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Conseil Municipal - CM du 13 décembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 décembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2018 1
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2018 2
Décisions du Maire 2
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 3
2018-12-01 : Décision Modificative 2018 n°3
2018-12-02 : Autorisation des dépenses d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019 5
2018-12-03 : Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM Alliade pour l’opération située 42 avenue du Châter à Francheville 6
URBANISME/QUALITE DE VIE 6
2018-12-04 : Plan climat énergie communal : Attribution de subvention d’abondement aux bénéficiaires de la prime air-bois métropolitaine 6
2018-12-05 : Délibération portant attribution d’une subvention pour la création de logements locatifs aidés – Bailleur Alliade Habitat – Opération 75-77-79 Grande Rue – Autorisation de signature de la convention 7
2018-12-06 : Environnement : zone de faibles émissions 7
2018-12-07 : Eclairage Public : financement par fonds de concours de l’opération d’éclairage public de l’allée du Puits Fleuri 13
2018-12-08 : Voirie : Abondement du fonds d’initiative communale par fonds de concours 13
CULTURE 14
2018-12-09 : Adhésion à l’association Images en Bibliothèques Saison Culturelle 2018/2019 14
2018-12-10 : Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Carrefour Francheville Saison Culturelle 2018/2019 14
2018-12-11 : Autorisation de signature de la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Saison Culturelle 2018/2019 14
2018-12-12 : Autorisation de signature de la convention de parrainage avec la SAS Peugeot Fahy Saison Culturelle 2018/2019 14
EDUCATION/JEUNESSE 15
2018-12-13 : Autorisation de signature de la convention de partenariat avec les CEMEA (Centre d’Entraînement aux Méthodes Actives) pour l’organisation d’une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) 15
2018-12-14 : Intervention EPS dans les écoles élémentaires : Autorisation de signature des conventions de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire 16
ADMINISTRATION GENERALE 16
2018-12-15 : Autorisation de signer la convention mission temporaire d’assistance juridique avec le CDG 69 16
RESSOURCES HUMAINES 17 2
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
2018-12-16 : Recensement 2019 : création de vacations d’agents recenseurs 17
ECONOMIE 17
2018-12-17 : Dérogations à la fermeture du dimanche pour les commerces alimentaires, de détail et concessionnaires automobiles 17
POLICE MUNICIPALE 20
2018-12-18 : Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2019 20
VŒU 20
Vœux contre la fusion entre les Missions Locales et Pôle Emploi 22
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 23
Présentation du Bilan social 2017 de la commune 23
QUESTIONS DIVERSES 28
- du groupe Francheville au Cœur 28
- de Monsieur Cyril Kretzschmar 28
- de Monsieur Alain Guillon 29
- du groupe Francheville Autrement 33
ANNEXES 39 3
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous propose, avant d'ouvrir notre conseil municipal, de faire une minute de silence pour les victimes des attentats de mardi dernier à Strasbourg.
(Une minute de silence)
Je vous remercie.
Un élu souhaitet-il être secrétaire de séance ? Je remercie Arielle Petit qui sera secrétaire de séance et je donne la parole à Christine Barbier pour faire l'appel.
(Mme Barbier procède à l'appel)
Pouvoirs : Mme Quiblier, M. Sadot, M. Rivier.
Absente : Mme Santos Malsch, Mme Rodamel
Secrétaire de séance : Mme Petit.
M. RANTONNET.- Parfait, je vous remercie. Lors de la conférence des présidents des questions ont été évoquées par tous les groupes. Nous aurons en fin de séance des questions de M. Kretzschmar, de M. Rivier ou de son représentant « Francheville au Cœur », de M. Guillon et de « Francheville Autrement ».
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2018
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des commentaires ?
Je crois, Monsieur Kretzschmar, que vous posez en question diverse une question sur le compte rendu, on peut peut-être l'évoquer maintenant ?
M. KRETZSCHMAR.- On verra cela en questions diverses, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Soit.
(Il est procédé au vote.)
LE COMPTE RENDU EST APPROUVE A L'UNANIMITE.
Décisions du Maire
(Présentation des décisions par M. le Maire.)
Avez-vous des commentaires, des questions à poser sur ces décisions du Maire ? Aucune.
ACTE EST DONNE A M. LE MAIRE 4
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2018-12-01 : Décision Modificative 2018 n°3
Présentation du rapport par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Calabre. Y-a-t-il des questions ou des commentaires ?
M. KRETZSCHMAR.- Une question et une remarque. Une question relative au chantier de vidéoprotection. Vous connaissez mon amour pour la vidéoprotection. Je n'ai pas compris la notification de notre collègue, à savoir si ce sont des travaux supplémentaires qui augmentent l'enveloppe ou si c'est un transfert de ligne simplement. Il opine du chef, cela doit être cela. Merci pour la réponse spontanée.
La remarque est liée à la délibération subvention régionale. Je voulais épargner des recherches inutiles à mes chers collègues pour revenir sur la délibération de la Région qui était passée le 15 juin 2018 par le Président du Conseil Régional Laurent Wauquiez. Au titre des équipements sportifs de proximité, le 15 juin, la Région a délibéré sur un montant de 1 400 000 € à peu près, dont 730 000 pour la ville de Francheville. Il y a plus d'une quinzaine de collectivités concernées. La ville de Francheville à elle seule récupère 700 000 € de subvention, soit la moitié du budget.
En matière de subvention des collectivités supra-communales, peu c'est misérable, beaucoup c'est bien, vraiment beaucoup c'est suspect. J'aimerais savoir quelles sont les concessions qui ont été offertes à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour obtenir autant de subventions et pourquoi, alors que cette subvention a été octroyée officiellement le 10 juillet, nous ne sommes au courant qu'aujourd'hui.
Dernier point, j'ai découvert une subvention complémentaire de la Fédération Française de Foot de 45 000 €. Je ne crois pas que nous ayons été informés de cette subvention supplémentaire.
Merci de toutes ces réponses, cher collègue.
M. CALABRE.- Concernant les deux opérations dont j'ai parlé, que vous avez mentionnées, effectivement il s'agissait de deux opérations que nous avions budgétisées séparément parce qu'elles étaient déjà inscrites dans le cadre comptable. Vous savez qu'il y a beaucoup d'opérations qui, une fois qu'il n'y a plus de financement, continuent à être inscrites, mais ne sont plus approvisionnées et deviennent mortes de fait.
Là, de fait, il y avait deux opérations qui étaient une opération fibre et une opération vidéoprotection sur lesquelles il y avait deux budgets séparés, deux lignes budgétaires. Nous avons regroupé ces deux lignes budgétaires pour pouvoir passer le marché puisque le marché doit être imputé sur une ligne budgétaire. C'est bien un regroupement et non pas des dépenses supplémentaires. Je crois d'ailleurs que le marché s'est passé dans des conditions tout à fait satisfaisantes en termes budgétaires. 5
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Je rappelle que tout ceci sera clairement mis au niveau du compte administratif, bien entendu.
