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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 21 12 2023)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
Conseil Municipal - Ville de Wasquehal
Séance du 21 décembre 2023
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la
séance du Conseil Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Plancke de procéder à l'appel des Conseillers Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret,
M. Ghislain Plancke,
Mme Barbara Coëvoët,
M. Olivier Vandevivere,
Mme Monica Testier,
M. Hugues Watine,
Mme Sylvie Minne,
M. Fabien Catteau,
Mme Lydia Verriest-Maes,
M. Mathieu Deleignies,
Mme Valérie Desurmont,
Mme Patricia Guerlava,
M. Denis Leroy,
M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron,
M. Alexandre Alo,
Mme Catherine Desbuquoit,
Mme Romaine Coudoro,
Mme Félicie Gérard.
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut,
M. Arnaud Vanhelle. Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche,
Mme Cécile Chalmin,
M. Maxime Vieville.
Conseillers municipaux n'appartenant pas à un groupe politique du Conseil Municipal :
Mme Nelly Savio,
M. Olivier Delobel.
Soit 26 Conseillers Municipaux présents pour un quorum fixé à 18 membres présents.
Procurations :
Mme Céline Mendès donne procuration à M. Olivier Vandevivere,
M. Jean-Charles Raptin donne procuration à Mme Barbara Coëvoët,
M. Kévin Vancauwenberghe donne procuration à Mme Monica Testier,
Mme Sophie Hardy donne procuration à M. Hugues Watine,
M. Patrick Prieur donne procuration à Mme Sylvie Minne,
Mme Pascale Decaestecker donne procuration à M. Fabien Catteau,
M. Pierre Renier donne procuration à Mme Lydia Verriest-Maes,
M. Nicolas Vanco donne procuration à M. Mathieu Deleignies.
Sont également présents, sans participation aux débats ni aux votes :
M. Ludovic Levillain, Directeur général des services,
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme le Maire.
Mme le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures.
Mme le Maire invite M. Ludovic Levillain, Directeur général des services, à faire
lecture du compte-rendu des délibérations votées lors de la séance du 30 novembre 2023.
Lors de la séance du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
+ 2023-34 - Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants,
+ 2023-35 -Signature de la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Wasquehal - Fonds de concours « patrimoine architectural et historique », + 2023-36 - Recherche de subventions pour une aire de jeux inclusive à la plaine de jeux Gernez-Rieux,
+ 2023-37 - Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'article L. 480-1 du Code de l'Urbanisme,
° 2023-38 - Accord du Conseil Municipal quant à diverses opérations de prises de participation envisagées par la SAEM Ville Renouvelée,
+ 2023-39 - Dérogations au repos dominical pour les concessions automobiles - Année 2024,
° 2023-40 - Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail - Année 2024,
+ 2023-41 - Signature d'une convention avec l'organisme ALCOME pour le soutien à la réduction des déchets liés à la consommation de tabac, e 2023-42 - Instauration du droit de préemption commercial sur la zone du
Grand Cottignies,
+ 2023-43 - Adhésion de la commune à la centrale d'achat « Mobilité électrique » de la Région Hauts-de-France,
+ 2023-44-Coopération intercommunale en matière scolaire - modification de la convention relative à l'inscription des élèves extra-muros,
+ 2023-45 - Signature d'une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la mise à disposition d'un agent, e 2023-46 - Mise à jour du tableau des effectifs,
+ 2023-47 - Signature de la convention-cadre définissant les conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - programme de végétalisation des façades - avec la Métropole Européenne de Lille.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal a également pris acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2024 et de la tenue du débat qui en a suivi (délibération n°2023-48).
Mme le Maire remercie M. Levillain et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques quant à ce compte-rendu.
M. Tirmarche demande à ce que soit inscrit au procès-verbal de la séance le fait qu'il ait voulu des votes différenciés quant aux projets de la SAEM Ville Renouvelée.
M. Vieville voudrait consulter le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 et porter des corrections à celui de la séance du 29 juin 2023.
Mme le Maire rappelle la différence entre le compte-rendu des décisions du Conseil Municipal et le procès-verbal de séance et note que personne n'a de remarque sur le compte-rendu.
Mme le Maire propose de désigner comme Secrétaire de séance M. Denis Leroy et fait procéder à la signature du registre du Conseil Municipal.
M. Andrzej Burzinski rejoint la séance à 18h04. M. Vieville souhaite intervenir sur les décisions prises par Mme le Maire par délégation du Conseil Municipal.
Mme le Maire rappelle que ces décisions sont communiquées aux Conseillers Municipaux pour information et ne font pas l'objet d'un débat.
Mme le Maire ouvre l'ordre du jour de la séance de ce Conseil Municipal.
Délibération n°2023-49 - Dénomination d'un bâtiment municipal - Dojo de Wasquehal:
Mme le Maire passe la parole à Mme Lydia Verriest-Maes pour la présentation de cette délibération.
Le dojo de Wasquehal a été construit à compter de l'année 1986 ; les travaux y ont pris fin en 1989, même si dès le printemps 1988 il s'ouvrit au monde du sport, singulièrement par la présence d'un centre médico-sportif. Ce doje n'aura alors de cesse d'être un outil de référence et permettra aux arts martiaux leur grande expression. Cependant, au fil des années, notre bêtiment commencera à montrer des signes de vieillesse, et c'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une politique du sport pour tous, notre Conseil Municipal se prononça pour son inscription dans un projet de réhabilitation et d'extension, mettant en avant l'accessibilité et le respect de l'environnement.
Aujourd'hui, les travaux exécutés depuis 2020 prennent fin. Conformément aux objectifs fixés, leur réalisation a conduit d'une part à la réhabilitation de la construction d'origine et, d'autre part, à l'édification d'une extension qui permet de développer la polyvalence de l'ensemble du bâtiment et de ses espaces, mais aussi d'accroître ses capacités d'accueil, à la fois pour les sportifs et le public qui fréquentent les lieux.
Les travaux ont occupé une place majeure dans l'investissement auquel la ville a pris part ces dernières années, aidée en cela des concours financiers significatifs de nos partenaires. L'inauguration du résultat de la réhabilitation et de l'extension du dojo se tiendra au printemps prochain, comme annoncé en séance plénière du Conseil Municipal réuni le 30 novembre 2023. Notre dojo aux équipements sportifs de qualité renouera avec la vocation qui est la sienne, et sera rouvert pleinement à nos associations et aux Wasquehaliens.
31 ans après l'inauguration du dojo régional le 6 mars 1993, c’est aujourd'hui à l'occasion de sa réhabilitation et de son agrandissement que notre dojo portera dorénavant le nom de Gérard Vignoble.
Gérard Vignoble présida aux destinées de la ville de Wasquehal 37 années durant, de 1977 jusque 2014. Il est l'initiateur de la construction du dojo. Sans sa décision et son opiniâtreté, cette structure de plus de 35 ans maintenant n'aurait alors et assurément pas vu le jour. Outre la tenue de salons et de manifestations qui s'y déroulent plusieurs fois l'an, la réputation et les nombreux équipements de cet ensemble favorisent l'accueil régulier de compétitions sportives nationales et internationales de judo, karaté, ju- jitsu, aïkido, tai-chi et gym.
Donner au dojo le nom de Gérard Vignoble, c'est saluer la mémoire de l'homme
politique qu'il fut, mais aussi rendre hommage à l'homme. Il était passionné de sport, passionné de tous les sports, qu'il mettait un point d'honneur à développer, particulièrement proche de l'ensemble du tissu associatif wasquehalien. Le sport est une richesse humaine et culturelle. Il permet les échanges entre familles, une qualité de vivre-ensemble qui répond à la politique d'aménagement et de solidarité territoriale prônée à Wasquehal. Gérard Vignoble partageait cet idéal et le mit en mouvement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er - approuve la dénomination « Dojo Gérard Vignoble » pour l'actuel dojo régional de la commune, sis 15 rue du Molinel à Wasquehal.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Verriest-Maes et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiébaut se dit très heureux d'avoir vu cette délibération présentée par Mme Verriest-Maes. || rend hommage aux travaux et réalisations de M. Gérard Vignoble pour la commune de Wasquehal et remercie la municipalité pour cette mesure.
M. Vieville rend également un hommage aux réalisations de M. Vignoble pour Wasquehal. || souhaite que d'autres ouvrages municipaux rendent hommage aux Adjoints, Conseillers Municipaux et agents municipaux qui ont œuvré pour la commune.
M. Vanhelle rend aussi un hommage à M. Vignoble et à ses accomplissements.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere,
Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration),
Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier(par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme
5 Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier
Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chaimin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Abstention (1) : M. Ghislain Plancke.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie d'une abstention.
Délibération_n°2023-50 - Versement d'une participation financière à l'association « OGEC » - Travaux de sécurité de l’école Saint-Edmond :
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
L'association « OGEC », sous la présidence de Monsieur Serieys Christophe sollicite une participation financière afin de les accompagner concernant une opération de travaux nécessaire à l'école Saint Edmond pour la sécurité du bâtiment et des élèves, à hauteur de 10 860 €.
