourquennois.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un parc payant uniquement pour les extérieurs et qui restera gratuit pour les Wasquehaliens. Elle réclame de l’honnêteté intellectuelle sur le sujet. Les Wasquehaliens disposeront de cartes d’accès et pourront inviter jusqu’à trois personnes. Elle est étonnée de la proposition de Faisons Wasquehal Ensemble, à savoir que les Wasquehaliens paient leur parking, le minigolf, les vélos, etc. indépendamment, là où la municipalité prévoit que tout sera gratuit pour les Wasquehaliens, qui paient déjà une partie des investissements avec leurs impôts. Un flyer sur l'accès à la plaine sera distribué après le Conseil Municipal dans les boîtes aux lettres pour expliquer le fonctionnement et accompagner les Wasquehaliens sur les premiers jours, car cette première année sera une année de mise en route. Elle revient sur la notion de « victoire » avancée par M. Tirmarche, alors qu'il s’agit là simplement d’une délibération qui en remplace une autre. Les Wasquehaliens sont en demande de cette plaine payante pour les extérieurs car ils veulent garder la gratuité et que les extérieurs puissent payer ce que les Wasquehaliens paient par leurs impôts. Quant au coût de revient par usager, il est complexe à calculer, surtout que jusqu’à présent, il n’existait pas de pointage des personnes qui fréquentent la plaine. Si l’on se base sur le chiffre des fréquentations de la ferme, l'investissement depuis huit ans à la plaine de jeux et à la ferme, la mise en place des jeux, l'entretien des espaces verts, les animateurs, le coût de revient avant les nouveaux investissements s'élève à 6 € par utilisateur, entièrement pris en charge par le contribuable wasquehalien. Le tarif extérieur ne permettra jamais de rentrer dans les frais engagés par la municipalité et cela est normal, car il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités publiques. L’objectif n’est pas de produire du bénéfice par les entrées payantes, c’est de renforcer l’attractivité de cette plaine pour ceux qui la paient déjà, les Wasquehaliens, et c’est de toute façon une grosse économie dans l’entretien de ces espaces. Il s’agit d’une démarche attendue par les Wasquehaliens, surtout pour ceux qui fréquentent la plaine et encore plus ceux qui ne la fréquentaient plus.
21 Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par
procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo,
Mine Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Contre (5): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à la majorité.
Délibération n°2022-36 — Modification du tableau des emplois — personnel permanent
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Selon la législation en vigueur, l’organe délibérant crée et fixe l’effectif des emplois à temps complet et non-complet, nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité étant donné que chaque poste ouvert nécessite en parallèle l'ouverture des crédits correspondants. La dernière modification du tableau des emplois a été actée par le Conseil Municipal et la
délibération n° 2022-07 du 12 mai 2022.
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services de la collectivité, il convient de
prendre acte de la modification du tableau des emplois.
Par ailleurs, il est proposé de créer un poste en contrat de projet à destination de la ferme
pédagogique Dehaudt. Pour un recrutement souhaité à compter du 1er septembre 2022, il s’agit d’un emploi non permanent d’animateur animalier au grade d’Adjoint Technique Territorial contractuel relevant de la catégorie C à temps complet. Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien la conclusion d’un contrat de projet nécessaire pour développer des axes de la ferme Dehaudt, notamment l’ouverture du lieu aux personnes porteuses de handicap afin de favoriser l'inclusion via la médiation et le contact avec les animaux, les activités pédagogiques à destination des mineurs en période scolaire et extrascolaire, le rayonnement du fieu sur la métropole lilloise et le portage d’activités de loisirs en corrélation avec le développement de la plaine de jeux Gernez-Rieux et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du ler septembre 2022 au 31 août 2025
inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
22 - Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- Soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois actualisé ci-joint.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien de | Effectif | °Mecti
FILIERE ADMINISTRATIVE a
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 O00 habitants 1 1 Attaché 6 6 _ Rédacteur principal de 1° classe A 6 6 Rédacteur 5 7 Adjoint administratif principal de 1%* classe 27 27
Adjoint administratif principal de 1% classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif principal de 2°" classe 39 139
| Adjoint administratif principal de 2*%* classe à TNC 28/35ème (80%) 11 1
Adjoint administratif _ [10 10 Adjoint administratif à TNC 17,50/35%% (50%) 1 1
| FILIERE TECHNIQUE en
Ingénieur principal 1 1
Technicien principal de 1% classe 1 1
| Technicien principal de 2{% classe 2 2 Technicien 3 3 Agent de Maîtrise Principal 13 13 Agent de Maîtrise 16 16 Adjoint Technique principal de 1°° classe 17 17 Adjoint technique principal de 2% classe 83 83 Adjoint technique principal de 2°" classe à TNC 21/35°% (60%) 1 1 Adjoint technique 17 17
FILIERE ANIMATION DS
Animateur 2 3
Adjoint d’animation principal de 1°® classe 1 1 Adjoint d’animation principal de 2°" classe 19 19 Adjoint d’animation principal de 2°" classe à TNC 28/35° (80%) 2 2 Adjoint d’animation principal de 2°" classe à TNC 17,50/35°"° (50%) 1 1 Adjoint d'animation 9 10 Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
|[FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale
23 Educateur de jeunes enfants 15 15
Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
ATSEM principal de 1° classe 4 4
ATSEM principal de 2°" classe 5 5
Agent social principal de 2°" classe à TNC 26,25/35È"%* (75%) 1 1
Agent social 14 14
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 21 21
Auxiliaire de puériculture de classe normale 9 9
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. 1 1
Educateur des A.P.S. principal de 1°* classe 8 8
Educateur des A.P.S. 1 1
Opérateur des A.P.S. principal 2 2
Opérateur des A.P.S. qualifié 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 9 9
Gardien-Brigadier 18 18
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1%° classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°% classe
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1% catégorie
(2.5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe TC
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4.5/16°)
Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe (2/16°)
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (14/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16°)
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classe
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (15/20°)
| Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1°" classe (13/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°° classe (12/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°® classe (11/20°)
| Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1°* classe (8,5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (8/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*° classe (6/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (4/20°)
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1% classe (3/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2È% classe (10/20°) mt [RO
et
|
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|
RO
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|
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| to
le
24 Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe (7/20°) |1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe (3,5/20°) | 1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°% classe (3/20°) |1 1 |
Assistant territorial d'enseignement artistique à TC 1 1
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53) Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 6 6 | TOTAL 437 440