En ce qui concerne l'inscription de subventions, je rappelle que nous n'inscrivons des subventions que lorsque nous avons les notifications et ensuite nous les faisons apparaître en fonction des besoins. Notamment, cela pourrait être pour des questions de trésorerie.
Par conséquent, la subvention de la Région a conduit les services administratifs de la mairie à préciser les modalités de déblocage et notamment cet échelonnement entre les 90 %, dans quelles conditions il était possible de débloquer cette somme, étant entendu quand même qu'il faut que les dépenses soient déjà engagées et même mandatées. Il faut avoir l'attestation du service fait pour que la subvention soit débloquée, d'où les 45 %, ce qui fait 300 000 € environ.
De fait, nous sommes sur un rythme de règlement du chantier du complexe sportif de l'ordre de 200 à 300 000 € à peu près par mois, depuis cinq mois. Cela correspond au moment où nous vous soumettons cette possibilité d'imputer cette subvention.
Peut-être que je laisse M. le Maire continuer.
M. RANTONNET.- Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ?
M. GUILLON.- Ce n'est pas sur le texte lui-même, mais je voudrais que la municipalité à terme s'interroge sur le plan fibre parce qu'en France, on est les spécialistes des lignes Maginot. On fait des choses et puis finalement cela ne sert à rien. Avec l'arrivée de la 5G, il semblerait que le plan fibre ait du plomb dans l'aile. Je livre cela à votre sagacité.
M. RANTONNET.- Je ne pense pas que ce soit l'objet de la délibération.
M. LAVERLOCHERE.- Je pense que cela n'a pas à voir directement puisque là, on parle éventuellement de l'offre destinée au grand public et, en l'occurrence, on est sur le raccordement des bâtiments municipaux.
M. RANTONNET.- Je vais faire une petite synthèse qui permettra de répondre entre autres à M. Kretzschmar.
Tout d'abord, cette délibération d'arbitrage technique n'engage pas de dépense supplémentaire pour la ville. Par les temps perturbés que nous traversons, je pense que c'est à mettre à l'actif de notre équipe finances, de notre élu, bien sûr, et de toute notre équipe pour la rigueur de notre gestion budgétaire.
Ce point technique étant réglé, je vais revenir sur cette subvention significative, comme l'a dit M. Kretzschmar. Qui se plaindra par les temps difficiles qui sont les nôtres d'obtenir une subvention très importante de la Région ? Contrairement à M. Kretzschmar je ne mettrai pas la probité de la Région en jeu. C'est une décision souveraine qui lui appartient. Par contre, il se trouve que notre parc sportif rentrait exactement dans le plan stratégique de la Région, ce qui nous a permis, avec le budget conséquent de ce parc sportif de plus de 4 M€ hors taxes, d'obtenir une subvention 6
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
significative. Qui s'en plaindrait dans cette ville ? En tout cas pas nous, Monsieur Kretzschmar. Premier point. Deuxième point, vous voyez qu'il n'est pas nécessaire d'être conseiller régional comme vous l'étiez dans le mandat précédent pour obtenir, sans être conseiller régional, une subvention significative. Je vous devais cette réponse.
Et puis, vous devriez nous remercier d'emprunter moins pour réaliser notre projet et d’augmenter ainsi nos dépenses d'investissement. Cette subvention est une preuve supplémentaire d’une bonne gestion municipale.
Voilà ce que je voulais dire. Je n'ai rien d'autre à ajouter. Nous mettons cette délibération aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
2018-12-02 : Autorisation des dépenses d'investissements dans l'attente du vote du Budget Primitif 2019
Présentation du rapport par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des questions ?
M. KRETZSCHMAR.- Je me permets de revenir sur une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse précédemment sur la subvention de la Fédération Française de Foot de 45 000 € et je ne remets pas en cause la probité du Conseil Régional mais simplement votre écoute sélective ce soir. Merci.
Mme PETIT.- Pour la subvention de la Fédération Française de Foot, comme l'a dit M. Calabre, pour le même principe que pour la Région, nous venons simplement d'avoir la confirmation cette semaine, c'est pour cela qu'elle n'est pas évoquée mais elle est confirmée sur deux axes sur lesquels on aura l'occasion de revenir.
J'aurai l'occasion de l'évoquer en Commission Sport également. Elle a dû arriver mardi, c'est pour cela qu'elle n'a pas été évoquée mais, effectivement, il y a une subvention de la Fédération Française de Foot, à la fois pour le terrain et l'espace de convivialité et la distinction du terrain en classification.
M. RANTONNET.- Je répondrai à M. Kretzschmar en vous disant qu'il faut remonter à une petite dizaine d'années pour que la ville de Francheville obtienne une subvention de ce montant et que depuis 2015 la Métropole ne subventionne plus les investissements des 59 villes de la Métropole hors opérations inscrites en début de mandat pour l'ensemble des villes dans le cadre de ce que l'on appelle les opérations d'investissements PPI. Mais ce sont des investissements, ce ne sont plus des subventions octroyées par la Métropole pour accompagner les investissements dont nous avons grandement besoin et qui manquent cruellement à toutes les villes de la Métropole depuis 2015. C'est pour cela que cette subvention de la Région est encore plus appréciée.
Je mets aux voix. 7
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. KRETZSCHMAR ET DE FRANCHEVILLE AU CŒUR.
2018-12-03 : Garantie d'emprunt au profit de la SA d'HLM Alliade pour l'opération située 42 avenue du Châter à Francheville
Présentation du rapport par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Qui a des commentaires ?
M. GUILLON.- C'est plutôt une explication de vote. Je ne vote jamais ce genre de garantie d'emprunt parce que le logement social est aux mains de l'Etat et c'est pour cela qu'il est catastrophique. Dans les autres pays d'Europe, ce n'est pas l'Etat qui gère cela et cela marche mieux.
Je voudrais aussi rajouter que vous parlez au singulier de l'opposition mais vous avez trois oppositions, Monsieur le Maire. Vous avez les socialistes, EELV et moi. Et il y a des différences entre eux et moi.
M. RANTONNET.- Je rappelle qu'il s'agit d'une délibération qui porte sur erreur d’information produite par le bailleur, qui nous oblige à revoter aujourd'hui.
Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON.
URBANISME / QUALITE DE VIE
2018-12-04 : Plan climat énergie communal : Attribution de subvention d'abondement aux bénéficiaires de la prime air-bois métropolitaine
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.
Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2018-12-05 : Délibération portant attribution d'une subvention pour la création de logements locatifs aidés - Bailleur Alliade Habitat - Opération 75- 77-79 Grande Rue - Autorisation de signature de la convention
Présentation du rapport par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des demandes d'intervention ?
Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON. 8
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
2018-12-06 : Environnement : zone de faibles émissions
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Je vous remercie d'avoir exposé aussi clairement une situation aussi complexe. Y-a-t-il des demandes d'intervention, de débat, de commentaire, d'objection, de validation ?
M. KRETZSCHMAR.- C'est une délibération intéressante même si elle nous demande un avis plus qu'une véritable position politique. On a eu un débat qui était intéressant en commission mais je ne retrouve pas forcément tous les éléments que nous avions évoqués ensemble. Je vais y revenir un peu plus en détail.
Il faut rappeler que les zones de faibles émissions sont nombreuses en Europe. Il y en a plus de 280. D'après vous, combien y en a-t-il en France ? Il y en a 3. Lyon serait la troisième. Je pense qu'on n'est pas en excès de mesures de contrôle des faibles émissions en France, plutôt en retard.
Il faut savoir aussi que la Cour de Justice Européenne poursuit la France pour non- respect de la réglementation européenne. Certes, on peut avoir des objectifs beaucoup plus ambitieux en matière de santé en utilisant les critères de l'OMS mais déjà les critères de l'Union Européenne sont largement dépassés par l'agglomération lyonnaise et beaucoup d'agglomérations en France.
Je reparlerai des différentes réserves qui sont exprimées par la délibération sachant que nous étions globalement tous favorables à cette délibération sur le principe, en considérant qu'il est important de limiter les émissions nocives pour la population et donc de contrôler l'ensemble des véhicules qui produisent le principal grief sur ces émissions.
Premier point, la limitation du périmètre de protection. C'est un débat qui n'est pas facile sur le plan technique, donc je vous épargnerai tous les arguments qui ont été évoqués à la fois à l'échelle communale et à l'échelle intercommunale puisque des débats ont eu lieu déjà à la Métropole. Je pense que M. le conseiller communautaire Rantonnet nous en fera écho.
Simplement, il faut préciser que 90 % des dépassements de dioxyde d'azote ont lieu à l'intérieur de la zone définie par la délibération aujourd'hui.
Il se trouve que la concentration des trafics sur la Métropole est relativement proche des périmètres définis. On peut regretter de ne pas être dans le périmètre mais, malgré tout, si 90 % des dommages sont dans ce périmètre c'est déjà intéressant que ce périmètre soit celui-là.
Par ailleurs, il y a un problème de contrôle également. Il s'agit d'avoir une zone qui soit facilement contrôlable pour pénaliser les contrevenants par rapport à la réglementation. Un périmètre trop large serait incontrôlable. Ce sont des arguments qui ont été évoqués notamment à l'échelle de la Métropole. 9
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Troisième point qui a échappé à nos collègues, si nous intégrons la zone d'interdiction, nous serons pénalisés nous-mêmes par rapport aux véhicules à forte émission. Cela veut dire que tous les Franchevillois ou les habitants de l'Ouest Lyonnais qui ont des véhicules qui ne seront pas cohérents avec cette réglementation seront interdits de circulation. La pénalisation sera encore plus forte pour nos propres habitants, il ne faut pas l'oublier.
Le paradoxe est de demander un moratoire alors que vous plaidez pour une exigence plus forte en matière de normes. C'est quand même assez paradoxal de vouloir mettre tout et son contraire dans cette délibération d'autant que nous n'avons pas du tout évoqué le principe de moratoire dans la commission. Je suis très étonné que cela n'ait pas du tout été débattu entre nous. Je pense que c'est une erreur que de proposer un moratoire alors qu'on plaide par ailleurs pour l'intérêt de cette mesure pour notre propre territoire.
Et puis, je suis étonné du plaidoyer en matière de protection de l'environnement pour une municipalité qui promeut le TOP, l'Anneau des sciences, comme quoi il n'y a pas besoin d'être conseiller au Sytral ou conseiller communautaire pour obtenir des décisions favorables en matière d'environnement, c'est ce que nous démontre notre collègue Rantonnet.
En clair, je pense que cette délibération est mal ficelée. Je pense qu'il faut supprimer la notion de moratoire et je serais d'accord pour voter cette délibération à condition de l'amender en supprimant la notion de moratoire, en insistant sur la nécessité de mesures d'accompagnement pour les populations, pour les professionnels et pour la transformation des véhicules en véhicules moins polluants. Merci de votre attention.
Mme DUMONT.- Je rejoins tout à fait notre collègue Cyril Kretzschmar. La position pour « Francheville au Cœur » est évidemment d'accompagner cette délibération. Il y a les mêmes remarques sur le moratoire qui n'a pas été évoqué en commission si on veut avancer vers moins de pollution et il ne faut pas perdre de temps avec encore un peu d'attente.
Je rejoins Cyril Kretzschmar en disant que l'étude d'une zone de faibles émissions plus ambitieuse, plus large peut poser évidemment des problèmes pour les transports mais je pense qu'on est à terme obligés d'envisager un élargissement de cette zone.
Si on élargit la zone, outre les soucis de contrôle, il faut impérativement avancer beaucoup plus vite sur l'amélioration des transports en commun et des modes doux et aussi accompagner les personnes sur les changements de véhicules qu'ils soient professionnels ou personnels. Ce sont des constats.
Et puis peut-être par rapport à la délibération qu'on a votée tout à l'heure, seulement huit Franchevillois qui ont fait un investissement de changement sur leur cheminée, du moins sur l'usage du bois comme chauffage, c'est un peu faible. On a peut-être aussi des efforts à faire au niveau local par rapport à ceci. On a un habitat sur Francheville qui est quand même assez pavillonnaire, avec des maisons relativement anciennes, construites à une époque où la cheminée en foyer ouvert était un peu à la mode. Je pense qu'il y a un potentiel pour changer beaucoup plus de ces cheminées et ce serait un pas supplémentaire. 10
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Par rapport à tout cela, je vais un peu paraphraser notre ancien ministre, il ne faut pas se satisfaire que des petits pas. Les pas de fourmi c'est peut-être bien mais quelques pas de géant ce serait un petit peu mieux. Donc, je rejoins cette délibération avec la même demande que Cyril Kretzschmar de supprimer le moratoire et nous accompagnerons cette délibération.
M. LAVERLOCHERE.- Je voulais insister sur un point car cette délibération est lourde de conséquences et peut-être prendre un peu le contre-pied de ce qui vient d'être dit pas nos collègues.
Bien entendu, je suis pour l'avis favorable qui est proposé mais en insistant sur la demande de moratoire qui y est associée.
