Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 designation des representants au GAL Pays dignois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 designation des representants au GAL Pays dignois)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT 2022-141
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d' omération PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLO: TION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°30 Présidente
Objet : Désignation des
représentants de Provence Alpes
Agglomération au GAL Pays Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
dignois
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bermard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés ;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia 8 donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
FT REÇUENPREFECTURE 1
le 11/02/2922
de Fegnie
99LE-004-200087497-20220208-30_ 08022022 2022-142
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Région Provence-Alpes Côte d'Azur, en tant qu’autorité de Gestion des Fonds Européens, a retenu en 2015 la candidature du Pays dignois au programme LEADER 2014-2020. Ce sont, via ce programme, un peu plus de 2,8 millions d’euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui sont mobilisables sur la période 2016-2025 afin de soutenir les projets du territoire.
Provence Alpes agglomération a décidé par sa délibération n°5 du 15 février 2017 de reprendre le portage du programme LEADER dignois.
Le Programme LEADER est mis en œuvre par un instance informelle : le Groupe d'Action Locale (GAL). Ce dernier est notamment constitué d’un Comité de programmation qui est l’organe habilité à sélectionner les projets et à programmer les crédits LEADER.
Le Comité de programmation du GAL Pays dignois se compose de 38 membres (19 titulaires et 19 suppléants). 20 membres représentent le secteur privé et 18 le secteur public. Parmi ceux-ci, 6 sont désignés par les chambres consulaires et 12 autres (6 titulaires et 6 suppléants) par Provence Alpes Agglomération. Le règlement intérieur du GAL dignois précise dans son article 3 que les 12 représentants de Provence Alpes Agglomération doivent être tous issus du territoire du GAL avec une représentation équitable sur le territoire.
Pour rappel, le territoire du GAL dignois est constitué des 35 communes suivantes : Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Beynes, Bras d’Asse, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Champtercier, Châteauredon, Digne- les-Bains, Draix, Entrages, Estoublon, Les Hautes-Duyes, La Javie, Majastre, Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Prads-Haute-Bléone, La Robine-sur-Galabre, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Martin-Les-Seyne, Selonnet, Seyne, Thoard, Verdaches et Le Vernet.
Il est a noté que le règlement intérieur du GAL dignois prévoit également l'élection en son sein d’un Président (Article 2.1) et d’un vice-Président (Article 2.3). Au vu de la responsabilité de la structure porteuse du programme LEADER, le Président du GAL doit obligatoirement être membre du bureau de la Communauté d'agglomération et le vice-Président du GAL doit quant à lui être vice-Président de la Communauté d’agglomération et élu sur une des communes du GAL
Le conseil communautaire doit donc désigner douze élus de Provence Alpes agglomération pour siéger dans le collège public du Comité de programmation du GAL Pays dignois.
Cette désignation a été effectuée en 2020 suite au renouvellement général.
Le conseil, à l’unanimité :
ï RECU EN PREFECTURE 1
lo 11/02/2022
99-DE-004-200087487-2022 0209-90 09022022 2022-143
- DECIDE de maintenir les délégués désignés en 2020, tels que présentés ci-dessous
Délégués désignés en 2020 : (délibération du 29 juillet 2020)
Titulaires
ESCLAPEZ Nathalie
REINAUDO Gilbert
TOUSSAINT Carole
ESTIENNE Claude
DECROIX Hugo
Suppléants JOUVES Marc
POSTEL Chrystelle
COCHET Brigitte
COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal
- DECIDE de désigner des délégués pour pouvoir aux sièges laissés vacants du fait de
l’annulation des opérations électorales de la ville de Digne les Bains
- DECIDE en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des
représentants de Provence Alpes Agglomération au sein des organismes sus mentionnés.
Sièges à pourvoir :
- Titulaire: 1
- Suppléant: 1
Candidats au siège de titulaire :
TEYSSIER Bernard
PAIRE Marie-Claude
Au terme des opérations de vote, le membre élu est le suivant :
Nombre de votants : 72
Nombre d’abstentions : 2
TEYSSIER Bernard : 56 voix
PAIRE Marie-Claude :13 voix
AUZET Guy : 1 voix
Par 56 voix, Monsieur TEYSSIER Bernard est élu pour représenter Provence Alpes Agglomération en tant que titulaire, au sein du GAL Pays dignois.
Candidat ay siège de suppléant :
PIERI Bernard
TT REÇUEN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
lé, je
S0DE-004-200087497-2022 0200-9009 022022 2022-144
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur PIERI Bernard est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération en tant que suppléant, au sein du GAL Pays dignois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
al es
DP_DE-004-200067407-2022 0208-90 00022022