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien | Nouvel Effectif effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Attaché 6 16 | Rédacteur principal de 1° classe 16 6 Rédacteur 5 7
| Adjoint administratif principal de 1° classe 27 27 | Adjoint administratif principal de 1° classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1 __ Adjoint administratif principal de 2°" classe 39 39 Adjoint administratif principal de 2°" classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1 Adjoint administratif 10 [10 |
Adjoint administratif à TNC 17.50/35"% (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE _. EH Ingénieur principal 1 1
Technicien principal de 1° classe 1 1 Technicien principal de 2% classe _ 2 __|2 È Technicien . 3 3
Agent de Maîtrise Principal 2 113 |13 Agent de Maîtrise 16 116 | Adjoint Technique principal de 1° classe 17 __[17 Adjoint technique principal de 2°" classe 83 |83 Adjoint technique principal de 2% classe à TNC 21/35" (60%) 1 [1 Adjoint technique do 17 [17
FILIERE ANIMATION È | Animateur [2 |3 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 1 1 Adjoint d’animation principal de 2°" classe . 19 19 |Adjoint d’animation principal de 2" classe à TNC 28/35° (80%) 2 2
25 Adjoint d'animation principal de 2°% classe à TNC 17,50/35È" (50%) 1 1
Adjoint d'animation 9 10
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE — sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants 15 15
Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
ATSEM principal de 1° classe 4 4
ATSEM principal de 2è classe S 5
Agent social principal de 27° classe à TNC 26,25/35È"% (75%) 1 1
Agent social 14 14
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 21 21
Auxiliaire de puériculture de classe normale 9 9
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. 1 1
Educateur des A.P.S. principal de 1°" classe 8 8
Educateur des A.P.S. 1 1
Opérateur des A.P.S. principal 2 2
Opérateur des A.P.S. qualifié 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 9 9
Gardien-Brigadier 18 13
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1% classe 3 3
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 1
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1°" catégorie 1 i
(2,5/16°)
Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe TC L 2 2
Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe (4,5/16°) 1 1
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°) 1 1
| Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale 1 1
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°) 1 1
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (4/16°) 1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe 3 3
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1% classe (15/20°) |1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (13/20°)_|1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%® classe (12/20) |1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe (11/20°) |1 1
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1% classe (8.5/20°) |2 2
26 Article 2 — approuve la création à compter du 1* septembre 2022 d’un emploi non permanent d’animateur animalier au grade d’Adjoint Technique Territorial contractuel relevant de la catégorie C à temps complet.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien la conclusion d’un contrat de projet nécessaire pour développer des axes de la ferme Dehaudt, notamment l’ouverture du lieu aux personnes porteuses de handicap afin de favoriser l’inclusion via la médiation et le contact avec les animaux, les activités pédagogiques à destination des mineurs en période scolaire et extrascolaire, le rayonnement du lieu sur la métropole lilloise et le portage d’activités de loisirs en corrélation avec le développement de la plaine de jeux Gernez-Rieux et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du 1% septembre 2022 au 31 août 2025 incius.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- Soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement
Article 3 - inscrive en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (30) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration)
27
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe (8/20°) |1 1 Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1%° classe (6/20°) 1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de LÉ classe (4/20°) 1 1 |
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (3/20°) |2 2
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2% classe (10/20°) |1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe (7/20°) |1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2" classe (3,5/20°) | 1 1 |
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe (3/20°) |1 | | Assistant territorial d'enseignement artistique à TC 1 [
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53) Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 6 6
TOTAL do Co 437 440 M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme
Sylvie Minne, M. Fabien Catieau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2022-37 — Nombre de postes d’adjoints et délibération préalable à l'élection aux postes d’adijoints vacants
Mme le Maire rappelle le contexte de cette délibération : Mme Gérard est devenue députée lors des dernières élections législatives et a dû de ce fait démissionner de l’exécutif ainsi que des organismes extérieurs à la collectivité. En tant qu’adjointe au Maire, elle doit être remplacée par une femme. Le groupe Wasquehal Pour Tous proposera la candidature de Mme Verriest- Maes. élue déjà investie dans le monde associatif et social. Les délégations de Mme Gérard
seront redéployées chez Mme Minne pour ce qui concerne les associations et chez M.
Deleignies pour la démocratie participative. La municipalité propose également la création d’un poste d’adjoint de quartier et proposera la candidature de M. Deleignies. En cas d'élection, M. Deleignies quittera son poste de neuvième adjoint et devra être remplacé par un homme. La municipalité proposera la candidature de M. Catteau à ce poste. L'élection de Mme Gérard permettra également de redéployer les indemnités versées aux élus. Mme Gérard conservera l'indemnité la plus basse car elle reste au service des Wasquehaliens, de même que les élus qui sont moins disponibles pour des raisons personnelles ou professionnelles. Ce redéploiement permettra de revaloriser l’indemnité des nouveaux élus entrés sur le mandat et de redéployer les tâches dans l’équipe municipale avec des prises de relais. Certaines réattributions ne passeront pas par le Conseil Municipal, notamment la représentation de la collectivité au sein du Comité technique. du CHSCT et des Commissions administratives paritaires, qui se décident par arrêtés.
Mme le Maire passe la parole à M. Plancke pour la présentation de cette délibération.
Par courrier adressé au Préfet du Nord le 21 juin 2022 faisant suite à sa nomination en tant que députée après les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, Mme Gérard a adressé sa
démission du poste d’adjointe au Maire.
En effet, les dispositions conjointes des articles LO141-1 et LO151 du Code Electoral prévoient que «le mandat de député est incompatible avec les fonctions de Maire, de Maire
d'arrondissement, de Maire délégué et d'adjoint au Maire. (...) Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO141-1 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ».
28 Selon les dispositions prévues à l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée ».
Par courrier reçu en Mairie de Wasquehal, le Préfet a notifié sa décision d'accepter cette démission.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « lorsque l'élection du Maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».
En application notamment de l’article L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider :
- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire, qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, ou, dans le cas contraire, de promouvoir chacun des adjoints se trouvant à un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions d’un rang au tableau des adjoints
- ou de supprimer le poste d’adjoint en question.