Bien que la mise en œuvre de cette ZFE apparaisse nécessaire, l'absence de fléchage de la Métropole sur des modalités d'accompagnement de la population n'est pas, à mes yeux, suffisante. Et dans ce contexte actuel malvenu en raison des réserves qui nous ont été présentées par notre collègue Gilles Dassonville, les artisans et les entrepreneurs, surtout les plus en difficulté, possédant un véhicule utilitaire léger de plus de neuf ans, par exemple, ou une vignette Crit'Air supérieure à 3, auront de fait, il faut insister là-dessus, dans un an, l'interdiction de travailler sur la Métropole de Lyon.
Par ailleurs, comment encourager la mobilité à l'emploi pour des personnes possédant un véhicule avec une vignette Crit'Air supérieure à 2 en 2021 et sans ressources suffisantes éventuellement pour son remplacement et surtout sans fléchage financier ni stratégique de la Métropole de Lyon pour un transport en commun plus adapté aux besoins quotidiens ? Et nous savons, dans l'Ouest Lyonnais, à quel point cela peut être douloureux à certains moments.
Je réaffirme la nécessité d'un moratoire de trois ans, qui plus est dans le cadre de ma délégation au développement économique, pour qu'un accompagnement soit réellement urgemment étudié par la Métropole de Lyon.
M. RANTONNET.- J'entends bien ce qui a été dit sur la demande de moratoire et Mme Dumont sur la demande d'augmenterle montant des subventions air-bois, notamment pour l'habitat individuel.
Je tiens à dire qu'il était noté dans la délibération que la ville ne peut pas abonder au- delà de 4000 €, montant qui limite notre capacité d'intervention. Ce montant de 4000 € est déjà une première marche. Cela, c'est un premier point.
Deuxièmement, je suis obligé d'intégrer ce que vient de dire M. Laverlochère et je vais reprendre l’intervention plus large sur ce sujet, que j'ai faite lundi dernier au Conseil de la Métropole.
Enfin, nous sommes tous d'accord sur le fait que les modes doux doivent être développés.
Le moratoire trouve sa justification dans le déclassement de Fourvière qui arrive à l'horizon 2020 et qui va modifier les conditions de circulation, notamment pour l'Ouest Lyonnais, en augmentant le trafic sur notre voirie. 11
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Il ne faut pas oublier tous les laissés-pour-compte, mais aussi l'activité économique, comme cela vient d'être évoqué par M. Laverlochère. A ce titre-là je pense le délai d'attente de trois ans du moratoire est souhaitable.
Si la Métropole demande un avis à l'ensemble des communes, c'est bien aussi dans un esprit de concertation et sans avoir une certitude chevillée au corps.
Je vais maintenant vous lire une intervention que j'ai faite au nom du groupe lundi dernier concernant plus globalement le développement durable qu'il me semble utile de porter à votre connaissance. Il semblerait qu'elle soit reprise depuis par les réseaux sociaux et si vous ne les avez pas vus, je préfère vous en faire moi-même la lecture.
Je suis intervenu lundi sur où en est le territoire de la Métropole de Lyon en matière de développement durable. On est exactement dans le sujet.
Je m'adresse au Président de la Métropole.
"Monsieur le Président, mes chers collègues.
Le Président de la COP 24 déclarait, lundi 3 Décembre 2018 « Nous n’allons pas dans la bonne direction. Le dérèglement climatique va plus vite que nous ».
Compte tenu du retard pris, une ambition métropolitaine aurait mérité un plan d’actions d’urgence. Nous nous contenterons, aujourd’hui, d’un rapport sur le développement durable, assorti d’un diagnostic, d'indicateurs et de bonnes intentions.
Le titre du document de synthèse remis en commission est aussi sobre comme notre défi environnemental: « Où en est le territoire de la Métropole de Lyon ? ». Vaste sujet.
À défaut de réduire les températures sur la Métropole, nous actons votre constat et nous mesurons avec vous nos marges de progression en matière de développement durable.
Les métropolitains seront peut-être rassurés avec la création d’un «nouvel observatoire d’un développement durable». C’est mieux qu’une commission et mieux vaut tard que jamais.
Ensuite, votre document précise que si chaque habitant vivait comme un Lyonnais, il nous faudrait 3 planètes… !
Reconnaissez, Monsieur le Président, qu’en termes de pédagogie, l’entrée en matière est un peu abrupte. Cette formulation reste à la fois dogmatique et culpabilisante.
Avons-nous besoin d’une décroissance, comme le suggère votre titre en page 11 : «le développement de la Métropole est-il soutenable par rapport aux bio capacités de la planète ? ».
Votre scénario de décroissance n’est pas adapté aux besoins de l’économie française ni aux attentes des citoyens. 12
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Votre raisonnement conduit aux dommages d’une fiscalité écologique punitive, qui fragilise les citoyens les plus vulnérables.
L’économie du XXIe siècle doit tendre à la décarbonation, ce qui ne signifie pas décroissance.
La Métropole a besoin d’un plan d’actions d’urgence, avec des priorités partagées de développement durable, d’un calendrier précis et des indicateurs d’amélioration.
Avons-nous débattu des marges de manœuvre en fin de mandat pour une métropole plus sobre en ressources ?
Prenons 3 exemples : urbanisme, déplacements et espaces verts.
D’abord, l’urbanisme. Votre stratégie d’étalement urbain répond-t-elle au développement durable et à la décarbonation avec des trajets domicile-travail de plus en plus longs ?
Ensuite, les déplacements. La Métropole réduit sa subvention au Sytral de 3 % par an. Elle sera confirmée demain avec l'augmentation des tarifs au Sytral. Par conséquent, chaque année, le désengagement de la Métropole oblige le Sytral à augmenter sa tarification. Sans comparer la fin du mois et la fin du monde, votre méthode est punitive. Une fois encore, vous pénalisez les plus fragiles.
Le transport par câble et le transport fluvial sont adaptés à notre géographie. Vous les avez écartés du plan des déplacements urbains.
Pour nos déplacements la seule énergie vraiment positive est la marche à pied. Si 10 000 pas/jour est bon pour la santé, ce message ne suffit pas aux citoyens les plus vulnérables dans des bus et des métros de plus en plus chargés.
Enfin, les espaces verts. Votre diagnostic acte la carence végétale de nombreux secteurs. La Métropole plante 3000 arbres par an mais vous vous apprêtez à en détruire autant sur 4 hectares à Francheville dans un parc avec des EBC à 6 km à vol d'oiseau de la place Bellecour pour construire un barrage monstrueux de 25 m de haut alors qu'à Brignais, un autre syndicat de rivière relève le même dérèglement climatique avec des solutions alternatives .