Pour aider cet établissement scolaire à accueillir en toute sécurité les élèves dont il
a la responsabilité, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer à l'OGEC de
l'école Saint Edmond une participation financière à hauteur du coût de ces travaux.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1*'- autorise le versement d'une participation financière à l'association
OGEC à hauteur de 10 860 euros.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville ne comprend pas cette délibération ni le lien avec le forfait communal qui sera délibéré ensuite. Il indique qu'à la Commission finances, il lui a été expliqué que la Trésorerie avait validé ce versement car il s'agissait d'opérations de fonctionnement et pas d'investissement. || comprend que cette somme sera retranchée du forfait communal dans 2 ans et qu'il s'agit d'une sorte d'avance. Il s'interroge sur l'égalité de traitement entre les écoles privées et souhaite savoir pourquoi la commune ne verse rien à l'école Notre-Dame. S'il ne s'agissait pas d'une avance, il indique être contre la mesure.
M. Tirmarche ne comprend pas cette délibération ni le lien avec le forfait communal qui sera délibéré ensuite. Il rappelle que la Trésorerie a validé ce versement car il s'agissait d'opérations de fonctionnement et pas d'investissement. Il comprend que cette somme sera retranchée du forfait communal dans 2 ans et qu'il s'agit d'une
6 sorte d'avance. Il indique qu'il se réserve le droit d'interpeller M. le Préfet du Nord quant à la légalité de cette opération.
Mme le Maire invite MM. Vieville et Tirmarche à éviter d'être redondants dans leurs interventions pour la clarté des débats. Elle rappelle que les délibérations du Conseil Municipal sont envoyées en intégralité à la Préfecture pour contrôle de légalité.
M. Thiébaut s'exprime favorablement quant à cette délibération et rappelle que la commune à toujours aidé les jeunes Wasquehaliens dans leur scolarité et leur évolution, qu'ils soient scolarisés dans le privé ou dans le public.
M. Watine explique qu'il ne s'agit pas d’une avance. Il rappelle que l'OGEC est une association qui s'occupe des deux écoles privées de Wasquehal et que la commune utilise les locaux de l'école Saint-Edmond dans le cadre des ALSH. Enfin, il souligne que 600 enfants sont scolarisés dans le privé à Wasquehal et qu'il n'y a donc pas de déséquilibre sur la question de l'accompagnement.
Mme le Maire rappelle à MM. Tirmarche et Vieville que ces questions ont déjà fait l'objet de réponses et d'explications en Commission finances, car c'est là l'objet de cette Commission. Elle se dit fière du partenariat de la commune avec l'enseignement catholique et rappelle qu'un élève de maternelle sur trois est scolarisé dans une école privée de la commune. Elle indique que l'accompagnement des écoles, qu'elles soient privées ou publiques, constitue le premier poste de dépense de la collectivité et que la ville à déjà investi 16 000 000 € dans les écoles publiques de Wasquehal, qui bénéficient de matériel pédagogique de premier ordre. La municipalité soutient toutes les écoles, sans distinction.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chaimin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention. La délibération est adoptée à la majorité.
Délibération n°2023-51 - Signature de conventions de forfait communal avec
les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal :
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Par délibération n°2021-85 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal réactualisait
les clauses de ses conventions de forfait communal avec les OGEC des écoles
privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal.
A l'horizon de l'année 2024, il est apparu autant à la commune qu'aux OGEC de ces
écoles qu'une actualisation du fonctionnement, du calcul et du versement des
forfaits communaux était devenue nécessaire.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités des deux
conventions annexées, telles qu'elles résultent de la concertation survenue sur
l'année 2023 entre les représentants de la commune et ceux des OGEC concernés.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°- approuve les dispositions des conventions pour le forfait communal
2024 entre la commune de Wasquehal et l'association « OGEC » des écoles privées Notre-Dame et Saint-Edmond, telles qu'annexées à la présente délibération.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer les
documents s'y affèrent comprenant les conventions annuelles ainsi que les
éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'année.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les Conseillers
Municipaux à formuler leurs remarques ou questions quant à la délibération.
M. Vieville indique, en lien avec la précédente délibération, que les conventions ne prévoient pas la possibilité de verser des sommes en surplus du forfait communal.
M. Watine explique que, comme pour toute association, il est possible à la commune de verser des subventions complémentaires pour des besoins spécifiques. Il rappelle que la mesure a été validée par la Trésorerie face à un besoin de l'OGEC. Il réitère que les locaux concernés sont également utilisés par la commune dans le cadre des ALSH.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme
8 Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe {par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-52 - Acquisition de dix parcelles auprès de la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte Locale « Le Grand Cottignies » :
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
Créée au début des années 1990, la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte Locale «Le Grand Cottignies », dite «S.W.E.M.», a pour objet social l'étude, l'acquisition et l'aménagement de terrains situés sur la zone du Grand Cottignies.
Dans le cadre d'une volonté de maîtriser l'aménagement foncier local, notamment
commercial, sur la zone du Grand Cottignies, la commune souhaite acauérir
plusieurs parcelles appartenant actuellement à la S.W.E.M, société d'économie mixte partagée avec des actionnaires privés, pour qu'elles intègrent une gestion totalement publique et municipale.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de dix parcelles appartenant aujourd'hui à la S.W.E.M, identifiées comme suit :
Parcelle AE 500 située au Cartelot - Terrain nu de 3 094 m2.
Parcelle AE 501 située au Cartelot - Terrain nu de 72 m2.
Parcelle AE 502 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu avec transformateur électrique, de 1 069 m2.
Parcelle AË 504 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu de 74 m2. Parcelle AE 510 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu de 632 m2. Parcelle AE 519 située au Cartelot- Terrain nu de 49 m2.
Parcelle AË 576 située au Cartelot- Terrain nu de 189 m2.
Parcelle AI 212 située au Triez - Terrain nu de 2 116 m2.
Parcelle AI 335 située Rue du Triez - Terrain nu de 421 m2.
Parcelle AI 333 située Rue du Triez - Terrain nu de 2 666 m2.
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Les descriptifs sont repris dans l'avis des Domaines joint à la présente délibération. Les terrains concernés sont évalués à 465 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal l'acquisition de ces terrains, sous réserve de l'avis favorable du Conseil d'Administration de la S.W.E.M. en appliquant une minoration de 15% sur cette estimation au bénéfice de la commune, soit à 395 250 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er - approuve l'acquisition par la commune des dix parcelles suivantes
appartenant actuellement à la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte Locale « Le Grand Cottignies » dite « S.W.E.M. » :
> Parcelle AE 500 située au Cartelot - Terrain nu de 3 094 m2.
> Parcelle AE 501 située au Cartelot - Terrain nu de 72 m2.
> Parcelle AE 502 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu avec transformateur électrique, de 1 069 m2.
Parcelle AE 504 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu de 74 m2. Parcelle AE 510 située Avenue du Grand Cottignies - Terrain nu de 632 m2. Parcelle AE 519 située au Cartelot- Terrain nu de 49 m2.
Parcelle AE 576 située au Cartelot - Terrain nu de 189 m2.
Parcelle AI 212 située au Triez - Terrain nu de 2 116 m2.
Parcelle AI 335 située Rue du Triez - Terrain nu de 421 m2.
Parcelle AI 333 située Rue du Triez - Terrain nu de 2 666 m2. YNVVYNNY
Article 2 - fixe le montant de cette acquisition au prix évalué par les Domaines avec application, sous réserve de l'avis favorable du Conseil d'Administration de la S.W.E.M., d'une minoration de 15 %, soit 395 250 €.
Article 3 - approuve le classement dans le domaine public communal des emprises à acquérir.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Delobel souhaite savoir si la municipalité a préparé un projet spécifique sur ces parcelles.
M. Tirmarche souhaite connaître le but de l'acquisition de ces terrains. Il les considère de mauvaise qualité et pense que la commune n'a pas les moyens financiers pour les acquérir. Il a compris que l'objectif était de mettre fin à la SMW.EM. mais s'interroge sur le rôle de la commune dans cette opération. Enfin, il souhaite des précisions sur l’actionnariat de cette société.
10 M. Catteau rappelle que la S.W.E.M. n'a aujourd'hui plus de raison d'être et répond que la commune est actionnaire majoritaire de cette société. |l s'agit ici de pouvoir revendre les parcelles en gardant une vigilance sur les projets qui ÿ seront prévus.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenbéerghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2023-53 - Octroi de subventions aux associations - Année 2024:
Mme le Maire passe la parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
Le terme de subvention peut revêtir des formes différentes :
- La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social.
- La subvention d'investissement permet à la collectivité d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (par exemple : matériel de bureau, mobilier).
- La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association. La subvention est affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association. L'association doit
justifier du respect de cette affectation.
- Enfin, la subvention peut avoir également un caractère exceptionnel (demandes d'aides non programmées pour faire face à un événement particulier).
Il Selon la législation, toute subvention d'un montant au moins égal à 23.000 € doit
donner lieu à la signature d'une convention désignée ici «convention de
partenariat ».
L'article 10 de la loi n°2000-321 prévoit en effet que « l'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par
décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée ».
L'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise « l'obligation de conclure
une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de
23.000 € ».