La décision du Conseil Municipal est prise par un vote à la majorité.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du poste d’adjoint occupé par Mme Gérard.
Par ailleurs, dans le cadre de la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un nouveau poste d’adjoint de quartier.
En effet, les dispositions conjointes des articles L. 2143-1 et L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants dotés de Conseils de quartiers à créer des postes d’adjoïints de quartier chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers de la commune, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ainsi, en vertu de ce qui précède et du respect de la parité dans le tableau des adjoints au Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
- de promouvoir Mme Céline Mendès, huitième adjointe, au rang de sixième adjointe en lieu et place de Mme Gérard,
- de promouvoir Mme Sylvie Minne, dixième adjointe, au rang de huitième adjointe en lieu et place de Mme Mendès,
- de procéder à l’élection d’une Conseillère Municipale au poste de dixième adjointe laissé ainsi vacant par Mme Minne,
- et de procéder à l'élection du nouvel adjoint de quartier parmi les Conseillers
Municipaux.
29 Il est précisé que chaque élu, adjoint ou Conseiller Municipal, peut se porter candidat à ce poste
et que chaque poste d’adjoint devenu vacant à l’issue de ce vote fera l’objet d’une nouvelle
élection immédiate.
Cette élection, le cas échéant, désignera un nouvel adjoint qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° : maintienne le poste de sixième adjoint au Maire laissé vacant par la démission de
Mme Félicie Gérard.
Article 2 — décide de promouvoir chacun des adjoints de même sexe se trouvant à un rang
inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions d’un rang au tableau des adjoints, de sorte
que Mme Céline Mendès, actuellement huitième adjointe, occupe désormais le rang de sixième adjointe, et que Mme Sylvie Minne, dixième adjointe, occupe désormais le rang de huitième adjointe.
Article 3 — accepte la création d’un poste d’adjoint de quartier.
Article 4 — décide de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue du poste de
dixième adjoint devenu vacant ainsi que du poste d’adjoint de quartier.
Article 5 - décide, en cas d’élection aux postes de dixième adjoint ou d’adjoint de quartier d’un Conseiller Municipal qui serait déjà adjoint, de procéder immédiatement à l’élection du poste d’adjoint ainsi devenu vacant dans les mêmes conditions et ce jusqu’à ce que tous les postes
d’adjoints vacants soient effectivement pourvus.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiébaut note que Mme Céline Mendès passe sixième adjointe et que Mme Sylvie Minne
monte au rang de huitième adjointe. Il félicite cette dernière parce qu’elle est très présente dans les associations et très réactive dans sa délégation. Il note cependant que Mme Mendès est arrivée en retard à la présente séance et qu’elle est absente depuis la mise en place du Conseil Municipal.
Mme le Maire explique que Mme Mendès est présente dans exercice de son mandat même si les horaires du Conseil Municipal ne sont pas toujours compatibles avec son emploi du temps. Elle confirme que Mme Mendès suit toutes ses délégations au quotidien et note que d’autres élus sont absents à la présente séance sans s’être excusés ni avoir donné de procurations.
M. Thiébaut souligne que les élus en question ne perçoivent pas d’indemnités.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
30 Pour (31) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Mine, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrze) Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Abstentions (2) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de deux abstentions.
Délibération n°2022-38 — Election aux postes vacants d’adijoints au Maire
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Suite à la démission de Mme Gérard de son poste de sixième adjointe et en cas de décision favorable du Conseil Municipal quant à la création d’un poste d’adjoint de quartier ainsi qu’à la promotion de Mme Mendès au rang de sixième adjointe et de Mme Sylvie Minne à celui de huitième adjointe, il convient de procéder à l'élection des Conseillers Municipaux aux fonctions d’adjoints au Maire ainsi vacants.
Les règles déterminant l’élection des adjoints sont codifiées aux articles L. 2122-4, LO2122-4- 1, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la liste des adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sans qu'il soit imposé que le Maire et son premier adjoint soient de sexes différents.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection, acter le procès-verbal et les résultats du scrutin pour chacun des postes vacants d’adjoints.
Il est également proposé, le cas échéant, de bien vouloir procéder aux élections afférentes dans le cas où un autre poste d’adjoint devenait vacant suite au résultat des élections.
Chaque Conseiller Municipal, qu’il soit déjà adjoint ou non, peut présenter sa candidature aux postes d’adjoints à pourvoir.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire lance les élections.
3i Il est noté que M. Arnaud Vanhelle sera le secrétaire des présentes élections d’adjoints au Maire.
Election au poste de dixième adjointe au Maire :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de Mme Lydia Verriest-Maes.
M. Tirmarche indique que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble ne proposera pas de
candidat, étant en opposition claire avec la politique municipale.
Aucun autre candidat n’est proposé.
Résultats :
Mme Lydia Verriest-Maes : 28 voix
4 blancs
1 nul
Mme Lydia Verriest-Maes est élue dixième adjointe au Maire. Mme le Maire lui remet son écharpe d’élue. Elle se dit très fière et heureuse de la compter parmi ses adjoints, elle qu’elle considère comme ambassadrice de Wasquehal pour toute la ville. C’est une personne qui aime les habitants, qui est toujours présente pour porter haut les couleurs de la ville.
Election au poste d’adjoint de quartier :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de M. Mathieu Deleignies.
Aucune autre candidature n’est présentée.
Résultats :
M. Mathieu Deleignies : 27 voix
5 blancs
1 nul
M. Deleignies est élu adjoint de quartier. Mme le Maire lui remet son écharpe d’élu, le félicite
et le remercie pour son engagement depuis deux ans pour la ville de Wasquehal.
Vue l’élection de M. Deleignies au poste d’adjoint de quartier, le poste de neuvième adjoint au Maire devient vacant et il convient de procéder à une nouvelle élection.
Election au poste de neuvième adjoint au Maire :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de M. Fabien Catteau.
32 Aucune autre candidature n’est présentée.
M. Fabien Catteau : 27 voix
4 blancs
2 nuls
M. Catteau est élu neuvième adjoint au Maire. Mme le Maire lui remet son écharpe d’élu et le remercie pour son travail sur le patrimoine et les services techniques.
