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Procès Verbal - PV DU 17.10.24 SIGNE Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17.10.24 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, at”

APPOIGNY Appoigny, le 21/10/2024 24 rue Chatel Bourgeois 89380 APPOIGNY

Tél : 03 86 53 24 22

contact@mairie-appoigny.fr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL http://www.mairie-appoigny.fr

Du 17 octobre 2024

Le 17 octobre 2024 à dix-neuf heures, le Conseil municipal s'est réuni dans la Saile du Conseil et des Cérémonies d’Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents : Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Béatrice MICHAUDET, Antoine GODARD, Françoise MARTIN, Valérie BARLET, Fabienne LAVANCHY, Sonia MARLAUD, Patrick BUSIERE, Stéphanie DURUVILLE, Ramazan YILMAZ, Nadine PICHENOT, Sébastien BODIMBOURG

Représentés : Jean-Christophe DURVILLE représenté par Patrick BUSIÈRE, Sophie ROCHETTE représentée par Sonia MARLAUD, Céline HUET-MICHEL représentée par Valérie BARLET, Bruno BELVAL représenté par Maryse NAUDIN, Guillaume CARLOT représenté par Antoine GODARD, Emilie RINGNET représentée par Béatrice MICHAUDET, Sara LAGUILLAUMIE représentée par Stéphanie DURVILLE

Absents : Fadil MIRICANAC, Anabelle LECLERCQ, Bernard FERRIERE

Désignation des secrétaires de séance : Sonia MARLAUD

Monsieur le Maire présente Madame Anaïs LECLERC qui a pris ses fonctions de secrétaire générale de Mairie. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et lassure du soutien de l'ensemble des conseillers municipaux.

Présentation de la mise en lumière de la collégiale

Les représentants des ateliers Hervé AUDIBERT présentent par visioconférence le projet de la mise en lumière de la collégiale. Le choix a été fait d’une mise en lumière classique par le bas à travers divers appareils encastrés soit dans le sol soit directement sur le bâtiment (entre les joints pour ne pas abîmé le bâtiment).

L'accent serait mis sur le fronton principal donnant sur la place. Il y aurait des appliques au niveau du deuxième étage. Les projecteurs encastrés au sol, qui seront proches de la voierie, seraient carrossables jusqu'à 2000 kilos. L'entreprise affirme son souci de protéger le bâtiment.

Le coût des travaux est estimé à 32 000 € (fourniture et pose des matériels). Il reste l’électricité à chiffrer.

Monsieur le Maire rappelle qu'un premier projet avait été présenté il y a deux ans. Ce qui était prévu n'était pas en phase avec l'avancement des travaux.

Monsieur le Maire souhaite savoir ce qu’il faut demander à l'électricien.

Monsieur Audibert informe qu'il convient de lui demander un bilan de puissance de l’ensemble de l'opération et prévoir un départ du tableau le plus proche avant de tirer le câblage.

Monsieur le Maire souhaite savoir si Monsieur AUDIBERT s’est rapproché de Monsieur DECARIS, Architecte en chef des monuments historiques (ACMH).

Monsieur AUDIBERT informe que Monsieur DECARIS aurait pris sa retraite.

Monsieur le Maire confirme que Monsieur DECARIS termine ses chantiers en cours.

Monsieur AUDIBERT répond qu'il entrera en contact avec Monsieur AUDIBERT.

Monsieur le Maire sollicite la production d’un cahier des charges pour la partie électrique. Monsieur AUDIBERT informe qu'il réalisera un bilan de puissance. Dès lors l'électricien pourra produire une étude relative

au dimensionnement des câblages et au raccordement.

Monsieur GODARD regrette que la mise en lumière ne mette pas assez en valeur la tour principale.

1/7Monsieur AUDIBERT répond que la taille de la tour rend sa mise en lumière compliquée. Il conviendrait de multiplier les sources.

