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Procès Verbal - PV 19 09 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Appoigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
as
APPOIGNY 24 rue Chatel Bourgeois 89380 APPOIGNY Appoigny, le 20/09/2024
Tél : 03 86 53 24 22
contact@mairie-appoigny.fr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL http://www.mairie-appoigny.fr
Du 19 septembre 2024
Le 19 septembre 2024 à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la Salle du Conseil et des Cérémonies
d'Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.
Présents : Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Céline HUET-MICHEL, Valérie BARLET, Sébastien BODIMBOURG, Patrick BUSIERE, Antoine GODARD, Sara LAGUILLAUMIE, Fabienne LAVANCHY, Sonia MARLAUD, Béatrice
MICHAUDET, Emilie RINGNET
Absents excusés: Guillaume CARLOT, Bernard FERRIERE, Françoise MARTIN, Fadil MIRICANAC, Anabelle
LECLERCQ, Nadine PICHENOT, Ramazan YILMAZ
Représentés: Bruno BELVAL représenté par Maryse NAUDIN, Stéphanie DURVILLE représenté par Sara LAGUILLAUMIÉ, Jean-Christophe DURVILLE représenté par Magloire SIOPATHIS, Sophie ROCHETTE représentée par Sonia MARLAUD
Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET-MICHEL
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport N° 2024-079 : Attribution des marchés des travaux « Cœur de village »
Dans le cadre de son projet global de redynamisation et de modernisation de son centre-bourg, la commune d'Appoigny a engagé l'opération "Cœur du village”.
Cette opération se veut également un levier pour soutenir l'activité économique locale en renforçant l'attractivité du centre-bourg. Le réaménagement de cet espace central doit permettre de créer un environnement accueil- lant pour les habitants et les visiteurs
Afin de réaliser les travaux nécessaires, la commune a lancé un marché public conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique, et plus précisément selon la procédure adaptée.
Le marché a été découpé en trois lots distincts.
e Lot 1 : Démolition et Maçonnerie. Comprenant la déconstruction des bâtiments ou infrastructures ob- solètes pour libérer l'espace nécessaire aux nouveaux aménagements ;
+ Lot 2 : Voirie et Réseaux Divers (VRD), comprenant les travaux de réfection des chaussées, des trot- toirs, ainsi que les différents espaces et places.
e Lot 3 : Espaces verts, comprenant la création de nouveaux espaces paysagers, etc.
Pour garantir la transparence et l'équité dans le choix des prestataires, un appel d'offres a été lancé et a fait l'objet d'une large diffusion conformément aux obligations réglementaires. Plusieurs entreprises ont répondu à
la consultation.
Les critères de choix des entreprises ont été fixés ainsi que les pondérations suivantes :
1/7 e Valeur technique des prestations : 30 %
e Prix des prestations : 50 %
e Délai de réalisation : 20 %
Après la réception des offres, la Commission d'appel d'offres s'est réunie pour procéder à l'ouverture des plis et en a confié l'analyse au cabinet Terr et Am, mandaté pour évaluer les offres. Ce dernier a produit un rapport détaillé, proposant un classement des entreprises sur la base des critères susmentionnés.
Monsieur le Maire précise que les propositions faites ont été adoptées à l’unanimité lors de la commission d'appel d'offres.
Le total des travaux s'élève 1 521 761, 80 €. L'estimation était de 1 800 000 €. Il s'agit donc d’une belle opéra- tion d'appel d'offre.
Monsieur le Maire informe qu'il sera notifié aux entreprises non retenues qu’elles n’ont pas été choisies. Celles- ci disposent d’un délai de recours pendant lequel il est impossible de notifier le marché aux titulaires. Après ce délai les candidats retenus seront informés et les travaux pourront débuter.
Monsieur le Maire regrette que beaucoup qu'il y ait beaucoup d’amalgames. Les travaux engagés jusqu'alors ne sont pas du ressort de la commune. Ils sont à l'initiative de l’agglomération et du SDEY.
