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Procès Verbal - Proces verbal – CM 07 11 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal – CM 07 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Conseil Municipal — Ville de Wasquehal
Séance du 7 novembre 2022
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la séance du
Conseil Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Plancke de procéder à l’appel des Conseillers Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret
M. Ghislain Plancke
Mme Barbara Coëvoët
M. Olivier Vandevivere
Mme Monica Testier
M. Hugues Watine
Mme Céline Mendès
M. Mathieu Deleignies
Mme Sylvie Minne
M. Fabien Catteau
Mme Virginie Desurmont
Mme Patricia Guerlava
M. Denis Leroy
M. Alexandre Alo
Mme Catherine Desbuquoit
Mme Pascale Decaestecker
M. Julien Vannarien
Mme Joëlle Caron
M. Pierre Renier
Mme Romaine Coudoro
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut
M. Arnaud Vanhelle Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche
Mme Cécile Chalmin
M. Maxime Vieville
Conseillers municipaux n’appartenant pas à un groupe politique du Conseil Municipal :
Mme Nelly Savio
M. Olivier Delobel
Procurations :
Mme Félicie Gérard donne procuration à Mme Stéphanie Ducret
M. Jean-Charles Raptin donne procuration à M. Ghislain Plancke
Mme Lydia Verriest-Maes donne procuration à Mme Barbara Coëvoët M. Kévin Vancauwenberghe donne procuration à M. Olivier Vandevivere Mme Sophie Hardy donne procuration à Mme Monica Testier
M. Patrick Prieur donne procuration à M. Hugues Watine
M. Nicolas Vanco donne procuration à Mme Céline Mendès
Sont également présents, sans participation aux débats ni aux votes :
M. Ludovic Levillain, Directeur général des services
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme le Maire
Mme le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseïl Municipal à 18 heures et invite M. Ludovic Levillain, Directeur général des services, à faire lecture du compte- rendu des délibérations votées lors de la séance du 6 juillet 2022.
Lors de la séance du 6 juillet 2022, ont été adoptées les délibérations suivantes à l’unanimité :
e 2022-33 — Reconduction annuelle de l’aide financière — Formation de base BAFA
e 2022-34 - Mise en place du dispositif « sport sur ordonnance »
Ont été adoptées à la majorité les délibérations suivantes :
e 2022-29 — Conditions générales d'utilisation et tarifs de location des box à vélos
sécurisés
e 2022-30 — Organisation de Repair cafés réguliers
+ 2022-31 — Mise en place d’études surveillées à l’école Pierre-Lefebvre
+ 2022-32 — Participation financière au titre du transport dans le cadre d’un projet de
séjour « la vie de château » proposé par l’école Notre-Dame
e 2022-35 — Mise en place de tarifs permettant l’accès à la ferme Dehaudt et à la plaine
de jeux Gernez-Rieux
e 2022-36 — Modification du tableau des emplois — personnel permanent e 2022-37 - Nombre de postes d’adjoints et délibération préalable à l’élection aux postes
d’adjoints vacants
e 2022-39 - Indemnités des élus municipaux
e 2022-43 — Affectation des résultats de l’exercice 2021
e 2022-44 - Budget supplémentaire de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal a également pris acte des délibérations suivantes :
e 2022-38 — Elections aux postes vacants d’adjoints au Maire
° 2022-40 — Election d’un représentant de la commune au SIVOM Centre Métropole
+ 2022-41 — Election d’un représentant de la commune au SIVU Thalassa
e 2022-42 — Désignation du représentant de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte Ville Renouvelée
Mme le Maire désigne comme Secrétaire de séance M. Fabien Catteau et fait procéder à la
signature du registre du Conseil Municipal.
Mme Savio souhaite faire remarquer au Conseil Municipal qu’ii lui semble manquer certaines délibérations des Conseils précédents sur le site internet de la ville et que le compte-rendu qui est fait des séances du Conseil Municipal lui paraît trop succinct. Elle fait lecture de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire confirme que les séances du Conseil Municipal sont organisées selon les règles du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Andrzej Burzinski rejoint la séance à 18 heures 11.
Mme le Maire débute la séance avec un hommage à M. Gérard Vignoble, qui fut Maire de la
commune de Wasquehal pendant 37 ans et qui est décédé le 22 août 2022. Elle remercie ceux qui se sont associés à l'hommage républicain qui lui a été fait, dont de nombreux élus locaux
et parlementaires, ainsi que M. Thiébaut qui a été le dernier lien de M. Vignoble avec
Wasquehal et qui a organisé ses funérailles à l’église Saint-Nicolas.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à M. Vignoble.
Mme le Maire a également une pensée pour Mme Masurel, décédée en octobre 2022, qui l’année passée avait fait don à la commune de la Chapelle du Triez.
Mme le Maire évoque la récente conférence de Mme Lili Leignel, ancienne déportée, venue tenir dernièrement une conférence à Wasquehal devant des enfants des écoles, du collège et du lycée, ainsi que la célébration du centenaire de la caserne des pompiers Croix-Wasquehal. Les aménagements au sein de la commune continuent leur progression : les lampadaires de la place de l’église Saint-Nicolas ont été rénovés et équipés en LED, 2 stations V’Lille se sont
implantées à l'hôtel de ville et à l’Orée du Golf, les travaux d’extension du skate-park avancent vite et la plaine de jeux a connu une forte fréquentation cet été, avec 5 000 cartes de
Wasquehaliens distribuées et 50 entrées payantes par jour. Elle salue ce succès qu’elle met au crédit de l’important travail des services municipaux sur ce projet, qui verra ses plages d'ouverture élargies dès l’an prochain. Mme le Maire évoque un Conseil Municipal fort d’importants enjeux, à commencer par le
Rapport d’Orientations Budgétaires, qui marque une gestion économique intelligente depuis 2014 permettant de faire face aux incertitudes de l’époque. Malgré le contexte, la municipalité ne proposera pas de hausse des impôts locaux qui pèserait sur des concitoyens au pouvoir
d’achat déjà fragilisé, n’économisera pas sur la sécurité des Wasquehaliens ni sur leur bien- être, en maintenant l’éclairage public ainsi que le chauffage dans les bâtiments municipaux. L'autre enjeu de ce Conseil concerne les projets de Plan Local d'Urbanisme et de Programme Local de l'Habitat de la Métropole Européenne de Lille, qui attendent les observations de la commune avant un vote définitif au Conseil Métropolitain et qui ont fait réagir de nombreuses collectivités car ils engagent la conception des villes pour les années à venir.
Mme Savio a une remarque sur les arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal et souhaite savoir à quel titre une subvention a été sollicitée auprès de la DRAC. Elle considère que la communication de ce type de décisions manque de transparence et fait lecture de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux a toute latitude pour consulter ces
arrêtés.
Mme le Maire ouvre l’ordre du jour de la séance de ce Conseil Municipal.
Délibération n°2022-45 — Décision modificative de l’exercice 2022
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Une décision modificative a pour objectif de procéder à des mouvements de comptes à comptes
sur des chapitres comptables différents.
Cette décision modificative présente essentiellement des ouvertures de crédits en recettes et en dépenses liés à des éléments non connus au moment du vote des précédentes décisions
budgétaires, toujours dans le respect des grands principes de la MS7 :
+ L'indépendance des exercices ;
e La sincérité des comptes ;
e L'équilibre des sections ;
° La prudence.
1. Les ajustements en fonctionnement :
a) Les recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles sont en hausse, en raison des impôts et taxes (237 900 €) et des dotations et participations (64 000 €).
Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent donc de 301 900€. b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement font l’objet d'inscriptions légèrement modifiées.
- au chapitre 011 des charges à caractère général, une économie a pu être réalisée à hauteur de 80 000 €, au niveau des fournitures de petit équipement et des formations.