Délibération n°2022-39 — Indemnités des élus municipaux
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Aux termes des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales sont précisées les possibilités d'indemnisation des élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. Ces indemnités sont fixées par référence à l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. Ces indemnités s’apprécient selon la population totale de la commune par strate, Wasquehal se situant dans celle comprise entre 20 000 et 49 999 habitants.
En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :
[
| Taux maximal autorisé
Indemnité du Maire 90%
| Indemnités des adjoints ayant reçu délégation | 33% x 11 = 363 %
Total de l’enveloppe autorisée = 453%
(Maire + adjoints)
L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée.
L'article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise également la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux Conseillers Municipaux auxquels le Maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire autorisée.
En cas d’approbation de précédentes délibérations venant modifier le tableau des adjoints au Maire, il conviendra de réajuster le tableau des indemnités comme suit.
33 Il est précisé que le nom des candidats exprimés à une élection en tant qu’adjoint au Maire au regard des délibérations précédentes a été retranché et sera complété en cours de séance au
regard du résultat des élections.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1 — fixe l'indemnité de Madame le Maire à 90% de l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
Article 2 — fixe les indemnités de M. Ghislain PLANCKE, premier adjoint, de Mme Barbara COEVOET, deuxième adjointe, de M. Olivier VANDEVIVERE, troisième adjoint, de Mme Monica TESTIER, quatrième adjointe et de M. Hugues WATINE, cinquième adjoint à 25 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 — fixe les indemnités du neuvième adjoint délégué tel qu’élu à la présente séance à 25% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 4 — fixe les indemnités de Mme Céline MENDES, sixième adjointe, de M. Jean-Charles
RAPTIN, septième adjoint et de Mme Sylvie MINNE, huitième adjointe, à 14,40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 5 — fixe les indemnités du dixième adjoint ainsi que de l’adjoint de quartier tel qu’élus à la présence séance à 14,40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 6 — fixe les indemnités des Conseillers Municipaux délégués à 9,45% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 7 — par exception aux dispositions de l’article 6, fixe les indemnités des Conseillers Municipaux délégués Mme Félicie GERARD, M. Nicolas VANCO et M. Kévin
VANCAUWENBERGHE à 6% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 8 — autorise l'inscription de la dépense correspondante dans nos documents budgétaires.
Article 9 — autorise le versement des indemnités pour le Maire et les Adjoints à compter de
l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 10 — autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et indique que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a soumis au Conseil Municipal un amendement quant à cette délibération.
M. Maxime Vieville explique que les quelques Conseillers Municipaux non-délégués sont dans l'opposition et ne sont pas indemnisés. Il indique que l’indemnité proposée pour Mme Gérard représente environ 200 € par mois. L’amendement proposé vise à éviter toute confusion entre le mandat de députée de Mme Gérard et celui de Conseiller Municipal, car même si la loi
l’autorise à être titulaire d’une délégation d’officier d’état-civil, cela n’a rien d’obligatoire. Il s’agit là de 2 800 € par an, soit l'équivalent de 2 mois de SMIC, pour une élue qui est députée,
34 ce qui selon lui n’est pas justifié et ne serait pas compris par les Wasquehaliens qui savent déjà que les députés sont très bien indemnisés pour leur travail à l’Assemblée Nationale. El n'est selon lui pas juste d’utiliser à cette fin les deniers publics et propose par amendement de porter à 0 € l'indemnité de Mme Gérard en remplaçant l’article 7 de la délibération. Enfin, selon lui, il existait déjà onze adjoints au Maire car M. Catteau ne l'était pas officiellement du fait d'une incompatibilité légale avec son statut de sapeur-pompiers. Il considère que la création du poste d’adjoint de quartier sert à augmenter l’indemnité des élus. Il maintient qu'il n’est pas nécessaire d’indemniser Mme Gérard pour célébrer quelques mariages dans l’année.
M. Arnaud Vanhelle rappelle que par le passé, Mme le Maire était élue d'opposition à Wasquehal et qu’elle proposait que chaque élu d’opposition devait pouvoir avoir une petite indemnité pour dédommager le travail engagé. M. Vanhelle explique qu’il se trouvait quant à lui élu de la majorité et que la proposition n’a pas été retenue. Néanmoins, il explique qu’il est désormais possible à Mme le Maire de revenir sur cette proposition légitime. Il sollicite l'octroi, non pas d’une indemnité équivalente à celle que perçoivent les adjoints, mais au moins égale à celles des Conseillers délégués. Il considère également qu’il est dommageable et que cela constitue un mauvais signe sur l’utilisation des deniers publics que d’attribuer une indemnité à Mme Gérard. Il émet l’hypothèse d’une erreur dans la délibération et propose à la municipalité de changer de position au prochain Conseil Municipal afin de reverser l'équivalent de l'indemnité proposée à Mme Gérard à des associations ou à des personnes qui en ont besoin pour un projet quelconque. Il rappelle qu’au-delà de son indemnité de députée, Mme Gérard dispose de frais de gestion et de bureau. Il propose donc ces deux modifications dans le but d’apporter une clarification, d’offrir une reconnaissance à l’opposition et revenir sur le mauvais message envoyé.
Mme le Maire explique que Mme Gérard est devenue le 19 juin 2022 une députée de la Nation, qui parle désormais au nom de tout le pays. Elle regrette que certains députés soient coupés des communes et des territoires car il est nécessaire que les députés conservent les pieds sur terre et un ancrage local. Elle rappelle qu’il est question ici d’une indemnité de 204 € par mois, symbolique mais conservée car cela signifie que Mme Gérard reste une élue locale, membre de l'instance décisionnaire, qui représente la commune et qui est présente sur le terrain ainsi qu'aux réunions. L’indemnité des élus à Wasquehal, pour aucun élu, n’est équivalente au temps qu’ils consacrent à leur mandat. Pour nombre d’entre eux, c’est même dérisoire par rapport au temps, à l’énergie et à la responsabilité, morale et pénale, qu’ils assument. Ces indemnités sont méritées en transparence totale et elle rappelle qu’en huit ans, la ville a dépensé 0 € de frais de représentation pour ses élus.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire soumet au vote l'amendement déposé par Faisons Wasquehal Ensemble.
Pour (4): M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime
Vieviile.
Contre (29) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration),
35 M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut.
Aucune abstention.