Les travaux de la commune débuteront en octobre et devraient être terminés au mois de mai.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1- D'approuver le classement des entreprises retenues pour l'attribution des marchés relatifs à l'opération "Cœur du village" tel que présenté dans le rapport d'analyse du cabinet Terr et Am, pour les lots sui- vants :
2- D'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les marchés aux entreprises retenues par la Commission d'ouverture des plis et/ou d'appel d'offres.
- Lot 1 Démolition —- Maçonnerie : MICHEL SAS pour un montant de 40 000 € HT
- Lot 2 VRD : COLAS pour un montant de 1 391 761,80 € HT
- Lot 3 Espaces verts : PAYSAGES ENVIRONNEMENT pour un montant de 90 000 € HT
3- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tout document nécessaire à leur exécution, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4- De dire que les crédits destinés au financement des travaux sont inscrits au budget de la commune.
Vote : 16 Pour
Rapport N° 2024-080 : dénomination du terrain synthétique
La commune d'Appoigny a décidé de se doter d'un terrain synthétique pour offrir aux 460 licenciés de son club
de football baptisé entente sportive d'Appoigny (ESA), un équipement structurant leur permettant de pratiquer
cette activité sportive dans les meilleures conditions de sécurité et de santé. De plus, cet équipement participe
au rayonnement de la commune et du territoire de l'auxerrois.
C'est à ce titre que l'opération a eu un écho très large et a bénéficié d'un large soutien financier de différents
partenaires Etat, Région, Département et communauté de l'auxerrois. Les travaux sont désormais terminés et
l'inauguration est prévue le 19 octobre prochain.
Or Monsieur Guy Roux ancien entraîneur emblématique de l'AJA et enfant d’Appoigny a pris une part active à
cette opération et mérite qu'on lui rende hommage. La commune gagnerait à honorer cet homme qui fait
honneur au monde du footbali.
Monsieur le Maire propose de donner au terrain synthétique le nom de GUY ROUX.
2/7 Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1. De donner au terrain synthétique de football d'Appoigny le nom de "Guy Roux", en reconnaissance de la contribution de Monsieur Guy Roux à cette opération et à son engagement pour le sport, en particulier le football, tant au niveau local que national.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'organisation de la cérémonie d'inauguration du terrain "Guy Roux", prévue le 19 octobre 2024, et pour veiller à la mise en place d'une signalétique appropriée.
Vote : 16 Pour
Rapport N° 2024-081 : Protocole pour les parents apportant les repas faits maison à la cantine dans
le cadre d’un Projet d'accueil individualisé (P.A.I
La fourniture d’un panier repas à un enfant constitue une dérogation à l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les
conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Le projet d'accueil individualisé permet aux enfants inscrits d'être accueillis en restauration scolaire pour
consommer un panier repas préparé par leurs parents ou tuteur, conformément à la circulaire n°2003-135 du 8
septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé.
Le protocole a pour objet de définir les conditions de restauration sous forme de paniers repas au sein de la
cantine scolaire ainsi que les responsabilités et obligations de chacune des parties.
Le tarif est fixé à 1 € symbolique par repas. Le tarif couvre les charges de fonctionnement, les frais liés à la
surveillance des enfants pendant le repas et les frais relatifs au nettoyage et à la fourniture de vaisselle, pain
et eau.
Madame NAUDIN informe que l'enfant concerné par le protocole a différents problèmes de santé liés à
l'alimentation. Les parents exerçants tous deux une activité professionnelle il est nécessaire que l'enfant puisse
être à la cantine le midi. Le repas sera dans une petite glacière qu'ils confient aux agents de la cantine. Les
parents disposent de deux glacières afin de respecter le cycle du froid. Les parents remercient les élus de bien
vouloir accepter le protocole.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles d'accord avec les parents ou tuteurs qui en
feraient la demande
2- De fixer à 1 € symbolique la participation financière des parents ou tuteurs
Vote : 16 Pour
Rapport N° 2024-082 : Changement horaire du centre de loisirs les mercredis
À la demande de nombreux parents d'enfants fréquentant le centre de loisirs les mercredis, il est proposé une
modification horaire.