- au chapitre 012, une ouverture de crédits de l’ordre de 400 000 € doit être réalisée pour
couvrir la revalorisation du point d’indice de tous les agents, à compter de juillet 2022, ainsi que la revalorisation des indices minimum à compter du 1° mai 2022.
- au chapitre 67, une économie a pu être réalisée à hauteur de 20 000 €, grâce à l'annulation
de titres.
Il y a également un ajustement du montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour environ 1 900 €.
2. Les nouvelles mesures en section d’investissement :
a) Les recettes d’investissement
Aucune modification n’est apportée.
b) Les dépenses d’investissement
Aucune modification n’est apportée.
L’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant total de dépenses et de recettes
affichant une hausse de 301 900€ par rapport au budget supplémentaire 2022.
Le budget global de la section de fonctionnement passe donc de 31 486 347 € votés au budget supplémentaire 2022 à 31 788 247 € après le vote de cette Décision Modificative.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles 27 646 347 € Recettes réelles 31 688 247 €
Mouvements d’ordre 4 141 900€ Subvention d'équilibre 100 000 €
Total dépenses de fonctionnement |31 788 247 € Total recettes de fonctionnement |31 788 247 €
Le budget global de la section d’investissement est lui de 15 285 844,74 €, sans que cette
Décision Modificative n’apporte un changement. BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE VACANCES DE DUNIERE
Aucune modification n’a été apportée au budget annexe du Centre de vacances de Dunière.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 30 000 € Subvention d’équilibre 30 000 €
Total dépenses de fonctionnement 30 000 € Total recettes de fonctionnement 30 000 €
BUDGET ANNEXE DU CINEMA GERARD PHILIPE
Aucune modification n’a été apportée au budget annexe du Cinéma.
Dépenses de fonctionnement | [Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 40 000 € Produit des services HO 000 €
Charges de personnel 75 000 € Subvention d'équilibre [75 000 €
Total dépenses de fonctionnement 115 000 € Total recettes de fonctionnement 115 000 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°° — d'approuver la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2022 dont l’ensemble des mouvements comptables sont repris dans la note explicative jointe.
Ce budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
- Section de fonctionnement : 31 788 247 €
- Section d’investissement : 15 285 844,74 €
Article 2 — d’autoriser Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville note que cette décision est une conséquence d’une augmentation financière aux fonctionnaires décidée cet été. Il relève l’aspect positif de la démarche bien que celle-ci ait été prise au niveau national et sans compensation de l’Etat, avec une dotation globale de fonctionnement en baisse et la disparition de la taxe d’habitation, laissant peu de marge aux collectivités pour trouver de nouvelles ressources financières.
Mme Savio considère qu’elle ne peut pas vérifier les chiffres avancés par la municipalité faute de l’envoi d’une maquette comptable. Elle reconnait ne pas l’avoir sollicitée car, si elle l’avait
6 fait, elle aurait été la seule à la recevoir et les Wasquehaliens n’auraient pas été informés. Sans possibilité de vérifier, elle ne peut pas donner son accord sur cette décision. Elle souhaite enfin savoir pourquoi le budget annexe du centre de vacances « Le Moulinage » de Dunière-sur- Eyrieux est toujours présent alors que le site a été vendu, selon elle.
M. Watine confirme la sincérité des comptes de la commune et note également que la maquette
comptable reste consultable. Il indique également que le site du Moulinage n’est pas vendu à ce jour, ce qui explique la présence du budget annexe.
Mme le Maire note que l’année 2022 se termine avec toujours de nombreux investissements publics et un bilan largement positif et ce malgré la hausse du coût des matières premières et l’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette
délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco
(par procuration).
Aucune voix contre.
Abstentions (7) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de sept abstentions.
Délibération n°2022-46 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Prévu par l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport porte notamment sur les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et donne lieu au Débat d'Orientation Budgétaire parmi les membres du Conseil.
Le ROB mentionne aussi une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au Président de la Métropole Européenne de Lille.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du ROB annexé à la présente délibération et de prendre acte du débat qui s’en suivra.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle considère qu’il n°y a pas d’orientations budgétaires, que les bâtiments publics sont rénovés depuis 8 ans, ce qui est trop long et que les investissements pour la performance
énergétique auraient dû intervenir plus tôt. Selon lui, la ville aurait dû procéder à des emprunts et investir davantage, car il n’y a selon lui pas assez de pistes cyclables, qui ne sont pas assez
entretenues, un éclairage public insuffisant, des terrains de football au Capreau non entretenus et dangereux et un investissement trop important dans un nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU).
M. Vieville note la bonne santé financière de la commune, qui lui permet d'emprunter
facilement, mais que la municipalité refuse d'emprunter davantage d'argent. Il regrette que la rénovation du patrimoine municipal soit financée par de l’autofinancement tout en se
désendettant et sans augmenter les impôts. Concernant la sécurité publique, il rappelle le fort taux connu par la commune sur les cambriolages car ce chiffre est en baisse en 2021.
Cependant, l'investissement dans un nouveau CSU ne lui paraît pas être la bonne solution, il ÿ préférerait l’animation d’un Conseil Local pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance (CLSPD) afin d’analyser la délinquance pour y répondre. Concernant l’écologie, il souhaiterait revoir Îe soutien à l’utilisation du vélo en allant au-delà du versement d’une aide financière, par l’organisation d’une Fête du Vélo par exemple. Il réitère enfin son souhaït de voir la commune procéder à des emprunts plus importants afin d'augmenter les dépenses de fonctionnement, notamment pour organiser davantage d’animations sur l’été.
M. Tirmarche note que le personnel municipal s’élevait à 472 agents en 2015 contre 386 en
2022 mais que ni le budget du personnel, ni les dépenses de fonctionnement n’ont baissé. Selon lui, la baisse de personnel a entraîné des externalisations qui coûtent plus cher que l’emploi de fonctionnaires. Il regrette également la perte de compétences dans Les services due aux départs non remplacés.
M. Delobel note un budget de fonctionnement en hausse, ce qui était attendu du fait de la hausse du coût de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Il sollicite des explications sur la hausse des avantages en nature des agents ainsi que la baisse des effectifs des agents de catégorie C. Il note que la capacité d’autofinancement de la commune est en
baisse mais reste très correcte et salue les efforts faits par la municipalité pour rechercher des financements extérieurs. Il relève que des investissements sont prévus pour la rénovation de l’école Pierre-Malfait en 2023 prévus en 2022. Il aimerait un éclairage sur l’augmentation du
coût des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas. Il aimerait aussi savoir quelles seront les nouvelles activités prévues à la plaine de jeux pour l’été 2023. Il salue
l'investissement sur la vidéoprotection ainsi que sur la police municipale même s’il l’estime
insuffisant, de même que l’engagement de la commune en matière de culture et d’écologie. Il
note enfin un recours à l'emprunt sur 2023 à hauteur d’1 500 000 €, ce qui lui semble
insuffisant. Mine Savio souhaite savoir comment la ville s’engage pour l’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments et si une aide aux Wasquehaliens est prévue en ce domaine. Elle considère le niveau des services municipaux faible et relève des problèmes de stationnement en ville, un non-respect des zones bleues, une police municipale et un système de
vidéoprotection insuffisants et un manque de fleurissement dans la ville. Elle considère que la municipalité devrait baisser les impôts locaux pour aider les Wasquehaliens à absorber l'inflation et faire baisser les charges de fonctionnement. Elle pense que la ville devrait investir davantage pour la mobilité douce et la sécurité publique. Elle sollicite davantage d’explications sur l’évolution des dépenses énergétiques et sur les efforts faits en la matière. Elle note un budget de 16 600 000 € pour 472 fonctionnaires en 2015 et 18 500 000 € pour 379 agents en
2022. Elle sollicite un éclaircissement sur ce que recouvrent les « charges exceptionnelles » d’un montant de 50 000 € et relève que le compte administratif 2022 est absent des prospectives.