En conclusion - cela fera plaisir à M. Kretzschmar - je citerai Bruno Charles - que vous connaissez bien. "Si nous réussissons notre transition énergétique, nous aurons le climat de Madrid. Si nous ne la réussissons pas, nous aurons en 2100 le climat d’Alger". La canicule de 2003 semblera un été frais…
Depuis 25 ans, on en a eu des mises en garde : du protocole de Kyoto au sommet de la Terre, là même où le Président Chirac se désolait en 2002 de voir notre planète brûler alors que nous regardions ailleurs.
Monsieur le Président, vous mettez en place un dispositif d’ambulance mais la Métropole de Lyon a besoin du SAMU pour relever notre défi climatique. 13
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
La transition écologique a vocation à être réintégrée dans la politique économique, ce qui implique d’ériger en priorité absolue la baisse des dépenses publiques. Elle conditionne durablement la diminution des impôts dont dépend la soutenabilité politique et sociale de la taxe carbone.
Au final, Monsieur le Président, c'est par une meilleure qualité de concertation que nous partagerons tous la même urgence climatique puisque nous sommes, paraît-il, la dernière génération à pouvoir agir sur le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité."
Voilà ce que je voulais porter à votre connaissance. Je mets maintenant cette délibération aux voix telle qu'elle a été formulée par Gilles Dassonville.
M. LAMBERT.- Est-ce que l'on peut intervenir ?
M. RANTONNET.- Non, il n'y a pas de débat. Je l'ai lue après parce que j'ai trouvé que c'était le bon moment de la porter à votre connaissance, puisqu'il y a beaucoup de gens parmi vous qui ne suivent pas les réseaux sociaux.
Je mets cette délibération aux voix.
M. LAMBERT.- Ce que vous venez de nous lire est une déclaration que vous avez faite au nom des Républicains au Grand Lyon ?
M. RANTONNET.- Je l'ai dit.
M. LAMBERT.- C'est assez consternant, quand même.
M. RANTONNET.- Pourquoi, Monsieur ? Je vous doit cette déclaration qui se complète notre délibération du jour et je dois à notre assemblée des points sur la MMétropole que vous me demandez régulièrement.
Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON - REFUS DE VOTE DE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
M. LAMBERT.- Quand on demande quelque chose d'urgent on ne vote pas un moratoire.
2018-12-07 : Eclairage Public : financement par fonds de concours de l'opération d'éclairage public de l'allée du Puits Fleuri
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Avez-vous des interventions sur cette délibération ? Aucune.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2018-12-08 : Voirie : Abondement du fonds d'initiative communale par fonds de concours 14
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
J'en profite pour souligner les travaux importants, depuis l'été, sur le secteur du Bruissin. Cela occasionne une gêne importante, on est bien d'accord, mais une grande majorité de territoires oubliés de la République souhaiterait bénéficier de travaux. Actuellement, il y a une tranchée importante vers le fort qui va se prolonger jusqu'au feu de la Chopinette jusqu'à fin janvier de façon à enfouir tous les réseaux mais au moins, ensuite, il y aura la fibre pour notamment l'habitat individuel. Et puis, enfin cela va enlever un certain nombre de fils aériens disgracieux.
Simultanément les travaux ont démarré cette semaine sur le feu dangereux du chemin des Mouilles, la Chopinette, Pont de Chêne. On vient de l'évoquer, la pose de coussins contribuer à ralentir la vitesse, pour protéger les piétons et notamment les enfants qui descendent du bus pour traverser ce carrefour. Et puis nous allons prévoir des trottoirs côté Chopinette, vu l'affluence de ce restaurant.
Dernier point parce que c'est une information que je vous dois aussi, sachez que nous pouvons abonder des opérations de la Métropole de Lyon mais depuis 2015, date de la création de la Métropole, les villes n'ont plus la possibilitd, d'abonder au-delà du montant initial.
CULTURE
2018-12-09 : Adhésion à l'association Images en Bibliothèque Saison Culturelle 2018/2019
Présentation du rapport par Mme Petit.
Mme PETIT.- Je ferai un aparté pour le dernier mois du film documentaire qui a eu lieu dans le cadre du centenaire de la Guerre 14-18. Nous avons eu la possibilité de projeter le film qui s'appelait "Nom de code : poilus d'Alaska", en partenariat avec la médiathèque de Grézieu-la-Varenne. L'intérêt de faire des partenariats avec d'autres médiathèques est que nous pouvons diviser les coûts, ce qui n'est pas négligeable et ce qui nous pousse à travailler de plus en plus avec d'autres médiathèques et à mutualiser.
C'est M. Daniel Duhand qui est venu avec son chien puisque, pour l'anecdote, son chien est un descendant des chiens qui étaient dans les poilus d'Alaska.
Ce qui est intéressant c'est qu'on a fait une projection pour le public qui a rencontré un vif succès puisque l'intervenant était là avec son chien. Il y avait des enfants et des adultes.
Et puis ce qui était aussi intéressant dans ce cadre-là c'est que M. Duan(?) a pu rencontrer trois classes de CM1, CM2 pour présenter ce projet et expliquer. 15
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Tout cela était dans le même cadre de ce travail qu'on a fait du devoir de mémoire en collaboration avec les écoles. C'était vraiment préparé en amont à la fois par la médiathèque et les écoles. C'était une belle réussite.
M. RANTONNET.- Cette délibération pose-t-elle un souci ? Non.
Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2018-12-10 : Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Carrefour Francheville Saison Culturelle 2018/2019
2018-12-11 : Autorisation de signature de la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Saison Culturelle 2018-2019
2018-12-12 : Autorisation de signature de la convention de parrainage avec la SAS Peugeot Fahy Saison Culturelle 2018/2019
Présentation des rapports par Mme Petit.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des demandes d'intervention ?
Mme FAY.- C'est vrai qu'au niveau de la convention de mécénat avec Carrefour c'est un peu embarrassant que ce soit uniquement du sucré. On est aussi dans un cadre d'éducation à la santé. On s'adresse à des enfants. Est-ce qu'il serait possible à un moment donné que Carrefour offre autre chose que des bonbons, etc.?
M. KRETZSCHMAR.- Je m'inscris tout à fait en faux par rapport à l'expression de ma collègue Claire Faÿ, je pense qu'il faudrait beaucoup plus de sucré pour digérer la pilule de l'ouverture dominicale du Carrefour.
M. RANTONNET.- Je mets aux voix la délibération sur Carrefour :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON, DE M. KRETZSCHMAR ET DE FRANCHEVILLE AU CŒUR
Délibération sur le Crédit Mutuel :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON.