Cette convention a pour objet d'établir entre autres les droits et les obligations
réciproques des parties, d'assigner à l'association des objectifs conformes aux
politiques de la collectivité et de préciser les modalités de contrôle destinées à
justifier l'emploi de la subvention conformément à son objet.
En fonction de la nature de la subvention alléguée, et notamment en cas de
subvention affectée, les textes prévoient ainsi un compte rendu financier qui doit
être remis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle à été attribuée.
Par ailleurs, en cas de non-réalisation de l'action, la commune peut, dans le cadre d'une subvention affectée, exiger le reversement de l'aide financière.
Elaborer des conventions contribue ainsi à sécuriser les modalités d'utilisation des
subventions versées par la ville et à assurer un contrôle plus étroit de l'utilisation qui
en est faite.
Ces conventions ont également un objet didactique en rappelant aux associations
la législation applicable et notamment les implications définies entre autres par
l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel est définie notamment l'interdiction à toute association ayant reçu une subvention
d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres association, œuvre ou
entreprise sauf lorsque cela est prévu expressément dans la convention ainsi que
l'obligation, en fin d'exercice, de fournir une copie certifiée du budget, des comptes
ainsi que de tous documents faisant connaître les résultats d'activités
Pour le fonctionnement des activités, certaines associations peuvent bénéficier :
- D'une mise à disposition de locaux. Chaque association concernée signe une convention de mise à disposition de locaux pour une année civile du 1° janvier au 31 décembre. Chaque mise à disposition de locaux est valorisée, le montant devant apparaitre sur le compte de résultats de l'association, Les locaux participent à l'accomplissement des objectifs statutaires des associations respectives.
12 - D'une mise à disposition d'un fonctionnaire territorial. Chaque association concernée signe une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial. La durée de la mise à disposition débute le 1“ janvier de l'année et se prolonge sur une durée de 3 ans. La mise à disposition d'un agent est également valorisée et doit apparaitre sur le compte de résultats de l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau récapitulatif des subventions et les termes des 2 conventions relatives aux fonctionnements des associations (convention de partenariat, convention de mise à disposition de locaux). Madame le Maire se réserve le droit de demander tout justificatif avant le versement de la subvention.
Tableau récapitulatif des subventions
Montant de
Part subvention|la mise à
de disposition |Subvention
DSSOCIAMIONS fonctionnement | du globale 2024 2024 personnel
communal
APE ARAGON 130.00 € 130.00 €
APE Charles Perrault 130.00 € 130.00 €
qe Conservatoire de 500.00 € 500.00 €
asquehal
APEL Saint-Edmond 2300.00 € 2300.00 €
APE Notre-Dame maternelle et 260.00 € 260.00 € primaire
Association Adagio Vinage
Centre Socio-Culturel Maison |30 000.00 € 30 000.00 € Nouvelle
Association des jardins familiaux 17 000.00 € 17 000.00 € de Wasquehal
Association Eolienne «Une
bouffée d'Arts Plastiques » 100000 10.000.005
Association des Parents d'Elèves
de l’école primaire Lili Keller|130.00 € 130.00 € Rosenberg
Association des Parents d'élèves
des écoles Pierre Lefebvre et|260.00 € 260.00 € Pierre Malfait
Association des Parents d'élèves
du groupe scolaire Charles de |600.00 € 600.00 € Gaulle
13 Association pour le Don du Sang
bénévole de Wasquehal LO0GOGE 1000.00 €
Association Sportive du LEP 275.00 € 475.00 €
Cousteau
msi LE Wasquehalienne de 1 000.00 € 41 000.00 €
Capreau Loisirs Animation Vie . 19 000.00 €
Environnement -CLAVE- AOC
Centre Laïc d'Animation Socio- Culturel -CLASC 6 000.00 € 6 000.00 €
Centre Social Orée du Golf 124 750.00 € 40 000.00 € |164 750.00 €
Chorale Paroissiale Saint Nicolas | 500.00 € 500.00 €
Chorale Voix-ci, Voix-là 950.00 € 950.00 €
Club de Minéralogie et
Paléontologie de la Métropole | 540.00 € 540.00 €
Nord
Consommation Logement et
Cadre de Vie -CLCV- HOU0E 475.00 €
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel de la Ville de|50 000.00 € 50 000.00 €
Wasquehal et du CCAS
Coupe-coutures Peluche 13 340.00 € 13 340.00 €
Patchwork
Cyclo-Club de Wasquehal À 000.00 € 4 000.00 €
Divertimento 2 000.00 € 2 000.00 €
Dojo Club 17 500.00 € 17 500.00 €
Entente Patinage Wasquehal! 4 606 00 € 40 000.00 € Lille Métropole
Fédération Nationale des
Anciens Combattants Algérie, | 150.00 € 150.00 €
Maroc et Tunisie
Femina Wasquehal Basket 35 000.00 € 40 000.00 € |75 000.00 €
Générations Complices 10 000.00 € 10 000.00 €
Gym Volontaire 19 000.00 € 19 000.00 €
Initiatives Jeunesse 250 000.00 € 250 000.00 €
La Fraternelle des Anciens
Combattants de Wasquehal Ua EREUNNE
La Manivelle Théâtre 97 140.00 € 20 000.00 € |117 140.00 €
La Maison des Lycéens Lycée
Professionnel Charles Cousteau 475.00 € 215008
La Palanquée de Wasquehal 1 500.00 € 1 500.00 €
14 L'Autopompe 2 000.00 € 2 000.00 €
Les enfants de Diam Diguil 475.00 € 475.00 €
Les foulées athlétiques 3 000.00 € 3 000.00 €
Les Lions de Wasquehal Lille 64 000.00 64 000.00 € Métropole
Wasquehal du travail de 2 000.00 € 2 000.00 €
Rd Resitronts du Cœur de la) 600.00€ |11000.00€ |13 000.00 €
Les P'tits Pirates de Dolto 120.00 € 120.00 €
Loisirs et Amitié 500.00 € 500.00 €
Nes Tourisme delo pe 72 000.00 € |72 000.00 €
Roller Skating Club 7 000.00 € 7 000.00 €
R'Veil AFTC Nord Pas-de-Calais |2 000.00 € 2 000.00 €
Rockmatic New Marquee 950.00 € 950.00 €
Scouts et Guide de France 1 000.00 € 1 000.00 €
Scouts Unitaires de France 1 000.00 € 1 000.00 €
Secours Catholique 500.00 € 500.00 €
Société de Saint Vincent de Paul | 2 000.00 € 2 000.00 €
Temps Danse 15 000.00 € 15 000.00 €
Une boxe pour tous 3 000.00 € 3 000.00 €
Volley-Club Wasquehal 1 000.00 € 1 000.00 €
Wasquehal Flash Basket 55 000.00 € 55 000.00 €
Wasquehal Football 200 000.00 € 200 000.00 €
Wasquehal Karaté Club 7 000.00 € 7000.00 €
Wasquehal Marche 1 000.00€ 5 1 000.00 €
Wasquehal Tennis de Tabie 500.00 € U 1500.00€
Wasquehal Triathlon 3500.00 € 3500.00 €
15 Estimation du remboursement des mises à disposition pour l’année 2024
Le coût des mises à disposition, qui sera remboursé à la Commune est réparti
comme suit :
Estimation en €
ASSOCIATIONS des frais de personnel
La Manivelle Théâtre 20 000.00 €
Fémina Wasquehal Basket 40 000.00 € Centre Social Orée du Golf 40 000.00 € Office de Tourisme de Wasquehal 72 000.00 € Les Restaurants du Cœur de la Région Lilloise 11 000.00 €
Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont accessibles aux
Conseillers Municipaux. Ces documents demeurent cependant des documents
préparatoires et ne sont consultables que sur demande. La copie, quel que soit le
moyen utilisé, et la diffusion ne sont pas autorisées. Les Conseillers Municipaux y
ont accès au nom de leur droit à être informé des délibérations à l’ordre du jour.
Mme Minne note enfin une erreur matérielle sur la délibération envoyée aux
Conseillers Municipaux : le total des mises à disposition pour l'année 2024 n'est pas
de 248 000 € comme indiqué mais de 183 000 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - approuve le versement d’une subvention au titre de l'année 2024 aux
associations reprises dans le tableau ci-joint.
Article 2 - conditionne le versement des subventions à la communication des documents, notamment financiers, demandés dans l'article 4 des conventions
jointes.
Article 3 - inscrive les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer les différentes conventions (le cas échéant) de partenariat et de mise à disposition de locaux ainsi que tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville est interpellé au sujet des associations de parents d'élèves. En réalisant un ratio par élève, il considère que les subventions s'élèvent à 0,50 € par élève à l'école Lili Keller-Rosenberg et à 6 € par élève à l'école Saint-Edmond. I| demande de l'égalité de traitement entre les différentes APE. Il demande également un délai
16 supplémentaire accordé aux APE pour rendre les dossiers de demande de subvention.
M. Tirmarche souhaite souligner la difficulté financière dans laquelle se trouve l'association La Manivelle Théâtre. I| demande à la commune d'apporter un soutien supplémentaire qui selon lui provoquerait une aide de la Région Hauts-de-France. Il considère également que le montant versé à l'association Wasquehal Football constitue un désengagement de la commune. Il indique ne pas comprendre les modalités de versement des subventions et se dit surpris par celle votée pour l'APE de l'école Saint-Edmond. Enfin, il s'interroge sur le critère de contrôle des trésoreries des associations pour fixer le montant des subventions.