Monsieur GODARD rappelle qu'actuellement un échafaudage est en place. | | est possible de passer par l'extérieur pour poser des sources de lumière sur la tour.

Monsieur AUDIBERT n'avait pas envisagé cet épisode pour des commodités liées au bâtiment mais cela peut être fait. Cela augmentera le coût.

Monsieur le Maire souhaite connaitre le coût de cette augmentation.

Monsieur AUDIBERT ne peut pas à ce jour chiffrer cette augmentation.

Monsieur le Maire préconise de laisser l’offre de base et de mettre cet aspect en option. Par ailleurs, il souhaite savoir si l'architecte des bâtiments de France a été saisi.

Monsieur AUDIBERT informe que ce n'est pas le cas.

Madame PICHENOT souhaite savoir si la couleur de la lumière peut être changée ponctuellement.

Monsieur GODARD informe que le SDEY va changer les HQI et les passer en LED. Un chiffrage des contrôleurs lumineux est en cours. Cela permettrait de varier les couleurs et, par exemple, de proposer une lumière rose pour octobre rose.

Monsieur le Maire remercie Monsieur AUDIBERT et son équipe pour cette présentation.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2024

Vote : 19 pour, 1 abstention (Ramazan YILMAZ), 0 contre

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport N° 2024--085 : Avis du Conseil municipal sur le rapport d'évaluation du transfert des charges concernant

le transfert de l’école de musique du coulangeois à la communauté d'agglomération

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de lAuxerrois au sein de laquelle la ville d'Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la communauté de l’auxerrois en rendant un rapport.

La commission s’est réunie le 17 septembre 2024 pour valider l'évaluation des charges concemant le transfert de l’école de musique du coulangeois au 1° juillet 2024.Elle dispose d'un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Evaluation du transfert des charges concernant le transfert de l’école de musique du coulangeoïis à la CA » joint en annexe.

Le coût net de fonctionnement a été évalué à 73 040,23 €

À l'issu des débats, la commission a approuvé à 45 voix pour et 0 abstention le rapport sur l'évaluation de droit commun.

Afin de répartir équitablement les charges transférées entre les 8 communes composant la société publique locale (SPL) du coulangeois, il est proposé de partager les charges au poids des élèves par communes du coulangeois ; le poids des élèves hors SPL sera à la charge de ma Communauté de l’Auxerrais.

Ainsi, la Communauté de l’Auxerrois prendrait à sa charge 45,12 % des dépenses liées représentant 32 955,75 €. Les communes concernées prendront en charge au poids des élèves de leur commune fréquentant l'école :

Contribution Répartition du reste à AC provisoires

Fréquentation estimée des charge après transfert Différence 2024 des AC modifiées

en # communes à la SPL | CA à défalquer des AC (8) - (A) communes [C] - {8

[A] 8] {cl Coulanges 17,07% 9 315,22 € 12467,97€ | 3152,75 € 46 991,00 € 34 523,03 € |

Escamps 4,88%| 9 498,22 € 356436 € 5933,86€ 52 642,00 € 49 077,64 € | Escolives 3,66% 9067,63€ 2673,27€ 6394,36€ 41 562,00 € 38 888,73 € Communes |Gy l'évèque 244% 853800 € 1782,18 € 6 755,82 € 26 679,00 € 24 896.82 € spL trancy 1,22% 8 113,87 € _89109€ 7222,78€ 15 186,00 € 14 294,91 € Jussy 2,44% 8363,61€ 1782,18€ 6581,43€ 21828,00€ 20 045,82 € Vincelles 15,85% 9539,12 € 11 576,88 € 2037,76€ 53 688,00 € 42111,12€ EL Vincelottes 7,32% 8 180,61 € | 5 346,55 € 2834,06€ 17 032,00 € 11 685,45 € Sous-total CG SPL 54,88% 70 616,29 € = 40 084,48 € ] 30 531,81 € 275 608,00 € 235 523,52 € Prise en charge CA 45,12% - 32 955,75 € sans objet

2/7La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. En conséquence, la CLECT propose au conseil communautaire de fixer librement les AC auprès des communes concernées.