Mme le Maire rappelle que la municipalité a hérité d’un patrimoine laissé à l'abandon. Depuis, la ville rénove, embellit et surtout entretient ses bâtiments pour éviter leur dégradation.
Concernant l'éclairage public, elle rappelle que la commune comptera en 2022 45% de LED, ce qui lui donne une forte avance sur les autres villes en la matière. Elle rappelle qu’à son élection, les chiffres de la délinquance à Wasquehal étaient catastrophiques et que le taux de cambriolages baisse effectivement. La ville poursuit son attention à la sécurité des Wasquehaliens, ce qui explique l’agrandissement du CSU. Concernant le personnel municipal, un point spécifique sera présenté lors du vote du Budget Primitif 2023. Les travaux de l’école Pierre-Malfait en 2023 sont dus à un chantier complexe car devant faire intervenir les Architectes des Bâtiments de France. Enfin, les nouvelles activités de ia plaine de jeux sont à l'étude et Mme le Maire salue l'implication de Mme Testier sur le sujet.
M. Watine rappelle que la ville a effectué 400 000 € en économie d’énergie sur 9 ans, dans un contexte de hausse permanente des coûts. La dette a baissé, passant de 23 000 000 € en 2013 à 14 000 000 € et en retrouvant une bonne capacité d’autofinancement. Il rappelle que Îles
communes qui passent le plus sereinement la crise financière sont celles qui ont fait le choix du désendettement. De plus, au-delà de l'emprunt, il faut aussi prendre en considération la capacité
à investir et à équilibrer les investissements dans le temps. Concernant la performance énergétique des bâtiments, il existe de nombreuses aides gouvernementales ainsi qu’un conseiller dédié auprès de la MEL pour accompagner les Wasquehaliens dans leurs projets sur
le sujet. Enfin, la hausse du coût des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas est dûe à la flambée des prix des matières premières, compensée par d’importants financements externes.
M. Catteau confirme cet état de fait et rappelle que sans travaux, église se révélait dangereuse depuis une chute d’un morceau de plafond en 2020 et risquait la fermeture par la Commission de sécurité.
Mme Coëvoët explique concernant le personnel municipal qu’il n’est pas possible de comparer les situations des années 2014 et 2022 car la municipalité a mis en place de nombreux dispositifs pour valoriser les compétences des agents, améliorer leurs conditions de travail et mieux les rémunérer avec l'instauration du RIFSEEP, du PPCR, de tickets-restaurant et les revalorisations du point d’indice. Elle rappelle enfin que la ville a récupéré du CCAS sur son budget 70 agents du service Petite Enfance, ce qui représente 2 000 000 €. Mme le Maire conclue en indiquant que la ville dispose toujours d’une capacité
d’autofinancement de près de 3 000 000 €, un niveau largement supérieur à 2014 dans un
contexte financier autrement plus incertain, fait de hausses du coût de l’énergie, d’une forte inflation, d’une augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et d’une dotation de l’Etat divisée par 4 et ce sans augmenter la dette ni les impôts des Wasquehaliens. Cette
sobriété et cette prudence mises en place depuis 8 ans ont fait leurs preuves : la ville ne procède pas à l’extinction de son éclairage public, ne ferme pas ses salles de sport, ne supprime pas ses
illuminations de Noël et n”’augmente pas les impôts des ménages, tout en soutenant des projets
ambitieux.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette
délibération, ils prennent acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et du débat qui s’en est suivi.
Délibération n°2022-47 — Acquisition d’un local et de son annexe appartenant à Vilogia
rue du Haut-Vinage
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
Afin de diversifier l’offre de services publics municipaux et notamment au sein du quartier du
Haut-Vinage, la commune a engagé sur 2022 des discussions avec Vilogia pour l’acquisition de deux bâtiments sis aux 7 et 22 bis rue du Haut-Vinage, en vue par exemple d’y implanter
une nouvelle annexe de sa bibliothèque.
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l’acquisition de ces deux bâtiments pour un prix de 180 000 € net vendeur pour le bâtiment principal et 80 000 € pour son annexe,
qui seront proposés à l'inscription sur le budget primitif 2023.
Les bâtiments acquis se situent sur les parcelles AZ 387, 388, 551 et 367 pour une superficie
totale de 1 145 m£.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° — accepte l'acquisition des parcelles AZ 387, 388, 551 et 367 correspondants à deux bâtiments sis au 7 et 22 bis rue du Haut-Vinage.
Article 2 — fixe le prix de cette acquisition à un total de 260 000 € net vendeur, soit 180 000 €
pour le bâtiment principal et 80 000 € pour son annexe.
Article 3 — autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et informe le Conseil Municipal que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a déposé un amendement concernant cette
délibération.
M. Tirmarche note que le Centre social de la Maison Nouvelle n’est pas mentionné dans la note explicative alors qu’il occupe les locaux prochainement acquis par la commune. Il a entendu
10 des rumeurs disant que la ville aurait l'intention d’abandonner ce Centre social et propose cet
amendement pour y couper court.
Mme le Maire rappelle que l'attribution des locaux municipaux relève des pouvoirs de police du Maire et non de la compétence du Conseil Municipal. Elle réaffirme le soutien de la
commune envers le Centre social de la Maison Nouvelle.
Mme le Maire soumet l’amendement proposé au vote.
Pour (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Contre (31) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Syivie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Olivier Delobel.
Abstention (1) : Mme Nelly Savio.
L’amendement est rejeté à la majorité.
Mme le Maire invite les Conseillers Municipaux à formuler leurs remarques ou questions quant à la délibération.
M. Delobel note la volonté municipale d’installer une nouvelle annexe de la bibliothèque dans
ces locaux, ce qui fera perdre de l’espace à La Maison Nouvelle. Il souhaite savoir si une extension des locaux est prévue sur la parcelle derrière le bâtiment principal.
M. Vieville considère qu’une nouvelle annexe de la bibliothèque n’est pas la meilleure idée pour en augmenter l'attractivité. Il faudrait selon lui travailler sur le contenu de l’actuelle bibliothèque, sur le modèle de la ville de Dunkerque.
Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de projet d’agrandissement sur le secteur et qu’il s’agit là d’un investissement municipal pour le quartier du Haut-Vinage. Elle remercie Vilogia pour son caractère facilitateur dans ce dossier et maintient qu’elle souhaite renforcer le partenariat de la ville avec le Centre social, dans le but d’être aux côtés des habitants du quartier.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur {par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme
11 Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mime Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
Délibération n°2022-48 — Désignation du Correspondant Incendie et Secours
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoit depuis son entrée en vigueur la désignation,
parmi les membres du Conseil Municipal, d’un élu occupant la fonction de Correspondant Incendie et Secours.
Cet élu a pour mission principale d’informer et de sensibiliser les habitants de la commune ainsi
que les Conseillers Municipaux dans son domaine et peut, sous l’autorité du Maire, participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours dont relève la commune, concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et enfin concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Ses actions font l’objet d’une information périodique des membres du Conseil Municipal.
Mme le Maire de Wasquehal propose au Conseil Municipal la nomination de M. Fabien Catteau comme Correspondant Incendie et Secours de la commune.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° — décide de nommer M. Fabien Catteau comme Correspondant Incendie et Secours de la commune de Wasquehal.
Article 2 — autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle souhaite savoir ce que la commune met en place pour prendre en charge les victimes d’incendies, au-delà de l’association récemment créée à ce sujet.