M. Vanhelle a consulté les dossiers de demande de subvention et considère qu'il faudrait y ajouter des compte-rendus des réunions entre la municipalité et les associations. || souhaite savoir ce qui a motivé le choix d'attribution des subventions ainsi que les variations de montants entre 2023 et 2024. Enfin, il ne comprend pas pourquoi les associations doivent attendre le vote des subventions pour que la commune puisse leur communiquer le montant qui sera versé.
Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'attendre le vote du Conseil Municipal pour communiquer aux associations car l'assemblée est souveraine et parce que la municipalité ne saurait anticiper le résultat du vote des élus.
M. Thiébaut considère que la commune subventionne correctement les associations en comparaison à d’autres villes. || pense cependant qu'il est possible de faire davantage d'efforts pour les petits clubs. Concernant Wasquehal Football, il
rappelle que le versement de la subvention prévoit le développement du football féminin alors que le club n'a qu'un projet de section féminine avec 11 joueuses. Il note le maintien de la subvention pour le Fémina Wasquehal Basket et aurait souhaité une subvention plus haute pour le Roller Skating Club qui a créé une section féminine. il rappelle que les licenciés de Wasquehal Football ne comptent qu'un quart de Wasquehaliens et il trouve cela anormal. || aimerait davantage d'investissement du club pour les jeunes joueurs et demande la vigilance de la municipalité sur le sujet.
Mme Savio ne comprend pas pourquoi les montants des subventions sont des chiffres ronds alors que lorsqu'elle demande des subventions, la ville sollicite des montants précis.
Mme Coëvoët rappelle que les subventions aux APE représentent 0,02 % du montant total des subventions municipales versées aux associations. Elle indique que la commune subventionne toutes les APE quelle que soit l'école et que la municipalité répond favorablement aux les demandes ponctuelles qui arrivent en cours d'année. À titre d'exemple, elle explique que, dans les autres communes, ce sont les APE qui prennent en charge les fêtes d'écoles, alors qu'à Wasquehal, la ville prend tout en charge. Elle indique aussi que la commune distribue à ses frais les coquilles de Noël aux enfants et dote les écoles de matériel numérique de pointe, là où dans d'autres communes voisines, les APE doivent se cotiser pour acheter un
17 vidéoprojecteur pour une école (à Wasquehal, toutes les classes sont dotées d'un vidéoprojecteur payé par la commune). Enfin, elle indique que les montants des subventions correspondent aux projets préparés par les APE. Concernant La Manivelle Théâtre, Mme Coëvoët explique que Mme le Maire a écrit à tous les cofinanceurs de l'association pour les inviter à la soutenir (Département du Nord, Région Hauts-de-France, DRAC, ville de Croix) mais qu'aucun d'entre eux n'a répondu favorablement. Elle note que la municipalité accompagne l'association sur des questions techniques et logistiques pour leur permettre de réaliser des économies. Mme Coëvoët rappelle également que les élus rencontrent toutes les associations au sujet de leurs demandes de financement et salue le travail des services municipaux pour l'instruction des nombreux dossiers déposés. Quant au fait de fixer des montants ronds ou précis, Mme Coëvoët indique que, pour le fonds de concours MEL lié à la rénovation de l’église Saint-Nicolas, la ville a sollicité une somme précise mais que c'est une somme ronde qui a été accordée. Enfin, quant à la communication aux associations, il est nécessaire d'attendre le vote de l'assemblée délibérante.
Mme Minne complète en expliquant que la commune a proposé à La Manivelle Théâtre un local de stockage à titre gratuit pour leur éviter d'en louer un. De plus, elle note la création de deux nouvelles APE, aux écoles Dolto et Lili Keller- Rosenberg et félicite les parents qui s'investissent au quotidien pour le développement des enfants. Concernant le football, elle indique que la municipalité demande une différenciation de cotisations entre Wasquehaliens et non- Wasquehaliens car les subventions sont en priorité destinées aux adhérents de la commune. Enfin, elle souligne que la municipalité aide aussi les petites associations, comme Wasquehal Tennis de Table.
M. Vandevivere confirme que la municipalité passe beaucoup de temps à échanger avec les associations. Concernant Wasquehal Football, il indique que sur les 743 licenciés, la moitié sont Wasquehaliens, et que tous les jeunes résidant sur la commune ont été acceptés par le club. Quant à l'équipe féminine, il explique que le projet souffre de la concurrence avec d'importants clubs alentours. Il rappelle que la priorité de la municipalité est le sport pour tous.
Mme le Maire met en valeur l'aide et l'investissement de Mmes Coëvoët, Gérard et
Minne ainsi que de M. Vandevivere auprès des 150 associations wasquehaliennes, qui seront mises en valeur en juin 2024 lors de la Fête du Sport et des Associations.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration}, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien,
18 Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier {par procuration), Mme
Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas
Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2023-54 - Demande de poursuite de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’AP) :
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
Dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les communes devaient mener un diagnostic d'accessibilité de leur patrimoine bâti d'établissements recevant du public (ERP). L'objectif était de recenser et de chiffrer les travaux à réaliser puis de les réaliser.
La ville de Wasquehal mène une politique volontariste pour l'inclusion sous toutes ses formes (formation des agents d'accueil au langage des signes, accompagnement des enfants porteurs de handicaps dans les écoles etles crèches, agrès de sport adaptés PMR...), parmi lesquelles se trouve l'accessibilité des bâtiments municipaux. Dans ce cadre, un Ad’AP à été adopté, prévu pour une mise en œuvre jusqu'en 2021. La crise sanitaire liée au virus du COVID-19 a fortement impacté, de 2019 à 2021, les projets municipaux, qui ont dû se recaler dans un contexte post-COVID incertain financièrement de hausse des coûts des matières premières et de forte inflation.
Afin de poursuivre la politique municipale en faveur de l'inclusion, la commune a besoin d'une prolongation du calendrier d'une durée de trois années à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, pour mise en œuvre selon le calendrier joint.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce nouveau calendrier d'Ad'AP.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - approuve le projet d'Agenda d'Accessibilité Programmé de la ville de Wasquehal pour la période allant de 2024 à 2026, selon le découpage suivant :
19 TE 4
7 _ £ [
srres ADRESSE À WASQUEHAL AUX) re | Ne] ETPATIONEN D'ACCESSIBILITE a EUROS 8 2024 2025 2026
c
BATIMENTS ADMINSITRATIES 61074,00 HOTEL DE VILE RUE MICHELET 7 w a 36.974,00 36.974,00 MAIRIE ANNEXE — A7 RUE LOUIS LEJEUNE To w 5 24 100,00 [2410000 Æ
BATIMENTS SCOLAIRES I I I ECOLE LL KELLER ROSENAERG Η— eRemmor | 7 nn La 1332000 ECOLE DOUTO | 32RUE EMILE DELLETTE #2 RIN a 17 655,00
ECOLE MARCELLE DETAILLE LT 123 RUE emiuLE DEuLETTE 60 RIN | 5 10157000 | 101 570,00 SALLE DE SPORT NOIR BONNET 123 RUE EMILLE DELLETTE | 35 5 4990,00 4590,00
ECOLE PIERRE LEFEBVRE 62-64 RUE DELERUE n in | 4 34 445,00 3444500 ECOLE PIERRE MALFAIT Î 60 RUE DELERUE m0 Rx | a 2350,00 2350.00
C COLE ARAGON 2 Rue rur cor 0 mn Ta 537500 H350 = BATIMENTS CULTURELS OU DE LOISIRS I 63 876,00 L FOYER DUTRIEU 9 BIS RUE HOCHE 84 L 5 9 500,00 9500.00 ESPACE GERARD PHILIPE 20 RUE LOUIS LEJEUNE 85 L 2 2618500 | 26 186,00 MAISON POUR TOUS 69 RUE DELERUE g | 1 3 | 21000 | 2819000 |
FERME DEHAUDT LIMPASSE DU TRIEST 76 ER a 40 940,00 40940,00
BATIMENTS SPORTIFS 122 005,00 VESTIAIRE LUCIEN MONTAGNE s2 x 2 11100,00 CE SALLE LAVOISIER ma x [a 32740,00 SALLE LEULIER 1 7 x 5 31115,00 CC SALLE PIERRE LOT — Z2RUE PIERRE LOT 95 x 3 4705000
Article 2 - inscrive en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à déposer une demande
d'approbation de prolongation de l'Ad'AP de la commune.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville note la programmation de ces travaux sur plusieurs années et souhaite que cette méthodologie soit étendue à d'autres domaines. Il est favorable à cette délibération mais met en parallèle le montant de ces travaux et l'acquisition des terrains auprès de la S.W.E.M.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
20 Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-55 - Plan de formation 2024 de la commune :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La loi du 19 février 2007 détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux et distingue les formations statutaires obligatoires des formations facultatives organisées à l'initiative de l'agent ou de la collectivité. Cette même loi est renforcée par un décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.
