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Déliberation - 99 DE 27 Adoption du Reglement Interieur de la Commission Dappel Doffres
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 27 Adoption du Reglement Interieur de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2021-42
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
27 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que dans le cadre des procédures nécessitant la réunion de la commission d’appel d’offres et en application des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’adopter un règlement intérieur de la commission d’appel d’offres qui organise les modalités de composition et de fonctionnement de ladite commission.
Après avoir donné toute précision utile, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à adopter le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Règlement Intérieur de la Commission d’Appel d’Offres. 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à adopter le règlement intérieur de la commission d’appel
d’offres.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT