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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Designation representants PAA au GAL Pays dignois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Designation representants PAA au GAL Pays dignois)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Ruralité,
DEPARTEMENT 2020271 Alpes-de-Haute-Provence
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 34
Objet : Désignation des mm
représentants de Provence Alpes
Agglomération au GAL Pays
dignois
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadis, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
snuel a donné pouvoir à COSSERAT San PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient exçusés ;
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
REÇU EN PREFECTURE
le 51/87/2828
kan 2e
29_DE-004-200087487-29200728-24 20072020 2020-272
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Région Provence-Alpes Côte d’Azur, en tant qu’autorité de Gestion des Fonds Européens, a retenu en 2015 la candidature du Pays dignois au programme LEADER 2014-2020. Ce sont ainsi un peu plus de 2 millions d’euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui sont mobilisables sur la période 2016-2022 afin de soutenir les projets du territoire,
Provence Alpes agglomération a décidé par sa délibération n°5 du 15 février 2017 de reprendre le portage du programme LEADER dignois.
Le Programme LEADER est mis en œuvre par un instance informelle: le Groupe d’Action Locale (GAL). Ce dernier est notamment constitué d’un Comité de programmation qui est l’organe habilité à sélectionner les projets et à programmer les crédits LEADER.
Le Comité de programmation du GAL Pays dignois se compose de 38 membres (19 titulaires et 19 suppléants). 20 membres représentent le secteur privé et 18 le secteur public. Parmi ceux-ci, 6 sont désignés par les chambres consulaires et 12 autres (6 titulaires et 6 suppléants) par Provence Alpes Agglomération. Le règlement intérieur du GAL dignois précise dans son article 3 que les 12 représentants de Provence Alpes Agglomération doivent être tous issus du territoire du GAL avec une représentation équitable sur le territoire.
Pour rappel, le territoire du GAL dignois est constituées des 35 communes suivantes : Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Beynes, Bras d’Asse, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Champtercier, Châteauredon, Digne-les-Bains, Draix, Entrages, Estoublon, Les Hautes-Duyes, La Javie, Majastre, Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Prads-Haute- Bléone, La Robine-sur-Galabre, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Martin- Les-Seyne, Selonnet, Seyne, Thoard, Verdaches et Le Vernet.
Il est a noté que le règlement intérieur du GAL dignois prévoit également l’élection en son sein d’un Président (Article 2.1) et d’un vice-Président (Article 2.3). Au vu de la responsabilité de la structure porteuse du programme LEADER, le Président du GAL doit obligatoirement être membre du bureau de la Communauté d'agglomération et le vice-Président du GAL doit quant à lui être vice-Président de la Communauté d'agglomération et élu sur une des communes du GAL.
Il est proposé de procéder à la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au GAL Pays dignois en tenant compte des obligations présentées précédemment.
2020-273
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/67/2020
(san pE
99-DE-004-200007497-20200720-94 20072020 Les candidatures proposées sont les suivantes :
Titulaires
ESCLAPEZ Nathalie
REINAUDO Gilbert
TEYSSIER Bernard
TOUSSAINT Carole
ESTIENNE Claude
DECROIX Hugo
Suppléants
JOUVES Marc
POSTEL Chrystelle
GALLY France
COCHET Brigitte
COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du GAL Pays dignois :
Titulaires
ESCLAPEZ Nathalie
REINAUDO Gilbert
TEYSSIER Bernard
TOUSSAINT Carole
ESTIENNE Claude
DECROIX Hugo
Suppléants
JOUVES Marc
POSTEL Chrystelle
GALLY France
COCHET Brigitte
COMITE Jean Paul
BARDIN Chantal
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
1FÇU EN PREFECTURE
— le 31/07/2020
9-DE-004-200067497-2 02087204 20072020