L’amendement est rejeté à la majorité.
Vote de la délibération :
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Abstentions (2) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
La délibération est adoptée à la majorité.
Délibérations n°2022-40 et 2022-41 - Elections des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal participe à deux syndicats intercommunaux : le SIVU Thalassa, dédié à
la gestion des centres nautiques Calypso de Wasquehal et Thalassa de Roubaix, ainsi que le SIVOM Centre Métropole, qui a pour objet le développement intercommunal d’une politique dans le domaine du médico-social et du médico-éducatif.
Par délibérations du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a élu Mme Félicie Gérard parmi les représentantes de la commune au sein de ces syndicats. Vu cependant la démission de celle-ci concernant ces fonctions, il convient de procéder à de nouvelles élections.
Conformément aux articles L. 5211-7, L. 2122-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les délégués de chaque commune adhérente sont élus par les Conseils Municipaux concernés parmi leurs membres, au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
36 Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire lance l’élection des représentants de la commune au SIVOM Centre Métropole et au SIVU Thalassa.
Election d’un représentant de la commune au SIVOM Centre Métropole :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de M. Olivier Vandevivère.
Le groupe Faischs Wasquehal Ensemble propose la candidature de M. Benoît Tirmarche.
Aucune autre candidature n’est proposée.
M. Olivier Vandevivère : 28 voix
M. Benoît Tirmarche : 3 voix
2 abstentions
M. Olivier Vandevivère est élu représentant de la commune au SIVOM Centre Métropole.
Election d’un représentant de la commune au SIVU Thalassa :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Fous propose la candidature de Mme Catherine Desbuquoit.
Le groupe Faisons Wasquehal Ensemble propose la candidature de Mme Cécile Chalmin.
Le groupe Unis Pour Wasquehal propose la candidature de M. Arnaud Vanhelle.
Aucune autre candidature n’est proposée.
Mme Catherine Desbuquoit : 28 voix
M. Arnaud Vanhelle : 2 voix
Mme Cécile Chalmin : 3 voix
Mme Catherine Desbuquoit est élue représentante de la commune au SIVU Thalassa.
Délibération n°2022-42 — Désignation du représentant de la commune au sein de la société d’économie mixte (SEM) Ville Renouvelée
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
La SEM Ville Renouvelée intervient principalement dans les domaines de l’aménagement (opérations d’aménagement foncier et constructions d'équipements publics) et de la qualité du logement (aides aux propriétaires privés souhaitant rénover leur logement notamment).
37 La commune de Wasquehal en tant que personne morale est actionnaire de la SEM. A ce titre, elle participe aux assemblées générales des actionnaires au travers d’un représentant désigné au sein du Conseil Municipal.
La commune de Wasquehal doit donc désigner un représentant à l'assemblée générale et un représentant au Conseil d'administration qui occupera le poste de censeur. Ces deux fonctions peuvent être également occupées par la même personne, ce qui évite de mobiliser deux élus.
Par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Félicie Gérard à cette
fonction. Celle-ci y ayant présenté sa démission, il convient d’élire un nouveau représentant.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire lance l’élection.
Représentant de la commune à l’assemblée générale de la SEM Ville Renouvelée :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de M. Ghislain Plancke.
Le groupe Faisons Wasquehal Ensemble propose la candidature de M. Maxime Vieville.
Aucune autre candidature n’est proposée.
M. Ghislain Plancke : 28 voix
M. Maxime Vieville : 3 voix
2 abstentions
Représentant de la commune au conseil d’administration (poste de censeur) de la SEM Ville Renouvelée :
M. Plancke sollicite les candidats à cette élection.
Le groupe Wasquehal Pour Tous propose la candidature de M. Ghislain Plancke.
Le groupe Faisons Wasquehal Ensemble propose la candidature de M. Maxime Vieville.
Aucune autre candidature n’est proposée.
M. Ghislain Plancke : 28 voix
M. Maxime Vieville : 3 voix
2 abstentions
Mme le Maire adresse ses félicitations à tous les élus nouvellement nommés dans ces
organismes extérieurs.
38 Délibération n°2022-43 — Affectation des résultats de l’exercice 2021
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable MI14 à mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante.
La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Par délibération précédente, le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 a été adopté.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la délibération d'affectation des résultats de la manière suivante :
Budget principal
Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement 3 587 101,60 € (Résultat de l’exercice 2021 plus le report 2020 - compte 002)
Le solde d'exécution de la section d'investissement
(Résultat de l’exercice 2021 plus le report 2020 - compte 001) -3 267 957,39€
Les restes à réaliser de la section d’investissement 2021
(dépenses) 2 141 782,19€ Les restes à réaliser de la section d’investissement 2021
(recettes) 1 649 860,14€
Affectation au financement de la section d’investissement 3 587 101,60 € (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 0€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1% — approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2020 telle que présentée ci- dessous,
Budget principal
Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement 3 587 101,60 €
(Résultat de l’exercice 2021 plus le report 2020 - compte 002)
Le solde d'exécution de la section d’investissement
(Résultat de l’exercice 2021 plus le report 2020 - compte 001) -3 267 957,39€
39 Les restes à réaliser de la section d’investissement 2021
(dépenses) 2 141 782,19€
Les restes à réaliser de la section d’investissement 2021
(recettes) 1 649 860,14€
Affectation au financement de la section d’investissement 3 587 101,60 €
(compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 0€
Article 2 — inscrive ces reprises de résultats au budget supplémentaire 2022.
Article 3 autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire soumet la délibération au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Aucune voix contre.
Abstentions (5) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de cinq abstentions.
Délibération n°2022-44 — Budget supplémentaire de l’exercice 2022
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Le Budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objectif d’incorporer au budget 2022 les résultats budgétaires du compte administratif 2021. Il permet également de prendre en compte les dépenses d’investissement engagées auprès des tiers non réalisées à la
40 clôture de l'exercice précédent, qui ont donc fait l’objet d’un report de crédits sur l’exercice 2022.
Le budget primitif de l’exercice 2022 a été voté en décembre 2021. Les recettes et les dépenses étant estimées lors du vote du budget, il est proposé d’inscrire au Budget supplémentaire les ajustements nécessaires liés aux notifications communiquées depuis. Cela permet de procéder à des mouvements de comptes à comptes.