Le plan de formation détermine le programme des formations et est élaboré à partir des axes prioritaires de la collectivité et des besoins des agents en formation.
Au titre de F'année 2024, le plan de formation du personnel de la commune s'articule en 4 axes :
1. Assurer les formations statutaires obligatoires des agents
o Formations d'intégration visant à l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial devant intervenir au cours de l’année de nomination et préalablement à la titularisation ;
© Formations de professionnalisation visant à l'adaptation à l'emploi et le maintien à niveau des compétences (tout au long de la carrière et suite à une affectation sur un poste à responsabilité).
2. Garantir l'organisation des formations liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (formations «sauveteurs secouristes du travail», habilitations électriques, permis de conduire et de conduite d'engins, formations HACCP, formations continues des policiers municipaux)
3. Accompagner l'évolution professionnelle des personnels de la collectivité o Préparation aux concours et examens professionnels,
o Formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière
o Formations personnelles
o Actions de lutte contre l'illettrisme
4. Répondre aux besoins spécifiques des métiers des personnels de la collectivité
21 Le plan de formation des personnels de la commune de Wasquehal prend effet à
compter du 1° janvier 2024 et pour toute l'année 2024.
PLAN DE FORMATION 2024 DE LA COMMUNE
NB: Concernant les axes n°1 et 3, aucune demande de formation n'ayant été
formulée lors de la campagne de recensement, ils ne sont pas repris ci-dessous, ce
qui n'empêchera pas la collectivité de répondre favorablement aux agents qui
sollicitent des formations dans ce cadre.
NOMBRE
AXE FORMATION | SERVICE D'AGENTS
Formation . - 12
extincteur
Mini-pelle Technique 7
Chargeuse Cadre de Vie 8
Tractopelle Technique 2
Nacelle Evènementiel 2
Echafaudége Evènementiel 9 roulant
Permis B96 Evènementiel 6
Technique 1
. Technique 3
REIMS ÊL Cadre de Vie 1
Axe n°2 - Garantir | Amiante Tecra. £ l'organisation des LE Eeeve
formations liées à | 2921 1 l'hygiène, ja | Chariot Technique 6
sécurité et les élévateur Evènementiel 9
conditions de Cadre de Vie 1 travail Formation au . 15 |tir
Formation
initiale (FIA),
formation Forfait
continue
ne = Police Municipale ormation 2
moniteur
Tronc
commun de la
formation 1
continue
obligatoire
Axe n°4 - Répondre | Analyse de .
aux besoins | pratique Petiteienience 44
22 spédfiques Ses BRON SUT | Formation Pilate 2 métiers des | ordonnance
personnels Sport sur Gym Volontaire 2 ordonnance
Formation BO RESSOUTESS . 8 Humaines/Finances
Comité social | Ressources humaines 1
Formations hors axes
NOMBRE DE FORMATION SERVICE BENEFICIAIRES
Formation obligatoire des membres du CST |- 10
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, il en est pris acte.
Délibération n°2023-56 - Recours aux contrats d'apprentissage :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 et plus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration, par le biais d'une alternance sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter le principe de recours aux contrats d'apprentissage au sein des services municipaux de la ville de Wasquehal.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - Décide de recourir aux contrats d'apprentissage au sein des différents services de la collectivité.
Article 2 - Autorise l'inscription en nos documents budgétaires des dépenses et recettes afférentes.
Article 3 - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
23 La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à
propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme
Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-57 - Ouverture des postes pour la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette
délibération.
Dans le cadre de la campagne d'avancement de grade et de promotion interne des agents municipaux pour l’année 2024, il convient d'ouvrir les postes destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade et de la promotion interne pour la collectivité.
Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir de quotas en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans l'année 2023 dans le cadre d'emplois considéré.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création des postes destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement.
Il'est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau ci-joint.
24 POSTES CREES ET DESTINES À ÊTRE POURVUS UNIQUEMENT Nombre PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT de postes
Adjoint administratif principal de 1ère classe 7 Adjoint administratif principal de 2*"* classe 6 Rédacteur principal de 2i"e classe 1 Attaché 1 Ingénieur hors classe 1 Ingénieur 1 Agent de maîtrise principal 4 Agent de maîtrise 10 Adjoint technique principal de 1%" classe 38 Adjoint technique principal de 2°" classe 10 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% 1 classe
Agent social principal de 1*° classe 4 Agent social principal de 2°" classe 2 Animateur 1 Adjoint d'animation principal de 1** classe 3 Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 6 Conseiller des activités physiques et sportives 1 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ère classe | 1 Opérateur des activités physiques et sportives principal 3 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 Conseiller socio-éducatif L Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Brigadier-chef principal de police municipale 5
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - approuve la création des postes suivants, destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade ou de la promotion interne, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
POSTES CREES ET DESTINES A ETRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT Nombre de postes
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2?" classe
Rédacteur principal de 2°" classe
Attaché
Ingénieur hors classe
Ingénieur
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise sh
ssl
ain
25 œ œ Adjoint technique principal de 1% classe
Adjoint technique principal de 2è"* classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1%
classe
Agent social principal de 1" classe
Agent social principal de 2?"° classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1** classe
Adjoint d'animation principal de 2?" classe
Conseiller des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2è"* classe
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Conseiller socio-éducatif
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Brigadier-chef principal de police municipale
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Article 2 - inscrive en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville souhaite apporter des corrections au procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 29 juin 2023. Il ne considère pas les dépenses de personnel
comme trop élevées mais comme élevées et trouve que c'est une bonne chose. Il
ne considère également pas que le personnel de Wasquehal manque de
compétences, il se dit même satisfait de leurs services et les remercie pour leur
travail. ll pense seulement que la commune manque d'énergéticiens et
d'informaticiens. souligne d'ailleurs l'initiative de la commune dans la signature
d'une prestation avec un énergéticien. || demande par ailleurs à pouvoir écouter
l'enregistrement audio du Conseil Municipal.
Mme le Maire invite les élus à des interventions plus précises et plus concises, ce qui facilitera leur retranscription dans le procès-verbal. Elle rappelle que le compte- rendu des délibérations et le procès-verbal des séances sont deux éléments différents, le dernier étant approuvé à la séance suivante du Conseil.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coévoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme
26 Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia
Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-58 - Mise à disposition de véhicules - Année 2024 :
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
L'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage ».
l'est proposé à l'assemblée de bien vouloir approuver par délibération, au titre de l’année 2024, les modalités d'usage des véhicules municipaux tels que présentés dans le tableau joint.
Les agents techniques d'astreinte désignés selon un planning établi chaque mois partagent un même véhicule bénéficient d'une autorisation de remisage dans le cadre de cette mission.
Il est également prévu d'autoriser le remisage à domicile en ce qui concerne le véhicule modèle 308 immatriculé GG-653-SR.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - approuve l'attribution des véhicules au titre de l'année 2024, selon le tableau ci-dessous :
AH549BP KANGOO 5 PLACES Education
AH-702-BP KANGOO 5 PLACES Hôtel de ville
EZ 295 BD (ZOE) ZOE ELECTRIQUE Hôtel de ville
GG-653-SR PEUGEOT 308 Cabinet du Maire
27 FL-250-BH KANGOO 2 PLACES Mairie Annexe EZ 250 BD (zoe) ZOE ELECTRIQUE Mairie Annexe
BV 966 YC KANGOO 5 PLACES PM EF102MQ DUSTER POLICE PM
GA469CC DUSTER POLICE PM EN 547 XG MEGANE POLICE PM 541DGK 59 KANGOO 2 PLACES Ferme / cimetiere
AH 624 BP KANGOO 2 PLACES Espaces verts EF 130 GK KANGOO 5 PLACES Espaces verts GG-286-DH CAMION BENNE Espaces verts 800 CAE 59 PL 19t. Grue auxiliaire Espaces verts BC 300 CW CAMION BENNE 7 PLACES Espaces verts DY 777 SM CAMION BENNE 7 PLACES Espaces verts ER 399 TJ KANGOO 2 PLACES EBM 542 DGK 59 KANGOO 2 PLACES Magasin DC 746 HF MASTER Patrimoine bâti AG 299 XR KANGOO 2 PLACES Patrimoine bâti ER 724 RV KANGOO 2 PLACES Patrimoine bâti 852 DGY 59 KANGOO 2 PLACES Patrimoine bâti EX 044 AX TRAFIC Patrimoine bâti CC 604 BE TRAFIC (3 places) Patrimoine bâti GG-302-DH CAMION BENNE Patrimoine bâti FF 892 ZH C 3 5 PLACES Patrimoine bâti AH 592 BP CLIO 5 PLACES Patrimoine bâti ER 367 TJ KANGOO 2 PLACES Magasin FJ 478 ZW IVECO FOURGON Logistique CC 921 WA TRAFIC Logistique FD 460 CM MASTER 9 PLACES Logistique
Article 2 - autorise le remisage à domicile pour le véhicule modèle 308 immatrieulé
GG-653-SR.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche sollicite la possibilité d'inscrire des remarques au procès-verbal de la séance et d'avoir accès aux enregistrements du Conseil Municipal.