12 Mme le Maire souligne que les élus municipaux sont toujours présents en cas de sinistre pour
accompagner les victimes. Elle salue le travail de l’association récemment créée en ce sens,
ainsi que celui de Mme Testier en sa qualité d’élue à l’urgence et celui des sapeurs-pompiers.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par
procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-49 — Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Selon la législation en vigueur, l’organe délibérant crée et fixe l’effectif des emplois à temps complet et non-complet, nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité étant donné que chaque poste ouvert nécessite en parallèle l'ouverture des crédits correspondants.
La dernière modification du tableau des emplois a été actée par ie Conseil Municipal et ia
délibération n° 2022-36 du 6 juillet 2022.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression des postes non pourvus libérés par les différents mouvements de personnel.
Va l’avis du Comité Technique en date du 24 octobre 2022.
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services de la collectivité, il convient de
prendre acte de la modification du tableau des emplois.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois actualisé ci-joint.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien Effectif Nouvel effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
13
= Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Attaché 6 4
Rédacteur principal de 1*° classe 6 4
Rédacteur 7 7
Adjoint administratif principal de 1% classe 27 21
Adjoint administratif principal de 1% classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif principal de 2°" classe 39 33
Adjoint administratif principal de 2°" classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif 10 8
Adjoint administratif à TNC 17,50/35% (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal 1 1
Technicien principal de 1°® classe 1 1
Technicien principal de 2°" classe 2 2
Technicien 3 2
Agent de Maîtrise Principal 13 12
Agent de Maîtrise 16 15
Adjoint Technique principal de 1°° classe 17 17
Adjoint technique principal de 2°" classe 83 81
Adjoint technique principal de 2°" classe à TNC 21/35È"% (60%) 1 1
Adjoint technique 17 16
FILIERE ANIMATION
Animateur 3 3
Adjoint d'animation principal de 1° classe 1 1
Adjoint d’animation principal de 2°" classe 19 18
Adjoint d’animation principal de 2°" classe à TNC 28/35° (80%) 2 2
Adjoint d'animation principal de 2% classe à TNC 17,50/35è% (50%) 1 1
Adjoint d’animation 10 9
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) L 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE — sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants 15 13
Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 0
ATSEM principal de 1** classe 4 4
ATSEM principal de 2°" classe 5 5
Agent social principal de 2" classe à TNC 26,25/35°"° (75%) 1 1
|Agent social 14 14
FILIERE MEDICO-SOCTALE - sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 21 21
Auxiliaire de puériculture de classe normale 9 9
FILIERE SPORTIVE
14 Conseiller des A.P.S.
Educateur des A.P.S. principal de 1°" classe
Educateur des A.P.S.
Opérateur des A.P.S. principal
Opérateur des A.P.S. qualifié BIbi=)@œ
|
BD
ln
| FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal
Gardien-Brigadier 18 13
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°% classe
Directeur d’établissement territorial d'enseignement artistique de 1°° catégorie
(2.5/16°)
| Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe à TC
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4.,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°)
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale à TC
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (4/16°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe à TC
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°® classe (15/20°)
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1*° classe (14/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1** classe (13/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (12/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%* classe (11/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe (8.5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1** classe (8/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe (6/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe (4/20°) | Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classe (3/20°) Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à TC
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe (10/20°)
|Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe (7/20°)
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe (3.5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe (3/20°)
Assistant territorial d’enseignement artistique à TC et
lient
|
|
|
et
NO
nt
|
|
[NO
en
Lt
Lt
| ot
|
|
©
lt
| ©
lt
lot
DD]
ei
[©
lt
|ma
|
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de a loi n°84-53)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes
TOTAL
15
441 1403 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° — approuve la mise à jour du tableau des emploïs ainsi proposée.
Article 2 - inscrive en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du
Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio note la suppression du poste de Directeur de police municipale et souhaite savoir qui aujourd’hui encadre le service.
Mme Coëvoët confirme que la police municipale est bien gérée par un chef de police, mais que celui-ci n’est pas titulaire du grade de Directeur de police municipale, car le statut de la fonction publique distingue les grades des fonctions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
Délibération n°2022-50 — Autorisation d’adhésion de la commune à la médiation préalable
obligatoire
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
L'article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d'actes
16 relatifs à leur situation personnelle pouvaient faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.
Par délibération n°2018-30 du 28 juin 2018, la commune de Wasquehal avait adhéré à ce
dispositif.
Par suite d’un bilan positif, ce dispositif a été pérennisé par la loï n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ainsi que par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre également le dispositif pour les agents de la
commune.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes seront ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du Code Général de la Fonction Publique
(traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et
indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire),
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés
prévus pour les agents contractuels aux article 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du
15 février 1988,
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point 2,
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par
promotion interne,
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du Code Général de la Fonction Publique,
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des
conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs
fonctions dans les conditions prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.
Pour Wasquehal, la médiation préalable obligatoire est confiée aux services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1*°— autorise la commune à adhérer à la médiation préalable obligatoire telle que proposée par le Centre de gestion de ia fonction publique territoriale du Nord.
Article 2 — autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire telle qu’annexée à la présente délibération.
17 La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du
Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration)
M. Jean-Charles Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme
Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-51 — Signature de la convention avec la Ligue Protectrice des
Animaux — Années 2022 et 2023
Mme le Maire passe la parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette
délibération.
La présence d'animaux domestiques dans l’espace public, tels que les chiens ou les chats, peut
être à l’origine de troubles plus ou moins grands en matière de sûreté, de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique.
Selon les dispositions de l’article L. 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, « Les
Maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens ef des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux
articles L. 211-25 et L. 211-26 ».
Chaque commune doit ainsi disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
La Ligue Protectrice des Animaux est une association reconnue d’utilité publique (décret du 25 juin 1966). Elle assure jusqu’à présent, dans le cadre d’une convention, la prestation de fourrière pour la commune de Wasquehal.
18 Il convient de signer une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2023 afin d'assurer la
continuité du service public exercé.
Le coût de la participation pour les années 2022 et 2023 est fixé à 14 983,76€ HT (par année)
sur la base d’un tarif de 0,7104 € HT par habitant (population totale estimée pour la commune
de Wasquehal à 21 092 habitants).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - approuve les termes de la convention annexée en pièce jointe.
Article 2 — approuve le versement de 14 983,76 € HT, par exercice, au titre des années 2022 et
2023.
Article 3 - inscrive en nos documents budgétaires la dépense correspondante.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention jointe ainsi que tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio souhaite des précisions sur les termes « personne défaillante » et « personne
contact » mentionnés dans la convention.
M. Tirmarche explique que dans le cadre de la création du futur SIVU dédié à la fourrière
animale, un appel d’offres devra être lancé pour déterminer le gestionnaire de la fourrière. Il souhaite savoir quel pourra être le rôle de la municipalité pour faire en sorte de favoriser la
Ligue Protectrice des Animaux dans le cadre de cet appel d'offres.
Mme le Maire rappelle qu'il s’agit des règles de la commande publique et que la commune ne peut pas intervenir en ce sens. La LPA a cependant ses chances car peu d’acteurs sont présents dans ce domaine.
M. Vandevivere rappelle que le SIVU est encore en cours d’élaboration et est en train de
chercher le futur terrain de la fourrière. Une recherche de subventions sera ensuite lancée.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco
19 (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-52 — Renouvellement de la convention de stérilisation et
d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis
Mme Savio quitte la séance à 19h58.
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
L'article L. 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose que « le Maire peut, par
arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire
procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite
association ».
Afin, en vertu des pouvoirs de police rurale du Maire prévus par l’article L. 2212-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de s’acquitter de la gestion et de la maîtrise de la
population des chats errants sur le territoire de la commune de Wasquehal, une convention a été conclue avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en œuvre d’une campagne de
stérilisation.
