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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 01 Approbation du reglement interieur de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION N°2026-032
OBJET : Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres
En exercice : 23
Membres
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 2
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Arielle CHEMINANT, Jean-Claude LABOZ, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie- Pierre VAUX, Philippe THOMAS, Isabelle RAPIN, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Olivier LANSIAUX pouvoir à Marjorie THEVENOT, Stéphanie ROSSE pouvoir à Christian BRUNEAUD
Les membres absents et excusés :
Olivier LANSIAUX, Stéphanie ROSSE.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian BRUNEAUD
Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres est propre à chaque collectivité,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO),
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), tel qu’annexé à la présente délibération
Le conseil adopte cette délibération.
Par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 avril 2026