Mme le Maire appelle M. Tirmarche à cantonner ses interventions à la délibération en discussion.
M. Tirmarche souhaite rappeler qu'il a demandé la rédaction de procès-verbaux dès 2020.
28 Mme le Maire appelle à nouveau M. Tirmarche à cantonner ses interventions à la délibération en discussion.
M. Tirmarche note l'autorisation de remisage à domicile du véhicule attribué au Cabinet du Maire. Il considère qu'habitant à Wasquehal, Mme le Maire pourrait se déplacer à pied ou en vélo et qu'il ne s'agit pas de reproduire les excès du passé.
Mme le Maire explique à M. Tirmarche que les élus, le Directeur général des services et elle-même peuvent être appelés en cas d'urgence (incendies, accidents, nécessité de relogement d'un Wasquehalien…) en pleine nuit et que dans ce cas, il convient de pouvoir se déplacer rapidement, c'est-à-dire en voiture et sans avoir à repasser par l'hôtel de ville. Elle rappelle que le remisage à domicile est une pratique légale et que l'usage du véhicule est strictement professionnel.
M. Vanhelle propose l'acquisition d'un véhicule 9 places ar une association qui
pourrait le mettre à disposition des services r uniciIpaux.
Mme le Maire propose plutôt que les associations puissent se partager un véhicule entre elles.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe {par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration}, Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-59 - Adhésion de la commune au Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique » pour la compétence « Espace Numérique de Travail dans les écoles » :
29 Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette
délibération.
Aujourd'hui, chaque famille utilise un outil spécifique appelé « Espace Numérique
de Travail» (ENT) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son
environnement scolaire {informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants...) Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis
en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce
même outil permet également de faciliter les passerelles de l'élémentaire au
collège puis au lycée avec le même ENT, de sorte qu'il constitue aujourd'hui un
élément indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire.
L'ENT a été mis en place sur la région Hauts-de-France en 2019, porté par le
Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique » sur
fonds européens.
Compte tenu de la fin de ce financement de l'outil ENT, il convient pour la commune
de poursuivre son portage financier à compter du 1* janvier 2024, la Métropole
Européenne de Lille n'ayant pas pris cette compétence dévolue aux communes. La
Métropole Européenne de Lille assurera le recueil des délibérations et documents
des communes de son territoire aux fins d'adhésion et les transmettra au Syndicat
mixte.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er - décide le transfert de la compétence « usages numériques / NTIC en
matière de numérique éducatif » au Syndicat Mixte ouvert « La Fibre Numérique
59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique ».
Article 2 - décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au
plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Comité
Syndical du Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de-Calais
Numérique» valant accord et adhésion de la commune de Wasquehal et
modification des annexes 1 et 2 de ses statuts.
Article 3 - approuve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat.
Article 4 - demande l'adhésion de la commune de Wasquehal au Syndicat Mixte ouvert « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique ».
Article 5 - approuve les statuts du Syndicat Mixte ouvert « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique ».
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention d'adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte « La Fibre Numérique
30 59/62 - Nord-Pas-de-Calais Numérique » pour la compétence « Espace Numérique de Travail dans les écoles », ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Article 7 - décide le versement de la ou des contributions annuelles prévues pour l'adhésion au Syndicat Mixte ouvert « La Fibre Numérique 59/62 - Nord-Pas-de- Calais Numérique » et autorise l'inscription de cette dépense dans les documents budgétaires de la commune.
Article 8 - désigne Mme Sylvie Minne comme déléguée de la commune de Wasquehal au collège des communes désignant les représentants au Comité Syndical, conformément aux statuts du Syndicat Mixte.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche indique qu'étant membre de ce syndicat, il ne prendra pas part au vote.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration}, Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-60 - Subvention au GIP AGIRE Val-de-Marque :
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération et précise que MM. Vandevivere et Deleignies, membres du GIP AGIRE, ne prendront pas part au vote.
Le GIP Agire Val de Marque œuvre localement pour favoriser le retour à l'emploi des jeunes et adultes en effort d'insertion professionnelle et sociale. Il accompagne
31 pour cela les publics de façon individuelle afin de construire avec eux leur projet
professionnel, de l'orientation à l'emploi en passant par la formation.
Il est aussi très actif dans le développement économique de son territoire : aide à
l'implantation d'entreprises, au développement et aux recrutements, coordination et organisation de forums pour permettre la rencontre entre recruteurs et
chercheurs d'emploi.
Son action intercommunale couvre les villes de Croix, Forest-sur-Marque, Hem, Lannoy, Sailly-Lez-Lannoy, Toufflers et Wasquehal.
La ville de Wasquehal participe au financement du GIP Agire dans le cadre des
activités de Maison de l'emploi, du Comité local d'aide aux projets, mais aussi d'une
participation financière au loyer de l'antenne Croix-Wasquehal de la Mission Locale Val de Marque.
De plus, une mise à disposition de personnel est réalisée sur la base d'un mi-temps
au sein de la Mission Locale.
Il est ainsi proposé l'attribution d'une subvention au GIP Agire de :
- 141 803.66 € pour le GIP Agire Val de Marque
- 456,59 € pour le CLAP intercommunal
- 9388,75 € concernant la participation au loyer de l‘antenne Croix-Wasquehal,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°"- approuve le versement des subventions suivantes au GIP Agire « Val de Marque » pour 2024:
- 141 803.66€ pour le GIP Agire Val de Marque
- 456,59 € pour le CLAP intercommunal.
Article 2 - approuve le versement de la participation financière de la commune de Wasquehal pour le loyer de l'antenne Croix-Wasquehal soit 9 388.75€.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document où
acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle trouve l'action du GIP très positive.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (33): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration),
32 Mme Céline Mendès (par procuration), Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme
Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par
procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre
Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-61 - Acquisition d'un bien sans maître revenant de plein
droit à la commune - immeuble sis 29 rue Paul Lafargue à Wasquehal :
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
Les biens dits « sans maître » au sens des articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques appartiennent aux communes sur le territoire desquelles ils sont situés.
Sont considérés comme biens sans maître les biens immobiliers faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
En l'espèce, la ville de Wasquehal compte sur son territoire une maison sise au 29 rue Paul Lafargue, cadastrée section AR 81. Celle-ci fut propriété de Mme Maria Linayo née Martin le 19 août 1914 et décédée le 12 janvier 1967 à Wasquehal. Bien que la maison fut occupée par M. Jean-Marie Isore, fils de Mme Linayo, jusqu’à son décès en 2021, aucune succession officielle n'a été ouverte depuis 1967.
Ainsi, sans succession ouverte depuis plus de trente ans, cette maison tombe sous le coup de la règlementation relative aux biens sans maître.
l'est ainsi proposé au Conseil Municipal d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives et d'acquérir l'immeuble en question dans l'objectif de la maîtrise de l'aménagement urbain et foncier de la commune par la Municipalité.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er- approuve l'acquisition du bien sans maître sis 29 rue Paul Lafargue à Wasquehal, cadastré AR 81.
33 Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche souhaite confirmation de ce que cette acquisition s'effectue bien à titre
gratuit. Par ailleurs, il souhaite connaître la stratégie future sur ce bien, à savoir s’il sera vendu, rénové où mis à disposition d'une association.
Mme le Maire explique qu'il s'agit principalement d'éviter la détérioration du bien
et son occupation illicite. Dès l'acquisition, un état des lieux sera réalisé.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à
propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme
Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia
Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration),
Mme Pascale Decaestecker {par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme
Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-62 - Admissions de créances en non-valeur :
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Conformément au décret n°2007-45 du 25 mars 2007 modifié, le receveur des
finances de la commune peut demander l'admission en non-valeur d'une créance dès que celle-ci lui paraît irrécouvrable en raison de la situation ou de l'échec du recouvrement amiable.
L'admission en non-valeur doit être décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
34 Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le comptable des finances publiques a proposé l'admission en non- valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Commune de Wasquehal.
L'Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances Publiques nous demande de réaliser, de manière spécifique, une délibération pour l'admission en non-valeur de chacune des listes d'admissions en non-valeur émises.
Les crédits votés sur l'exercice 2023 (BP+DM) au sein du chapitre 65 permettent de réaliser ces opérations.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver l'admission en non- valeur des listes suivantes pour un montant total de 10 846.69 €, détail des listes repris ci-après :
-__ Liste 5588390131 : créances pour des particuliers à hauteur de 67.44€ - Liste 5128540131 : créances pour des particuliers à hauteur de 10 162.14€ - Liste 5953080131 : créances pour des particuliers à hauteur de 151.20 € - Liste 6028370131 : créances pour des particuliers à hauteur de 333.61 € - Liste 6110270131 : créances pour des particuliers à hauteur de 132.30 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - décide d'apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 67.44€, liste 5588390131 en acceptant de les admettre en non-Valeur.
Article 2 - décide d'apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 10 162.14€, liste 5128540131 en acceptant de les admettre en non-valeur.
Article 3 - décide d'apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 151.20€, liste 5953080131 en acceptant de les admettre en non-valeur.
Article 4 - décide d'apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 333.61€, liste 6028370131 en acceptant de les admettre en non-valeur.