Ainsi, le centre de loisirs accueillerait les enfants jusqu'à 18h30 les mercredis (et non plus 18h15).
Cela permettrait également d'harmoniser les horaires avec les communes voisines.
Madame NAUDIN informe que cette demande est récurrente depuis de nombreuses années. || est important
de bien signaler aux parents que la commune sera très vigilante sur le respect de ces horaires afin d'éviter tout
débordement.
3/7 Madame MICHAUDET souhaite connaitre la position des agents sur ce point.
Madame NAUDIN confirme que les agents sont d'accord.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1- De dire que le centre de loisirs fermera à 18h30 les mercredis
Vote : 16 Pour
Rapport N° 2024-083 : Adhésion aux contrats collectifs de Prévoyance et Santé proposés par le
CDG89
Dans lé souci d'assurer une couverture de prévoyance et santé de qualité aux agents à effet du 1°" janvier 2025,
le conseil municipal, par délibération n°2024-021 du 4 avril 2024 a donné mandat au Cdg89, pour l'organisation
pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance
et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et santé des engagé
un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date
du 9 janvier 2024.
Le CDG89 a lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance et santé complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci.
L'adhésion des bénéficiaires est facultative.
I! convient de définir un montant de participation financière en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant
pas être inférieure à
o Pourle « risques Prévoyance » (protection de l'agent en cas d'arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : 7 € par mois et par agent à compter du 01/01/2025
o Les risques santé (ou mutuelle) : 15 € par mois et par agent à compter du 01/01/2026
La commune d’Appoigny envisage les participations suivantes :
Nature du risque Participation : Date d'effet :
Ol Santé Montant : 15 € par agent À compter du : 01/01/2026
Pour 6 ans
[l Prévoyance Montant : 7 € par agent A compter du : 01/01/2025
Pour 6 ans |
Les frais d'adhésion à verser au Cdg89 sont de 25 € par convention de participation. Ces frais sont à acquitter en un
versement unique lors de l'adhésion.
Monsieur le Maire met en avant l'engagement de la commune vis-à-vis de ses agents. Il convient de ne pas les oublier
et les négliger.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour la couverture du « risque Pré- voyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l'organisme assureur « Col- lecteam — Allianz Vie» au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune
4/7 2- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l'organisme assureur « Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune
3- De dire que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'an-
cienneté de 3 mois. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'em- ployeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
4- De dire que la Commune d'Appoigny participera financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 7 € mensuels pour le volet Prévoyance et 15 € mensuels pour le volet Santé.
5- D'autoriser Monsieur le Maire à verser au Cdg89 des frais d'adhésion 6- D'inscrire les crédits nécessaires au budget
Vote : 16 Pour
FINANCES
Rapport N° 2024-083 : Demande de subvention au titre du FEDER pour le financement des travaux
« Cœur de village ».
En 2020, la commune d'Appoigny a décidé d'engager l'opération Cœur de village pour embellir le Centre bourg
et lui redonner ses lettres de noblesse, tout en renforçant l'attractivité de notre ville.
Cette opération consiste à réaliser un aménagement durable et de qualité depuis la route départementale 606
jusqu'au pied de la Collégiale en apportant un traitement particulier aux différentes places et espaces de la
commune (Place de la Liberté, place du Marché, place de la Mairie et parvis de la Collégiale).
Terr et Am a travaillé depuis lors sur l'avant-projet en lien étroit avec la commune. Il en ressort un avant-projet
de qualité qui répond à bien des égards aux attentes de la collectivité :
— Verdir et végétaliser le Cœur de village
— Favoriser une circulation apaisée,
- Proposer une offre de stationnement en quantité et qualité suffisante pour répondre aux besoins des
usagers,
- Créer ainsi un espace de respiration et des conditions de vie agréables et paisibles pour tous les
époniens.