Délibération sur la SAS Peugeot Fahy :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE M. GUILLON
EDUCATION/JEUNESSE
2018-12-13 : Autorisation de signature de la convention de partenariat avec les CEMEA (Centre d'Entraînement aux Méthodes Actives) pour 16
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l'organisation d'une formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur)
Présentation du rapport par Mme Barbier.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des demandes d'intervention ?
Mme DUMONT.- Nous voterons pour la délibération, il n'y a pas de souci là-dessus. Simplement j'aimerais qu'on puisse délibérer avant que les actions ne soient engagées puisque les inscriptions sont ouvertes depuis 15 jours pour le stage qui aura lieu pendant les vacances et cela me gêne qu'on soit juste la caisse enregistreuse des délibérations et des décisions que l'on partage.
M. RANTONNET.- Je suis d'accord avec vous Madame Dumont. C'est pour cela qu'il s'agit de pré-inscriptions.
Mme DUMONT.- L'action est engagée mais on peut anticiper certaines choses quand même.
M. RANTONNET.- Pour recadrer la délibération, elle permet à 12 jeunes d'obtenir une formation qualifiante qui leur sera bien utile pour la suite de leur cursus personnel, voire même professionnel.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2018-12-14 : Intervention EPS dans les écoles élémentaires : Autorisation de signature des conventions de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d'intervenants en milieu scolaire
Présentation du rapport par Mme Barbier.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des interventions ?
Mme JAMBON.- Nous voterons là aussi cette délibération parce que les interventions sont assurées comme auparavant d'une autre manière puisqu'il y a toujours un animateur mais il y a aussi des associations.
On nous a confirmé que toutes les classes pourraient en bénéficier donc cela nous rassure.
Par contre, nous déplorons d'être encore une caisse d'enregistrement puisque là cela fonctionne complètement depuis septembre. On n'en avait pas entendu parler avant. On aurait pu en discuter même si on aurait certainement été d'accord mais cela aurait été mieux de pouvoir en parler en commission et non pas d'être une chambre d'enregistrement.
Mme PETIT.- Je voudrais simplement faire part en tant que déléguée aux associations, de la satisfaction qu'on a à pouvoir avoir cette intervention dans les écoles de trois associations franchevilloises. Il faut savoir que ces associations ont à ce jour des salariés et que c'est une manière aussi à la fois de pérenniser ces postes qui sont des emplois presque précaires puisque c'est toujours lié à l'activité de 17
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l'association et puis pour les jeunes franchevillois de découvrir ces clubs et d'être dans cet accompagnement et ce lien avec les associations franchevilloises.
Donc, je pense que ce projet est très important pour les associations de la ville et nous espérons continuer à pouvoir en faire bénéficier d'autres.
M. RANTONNET.- Voici une action sociale bien opportune.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENER ALE
2018-12-15 : Autorisation de signer la convention mission temporaire d'assistance juridique avec le CDG 69
Présentation du rapport par Mme Petit.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des interventions ?
M. LAMBERT.- J'avais demandé lors d'un précédent conseil municipal de nous faire l'état des différents procès que la commune a en cours. Je n'ai jamais eu de réponse à cette demande.
Je voudrais un état des différentes procédures qui sont en cours actuellement et des résultats quand vous les avez.
M. RANTONNET.- Procès ou procédures ?
M. LAMBERT.- Si vous voyez une différence, vous voulez qu'on discute là-dessus ?
M. RANTONNET.- Dites-moi, vous avez dit procès, puis après procédure.
M. LAMBERT.- Exactement, procès et procédures. Nous sommes sur les deux points.
M. RANTONNET.- C'est pour cela que j'ai bien noté les deux points, Monsieur Lambert. Vous voyez qu’il y a bien une distinction et que les mots ont un sens. Nous vous communiquerons ce qu’il est possible de vous communiquer, mais ce n'est pas l'objet de la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
RESSOURCES HUMAINES
2018-12-16 : Recensement 2019 : création de vacations d'agents recenseurs
Présentation du rapport par M. Gotteland.
M. RANTONNET.- Il n'y a pas de particularité sur cette délibération. 18
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ECONOMIE
2018-12-17 : Dérogations à la fermeture du dimanche pour les commerces alimentaires, de détail et concessionnaires automobiles
Présentation du rapport par M. Laverlochère.
M. LAVERLOCHERE.- Nous avons exprimé plusieurs fois au directeur du magasin Carrefour notre mécontentement pour l'absence de concertation et l'absence de précaution de leur part remettant en cause un équilibre nécessaire entre la grande distribution et le commerce de proximité.
L'offre de grande distribution et l'offre de proximité sont complémentaires. L'affluence d'ailleurs démontre que l'offre du magasin Carrefour répond à une réelle demande, plus de 4000 clients par jour en semaine et 2500 clients le dimanche.
Les discussions se poursuivent avec le directeur du magasin Carrefour pour soutenir des actions de soutien aux commerces de proximité. Je souhaite que nous puissions concrétiser ces actions au plus vite.
Pour information, après les inquiétudes et l'impact au début des ouvertures dominicales de Carrefour aujourd'hui certains commerçants indiquent un chiffre d'affaires en hausse. C'est une nouvelle encourageante.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des interventions ?
M. KRETZSCHMAR.- Nous revoilà sur la question des ouvertures dominicales, chers confrères et consœurs. C'est un sujet qui nous oppose assez clairement et je trouve que les propos d'Olivier Laverlochère changent un peu le ton de manière générale. On nous parle de désaccord avec Carrefour, d'effet néfaste pour le commerce. Je trouve que c'est intéressant.
J'aimerais rappeler quelques déclarations de votre collègue notamment le 8 février dans le Conseil : "nous serons attentifs dans les prochaines semaines à discuter avec le magasin Carrefour. Il faudra, bien entendu, vérifier l'impact sur le commerce de proximité que représente cette multiplication d'ouvertures dominicales". Quelle a été la mesure de l'impact ? Je n'ai pas entendu de mesure à part un chiffre sur peut-être un commerçant mais j'aimerais avoir une évaluation plus globale des impacts.
Deuxième déclaration de notre collègue le 29 mars : "nous ne voudrions pas nous immiscer dans l'accord entre la branche et l'hypermarché. Il y a certainement un point de vue commun des maires à avoir vis-à-vis de leurs commerces de proximité dans chacune de leur ville". Est-ce que cet accord a été construit avec les maires des communes de Saint-Genis-Laval, de Craponne, d'Oullins, etc. ? Je ne crois pas non plus. 19
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Et puis encore une intervention de notre collègue le 5 juillet : "Pour autant ces échanges avec Carrefour sont bons. Il y a de réelles avancées et de belles perspectives qui s'annoncent. Nous resterons vigilants quant à leur concrétisation et nous vous en ferons, bien entendu, un retour." Le retour pour l'instant est négatif, si je comprends bien. Où sont les réelles avancées, les belles perspectives que vous nous annonciez en juillet ? Je ne les ai pas trouvées.
