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Déliberation - DEC 15
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°25.04.25.DEC.15
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 15-2025 du 16 JUIN 2025
Objet : Demande de subvention au CD31 dans le cadre du Contrat de Territoire – Programmation 2025 - pour
l’acquisition d’une armoire réfrigérée au restaurant scolaire.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, du
pouvoir de « demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : pour
tous les projets inscrits au budget ».
Considérant qu’il convient d’acquérir une armoire réfrigérée au restaurant scolaire.
Considérant que le montant de l’opération s’élève à 2 389,00 € HT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : DE RÉALISER l’acquisition d’une armoire réfrigérée au restaurant scolaire.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le coût de cette opération.
ARTICLE 3 : DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au taux maximum de 40% dans le cadre du
Contrat de Territoire - Programmation 2025.
ARTICLE 4 : D’APPROUVER le plan de financement suivant :
o Subvention du Conseil Départemental : 955.60€
o Autofinancement : 1 433,40€
ARTICLE 5 : DE S’ENGAGER à réaliser cette acquisition dans l’année de programmation.
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr