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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 designation des representants au GAL Durance Provence
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 designation des representants au GAL Durance Provence)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT 2022-145
Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d' lomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°31 Présidente
Objet : Désignation des
représentants de Provence Alpes
Agglomération au GAL Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Durance Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
r RECU EN PAEFÉCTURE 1
lo 11/02/2022
talon node
IDE-0M-200007497-20220208-31 08022022 2022-146
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Région Provence-Alpes Côte d'Azur, en tant qu’autorité de Gestion des Fonds Européens, a retenu en 2015 la candidature du Pays Durance Provence au programme LEADER 2014-2020. Ce sont, via ce programme, un peu plus de 2,8 millions d'euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ŒEADER) qui sont mobilisables sur la période 2016-2025 afin de soutenir les projets du territoire.
Provence Alpes agglomération a décidé par sa délibération n°4 du 15 février 2017 de reprendre le portage du programme LEADER Durance Provence.
Le Programme LEADER est mis en œuvre par un instance informelle : le Groupe d'Action Locale (GAL). Ce dernier est notamment constitué d’un Comité de programmation qui est l’organe habilité à sélectionner les projets et à programmer les crédits LEADER.
Le comité de programmation du GAL Durance Provence se compose de 36 membres (18 titulaires et 18 suppléants). 20 membres représentent le secteur privé et 16 le secteur public. L’article 2 du règlement intérieur du GAL Durance Provence précise que les 16 représentants publics doivent être des élus du territoire du GAL.
Pour rappel, le territoire du GAL Durance Provence est constitué de 14 communes appartenant à deux intercommunalités (la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance et Provence Alpes Agglomération) : Aubignose, Château-Arnoux- Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L’Escale, Ganagobie, Malijai, Mallefougasse, Les Mées, Montfort, Peipin, Peyruis, Salignac, Sourribes, Volonne.
Il est a noté que le règlement intérieur du GAL Durance Provence prévoit également l'élection en son sein d’un Président et d’un vice-Président issu de la sphère publique. Au vu de la responsabilité de la structure porteuse du programme LEADER, le Président du GAL doit obligatoirement être vice-président de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération (ARTICLE 2.2). Afin de respecter la logique territoriale du programme LEADER, les deux représentants de Provence Alpes Agglomération devront être élus sur une commune appartenant à la fois à l’agglomération et au GAL Durance Provence.
Afin que l’ensemble du territoire du GAL puisse être représenté au sein du Comité de programmation mais que la Présidence du GAL soit occupée par un vice- Président de Provence Agglomération, il vous est proposé deux candidatures de membre du bureau de Provence Alpes Agglomération. Les 14 autres représentants publics ont été désignés par les 14 communes du GAL suite aux élections municipales de 2020.
Le conseil communautaire doit donc désigner deux élus de Provence Alpes agglomération pour siéger dans le collège public du Comité de programmation du GAL Durance Provence.
Cette désignation a été effectuée en 2020 suite au renouvellement général.
RE
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2052
mi
99-DE-004-200087497-2022 8208-91 09022022 2022-147
Il est proposé :
- De maintenir les désignations opérées en 2020, à savoir Madame Sandrine
COSSERAT et Madame Sonia FONTAINE pour siéger dans le collège public du
Comité de programmation du GAL Durance Provence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇUEN PRÉFECTURE 1
Le 11/02/2022
99-DE-004-200007497-2022 0200-31 00022022