Je considère que votre position est assez hypocrite. Si vous souhaitez faire un véritable bras de fer avec Carrefour supprimez l'ensemble des ouvertures dominicales du dimanche.
Et comme le Maire nous a tracé la voie j'aimerais finir sur la citation d'un confrère de la Métropole lyonnaise qui déclare la chose suivante : "Il est proposé de continuer à autoriser l'ouverture des magasins 12 dimanches pour l'année 2019 alors qu'aucun bilan n'a été porté à notre connaissance sur l'audit réalisé en 2017 en particulier sur les conséquences sur les commerces de proximité.
Nous pensons en effet que c'est le commerce de proximité qui pourrait être grandement fragilisé par ces ouvertures du dimanche, car ces petits commerces ont du mal à supporter le surcoût lié à ces ouvertures. L'ouverture du dimanche va donc profiter surtout aux grandes enseignes, ce qui va à l'encontre de la politique que nous souhaitons développer :un commerce de proximité indépendant.
D'un point de vue sociétal, nous voulons rappeler l'impact sur la sphère privée familiale mais aussi la sphère collective, associative, culturelle et sportive de cette désorganisation contrainte et subie. Par ailleurs, la compensation salariale ne sera jamais à la hauteur de la valeur du temps libre de convivialité, de créativité possible pour les personnes concernées. Nous pensons aussi que c'est ouvrir le champ d'une dégradation potentielle du temps de travail.
Pour les élus écologistes, autoriser le travail le dimanche n'apporte aucun gain réel sur le plan strictement économique tout en dégradant certaines conditions de vie et de travail des salariés concernés. Comme l'an passé nous émettons un avis défavorable sur cette délibération pour l'ensemble des communes concernées". Voilà ce que déclare mon collègue à la Métropole. Merci de votre attention. Vous avez compris que nous serons totalement défavorables à cette délibération.
Nous demandons, par ailleurs, pour ne pas pénaliser les commerces automobiles qui ne sont pas concernés par ce débat, un vote par division. Nous proposons de voter pour l'ouverture des commerces automobiles pour les cinq dimanches concernés et contre l'ouverture des cinq dimanches pour Carrefour. Merci.
M. GUILLON.- J'avais demandé qu'on puisse mettre Carrefour au pied du mur. Ou il arrêtait les ouvertures dominicales ou il n'aurait pas l'autorisation pour le dimanche. Cela fait partie de ces choses insidieuses. On se glisse petit à petit, c'est le cas de religions exogènes, par exemple, à partir d'un petit élément, etc. et puis un beau jour on va se retrouver pris à la gorge et on ne pourra pas faire autrement.
Donc, la grande distribution, je le rappelle, de l'époque où les bus ne devaient pas desservir les centres commerciaux ou les grandes surfaces… C'était la révolution dans 20
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Lyon. Et puis finalement maintenant, tous les centres commerciaux sont desservis par des transports en commun de la ville. C'est comme cela que cela grignote et qu'on sera mis devant le fait accompli de catastrophes beaucoup plus importantes.
M. LAVERLOCHERE.- Je vais faire une réponse globale de ce que j'ai pu comprendre. En ce qui concerne le bras de fer avec Carrefour, là, c'est clair, nous ne sommes pas d'accord sur le moyen, sur la méthode et même, peut-être, sur la finalité tout simplement parce qu'il ne faut pas oublier, et je l'ai dit, qu'aujourd'hui l'offre répond tout de même à une grande demande et qu'on a un certain nombre de personnes qui sont bien contentes d'aller pouvoir faire leurs courses dans la grande distribution qui n'a pas que des avantages, qui a aussi certainement beaucoup d'inconvénients mais qui permet de faire un plein avec une somme peut-être moins conséquente que si cela se passait uniquement auprès des commerces de proximité. Je pense que les offres sont complémentaires. Je pense que l'on ne va pas chercher exactement la même chose en termes de qualité, en termes de relations et en termes de proximité chez ces petits commerces et dans la grande distribution.
Évidemment, je ne suis pas pour mettre Carrefour au pied du mur, comme vous dites, avec un bras de fer mais je suis plutôt sur la concertation, sur la discussion et je ne suis pas d'accord avec mon collègue Cyril Kretzschmar qui dit que les retours sont plutôt négatifs par rapport aux discussions actuelles avec Carrefour.
Oui, évidemment, les choses ne vont pas forcément aussi vite que nous le souhaiterions mais cela dit, aujourd'hui, il y a un engagement du directeur de soutenir la promotion des commerces de proximité et cela c'est plutôt une bonne chose.
Maintenant, je le redis encore, il faut que cela se concrétise en actions visibles sur le terrain et j'espère bien qu'on pourra commencer à voir des choses en début d'année. En tout cas, pour le moment on n'est pas sur une perspective négative mais plus sur une perspective positive.
Voilà ce que je pouvais dire en réponse.
M. RANTONNET.- Chacun ses convictions. Je rappelle simplement que le Président de la République qui était à l'époque Ministre des Finances avait fait passer la loi pour l'ouverture le dimanche matin. Donc, dans la mesure où il y a à la fois un accord de branche et un accord d'établissement les conditions sont réunies sur Francheville. La ville n’a pas le droit s'opposer à l'ouverture le dimanche matin.
Vous avez tout de même remarqué que nous réduisons l'ouverture le dimanche après- midi à cinq dimanches alors que c'était douze l'année dernière. Donc il y a quand même manifestation d'une volonté de notre part.
Et, bien évidemment, contrairement à vous, nous sommes dans la négociation, dans la concertation. Notamment, une réunion est programmée début d’année, avec les commerces de bouche puisque ce sont surtout les commerces de bouche qui sont concernés. Mais sachez qu’au cours de la dernière entrevue qu'on a eue il y a quelques jours que, par exemple, la vente de pain à Carrefour le dimanche matin avec un trafic de plus de 2000 clients entre 10 heures et midi est limitée à 1000 €. Donc ce n'est pas déterminant pour le chiffre de Carrefour. 21
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Et il y a effectivement un certain nombre de transferts de chariots de la semaine sur le dimanche matin. Carrefour suit aussi de près l'évolution de ce chiffre d'affaires supplémentaire compte tenu de l'évolution des charges supplémentaires qui est générée. Carrefour fera un bilan de l’ouverture le dimanche matin et d'autres décisions peuvent aussi arriver.