Les conditions prévues au sein de cette convention sont les suivantes : la commune s’engage à participer à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d’identification, les 50 % restants étant pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.
Cette nouvelle convention détermine notamment les besoins de la ville de Wasquehal pour l’année 2022-2023 et les modalités de prise en charge de stérilisation et d'identification par la Fondation 30 Millions d’Amis et la municipalité.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° — approuve la conclusion d’une nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats errants, selon le modèle annexé à la présente délibération.
Article 2 — approuve la participation financière de la ville de Wasquehal à hauteur de 50% des frais d’identification et de stérilisation pour un montant de 525€ pour l’année 2022 et pour un montant de 3600€ pour l’année 2023.
Article 3 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention annexée.
20 La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration)
M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme
Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par
procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco
(par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
Mme Savio n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-53 — Avis du Conseil Municipal sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres
Mme Savio réintègre la séance à 20 heures.
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Depuis 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’inscrit dans une offre de mutualisation des services métropolitains avec ses communes membres.
Ce schéma de mutualisation doit être actualisé par la MEL en décembre 2022 afin de faire son bilan financier et en matière de ressources humaines.
Depuis 7 ans, la MEL a déployé 18 dispositifs mutualisés, représentant l'emploi de 60 agents métropolitains et 1 300 000 € de dépenses.
Actuellement, l’offre de la MEL en la matière comprend :
une centrale d'achats,
une convention de partenariat avec l'UGAP,
une mise en réseau des moyens d'impression,
une valorisation des certificats d'économie d’énergie (CEE),
un conseil en énergie partagé (pour les communes de moins de 15 000 habitants),
21 un guichet unique en matière d’urbanisme,
des outils de lutte contre la non-décence de l’habitat,
des ressources en matière de protection des données personnelles (RGPD), un outil mutualisé d’archivage,
un groupement de commandes en matière de vidéoprotection,
un service de gestion des risques liés aux carrières souterraines,
des managers de centre-ville et de centre-bourgs.
Le succès de ces mesures, auxquelles la ville de Wasquehal adhère en partie, va pousser au
développement de nouveaux moyens de mutualisation à l’avenir (sécurité des systèmes d’information, achat de véhicules automobiles...)
Le rapport de mutualisation des services de la MEL est soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1% — approuve les termes du rapport proposé par la Métropole Européenne de Lille en matière de coopération et de mutualisation pour la période 2022-2026.
Article 2 — autorise Madame le Maire à remonter auprès de la MEL toutes les observations
formulées le cas échéant par le Conseil Municipal lors de ses débats sur le sujet.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle souhaite savoir ce que recouvre la notion de guichet unique en matière
d'urbanisme.
M. Plancke explique que la MEL met à disposition des communes des outils d’instruction en
matière d’urbanisme. Il est possible de confier directement cette instruction à la MEL mais ce
n’est pas le choix qu’à fait la commune, qui instruit elle-même ses dossiers d’urbanisme.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire la soumet au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Amaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
22 La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-54 — Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille —
Fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » -
Eclairage public
Mme le Maire passe la parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal poursuit une démarche très volontaire dans le domaine des économies d'énergie, dont l'intérêt n’est plus à démontrer, surtout au vu de l’actuel contexte relatif au
secteur de l’énergie.
Un des axes de cette démarche consiste en un fort investissement de la commune dans le remplacement de l'éclairage public par des luminaires de basse consommation de type LEDS.
Ainsi, la prochaine étape de ce projet consiste au remplacement de 312 lanternes sur l'ensemble
de la commune pour un investissement de 200 000 €.
Après cette réalisation, ce seront 1 370 points lumineux qui auront été installés en LEDS à Wasquehal pour une économie attendue d'environ 100 000 € par an sur notre consommation
d'énergie.
À ce titre et pour accompagner cet effort municipal, la municipalité souhaite, avec l’accord du Conseil Municipal, solliciter auprès de la Métropole Européenne de Lille l’octroi d’une dotation financière au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » ainsi qu'une dérogation pour débuter les travaux mentionnés plus haut.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1% — autorise la commune à solliciter auprès de la MEL une dotation financière au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » au titre des travaux de rénovation de son éclairage public et à demander une dérogation relative au démarrage des travaux.
Article 2 — autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle salue cette délibération.
M. Vieville note un coût de 600 € en moyenne par lanterne installée. Il souhaite savoir si ce prix est fixe ou variable et quel est le retour sur investissement.
M. Watine indique que le retour sur investissement s’effectue sur 8 à 10 ans.
23 Mme Minne explique que le coût n’est pas fixe car certaines lanternes sont plus complexes, donc plus onéreuses, à remplacer.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette
délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Piancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme
Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par
procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chaïmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibérations n°2022-55 et 2022-56 — Avis du Conseil Municipal sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme, dit « PLU3 », et du Programme Local de l'Habitat, dit
« PLH3 », de la Métropole Européenne de Lille
Mme le Maire annonce que la municipalité est en forte opposition avec de nombreux éléments
du projet de PLU3. Plusieurs Conseils Municipaux s’y sont opposés et de nombreux élus locaux (Croix, Bondues, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Halluin) ont fait part à la MEL de leurs
inquiétudes à son endroit. Elle souhaite que Wasquehal reste une ville où il fait bon vivre et
trouve le PLU3 inquiétant, en ce qu’il donne la possibilité de construire davantage au risque de
modifier le visage des quartiers, des rues et des Grands Boulevards. Le besoin de nouveaux logements ne doit pas se régler au détriment des habitants. Sur son dernier mandat, Gérard Vignoble a lancé de nombreux projets immobiliers, ce qui a octroyé à Wasquehal un très fort taux de croissance de population entre 2006 et 2014. A son arrivée, l'actuelle municipalité a dû suivre des projets déjà précédemment engagés. De 2017 à 2020, la ville a largement respecté ses obligations. Cependant le nombre de logements ne permet pas de faire face à la baisse de la population, du fait de la décohabitation, soit une présence moindre d’habitants par logement que par le passé. Ainsi, en 2020, on compte 2,1 habitants par logement contre 2,9 dans les
années 1990. C’est ainsi que Wasquehal est passée de 21 583 habitants en 2014 à 20 860 en
2019, avec de nombreux logements supplémentaires qui ont à peine permis de stabiliser la population et malgré un marché de l'immobilier très dynamique et peu de logements vacants. Mme le Maire considère qu’il est erroné d’affirmer que 1 000 logements supplémentaires équivalent à l’ajout de 2 000 voitures en ville et tient à une ville de Wasquehal diverse et
hétérogène composée de petits quartiers. Pour protéger et prendre soin de la ville, la
municipalité propose de rendre un avis défavorable aux projets de PLU3 et de PLH3 de la MEL.
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
24 Rappel de contexte :
Par délibération n°20-C-0405 du 18 décembre 2020, le Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui avait été adopté dans sa version dite « PEU2 ».
Par cette nouvelle révision désignée sous le nom de « PLU3 », la MEL a pour objectifs de
conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire lors de l’adoption du PLUZ2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres.
Ce projet de PLU3 a pour objectifs :
- de poursuivre les engagements pris lors de l’adoption des PLU approuvés le 12
décembre 2019,
- de poursuivre l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
- d’accompagner l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de
mobilités, traduits notamment par le Programme Local de l'Habitat 2022-2028 (PLH3) et le Plan Métropolitain d’ Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV),
- _ d’accompagner les objectifs du territoire en matière de déplacements et de mobilités que traduisent notamment le Plan de Mobilité (PDM) et le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT),
- de consolider la politique commerciale à l’échelle du territoire métropolitain,
- de conforter la traduction de la charte « Gardiennes de l’Eau » à l’échelle des 26
communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux
pluviales et à l'alimentation des nappes phréatiques.