A ce stade, le coût de l'opération s'élève à 1 701 165 € HT.
COUT OPERATION HT
Dépenses Montant HT
Travaux 1 584 000,00 €
MOE (Maîtrise d'Œuvre) 67 616,00 €
Autres - imprévus 49 548.00 €
Yotal Dépenses HT 1701 165,00 € Le plan de financement proposé est le suivant :
«Cœur de village »
Montant de l'opération : 1.701 165,00 € H.T.
Organisme financeur Taux Base éligible Montant HT
CD89 13% 1.701 165,00 € 226 000 €
DETR 30% 1.701 165,00 € 510 349 €
AESN 6% 1.701 165,00 € 98 064 €
Fond verts 4% 1.701 165,00 € 61 000 €
Feder 21% 1.701 165,00 € 465 519€
80%
AUTOFINANCEMENT 20% 340 233,00 €
[TOTAL 100 % 170116600€HT |
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération relative au FEDER avait été présentée lors du Conseil municipal
du 5 septembre 2024,
Toutefois, la participation de la Région ne sera probablement pas aussi importante qu'envisagée. Une
participation plus importante est donc sollicitée au titre du FEDER.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'abroger les dispositions de la délibération n°2024- 070
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la somme de 465 519 € auprès du
Feder, correspondant ainsi à 27 % du montant total HT. de l'opération et d'inscrire le cas échant
les crédits au budget
Vote : 16 Pour
INFORMATIONS DU MAIRE
TRAVAUX REALISÉS
Une demande a été formulée pour l'obtention d'une place de parking handicapé dans la cour de la Mairie. C'est désormais chose faite.
Par ailleurs, était également sollicitée l’implantation d'un passage piéton avenue Restif de la Bretonne pour les enfants qui descendent des transports. Cette implantation contribue à leur sécurité.
6/7 TRAVAUX PRÉVUS
Est prévu l'implantation d’un abris-bus provisoire Quai de Régennes ainsi que de l'éclairage publique. Des discussions avec la communauté d'agglomération ont été engagées. Celle-ci accepte d’implanter un abri pro- visoire à cet endroit.
À cet emplacement deux éclairages LED ont été posés.
Monsieur GODARD confirme qu’une négociation a été menée avec l’agglomération par le biais du directeur des services techniques.
Monsieur GODARD présente un visuel de la future réalisation. La commune s’en sort à moindre frais. Elle aura à sa charge les zigzag en peinture jaune et les petits potelets.
LOTISSEMENT DE LA GARNIERE
Le groupe retenu pour réaliser le lotissement de la Garnière viendra présenter son projet lors d’une réunion publique le 10 octobre 2024 en fin de journée à l’espace culturel. L'horaire exacte sera bientôt communiqué.
Les opérations de terrassements devraient commencer prochainement.
INAUGURATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE LE 19 OCTOBRE À 10H30
Les travaux du terrain synthétique sont terminés. L'inauguration aura lieu le 19 octobre à 10h30. Un représentant de la Préfecture sera présent. Il en est de même pour le Conseil Régional.
Monsieur AMARAL du district de football et Monsieur Guy ROUX seront également présents.
Monsieur le Maire félicite les membres de la commission animation.
SUBVENTION FONDS VERT
Le Préfet de Région a notifié à la Commune d’Appoigny l'octroi de la subvention fonds vert d’un montant de 61 000 €. La convention est signée.
Monsieur le Maire informe que 3 000 000 € de subventions ont été obtenus depuis le début du mandat. C'est autant d'impôts épargné aux époniens.
La secrétaire de séance, Le Maire, £ Céline HUET-MICHEL Magloire SIOPATHIS
7/7