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Arrêté - 78.25 Travaux de voirie chemin de la cooperative RD 301 secteur nouvel EHPAD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 78.25 Travaux de voirie chemin de la cooperative RD 301 secteur nouvel EHPAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 157
N° 78/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CHEMIN DE LA COOPÉRATIVE (RD 301)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 —
huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;:
VU la demande formulée le 15 mai 2025 par l’entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE, en
vue de procéder à des travaux de voirie chemin de la
coopérative ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de
règlementer momentanément le stationnement
et la circulation des véhicules, chemin de la coopérative ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 19 mai au 25 juillet 2025 inclus, de 08h à 18h, l'entreprise
COLAS procédera à des travaux de voirie chemin
de la coopérative.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera coupée de l'intersection rue des acacias et rue Germinal. Une déviation
sera mise en place à l'avancement des travaux, voir
plan ci-joint
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 15 mai 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 15 mai 2025 …
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