- de répondre aux évolutions induites par la crise sanitaire connue suite à l'épidémie de
COVID-19 en s’intégrant dans un processus de résilience territoriale (santé
environnementale, relance économique..….),
- _ d’accompagner l'élaboration des projets opérationnels concourant aux orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) soit qui n’ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit qui répondent aux projets portés par les communes
dans le cadre du mandat municipal 2020-2026.
Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du PADD du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme. Le projet a également
été débattu devant le Conseil Municipal de Wasquehal le 7 juillet 2021 (délibération n°2021- 44).
Depuis lors, la MEL a engagé une phase de concertation avec l’ensemble de ses partenaires et le projet de PLU3 entre à présent dans la dernière phase de son élaboration pour un vote prévu en Conseil Métropolitain courant décembre 2022.
Plus spécifiquement, le PLH3 est un document-cadre et une feuille de route de la politique métropolitaine de l'habitat et en fixe les orientations et Les objectifs.
Conformément à l’article R. 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil Métropolitain a arrêté son premier projet de PLH3 le 24 juin 2022. La MEL, via son Président, sollicite aujourd’hui l’avis des Conseils Municipaux à son sujet.
25 Après examen des avis reçus, le Conseil Métropolitain délibérera de nouveau sur son projet de
PLHS.
Avis du Conseil Municipal :
Le projet de révision du PLU a été proposé à la commune par les services de la MEL à l’été
2022.
La lecture attentive de cette version 1 du nouveau PLU appelle plusieurs remarques et
objections de la part de la municipalité.
Augmentation des hauteurs maximales des futurs projets immobiliers :
Tout d’abord, la municipalité propose au Conseil Municipal de s’opposer catégoriquement à l’augmentation des hauteurs maximales des projets immobiliers à venir sur la commune, relevées à 10 mètres en façade et 13 mètres au faitage (au lieu de respectivement 7 et 10 mètres
aujourd’hui), ce qui menaceraït de voir se réaliser un nombre conséquent d’immeubles collectifs sur la commune en lieu et place d’habitations individuelles.
Instauration d’un coefficient de mixité fonctionnelle :
Il est également proposé de s’opposer au coefficient de mixité fonctionnelle. Ce nouveau dispositif prévoit, sous couvert de développer l’activité économique, que pour chaque projet d’une surface de plancher d’habitat d’au moins 1000 m°, 10% de cette surface soient
obligatoirement réservés à de l’artisanat, du commerce de détail, de la restauration ou des activités de services (cette obligation tombe à 5% pour les projets d’une surface de plus de
10 000 m°).
Il apparaît en effet d’un non-sens, pour la sérénité de chacun, de permettre une cohabitation systématique et obligatoire des activités commerciales en rez-de-chaussée de construction pour logements. La municipalité ne pourrait alors, en aucun cas, s’opposer à l’installation de
certaines activités professionnelles bruyantes qui pourraient nuire au voisinage.
Instauration d’un coefficient de densité minimale :
Par ailleurs, hormis pour l’existant, pour les constructions individuelles et les outils de protection paysagère et patrimoniale du PLU, le projet de PLU3 prévoit un coefficient de
densité minimale de 0.7 dans un rayon de 500 mètres autour des transports en commun dits
« très performants » actuels et futurs.
Cette règle viserait, par exemple, à ce que, sur un terrain de 1 000 m°, 700 m° soient obligatoirement consacrés à de la surface de plancher, alors qu'aucun seuil minimum n’est fixé
aujourd’hui.
La municipalité invite le Conseil Municipal à s’opposer à cette mesure, qui inciterait les promoteurs à réaliser des « monstres urbains » dénaturant totalement la richesse du patrimoine
wasquehalien, notamment sur les Grands Boulevards, particulièrement concernés par cette règle.
26 Cette mesure du PLU3 viendrait, qui plus est, en contradiction avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), pourtant aussi édicté par la MEL, dont la philosophie était justement de restreindre l’affichage publicitaire, sur ces Grands Boulevards notamment, afin de conserver leur intérêt patrimonial. C’est pourquoi la municipalité souhaite proposer à la MEL de classer les Grands Boulevards en « secteur paysager ou arboré » (SPA) à protéger, ce qui les
exonérerait de cette règle.
Dans le même ordre d’idée, le projet de PLU3 proposé par la MEL prévoit un coefficient de
densité minimale à 0.3 pour tout le reste du territoire communal, ce qui n'apparaît pas
acceptable non plus.
En effet, on ne peut que déplorer ces nouvelles orientations qui menacent l'identité visuelle et patrimoniale de la ville de Wasquehal. En acceptant de tels coefficients, la commune perdrait son cadre de vie agréable, recherché par ses citoyens, car arboré et aéré.
Relèvement des coefficients d’emprise au sol :
Enfin, la municipalité propose de donner un avis défavorable au relèvement des coefficients d’emprise au sol à 40% dans les zones qui sont aujourd’hui plafonnées à 30%, car cette règle
amènerait des densités urbaines excessives et contraires à la politique urbaine de la commune.
Pour conclure, il est également demandé par la municipalité à la MEL de prendre en
considération les demandes diverses formulées par courrier à propos du PLU3 sur le secteur de la ville de Wasquehal, reprises ci-dessous :
° Secteur du Creusot : le projet de PLU3 prévoit de maintenir le secteur en zone UE
(zone de développement économique). Les nouvelles orientations étant basées sur une densité importante, la municipalité réaffirme son souhait de changement de zone en
UGB (zone mixte et non plus seulement économique) sur ce secteur. En effet, ce site
implanté sur deux villes (Wasquehal et Croix), localisé idéalement au sein de nombreux
transports en commun, est susceptible d’une programmation composée de logements en accession libre mais surtout sociaux. C’est pourquoi un changement de zone en UGB
serait particulièrement favorable et réfléchi. surtout au regard du projet de PLH3 et des
demandes régulières qui sont faites à la commune quant à l’augmentation de son
pourcentage de logements sociaux. Il apparaîtrait d’ailleurs peu cohérent de la part des services métropolitains de refuser cette proposition, pourtant parfaitement en accord avec les objectifs du PLHS3 tels que souhaités par la MEL.
e Passerelle (AV 1367) : sur ce point, lors de la révision du PLU3, la municipalité avait
demandé la levée de l'emplacement réservé inscrit au préalable pour l’éventuelle réalisation d’une passerelle au-dessus de la Marque, permettant l’accès le long des
berges afin de faciliter le cheminement des piétons. À ce jour, aucune projection
officielle des aménagements urbains aux alentours ne garantit l’avenir de ce secteur. C’est pourquoi, faute d’orientations concertées, la municipalité entend s’opposer à cette réserve.
27 + Aire d’accueil pour les Gens du Voyage: la ville maintient sa proposition de
réalisation foncière pour cette aire sur le parking de la gare Croix- Wasquehal, entérinée
par le Président Damien Castelain en mars 2022.
+ Logements sociaux et avis sur le projet de PLH3 : la ville de Wasquehal enregistre à
ce jour 23.94% de logements sociaux, très proche de son obligation légale de 25%, ce
qui n’en fait absolument pas une priorité en matière de « rattrapage » par rapport à
d’autres communes de la métropole, autrement plus carencées. Pour cette raison, la
municipalité propose au Conseil Municipal de s’opposer au projet de PLH3 porté par la
MEL et notamment en ce qu’il entend atteindre un objectif de 40% de logements
sociaux, ce qui paraît excessif au regard de la situation de la commune en la matière.
