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Déliberation - N 12 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la situation de la ville en matiere de developpement durable
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la situation de la ville en matiere de developpement durable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable.
La Ville de Bayonne s’est engagée depuis bientôt dix ans dans une politique ambitieuse de développement durable, qui s’est traduite dès 2011 par l’adoption d’un Agenda 21. Elle se poursuit aujourd’hui à travers l’élaboration d’un projet de développement durable. La mobilisation s’est faite en interne, avec les services (Forums 21, ateliers transversaux…), en externe avec les habitants et usagers du territoire (Portraits de quartiers, budget
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
participatif…), et avec les partenaires (programme éducatif global, schéma directeur des sports en cours d’élaboration, etc.).
A partir de cet engagement, la Ville a décidé de valoriser ce terreau propice à l’implication collective dans un changement des pratiques, pour aller plus loin dans l’action contre le changement climatique, pour une gestion vigilante des ressources naturelles et énergétiques, pour des mobilités partagées, pour une meilleure cohésion sociale, mais aussi pour une plus grande qualité de vie.
La réactualisation des enjeux stratégiques pour les années 2018-2020 et le tour d’horizon avec les services ont permis de dégager les conditions de réussite pour déployer une stratégie de développement durable, à l’horizon de la mandature et à plus long terme.
Parmi les actions marquantes réalisées en 2018, se trouvent : la mise en place du Budget Participatif, la concrétisation des actions émanant des Portraits de Quartiers, la poursuite du travail engagé sur la notoriété et l’attractivité de la ville, la réhabilitation des quartiers anciens, l’engagement de la Ville pour soutenir l’Eusko, la construction de logements à énergie positive, la mise en place de dispositifs en faveur des Bayonnais(es) en difficulté, des animations culturelles co-construites et très diversifiées, la valorisation du patrimoine et de l’architecture bayonnaise ainsi que la rénovation de deux équipements culturels majeurs, la sensibilisation autour de la biodiversité, l’animation de dispositifs partenariaux à travers le PEG, le schéma directeur de l’Enfance et de la Jeunesse et les efforts réalisés en faveur de la qualité de la restauration scolaire, la production d’énergie renouvelable, la réduction de la consommation en énergie de l’éclairage public, l’élaboration d’un schéma directeur du sport, la mise en place du dispositif de critérisation des aides aux associations et les missions de médiations visant à améliorer le vivre-ensemble.
Pour poursuivre le déploiement de la stratégie territoriale de développement durable et s’inscrire dans une dynamique de progrès et d’amélioration continue, la Ville a identifié trois axes à approfondir. Ils ont été définis de manière à permettre une intégration concrète de la stratégie dans les projets et politiques conduits par la Ville, et se déclinent ainsi :
1. S’alimenter
Les objectifs consistent à développer l’accès à une alimentation saine et de qualité pour le plus grand nombre en agissant sur le levier de la restauration collective, mais également à favoriser le bien-être et répondre aux attentes citoyennes, en réalisant par exemple une charte de végétalisation de l’espace public.
2. Se déplacer
L’objectif est de répondre aux attentes sociétales, en développant les liaisons douces intra et inter- quartier et les stationnements pour vélos, en contribuant à la mise en place de Plans de Mobilité et en veillant à avoir une politique de communication axée sur l’accessibilité de la ville, qui permette, en accompagnement de la mise en place du Tram’bus, de soutenir les changements de comportements au profit des mobilités actives.
3. Habiter
L’objectif est de renforcer les performances environnementales dans les opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation maîtrisées par la Ville. Cet axe doit permettre notamment une plus grande sensibilisation, formation et information du grand public et des professionnels aux bonnes pratiques.3
En matière de procédure, un projet de développement durable partagé, mobilisateur, efficace et intégré, nécessite d’engager une véritable dynamique territoriale qui repose sur l’implication des différents acteurs et citoyens. Pour cette raison, la Ville s’attache, à travers le dialogue citoyen, à associer les citoyens et acteurs du territoire afin de renforcer les dynamiques collectives existantes et faire de Bayonne une ville durable et résiliente.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne