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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0149 2023 fast signature contrat de cession avec l’association paris benares representation 130720223
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0149 2023 fast signature contrat de cession avec l’association paris benares representation 130720223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ville
de
ES
T
”
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
149-2023
as
L
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
PARIS
BENARES
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
l’association
PARIS
BENARES
domiciliée
12bis,
la
Haute-Bretonnière
44170
LA
GRIGONNAIS
pour
une
représentation
du
spectacle
« Chamôh
»
en
centre-ville
le jeudi
13
juillet
2023
à
l’occasion
du
concert
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
4.384,58
€ TTC. Fait
à PONT-AUDEMER
le 26 juin
2023
_
Pour
le Maire
et par
délégation,
©
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230626-dec_0149_2023-AU Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 acte publié le 27.06.2023