Article 5 - décide d'apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 132.30€, liste 6110270131 en acceptant de les admettre en non-valeur.
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
35 La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à
propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme
Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia
Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme
Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas
Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibérations n°2023-63 et 2023-64 - Décision modificative n°1 de l'exercice 2023 et subventions d'équilibre supplémentaires aux budgets annexes pour
l’année 2023 :
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Une décision modlificative a pour objectif de procéder à des mouvements de compte à compte sur des chapitres comptables différents.
Cette décision modificative présente essentiellement des ouvertures de crédits en recettes et en dépenses liées à des éléments non connus au moment du vote des précédentes décisions budgétaires (BP+BS), toujours dans le respect des grands principes de la M57:
+ L'indépendance des exercices ;
° La sincérité des comptes ;
+ L'équilibre des sections ;
e La prudence.
36 1. Les ajustements en fonctionnement :
Budget principal ville :
a) Les recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles sont en hausse, en raison de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE - 154 254 €) et de la Dotation Nationale de Péréquation (32 009 €).
Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent donc
de 186 263 €.
b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement font l'objet d'inscriptions légèrement modifiées.
- Au chapitre 011 Une ouverture de crédits de l'ordre de 56 200 € sur les charges à caractère général doit être réalisée pour les frais de notaire liés à l'achat des terrains à la SWEM (6 200 €) ainsi que pour assurer la dépense liée à l'attribution du marché de recrutement (50 000 €).
- Au chapitre 012, une baisse de l'ordre de 353 820 € peut être réalisée sur les charges du personnel.
- Au chapitre 65, une ouverture de crédits doit être réalisée pour compenser les dépenses suivantes :
-Subvention d'équilibre Cinéma Gérard Philipe : 8 000 €
-Subvention d'équilibre Dunières : 14 000 €
-Participation financière à l'association « OGEC » : 15 860 €
Soit une ouverture de crédits nécessaire de 37 860 € au chapitre 65.
- Au chapitre 67, une ouverture de crédits de 107 400 € doit être réalisée pour régulariser les écritures comptables sur les années antérieures.
Il y a également un ajustement du montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 98 963 € (023) ainsi que 239 660 € (042) d'opération d'ordre pour les ajustements de l'actif.
2. Les nouvelles mesures en section d'investissement :
37 a) Les recettes d'investissement
Une inscription complémentaire au versement définitif du FCTVA à hauteur de
83 885 €
Un ajustement du virement de la section de fonctionnement doit être apporté à
hauteur de 98 963 € (021) ainsi que 239 660 € d'opérations d'ordre au 040 en
équilibre avec opération d'ordre des dépenses de fonctionnement (042).
b) Les dépenses d'investissement
- Au chapitre 21, une ouverture de crédits de l'ordre de 422508 € pour
l'acquisition de 10 terrains à la SWEM pour 395 250 € ainsi que des crédits pour la
création d'un accès PMR, 27 258 €.
Un transfert des crédits budgétaires des comptes 2152, 2181 et 21312 pour
121 000 € au chapitre 23.
Budgets Annexes :
Le Moulinage - Dunière-sur-Eyrieux
a) Les recettes de fonctionnement
Au chapitre 74, une hausse de la subvention d'équilibre de la Ville de Wasquehal de 14 000 € permet de supporter les dépenses courantes du budget annexe. b) Les dépenses
Au chapitre 011, des crédits doivent être ouverts de l’ordre de 14 000 € afin de
couvrir les dépenses indispensables comprenant les frais de gardiennage, 7 440 € ainsi que les fluides, 6 560 €
Cinéma Gérard Philipe
a) Les recettes de fonctionnement
Au chapitre 74, une hausse de la subvention d'équilibre de la Ville de Wasquehal de 8 000 € permet de supporter les dépenses du budget cinéma sur 2023
b) Les dépenses de fonctionnement
Au chapitre 011, il est nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires pour assurer les dépenses liées à :
-la location de films, 7 900 €
-là prestation de maintenance du matériel de projection pour 100 €.
L'EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL
a) Section de fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant total de dépenses et de recettes affichant une hausse de 186 263 € par rapport aux budgets primitif et supplémentaire 2023.
Le budget global de la section de fonctionnement passe donc de 34 940 352.86€ (budget Primitif + budget supplémentaire 2023) à 35 126 615.86 € après le vote de cette Décision Modificative.
38 -__ EQUILIBRE DECISION MODIFICATIVE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles -152 360 € Recettes réelles 186 263€
Mouvements d'ordre 338 623€ Mouvement d'ordre 0€
Total dépenses de Total recettes de fonctionnement 1S0 263€ fonctionnement 1562628
-__ EQUILIBRE BUDGET PRINCIPAL 2023 BP + BS + DM
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles 30 238 807 € Recettes réelles 35 026 615.86 €
Mouvements d'ordre 4 887 808.86 € Mouvement d'ordre 100 000 €
Total dépenses de
fonctionnement 35 126 615.86 €
Total recettes de
fonctionnement 35 126 615.86 €
b) Section d'investissement
La section d'investissement est quant à elle équilibrée pour un montant total de dépenses et de recettes affichant une hausse de 422 508 € bar rapport au budget supplémentaire 2023.
Le budget global de la section d'investissement passe donc de 13 908 263,85 € (budget primitif + budget supplémentaire 2023) à 14 330 771,85 € après le vote de cette Décision Modificative
- EQUILIBRE DECISION MODIFICATIVE
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Dépenses réelles 422 508 € Recettes réelles 83 885 €
Mouvements d'ordre 0€ Mouvement d'ordre 338 623€
Total dépenses Total recettes d'investissement FARLORE d'investissement n22p0
-_ EQUILIBRE BUDGET PRINCIPAL 2023 BP + BS + DM
39 Dépenses d'investissement Recettes d’'investissement
Dépenses réelles 13230 771.85 € Recettes réelles 8 442 962,99 €
Mouvements d'ordre 1 100 000 € Mouvement d'ordre 5 887 808,86 €
Total dépenses de Total recettes de
fonctionnement RE fonctionnement D
EQUILIBRE BUDGET ANNEXE LE MOULINAGE
- EQUILIBRE DECISION MODIFICATIVE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 14 000 € Subvention d'équilibre 14 000 €
EI DE ee 14000 € | |Total recettes de fonctionnement | 14 000 € fonctionnement
- EQUILIBRE BUDGET PRINCIPAL 2023 BP + BS + DM
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 74 000 € Subvention d'équilibre 74 000 €
ren Hepenses HS 74 000 € | | Total recettes de fonctionnement | 74 000 € onctionnement
EQUILIBRE BUDGET ANNEXE CINEMA GERARD PHILIPE
- EQUILIBRE DECISION MODIFICATIVE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 8 000 € Produits des services 0€
Charges de personnel 0€ Subvention d'équilibre 8 000 €
een EE 8 ue iteie Es VE
40 EQUILIBRE BUDGET PRINCIPAL 2023 BP + BS + DM
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 48 000 € Produits des services 40 000 €
Charges de personnel 75 000 € Subvention d'équilibre 83 000 €
Total dépenses de È nctionnénent 123000€ | Total recettes de fonctionnement |123 000 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Délibération n°2023-63
Article 1° - approuve la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 dont l'ensemble des mouvements comptables sont repris dans la note explicative jointe.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- Section de fonctionnement :
- Section d'investissement :
186263€
422 508 €
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2023-64
Article 1er - approuve les budgets annexes 2023 ainsi équilibrés :
- Budget annexe - Cinéma Gérard Philipe
Subvention d'équilib re
- Budget annexe - Centre de Vacances de Dunières
Subvention d'équilib re de
83 000 €
74 000 €
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin souhaite savoir à quoi correspondent les 15 000 € versées à l'OGEC.
4 Mme le Maire explique qu'il s'agit d'une subvention finançant une sortie en classes vertes et rappelle que cela a été délibéré en Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de ces délibérations, Mme le Maire propose la mise au vote.
Délibération n°2023-63 :
Pour (31) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Olivier Delobel.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Abstention (1) : Mme Nelly Savio
La délibération est adoptée à la majorité.
Délibération n°2023-64 :
Pour (29) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. Olivier Delobel.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Abstentions (3) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio.
La délibération est adoptée à la majorité.
Délibération n°2023-65 - Constitution d'une provision pour dépréaciation des comptes de tiers - Exercice 2023 :
42 Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Le respect du principe de prudence et l'obligation de sincérité comptable obligent à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57.
Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d'une créance, c'est pourquoi il est considéré que les pièces en reste depuis plus de deux ans doivent faire l'objet de dépréciations à minima à hauteur de 15%.
La provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences exercées par le Comptable Public.
Au vu des états des restes à recouvrer reprenant les créances dont les perspectives de recouvrement sont très réduites, le risque apparaît significatif pour la ville. 1] convient ainsi de provisionner à hauteur de 40 676 €.