Ce budget supplémentaire 2022 présente essentiellement les modifications des recettes pour donner suite aux notifications notamment de l’Etat, toujours dans le respect des grands principes de la M14 : l'indépendance des exercices, la sincérité des comptes, l'équilibre des
sections et la prudence.
1. L’affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 :
L'équilibre de la section de fonctionnement du compte administratif 2021 constate une épargne brute cumulée de 3 586 801,60€ qui est inscrite au compte 002 du BS 2022.
A noter: Sur le compte 1068, il y a une régularisation de 300€ issue du résultat de fonctionnement 2020 qui s’ajoute à cette affectation du résultat 2021 soit un montant affecté de 3 587 101,60€.
Cette épargne brute permet notamment de couvrir les engagements restant à réaliser au 31 décembre 2021 qui sont inscrits pour un montant de 2 141 782,19€.
2. Les principaux ajustements en fonctionnement :
a) Les recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles sont en hausse, liées aux ajustements des impôts directs (état du 1259 reçu en avril 2022) et de la dotation globale de fonctionnement.
> La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant notifié de la DGF 2022 à la Ville de Wasquehal, pour un montant de 710 500 K€, est à nouveau en baisse.
La Ville de Wasquehal subit à nouveau une baisse d'environ 10 000 € en 2022. Pour rappel, se trouve ci-dessous un tableau des notifications de DGF annuelles.
2013 2014 |2015 |2016 2017 [2018 |2019 |2020 |2021 | L 1 _ ae —_———
ne. 30169 |2731,4 121458 | 15473 |1171,5 |1041,4 10145 |807,57 |71999 | POUR LL k€ kE k€ | KE KE KE k€ k€ [ 2 nn LÈ
Ce montant de DGF notifié entraîne l’inscription d’une hausse de recettes au BS 2022 à l’article 7411 de 90 500 € puisque par prudence une prévision de 620K€ avait été inscrite.
> Les recettes fiscales
41 Un montant prévisionnel — mesuré - de 14 500 000 € a été inscrit au budget 2021 au compte
73111. Compte tenu de la notification par la DGFIP (état 1259) d’une recette de 14 783 000 €
pour 2022, une somme de 283 310 € a été ajoutée à l’article 73111.
Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 423 809 €.
b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement font l’objet d’inscriptions légèrement modifiées.
- au chapitre 011 des charges à caractère générale, des ajustements sont également nécessaires pour un montant de 393 000 €. Ces ajustements sont rendus nécessaires par l’inflation forte des prix des matières premières et notamment des fournitures énergétiques qui se répercutent dans tous les secteurs de l’économie.
- au chapitre 67, au compte 673, mandats annulés sur exercices antérieurs un montant de
50 000 € suites à des régularisations comptables en dépenses et en recettes.
Il y a également un ajustement du montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement pour environ 20 000 €.
La section de fonctionnement est équilibrée par des recettes et des dépenses complémentaires de 423 000 € par rapport aux prévisions du BP 2022.
3. Les nouvelles mesures en section d’investissement
a) Les Recettes d’investissement
v Au chapitre 10, sur le compte 1068. il y a l’affectation du résultat de fonctionnement
de 2021 soit 3 586 801,60€ ainsi qu’une régularisation de 300€ issue du résultat de
fonctionnement 2020 qui s’ajoute à cette affectation du résultat 2021 soit un montant
affecté de 3 587 101,60€.
> Au chapitre 13, des restes à réaliser sont repris pour 1 650 009 €. Ces restes à réaliser concernent des subventions non versées liées à des projets d’investissement 2021.
Ÿ Au chapitre 024, une inscription de 280 000 € est retranchée de la prévision de base
dans le cadre de la vente d’un bâtiment municipal rue Marceau réalisée sur 2021 mais comptabilisée sur 2022.
> Au chapitre 16, l'ouverture d’une possibilité pour la commune de recourir à l'emprunt
pour 500 000 €.
b) Les dépenses d’investissement
42 En fonction de l'avancement des différents projets sur l'exercice, des crédits complémentaires sont nécessaires pour l’année 2022 :
> Chapitre 20, immobilisations incorporelles, des reports pour un total de 70 730 €
>
sont ajoutés.
Chapitre 21, immobilisations corporelles, pour un total de 1 295 000 € sont ajoutés des reports de crédit pour un montant 1 267 000 € et une enveloppe de 28 000 € pour les travaux en régie.
Plusieurs virements sont également effectués au sein du chapitre à périmètre constant :
v
Travaux en régie imprévus ou d'urgence : 200 000 €
Travaux de sécurité et accessibilité : 170 000 €
Poursuite du déploiement de la vidéoprotection : 50 000 €
Rénovation et mise en accessibilité du réfectoire du groupe scolaire Charles de Gaulle et de l’entrée de la Salle Hantson : 270 000 €
Acquisition de matériel pour l’équipement de la police municipale : 10 000 €
Rénovation du sol sportif de la Salle Hantson : 120 000 €
Acquisition de matériels sportifs (bancs, tableau d’affichage, chaises...) : 13 000 €
Acquisition de matériels pour le dispositif « sport sur ordonnance » : 10 000 €
Réfection des menuiserie extérieures des écoles Turgot et Perrault : 126 000 €
Mobilier des écoles : 13 000 €
Remplacement de mobilier de réfectoires scolaires : 36 000 €
Matériels et mobiliers de crèches : 10 500 €
Instruments de musique pour le conservatoire : 10 000 €
Etudes pour de futurs travaux dans les crèches municipales : 10 000 €
Dépenses informatiques et de réseaux : 56 500 €
Poursuite de la rénovation de l’éclairage public dans toute la ville — éclairage à basse consommation : 200 000 €
Acquisition et pose de mobiliers urbains : 50 000 €
Création d’un parc canin : 80 000 €
Chapitre 204, Subventions d'équipement versées, une enveloppe de reports pour 10 000 €.
Chapitre 23, Immobilisations en cours, des reports de crédits pour 793 950 €.
L’'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée au budget supplémentaire 2022 pour un montant total de dépenses et de recettes affichant une hausse de 423 809 € par rapport au budget primitif 2022.
Le budget global de la section de fonctionnement passe donc de 31 062 538 € au budget primitif 2022 à 31 486 347 € au budget supplémentaire 2022.