Par ailleurs, comme indiqué plus haut, la municipalité est prête à œuvrer dans le sens
d’un accroissement du nombre de ces logements sur le secteur dédié du Creusot, si seulement les services métropolitains ne s’y opposaient pas.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Délibération n°2022-55 — Avis sur le PLU3 :
Article 1°°— émette un avis défavorable au projet de PLU3 proposé par la Métropole
Européenne de Lille.
Article 2 — autorise Madame le Maire à remonter auprès de la MEL toutes les observations reprises au sein de la note explicative qui accompagne la présente délibération.
Délibération n°2022-56 — Avis sur Le PLHN3 :
Article 1®-— émette un avis défavorable au projet de PLH3 proposé par la Métropole
Européenne de Lille.
Article 2 — autorise Madame le Maire à remonter auprès de la MEL toutes les observations reprises au sein de la note explicative qui accompagne la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Delobel note que le coefficient de mixité fonctionnelle est en vigueur dans le secteur de la Porte de Valenciennes à Lille et la conséquence en est la présence de nombreuses cellules commerciales vides. Il comprend cependant la logique dans le but de limiter les déplacements de population en voiture en rapprochant les commerces, ce qui est dans la lignée du Plan de Mobilité métropolitain. Concernant le coefficient de densité minimale, il considère que les Grands Boulevards restent des axes de transport qui sont à densifier pour limiter l’usage de l’automobile et qu’un classement en SPA entraînerait trop de contraintes à la construction. Il rejoint cependant la majorité sur l’augmentation des hauteurs des nouvelles constructions et se prononcera donc défavorablement sur ce projet de PLU3. Concernant le PLH3, il considère que la ville ne respecte pas ses obligations en matière de logements sociaux et tente de rejeter la faute sur la MEL. Il rappelle que le Conseil Municipal avait jusqu’au 22 octobre 2022 pour délibérer, sans quoi l’avis est réputé favorable.
28 M. Vieville rejoint Mme le Maire à propos du constat fait sur la décohabitation et propose de réfléchir au développement de Fhabitat partagé. Il maintient cependant que 1 000 logements équivalent à 2 000 voitures supplémentaires en ville, sauf à développer les transports en commun en densifiant les constructions alentours. Selon lui, les Grands Boulevards ont un coefficient de densité de 0.2 à 0.3, ce qui est peu à proximité de transports publics pensés pour le plus grand nombre. Le projet sur le site Daxon a un coefficient de 1.5 sans transports à proximité. Pour lui, un coefficient de 0.7 correspond à l’habitat rue Georges Brassens, à savoir des maisons mitoyennes avec jardin et non des « monstres urbains ». Il se prononcera favorablement à ce projet de PLUS.
Mme Chalmin explique que le nombre de possesseurs de voitures augmente chaque année et
que 36% des ménages possèdent 2 voitures. Selon elle, le logement social est une priorité pour
les 2 600 familles en attente de logement. Elle rappelle que la pénalité en la matière est de
50 000 € par an, soit 300 000 € sur un mandat, ce qui correspond aux travaux de rénovation
énergétique de l’école Marcelle-Detaille.
M. Tirmarche affirme que la ville a besoin de nouveaux logements, ne serait-ce que pour
stabiliser la population. Il considère que refuser le PLU3 ne permettra pas de protéger les Wasquehaliens des immeubles et des constructions. Il faudrait pour cela utiliser des outils tels que la préemption, la réquisition, les OAP, le développement foncier ou encore les politiques de zonage dans les quartiers et sous-quartiers. Interdire les constructions sur les Grands
Boulevards reviendrait à construire loin des transports en commun et donc favoriser l’usage de la voiture. Il se dit pour le coefficient de mixité fonctionnelle car il est pratique d’avoir des
commerces à proximité de chez soi, comme cela s’est fait à l’Orée du Golf. Il se prononcera
favorablement à ce PLU3. Concernant le PLH3, il considère que Wasquehal doit prendre sa part du besoin en logements sur le territoire roubaisien, qu’il estime à 765 nouveaux logements sur la période 2022-2028. Le PLH sur Wasquehal recouvrira au maximum 412 nouveaux
logements sur la période, ce qui ne lui semble pas assez, de même que les 70 logements sociaux que la municipalité veut installer sur la zone du Creusot.
M. Vanbhelle considère que le PLU3 retire à la collectivité le pouvoir d'aménager. Il ne voit pas la cohérence d'installer de façon arbitraire des commerces dans tous les quartiers via le coefficient de mixité fonctionnelle. Il en est de même pour l'obligation de densifier les constructions à proximité des transports en commun, alors que cela aurait pu n'être qu'une préconisation de la MEL et non une obligation. Il ne comprend pas enfin que le Conseil Municipal soit aujourd’hui en position de voter contre un projet de la MEL alors que la majorité politique est la même.
M. Thiébaut rejoint M. Vanhelle sur l'obligation d’installer des commerces, ce qui favoriserait le phénomène de concurrence. Il lui paraît important de reprendre la main sur l'aménagement urbain au niveau communal par rapport à la MEL, car chaque commune a ses spécificités et il ne faut pas laisser le champ libre aux promoteurs. Il met un bémol sur le projet de logements
sociaux au Creusot, tout en considérant qu’un objectif de 40% de logements sociaux sur Wasquehal n’est pas souhaitable. Il se prononcera contre le PLH3 et le PLU3.
Mme Savio se réjouit de voir que Mme le Maire défend l’urbanisme de Wasquehal face aux projets de la MEL. Elle souligne la situation des gens du voyage, pour qui il est nécessaire de
déterminer une aire d’accueil afin d’éviter qu’ils s’installent de manière irrégulière, comme sur le parking du Dojo.
29 Mme le Maire indique quant aux délais de restitution des avis du Conseil Municipal qu’elle ne
souhaite pas que les échéances métropolitaines dictent le calendrier municipal et budgétaire de la collectivité. Elle confirme cependant avoir exprimé l’avis de la municipalité sur le PLU3 et le PLH3 par courrier ainsi qu’en direct au Président Damien Castelain. Elle retient que le groupe Faisons Wasquehal Ensemble est favorable à la densification des constructions sur les Grands Boulevards et à la forte augmentation du nombre de logements sociaux sur la commune. Elle explique ensuite que le droit de préemption est un outil qui serait dangereux pour les finances de la ville, car il n’est pas possible ni cohérent pour la commune d’acheter tous les biens à la
vente et surtout sans projet préalable. Mme le Maire rappelle qu’elle reçoit personnellement et
chaque semaine les demandeurs de logements sociaux. Quant à la majorité politique au niveau
métropolitain, il est justement important de pouvoir peser sur le débat avec des communes comme Mouvaux, Croix ou Marcq-en-Baroeul et qui sont également contre ce projet de PLU3. Elle remercie Mme Savio pour ses propos.
M. Plancke rappelle quant à lui que le coefficient de densité à 0.7 est un minimum. Ce qui est
dense aujourd’hui deviendra un minimum demain et a été la norme dans les années 70,
abandonnée depuis. Quant au Creusot, c’est un site qui se trouve à proximité des lignes de bus, du métro, des stations V’Lille et des axes routiers. Ce n’est pas un endroit enciavé et la
proximité des voies ferrées ne rend pas le lieu impropre à l’habitation. Concernant les logements sociaux, la ville fait des propositions mais, même dans un endroit proche des transports et des commerces, celles-ci sont refusées par la MEL. La densification des constructions concernera tous les lieux proches des transports en commun, donc potentiellement toute la ville et la
municipalité se positionne contre le « bétonnage » de la commune. L’usage du droit de
préemption serait effectivement dangereux pour les finances de la ville et la municipalité préfère protéger la commune via le PLU. Quant au coefficient de mixité, la municipalité est davantage favorable à la liberté d’installation pour les commerçants plutôt qu’à l'obligation et au risque de se retrouver avec des cellules commerciales vides. Enfin, le site de la gare Croix-
Wasquehal, proposé pour l’accueil des gens du voyage, est le seul actuellement accessible aux caravanes en ville.