En M57, le provisionnement repose sur des écritures semi-budgétaires par l'utilisation en dépenses de fonctionnement du compte 6817 {dotation aux dépréciations des actifs circulants). Par délibération, cette provision pourra faire l'objet d'une reprise si la créance est éteinte ou admise en non-valeur au moyen d'un titre de fonctionnement au compte 7817 (reprises sur dépréciations des actifs circulants).
l'est proposé au Conseil Municipal d'accepter la constitution d'une provision pour risques et charges.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°- décide de constituer une provision pour risques et charges d'un montant de 40 676 €, au compte 6817, dotation aux dépréciations des actifs circulants.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Mäire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme
Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia
Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration),
43 Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme
Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud
Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2023-66 - Vote des taux d'imposition locale pour l'exercice
2024:
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base
est déterminée par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation automatique des bases de valeur locative.
Les taux d'imposition locaux proposés pour l'année 2024 restent inchangés par rapport à 2023:
- Taux communal de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) 46,31%
27,02% + Taux départemental de TFPB 19,29%
-__ Taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) 57,56%
- Taux de la THRS (Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale)
taux de référence 2020 30,80 %
Ces taux sont proposés au vote.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er- décide d'approuver pour application sur l'année 2024 les taux d'imposition suivants :
- _ Taux communal de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) 46,31%
27,02% + Taux départemental de TFPB 19,29%
44 -_ Taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (FFNB) 57,56%
- Taux de la THRS (Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale)
taux de référence 2020 30,80 %
Article 2 - décide d'autoriser Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio souhaite savoir pourquoi la commune ne baisse pas les taux d'imposition.
M. Tirmarche considère que Mme le Maire n'honore pas sa promesse de baisser les impôts.
Mme le Maire explique qu'en période de forte inflation, la baisse des impôts rendrait les prospectives financières de la commune très aléatoires. Elle rappelle avoir toujours tenu ses engagements depuis 2014. Les impôts ont été baissés sur le premier mandat comme promis en 2014 et l'annonce de baisse des impôts faite en 2020 sera tenue sur le mandat. Elle considère cette position bien meilleure que l'augmentation des impôts locaux de 25% comme ce qu'a réalisé la commune de Faches-Thumesnil.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à la majorité.
45 Délibération n°2023-67 - Vote du budget primitif 2024 :
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Elle quitte la séance à 20h05 et confie la Présidence ainsi que la procuration de son
vote à M. Ghislain Plancke.
Le budget primitif communal est un acte de prévision des recettes à encaisser et
des dépenses à engager sur l'exercice.
C'est également un acte d'autorisation juridique par lequel le Maire - organe
exécutif de la commune - est autorisé à réaliser les dépenses votées par le Conseil
Municipal.
C'est enfin l'acte essentiel qui formalise le projet municipal annuel, en tant que
traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.
Le budget est détaillé dans la note de synthèse ainsi que dans les documents
budgétaires joints à la présente délibération. Il est voté par nature et par chapitre. ||
doit être équilibré pour chacune des sections tant en fonctionnement qu'en
investissement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1er - approuve le budget primitif 2024 de la Commune de Wasquehal ainsi
que ses annexes.
Le budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 32652553€
-_ Section d'Investissement : 4433 105 €
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - approuve l'attribution d'une subvention au CCAS de 1 850 000 €.
Article 4 - approuve les budgets annexes 2024 équilibrés
- Cinéma Gérard Philipe
Section de fonctionnement : 123 000 € avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 63 000 €
- Dunière - Centre du moulinage
Section de fonctionnement : 30 000 €
avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 30000 €
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
46 La présentation achevée, M. Plancke remercie M. Watine et invite les membres du
Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville souhaite aborder les conditions d'exercice de leur mandat par les élus d'opposition.
M. Plancke l'appelle à intervenir au sujet de la délibération en discussion.
M. Vieville considère que le Conseil Municipal n'est pas un espace de parole suffisamment libre et souhaiterait pouvoir évoquer tout sujet. Il demande la mise en place d'un budget participatif ainsi que l'achat d'une caméra pour filmer les séances du Conseil Municipal. Selon lui, les ressources financières font défaut à Wasquehal et le budget ne présente aucun projet nouveau hormis l'aire de jeux inclusive. Il voudrait des projets relatifs aux énergies non-fossiles et à la sortie du gaz, de l'investissement en éclairage public, la sécurisation des écoles, la végétalisation des cours d'écoles. 1| souhaiterait un plan d'économie et des recettes supplémentaires. Il se dit confiant en la réalisation d'un excédent au compte administratif mais demande une planification de l'utilisation de cet excédent au budget supplémentaire.
M. Tirmarche affirme vouloir faire preuve de pédagogie à propos du budget pour les Wasquehaliens. Il rappelle que ce budget sera modifié par des décisions modificatives et un budget supplémentaire. Il regrette le manque de graphiques malgré le recrutement d'une nouvelle directrice aux finances. || regrette le manque de commentaires sur le rapport présenté. Il considère que les dépenses des Wasquehaliens augmentent à cause de l'inflation et prend pour exemple la taxe sur l'électricité. Il note la baisse de l'allocation de compensation de la MEL et interpelle les Conseillers Métropolitains sur leur action à ce sujet. Il interpelle de même Mme Gérard en sa qualité de députée au sujet de la baisse de la dotation globalisée de fonctionnement. Pour lui, la ville se désendette trop lentement. Il considère que la commune aurait dû emprunter davantage à la fin des années 2010 car les taux d'emprunt étaient bas. 1! note enfin le doublement de la pénalité versée par la ville au sujet des logements sociaux et informe lé Conseil Municipal de ce que la Préfecture a annoncé reprendre le droit de préemption et l'instruction du permis de construire dans certaines zones.
M. Vanhelle trouve qu'il y a un problème de forme quant au budget, qui manque selon lui d’axes politiques. Il sollicite la mise en œuvre d'un budget participatif et souhaite connaître l'emplacement du box à vélos qui a été budgété. Il demande davantage de fêtes dans la ville et d'illuminations de Noël. Il considère que les réponses apportées en Commission finances sont floues, même s'il remercie la nouvelle directrice des finances quant à la précision des réponses apportées. Il annonce qu'il s'abstiendra sur le vote du budget. Il regrette une dépense qu'il estime à 500 000 € pour la vente du site du Moulinage qui n'est pas réalisée depuis 10 ans.
M. Watine rappelle que les réponses à ces questions ont été apportées en Commission finances. Il réexplique que les décisions financières prises par la
47 commune servent aujourd'hui à traverser la crise beaucoup plus sereinement que
d'autres communes. Il sollicite auprès des élus d'opposition des précisions quant
aux investissements qu'ils considèrent comme inutiles : les crèches, les écoles,
l'Ad'AP... ? 1] rappelle que la commune a investi 4 400 000 € en 2020, 6 800 000 €
en 2021, 5 500 000 € en 2022 et 5 300 000 € en 2023, des taux jamais atteints dans
l'Histoire de la commune. Concernant l'éclairage public, il rappelle que 46% des
éclairages de la ville sont en LEDs là où la plupart des autres communes sont
obligées d'éteindre les lampadaires pour faire des économies. Il considère ce
budget comme prudent afin de ne pas contraindre la commune en cas d'imprévu.
Il remercie la nouvelle directrice financière de la commune et réitère que toutes les
questions posées en Commission finances obtiennent une réponse précise. Quant au Moulinage, M. Watine indique qu'il n'est pas en vente depuis 10 ans et que jamais
la commune n'a dépensé 500 000 € à son sujet. Il ne comprend pas l'origine des
chiffres avancés par M. Vanhelle.
M. Plancke informe les élus que la ville à investi 22 000 000 € en 3 ans au service des
Wasquehaliens, alors que la précédente équipe municipale n'investissait pas plus de 2 000 000 € par an. La municipalité a donc investi en 3 ans autant que l'ancienne
équipe en 11 ans, et ce malgré une baisse de la DGF, la crise sanitaire liée au
COVID-19, la crise économique, et sans augmenter ni les impôts ni la dette. ||
considère que la commune se porte bien, qu'elle est en bonne santé financière et
que son patrimoine est entretenu. Il rappelle que l’opposition avait au départ un
discours promouvant le plus de gratuité possible avec une hausse de l'endettement pour aujourd'hui tenir un discours d'inquiétude. Il conclut en indiquant que la
municipalité n'augmente pas les impôts comme peuvent le faire d'autres communes
et qu'elle reste prudente avec l'argent des Wasquehaliens.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à
propos de cette délibération, M. Plancke propose la mise au vote.
Pour (28): Mme Stéphanie Ducret (par procuration), M. Ghislain Plancke, Mme
Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine,
M. Jean-Charles Räptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Lydia Verriest-
Maes, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme
Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker (par procuration), M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrze) Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Abstentions (4): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M.
Olivier Delobel.
La délibération est adoptée à la majorité.
48 Après les réponses apportées aux questions diverses, M. Plancke souligne l'investissement de Mme Marie Docquiert, agent de la commune pendant 18 ans et qui part en mutation dans une autre collectivité, et dont il s'agit du dernier Conseil Municipal. Il met en valeur l'investissement et l'important travail de Mme Docquiert, sur l’organisation des Conseils Municipaux mais aussi de manière générale au service de la ville et de ses habitants. Il lui souhaite beaucoup de réussite dans la poursuite de sa carrière.
La séance est clôturée à 21h08.
La Présid Le Secrétaire,
Denis LEROY
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