43 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles 27 346 347,00 Recettes réelles 31386 347,00
Mouvements d'ordre 4 140 000,00 Mouvements d'ordre 100 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 486 347,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 486 347,00
La section d'investissement est équilibrée au budget supplémentaire 2022 pour un montant total de dépenses et de recettes affichant une hausse de 5 937 770,74 € par rapport au budget primitif 2022.
Le budget global de la section d’investissement passe donc de 9 348 074 € au budget primitif
2022 à 15 285 844,74€ au budget supplémentaire 2022.
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Dépenses réelles 10 917 887,35 Recettes réelles 10 145 844,74
dont affectation n-1 3 587 101,60
Mouvements d'ordre 1 100 000,00 Mouvements d'ordre 5 140 000,00
Solde d'exécution reporté 3 267 957,39
[TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 15 285 844,74 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 285 844,74
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE VACANCES « LE MOULINAGE »
Aucune modification n’a été apportée au budget annexe du centre de vacances de Dunière.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 30 000 € Subvention d'équilibre 30 000 €
Total dépenses de fonctionnement 30 000 € Total recettes de fonctionnement 30 000 €
BUDGET ANNEXE DU CINEMA GERARD PHILIPE
Aucune modification n’a été apportée au budget annexe du Cinéma.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général HO 000 € Produit des services 40 000 €
Charges de personnel 75 000 € Subvention d'équilibre [75 000 €
Total dépenses de fonctionnement 115 000 € Total recettes de fonctionnement 115 000 €
La maquette budgétaire du Budget supplémentaire 2022 présentée en équilibre est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° — approuve le Budget supplémentaire de l’exercice 2022 et décide :
° de prendre en compte les inscriptions nouvelles et les différents virements détaillés dans le projet de budget supplémentaire,
44 ° d’incorporer au budget 2022 les résultats de la gestion de l’exercice antérieur.
Ce budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de - Section de fonctionnement : 31 486 347,00€ - Section d’investissement : 15 285 844,74€
Article 2 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
45 Mme le Maire remercie M. Watine et indique que le groupe politique Faisons Wasquehal Ensemble a proposé deux amendements à cette délibération.
Mme Chalmin explique que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble propose le versement d’un complément budgétaire par subvention de fonctionnement au CCAS dans le but de soutenir les réfugiés d’Ukraine accueillis avec une subvention de 20 000 € versée à approche de la rentrée.
M. Tirmarche explique que le second amendement vise aussi à augmenter la subvention de
fonctionnement du CCAS pour 100 000 € en vue d’instaurer un mécanisme de chèque énergie municipal, parce que le pays connait un phénomène d’inflation depuis plusieurs mois et parce qu'il y a eu de grosses régularisations de charges chez les locataires par rapport à l'énergie. La Mairie de Wasquehal doit selon lui suivre le modèle de la Madeleine ou de Marcq-en-Baroeul et mettre en place les chèques énergie.
M. Vanhelle indique que les documents financiers lui sont parvenus très tard et qu’il est très
difficile d’être en commission avec des documents reçus la veille. Il demande d’intégrer l'envoi des documents à l'opposition dans le planning du Conseil Municipal. Il se dit inquiet quant à cette délibération, bien qu’elle ait été discutée en commission finances, par la non-prise en compte de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires dont le coût est estimé à 325 000 € pour 2022 ainsi que par l'ouverture d’une ligne de crédit de 500 000 €. Il note que les
remarques faites sur les précédents budgets n’aboutissent pas. Il indique que la prévision d’une dépense de 74 000 € pour l’audit énergétique est un point très positif, mais qu’elle est vue
comme une dépense obligatoire alors qu’elle est nécessaire. Il aurait aimé plus d’implication sur cette dépense et sur l'élaboration d’un plan énergie. Il se dit également inquiet sur l'éclairage public car au rythme d’investissement de la municipalité, il faudra encore 12 ans pour renouveler le parc et il souhaiterait que l’on aille plus vite. Il est encore inquiet quant à la prise en compte de l’inflation sur les difficultés des Wasquehaliens, sur les nouveaux défis, sur les problèmes de récession, car il considère qu’on ne voit pas dans ce budget supplémentaire une vision qui vient contrecarrer cette mesure. Il souligne un problème au niveau de la police municipale, toujours selon lui au même point après huit ans. Il trouve ce budget supplémentaire loin de répondre aux défis attendus dans ces moments difficiles et espère que la municipalité n'attend pas d’être au pied du mur pour agir.
Mme Chalmin souhaite savoir si l’audit énergétique a déjà débuté et si la municipalité compte
suivre les recommandations de l'ADEME sur l’énergie et si oui lesquelles. Elle a également
une interrogation quant à l'augmentation du prix des matières premières ainsi que la possibilité d'un projet de panneaux photovoltaïques en vue d’une indépendance énergétique. Elle
reconnait que cela constitue un coût en investissement mais que cela rendraït la commune moins
dépendante des matières premières et en particulier du gaz, majoritairement russe. Quant aux dépenses de fonctionnement, elle note que la hausse du point d’indice vient d’être annoncée et que c’est peut-être pour cela qu’elle n’apparait pas dans le budget supplémentaire, mais elle note qu’une augmentation non-négligeable du SMIC de 2,65 % n’apparaït pas non plus.
M. Vieville note que le budget d'investissement de la commune reste constant et que ce budget supplémentaire ne prend pas en compte la hausse de la valeur du point d'indice des
fonctionnaires. Il note que la ville va investir pour 200 000 € dans de l’éclairage public par LED et que c’est une bonne nouvelle. Il se dit cependant inquiet par l'augmentation du prix du gaz et de l’électricité et que la ville n’investisse pas au-delà de l’éclairage public sur ce sujet. II considère que la ville n’anticipe pas la nécessité d’aider les foyers les plus modestes d’ici la fin
de l’année. Il aurait souhaité plus de détails sur le fonctionnement des projets écoles. Il souhaite
46 savoir si le futur parc canin sera en accès gratuit. Quant à la vidéoprotection, il a calculé que Wasquehal disposerait d’une caméra pour 48 habitants, soit une caméra toutes les 10 maisons, mais que le résultat ne se voit pas sur les cambriolages. Il demande davantage de prévention par la police municipale sur le stationnement illicite aux abords des écoles. Enfin, il note une augmentation de 70 % des contrats de sous-traitance par rapport à 2019 et émet des inquiétudes quant à la privatisation de certains services.
