Arrêté - 26.26 ACCO Thierry chemin de la cooperative realisation dun mur de cloture

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Arrêté - 26.26 ACCO Thierry chemin de la cooperative realisation dun mur de cloture Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 26.26 ACCO Thierry chemin de la cooperative realisation dun mur de cloture)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, FOLIO 54

N° 26/2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DU CHEMINEMENT DES

PIÉTONS

TRAVAUX DE VOIRIE

CHEMIN DE LA COOPÉRATIVE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 à

VU la demande formulée le 02 février 2026 par l'entreprise « ACCO Thierry et Fils », 3 route de Laure — 11800 TREBES, en vue de procéder à la réalisation d’un mur de clôture — chemin de la coopérative — 11800 Trèbes ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et le cheminement piétons — chemin de la coopérative — 11800 Trèbes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mardi 03 février au vendredi 6 mars 2026 de 8h00 à 17h00, l'entreprise ACCO Thierry procèdera à la réalisation d'un mur de clôture — chemin de la coopérative —

11800 Trèbes.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le cheminement piéton sera renvoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et à l'avancement des travaux.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la

signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise COLAS et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale. :

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale j

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise ACCO Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 02 février

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES 1

Publié le : … 02 février 2026 …

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