Mme le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour ces échanges qui permettent de clarifier les positions de chacun. Elle rappelle que le Maire n’est pas un décideur universel en matière d'urbanisme et qu’elle échange longuement avec les promoteurs pour maîtriser au mieux les nouvelles constructions et les limiter à ce qui est pertinent pour la commune et ses habitants, et c’est là l’enjeu du PLU. Concernant les logements sociaux, elle ne souhaite pas s’engager dans une politique du chiffre au détriment des Wasquehaliens et n’entre pas dans une logique de division de la population. Le maître-mot de la politique municipale en la matière est la stabilité et la maîtrise des projets de construction pour absorber les conséquences de la décohabitation, mais elle ne luttera ni pour construire plus ni pour densifier ou changer le visage de la ville. Elle remercie ses élus ainsi que ses homologues qui s’opposent au PLU3 et assure qu’elle fera entendre sa voix au Conseil Métropolitain.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire soumet au vote la proposition d’avis défavorable au PLU3.
Pour (32) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur
30 (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Nelly Savio, M. Olivier
Delobel.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention.
Le Conseil Municipal rend un avis défavorable à la majorité au projet de PLU3 de la MEL.
Mme le Maire soumet au vote la proposition de rendre un avis défavorable au projet de PLH3
de la MEL.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco (par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile
Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
Le Conseil Municipal rend un avis défavorable à l'unanimité au projet de PLH3 de la MEL.
Délibération n°2022-57 — Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du Plan de
Mobilité, dit «PDM », de la Métropole Européenne de Lille
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
En tant qu’« autorité organisatrice de la mobilité », la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est engagée dans la révision de son document de planification dédié à la mobilité, le Plan de Déplacements Urbains 2010-2020, pour élaborer un nouveau Plan de Mobilité (PDM), comme
défini par la loi « d’orientations des mobilités » du 24 décembre 2019.
Ce plan traduit les ambitions de la MEL en matière de transition environnementale et énergétique cadrées à l'échelle nationale par la Stratégie Nationale Bas Carbone et est élaboré en compatibilité avec le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), le Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole (SCOT) et le Plan Climat Air Energie Territorial métropolitain (PCAET).
31 Conformément aux dispositions de l’article L. 1214-15 du Code des Transports, le Conseil
Métropolitain de la MEL a arrêté son projet de PDM par délibération n°22-C-0175 du 24 juin
2022.
Les enjeux métropolitains de ce PDM sont, à l'horizon 2035 :
+ L'organisation d’une mobilité pour tous, qui allie cadre de vie et développement du territoire.
° La préservation de l’environnement, en favorisant les modes de déplacements moins
polluants et moins émissifs en gaz à effet de serre.
e Le développement d’une mobilité qui contribue au dynamisme économique, au
maintien et à la création d’emplois et au rayonnement métropolitain.
e La proposition d’une mobilité à un prix abordable, tant pour l’usager que pour les
collectivités qui mettent en œuvre des solutions de mobilité.
Pour y parvenir, la MEL développe plusieurs axes dans son plan d’actions :
e La modernisation et l’optimisation de l’existant.
e L'amélioration et le développement de l’offre de service.
° L’encouragement au changement des comportements de mobilité des usagers du territoire en faveur de l’environnement.
* La rue pour tous (sécurité du réseau routier, modération des vitesses, aménagements d’espaces publics partagés, schéma cyclable, politique de stationnement.….).
e __ L’amélioration du transport de marchandise et de la logistique urbaine.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" — émette un avis favorable au projet de PDM proposé par la Métropole Européenne de Lille.
Article 2 — autorise Madame le Maire à remonter auprès de la MEL toutes les observations
formulées le cas échéant par le Conseil Municipal lors de ses débats sur le sujet.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Delobel note que le PDM préconise de passer l’usage du vélo de 2% à 8% et de rendre les
abris à vélos résidentiels gratuits. C’est une politique en faveur du vélo mais il faut l’appuyer avec une proposition vive de la ville, ce qui ne lui semble pas apparaître dernièrement, avec un réseau cyclable qu’il juge inexistant, des lignes de bus non adaptées et une gare qui va
quadrupler sa fréquentation alors que la ville propose de réduire le stationnement alentours.
Mme Chalmin note que plus de la moitié des déplacements au sein de la MEL se font en voiture,
du fait de services qui ne sont pas à proximité des citoyens, ainsi qu’un recul de la marche chez les plus jeunes. Elle regrette le recul des ambitions métropolitaines sur le vélo, car le PDU prévoyait 10% de mobilité à vélo en 2020 pour un résultat à 2% avec un objectif à 8% en 2035, alors que le monde connait les effets du dérèglement climatique et de la pollution. Pour elle, le PDM propose de partir des besoins des habitants pour établir des diagnostics et accompagner
32 les communes dans des marches exploratoires, du stationnement résidentiel gratuit pour les vélos, des pédibus, des vélobus…
M. Plancke relève que les ambitions de la MEL à propos de l'usage du vélo étaient trop élevées et qu’elle est revenue à des objectifs réalisables. Il rappelle que le stationnement des vélos comme des voitures est gratuit sur la chaussée et que c’est pour cela que la municipalité a installé de nombreux racks à vélos gratuits dans toute la ville. L'utilisation de box sécurisés est
payante pour une somme symbolique afin de responsabiliser les utilisateurs. C’est selon lui l’état d'esprit national qui est à changer et c’est en cela qu'œuvre la municipalité, notamment en favorisant les services de proximité comme le maintien de la Poste au Capreau ou
l'installation d’une bibliothèque annexe au Haut-Vinage. Il confirme que les élus de Wasquehal luttent au Conseil Métropolitain pour favoriser l’usage des transports en commun sur la ville. Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose de voter un avis favorable au PDM de la MEL.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur (par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco
{par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
Le Conseil Municipal rend un avis favorable à l’unanimité au PDM de la MEL.
Délibération n°2022-58 — Mise à disposition de véhicules — Année 2023
Mme le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
L'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que : « Selon
des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage ».
IL est proposé à l'assemblée de bien vouloir approuver par délibération, au titre de l’année 2023, les modalités d’usage des véhicules municipaux tels que présentés dans le tableau joint.
Le véhicule de service est celui qui est affecté à un service en fonction du besoin et de la nature des missions confiées à ce dernier. Il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et pendant le temps d’activité professionnelle. L'utilisation du véhicule de service à des fins privées est par conséquent exclue.
33 Les agents techniques d’astreinte désignés selon un planning établi chaque mois bénéficient d’une autorisation de remisage dans le cadre de cette mission. Un même véhicule est partagé à ce titre.
Le planning est élaboré mensuellement et une autorisation de remisage à domicile est remise à l'agent concerné. En cas de changement, le planning est réajusté et l’autorisation de remisage adaptée.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1% — approuve l'attribution des véhicules au titre de l’année 2023, selon le tableau
annexé.
Article 2 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et document
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin souhaite savoir si c’est le patrimoine roulant qui est ici présenté ou bien uniquement les véhicules en circulation.
M. Catteau confirme que c’est bien l’ensemble du patrimoine et que certains véhicules de la
liste doivent encore être vendus.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarques ou de questions à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier
Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, Mme Félicie Gérard (par procuration) M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès, M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau, Mme Valérie Desurmont, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur {par procuration), Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Lydia Verriest-Maes (par procuration), M. Pierre Renier, Mme Catherine Desbuquoit, M. Andrzej Burzinski, Mme Romaine Coudoro, M. Nicolas Vanco
(par procuration), M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, Mme Nelly Savio, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34 Mme le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures.
La Présidente,
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