Monsieur le Maire informe que toutes les communes de l’agglomération sont invitées à délibérer sur ce sujet.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le rapport « Evaluation du transfert des charges concernant le transfert de l'école de musique du coulangeois à la CA.

- De prendre acte de l'hypothèse de révision libre des attributions de compensation présentée dans le rapport

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

RESSOURCES HUMAINES

En amont de la présentation des rapports relatifs aux ressources humaines Monsieur le Maire précise qu'il ne s’agit pas de

créer 6 postes mais d'adapter les postes existants et les dénominations relatives à ceux-ci.

Madame NAUDIN confirme les propos de Monsieur le Maire.

Rapport N° 2024-086 : Accueil d’un volontaire au service civique pour le service animation

Le service animation a été sollicité par un candidat pour la réalisation d’une mission de service civique.

ll est possible de former un volontaire au service civique par l'intermédiaire de La Ligue de l’enseignement pour la saison 2024/2025.

Ce volontaire est rémunéré par la Ligue de l'Enseignement qui refacture une partie de son salaire à la commune. En parallèle, la Région qui souhaite lever les freins éventuels et donner plus de possibilités aux jeunes de trouver des missions en zone rurale, subventionne les communes à hauteur de 100% de la prestation complémentaire. Cette aide est versée en une fois à la fin des 8 mois de mission du jeune. Ainsi, cela constitue une opération blanche pour la commune.

Monsieur le Maire ajoute que cela permet de rendre service à un jeune. Cela permet aux jeunes de leur mettre le pied à l'étrier.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'accepter d'avoir recours à un volontaire au service civique pour le service animation ;

- De dire que les crédits nécessaires seront portés au budget primitif ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N° 2024-087 : Création de poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d’un surcroit d'activité identifié aux services techniques, couplé à des absences, il est impératif de créer un emploi

non permanent pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité à temps complet et ce, conformément à l'article L

332-23 1° du code général de la fonction publique.

En effet, trois agents des services techniques ont connu de longs arrêts maladie. Deux d’entre eux ont repris leur activité.

Toutefois, ils doivent écluser leurs congés avant la fin de l'année civile. Ainsi, les services techniques souffriront d'un

manque de personnel.

3/7Ilest envisagé le recrutement d’un contractuel jusqu'à la fin décembre 2024.

Monsieur le Maire annonce avoir procédé à une évaluation du coût pour la commune. Pour les deux mois cela coûtera

3 830 € à la commune.

Monsieur GODARD informe que cela correspond à 1 800 € bruts par mois pour l'agent sans prime.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'accepter de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

- De dire que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- De dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ;

- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N° 2024-088 : Création de poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d'un surcroit d'activité identifié au sein de la cantine, il est impératif de créer un emploi non permanent pour faire

face à cet accroissement temporaire d'activité à temps complet et ce, conformément à l'article L 332-23 1° du code général

de la fonction publique.

Il est envisagé le recrutement un contractuel de novembre à la fin de l'année scolaire 2024/2025 à raison de 4 heures par

semaine.

Monsieur le Maire annonce avoir procédé à une évaluation du coût pour la commune. Pour l'année scolaire l'impact sur le

budget est de 3 612,7 €.