M. Watine explique que des décrets d’application sont encore en attente concernant la hausse de la valeur du point d'indice des fonctionnaires ainsi que la revalorisation du SMIC, de même qu’un éventuel mécanisme de compensation de l’Etat. Ces mesures pourront faire l’objet d’une décision modificative au prochain Conseil Municipal si nécessaire. Il confirme que l’audit
énergétique est nécessaire et obligatoire et qu'il a déjà débuté, avec des résultats attendus pour septembre 2022. I rappelle que la commune a déjà installé des panneaux photovoltaïques au niveau des tribunes du stade de football et que la municipalité a encore des idées pour poursuivre la démarche. Quant aux 200 000 € d’investissement dans l’éclairage public par LED, il rappelle que la commune fonctionne sur le sujet par étape et en fonction de ses moyens. Il confirme enfin que la ville investit continuellement dans des travaux d’isolation et que le prochain sujet technique relève des chaudières et des systèmes de chaufferie des bâtiments municipaux.
Mme Barbara Coëvoët relève qu’il est très intéressant de constater ce qui se fait dans d’autres communes. Le CCAS dispose d’une commission d’aide sociale facultative qui aide les Wasquehaliens en difficulté pour le paiement de factures de cantine, de factures d’énergie, de loyers ou de frais médicaux.Elle confirme que la politique sociale de la municipalité est volontariste et qu’un budget conséquent est mis à disposition du CCAS pour la mener à bien, notamment avec la présence permanente de trois assistantes sociales qui œuvrent pour les plus fragiles. Le CCAS de Wasquehal est un lieu bien repéré par les Wasquehaliens qui savent s’y adresser et qui, chaque semaine, paie des factures d’énergie, des loyers, des factures d’eau, distribue des chèques-service pour aller acheter des produits alimentaires ou d’hygiène, finance les projets scolaires, des taxes, des frais de scolarité, des mensualités de crédits, des frais de formation. 79 familles ont été aidées en 2021 avec un rythme qui reste stable. De plus, la création de l’épicerie solidaire permet de répondre à une quinzaine de familles supplémentaires et se développe chaque semaine. Quant à l'Ukraine, la municipalité n’a pas attendu et en accompagne les réfugiés depuis le premier jour de la guerre, notamment en en payant les titres de transport via une convention avec Ilévia.
Mme le Maire remercie M. Watine et Mme Coëvoët pour leurs interventions. Elle indique qu’en 2017, Wasquehal était la quatrième ville la plus cambriolée avec 27 cambriolages pour 100 maisons. En 2021, ce nombre est passé à 12 pour 1 000, là où Marcq-en-Baroeul connait un taux de cambriolage de 13 pour 1 000, Croix 16 pour 1 000, Hem 18 pour 1 000 et Bondues 19 pour 1 000. Elle souligne que l’ensemble de ces chiffres proviennent des statistiques du Ministère de l'Intérieur. Elle note que la police municipale peut sensibiliser voire verbaliser quand c’est nécessaire, notamment pour faire respecter Le stationnement PMR et mettre fin au stationnement dangereux, mais que les caméras sont essentielles à la sécurité de la commune, chiffres à l'appui. En ce qui concerne le budget supplémentaire, elle rappelle que les échanges doivent avoir lieu en commission finances et trouve dommage de ne pas avoir approfondi les questions à cette occasion. Elle s’interroge sur les amendements proposés par Faisons Wasquehal Ensemble et sur la manière dont le montant des aides proposées a été chiffré et surtout sur la façon dont elle peut retirer 120 000 € de son budget lié aux prestations de services alors que tous les contrats avec les prestataires sont déjà signés pour l’année. La proposition
47 d’amendement permet néanmoins de faire découvrir à l’opposition ce que la commune fait déjà.
Elle salue le travail effectué par la commission d’aide sociale du CCAS et souligne le travail
des agents et de Mme Coëvoët sur l’aide des foyers en difficulté. Quant à l’aide aux réfugiés
ukrainiens, elle note que l’opposition effectue une proposition au 132° jour du conflit alors que la municipalité est mobilisée depuis le début de la guerre en étant présente au maximum afin
d'accompagner les personnes recueillies, qui ont toutes trouvé du travail et cherchent à regagner leur pays malgré la situation. Mme le Maire remercie M. Watine pour son travail sur le budget
supplémentaire. Elle note que les recettes municipales sont en hausse de 400 000 €, ce qui
montre que la commune reste prudente dans ses prévisions, mais que % de cette somme servira
à compenser les hausses des prix de l’énergie. La situation financière des communes est en train
de devenir complexe et les villes s’orientent vers des mesures d’économie à tout va, voire à des hausses de fiscalité. Le succès de Wasquehal en cette période contrainte est de ne pas diminuer les services municipaux, de ne pas augmenter les impôts et de ne pas baisser le niveau
d’investissement. Elle note que les mêmes reproches sont faits à chaque budget présenté et que c’est en ces périodes difficiles que l’on peut constater la nécessité de rester prudents, de relever les finances de la ville et de les maintenir saines. Si la ville ne s’était pas autant désendettée sur
le précédent mandat, il serait aujourd’hui impossible d'investir autant au service des
Wasquehaliens. Les investissements lancés par la municipalité commencent aujourd’hui à voir le jour et Mme le Maire s’en montre très fière.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire soumet au vote le premier amendement proposé par Faisons
Wasquehal Ensemble.
Pour (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Abstentions (2) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
L'amendement est rejeté à la majorité.
Mme le Maire soumet au vote le second amendement proposé par Faisons Wasquehal
Ensemble.
Pour (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par
48 procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo,
Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M.
Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Abstentions (2) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
L’amendement est rejeté à la majorité.
Mme le Maire soumet la délibération au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivère, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration}, M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien (par procuration), Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo. Mme Lydia Verriest-Maes, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration).
Contre (1) : M. Maxime Vieville.
Abstentions (4) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin.
La délibération est adoptée à la majorité.
La Présidente, La Secrétaire,
Stéphanie BUCRET
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