Madame NAUDIN ajoute que beaucoup de petits déjeunent à la cantine. Il y en a beaucoup plus que les années précé-

dentes. Les tout petits ne sont pas tous autonomes. Cela ne concerne que 4 heures par semaine.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet 4/35ème, relevant de la catégorie hiérarchique €, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

- De dire que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- De dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ;

- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N° 2024-089 : Modification de la délibération n°2015-154 portant création d’un emploi permanent d’attaché

principal

Par une délibération du 25 novembre 2015, le conseil municipal a créé un poste d’attaché principal à temps complet. Il

convient de compléter cette délibération en nous donnant la possibilité de recruter un agent contractuel dans l'hypothèse

où le recrutement d’un fonctionnaire serait infructueux. Ce rapport et la délibération qui en résulte ont pour effet d'apporter

4/7cette modification. Ainsi conformément à l'article L 332-8 du code général de la fonction publique cet emploi pourra être

pourvu par un agent contractuel selon les dispositions de l’article cité ci-dessus (lorsque les besoins des services ou la

nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code).

Dans le cas du recrutement d’un contractuel celui-ci sera rémunéré sur la base du grade d'attaché principal avec un niveau

bac +3 minimum.

Monsieur le Maire précise que ce poste n’est pas inscrit au budget mais seulement au tableau des effectifs. Si ce poste était pourvu il couterait 47 296 € à l’année à la commune. Seuls les directeurs généraux peuvent prétendre à ce grade.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1- De compléter la délibération n°2015-154

2- De dire que cet emploi pourra être pourvu par un contractuel sur la base de l’articte L 332-8 du code général de la

fonction publique

3- De dire qu'en cas de recrutement d'un agent contractuel ce dernier serait rémunéré sur la base d’un grade

d'attaché principal

4- D'abroger les dispositions de la délibération n°2015-154 qui sont contraires à celles de la présente délibération

5- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N° 2024-090 : Création d'un emploi permanent de rédacteur principal

Afin de pourvoir au poste de secrétaire général de mairie vacant dans notre collectivité, une procédure de recrutement a été engagée conformément aux textes en vigueur.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur principal ou le cas échant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code).

Dans le cas du recrutement d'un contractuel celui-ci sera rémunéré sur la base du grade de rédacteur principal avec un niveau bac +3 minimum.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1- D'abroger la délibération n°2024-071

2- De créer un poste permanent à temps complet de rédacteur principal 12° classe

3- De dire que cet emploi pourra être pourvu par un contractuel dans le cas où un titulaire n’aurait pas pu être recruté.

4- De dire qu’en cas de recrutement d'un agent contractuel ce dernier serait rémunéré sur la base d’un grade de

rédacteur principal

5- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

6- De modifier le cas échéant le tableau des effectifs.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N° 2024-091 : Création d’un emploi permanent de rédacteur

La commune d'Appoigny, forte d'une population de 3 300 habitants, est la 4 ville de l'agglomération auxerroise et se classe 15e ou 16e au niveau départemental dans l'Yonne. Engagée dans une dynamique de développement, la commune met en œuvre des politiques publiques visant à améliorer la qualité de vie de ses administrés et à renforcer son attractivité.

5/7Dans ce cadre, la communication joue un rôle central. La commune a développé plusieurs outils de communication pour informer et échanger avec sa population, ainsi qu'au-delà de ses frontières. Parmi ces outils, on peut citer la Gazette d'Ap- poigny, les panneaux à message variable, l'application Cityall, la page Facebook, et le site internet de la commune. Ces efforts sont le résultat d'une collaboration entre les élus, le monde associatif et un réseau de bénévoles, sous la coordination de Mme Stéphanie DURVILLE, conseillère déléguée à la communication.

Cependant, la mise en œuvre de la politique de communication se fait actuellement sans la présence d'un personnel admi- nistratif dédié en permanence à ces tâches, ce qui peut limiter l'efficacité et la continuité des actions entreprises.

Afin de pérenniser et de renforcer ces actions de communication, il est proposé de créer un poste de rédacteur au sein de la commune, dédié spécifiquement à la gestion des différents canaux de communication, à la rédaction des supports et à l'organisation des actions de communication.

Il convient d'abroger la délibération n° 2024-072 créant cet emploi et de prendre une délibération autorisant le recrutement d'un contractuel.

Ainsi, cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur ou le cas échant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pas être recruté dans les conditions prévues par le présent code).

Dans le cas du recrutement d'un contractuel celui-ci sera rémunéré sur la base du grade de rédacteur.

Monsieur le Maire informe que la rémunération n'ira pas au-delà de 2 000 € nets par mois.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1. Abroger la délibération 2024-072

2. Approuver la création d’un poste de rédacteur à temps complet au sein du service communication de la commune d'Appoigny

3. Dire que cet emploi pourra être pourvu par un contractuel dans le cas où un titulaire n'aurait pas pu être recruté.

4. Dire qu'en cas de recrutement d’un agent contractuel ce dernier serait rémunéré sur la base d'un grade de

rédacteur

5. Préciser que ce poste sera dédié à la gestion administrative des outils de communication existants (Gazette, pan- neaux, application Cityall, réseaux sociaux, site internet) et à l'amélioration continue des moyens d’information et d'échanges avec la population.

6. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour l'exécution de la présente délibération, notamment en termes de recrutement et d'organisation du service communication.

7. Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

Rapport N°2024-092 : Création d’un emploi de vacataire

La société ADREXO qui était jusqu'alors chargée de la distribution des comptes-rendus des conseils municipaux ainsi que

de la gazette municipale a cessé ses activités.

Il convient de trouver une solution de distribution. Dans cette optique, il est envisagé de recourir à l'embauche d'un vacataire.

Pour recruter des vacataires trois conditions doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- _ Rémunération attachée à l'acte

Monsieur le Maire informe que cela est moins couteux d'embaucher un vacataire. Celui-ci effectuera la distribution de deux

comptes-rendus et de la gazette.

Par ailleurs, il précise que la vacation doit avoir un caractère de discontinu.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

6/71 — D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire jusqu'au 31 décembre 2024

2 — De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 11.88 €

3- D'inscrire les crédits au budget

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

INFORMATIONS DU MAIRE

INAUGURATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE

L'inauguration du terrain synthétique est prévue le samedi 19 octobre 2024 en présence Monsieur Guy ROUX.

TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE

La société COLAS débutera les travaux du cœur de village le 12 novembre 2024. La plus-value de cette opé- ration placée sous la maitrise d'ouvrage de la commune (réalisation, financement, suivi) sera bientôt visible. Les travaux devraient être terminés fin mai 2025. En ce qui concerne l'assainissement et l'eau potable, les travaux, indispensables, ont été entièrement financés par la Communauté d'Agglomération. Dans la prochaine gazette la commune présente ses excuses aux habitants et commerçants qui ont subis les conséquences de ces travaux indispensables.

11 NOVEMBRE 2024

Les personnes souhaitant assister à la cérémonie du 11 novembre devront se rendre directement au monument aux morts

NIDS DE POULE

Les négociations avec le SDEY pour reniveler la rue châtel bourgeois et la place de la liberté avancent. Il y aura un enrobé bicouche le temps que les travaux du cœur de village remontent sur ces espaces.

BOUCHERIE

La commune d’Appoigny est en recherche active d'un nouveau boucher pour le centre-bourg. Si un repreneur est intéressé la commune lui apportera l'aide nécessaire pour faciliter son installation.

DISTRIBUTEUR DE BILLETS

La caisse d'Epargne a choisi de procéder à la fermeture de son agence d’Appoigny. Toutefois, le distributeur

automatique de billets reste en service jusqu'en décembre 2024 et ce, grâce à l'intervention de Monsieur le

Maire et Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE.

Monsieur le Maire a adressé un courrier à la Caisse d'Epargne pour pouvoir prolonger ce délai jusqu'en mai

2025. Cela laisserait le temps de trouver une solution alternative. La banque postale et la Brink’s ont été

contactées dans loptique d'obtenir un distributeur automatique de billets après cette échéance.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h21

La secrétaire de séance, Le Maire, Sonia MARLAUD Magloire

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