Enfin, n'oublions pas que Carrefour a été créé en 1989, je n'étais pas maire, que depuis 1989 l'ouverture de Carrefour indépendamment du dimanche a bien segmenté l'offre des commerces à Francheville et aujourd'hui nous essayons d'accompagner au mieux la mutation du commerce de proximité et les nouveaux comportements des consommateurs. En tout état de cause nous ne pouvons pas nous opposer à la loi sauf pour le dimanche après-midi.
Je mets cette délibération que nous ne changeons pas aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE - VOTE CONTRE DE M. GUILLON,
DE M. KRETZSCHMAR ET DE FRANCHEVILLE AU CŒUR
POLICE MUNICIPALE
2018-12-18 : Autorisation de signature d'une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l'année 2019
Présentation du rapport par M. Laverlochère.
M. RANTONNET.- Y-a-t-il des questions ?
M. GUILLON.- Je voudrais qu'on passe la parole à Mme Salembier. Elle a une association pour les chats ?
Mme SALEMBIER-MICHEL.- Je n'ai pas d'association, je travaille avec une association. Cela n'a rien à voir. Pour la convention SPA c'est la fourrière.
Je m'occupe de l'identification et de la stérilisation des chats errants, c'est pour cela que je travaille dans ce cadre-là avec des associations parce que, quand on a des chats qui sont mis dehors, qui sont très sympathiques, je ne peux pas les prendre, les faire stériliser et les remettre dehors.
Donc les récupérations ne sont pas prises en charge pour l'identification et la stérilisation par la convention avec 30 Millions d'Amis, bien entendu, c'est une association qui les prend en charge et qui paie tous ces frais. Idem pour les chatons. Ils les prennent en charge et les font adopter. Mais, cela, c'est une chose différente.
M. RANTONNET.- Merci d'avoir distribué la parole, Monsieur Guillon mais je ne censurais pas Mme Salembier-Michel. Si vous souhaitez prendre la parole, n'hésitez pas.
M. GUILLON.- Elle fait une action remarquable. 22
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Mme SALEMBIER-MICHEL.- Si vous voulez le chiffre, à ce jour, sachant qu'on a commencé cette campagne de stérilisation fin 2016, sachant également que les jours de pluie, les jours où il fait très froid on ne voit pas les chats donc ce n'est pas la peine d'aller les attraper, en plus les opérer et les relâcher pratiquement tout de suite ce n'est pas bien, à ce jour on en est à 116 chats, 47 mâles et 69 femelles, pour un montant pour la mairie - c'est là où je disais que la convention SPA rien que pour la fourrière me paraît exorbitant...
M. LAMBERT.- C'est exorbitant.
Mme SALEMBIER-MICHEL.- Le coût pour la mairie, je n'ai pas les derniers éléments mais c'est à peu près 1500 €.
On a fait trois chats supplémentaires donc cela ne va pas aller très loin. Et la fondation, en revanche, a payé tout le reste. C'est un budget assez conséquent.
On se trouve confronté à une chose qui est que la fondation 30 Millions d'Amis n'a plus les ressources nécessaires pour prendre en charge, ce qu'elle faisait auparavant, c'est-à-dire que pour 2019, ils proposent en mairie une participation mais que la mairie paie quand même 50 % des frais. Je ne sais pas ce qui va être décidé à ce niveau-là.
Cela se comprend parce que ces fondations ne fonctionnent qu'avec des dons. Donc, elles ont tellement fait de conventions de stérilisation avec diverses villes et communes qu'elles n'ont plus les ressources nécessaires pour continuer de cette façon.
M. RANTONNET.- Je vous remercie et je vous confirme qu'effectivement le budget affecté pour la SPA est conséquent puisqu'en deux ans nous sommes passés dans une délibération en 2017 de 5038 € à celle-ci qui est de 6607 € et en contrepartie je voulais connaître le nombre de chiens et de chats concernés. En date du 25 novembre c'est 17 chats et 11 chiens.
Mais simultanément j'ai appris cette semaine par M. Bougrain-Dubour qu'on perd chaque année 10 millions d'oiseaux et que, contrairement à ce que tout un chacun pense, ce ne sont pas tant les pesticides mais les chats errants sur le territoire qui tuent la majorité des oiseaux dans notre pays.
Je mets cette délibération aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
VOEU
Vœu contre la fusion entre les Missions Locales et Pôle Emploi.
Lecture du vœu par M. Gotteland.
M. LAVERLOCHERE.- En tant que membre du Conseil d'Administration de la Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais à laquelle Francheville est rattachée 23
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je partage bien évidemment le vœu qui a été présenté. Je tiens à formuler tout mon soutien et à témoigner de la bonne gestion de notre mission locale.
Son champ d'intervention pour les jeunes de Francheville est large, car au-delà de son action pour l'emploi. La Mission Locale intervient sur la globalité des besoins du jeune en synergie et en complémentarité avec les services sociaux de la commune.
Son fonctionnement est, par ailleurs, totalement transparent avec notamment la présence de la DIRRECTE au Conseil d'Administration qui garde un œil avisé sur l'utilisation et le bon fonctionnement des dispositifs d'aide à l'emploi et d'aide aux jeunes.
Une fusion telle qu'elle nous est présentée ne donne aucun gage de qualité pour la poursuite de cette action de proximité.
Cette action est appréciable pour nous et surtout pour les jeunes de notre commune.
Par ailleurs, dans le cadre de cette fusion, la contribution financière de la commune pour ce service ne serait pas remise en cause ni diminuée mais avec assurément une perte de fléchage sur les actions locales.
Ce vœu est aussi l'occasion pour nous de donner une visibilité sur les actions de la Mission Locale pour les jeunes de Francheville et c'est pourquoi nous avons prévu l'intervention de Mme Malika Yadel-Galloul présidente de la Mission Locale pour Francheville.
Monsieur le Maire, je vous propose une interruption de séance pour laisser la parole à Mme la Présidente de la Mission Locale pour une présentation du bilan et vous avez tous autour de la table une présentation complète du bilan d'activité de la Mission Locale qui se trouve dans vos parapheurs.
M. RANTONNET.- Chers collègues, avez-vous convenance à faire une interruption de séance pour une présentation succincte du bilan de la Mission Locale ?
M. KRETZSCHMAR.- Cela fait quatre ans qu'on la demande, donc c'est avec beaucoup de plaisir.
Mme DUMONT.- Je rejoins Cyril Kretzschmar.
(Suspension de séance)
(Présentation de la Mission Locale par la Présidente et échanges avec les conseillers municipaux.)
M. RANTONNET.- Je mets aux voix.
LE VŒU EST ADOPTE A LA MAJORITE - FRANCHEVILLE AU CŒUR ET M. KRETZSCHMAR NE PRENNE NT PAS PART AU VOTE .
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 24
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- Présentation du Bilan social 2017 de la commune
M. GOTTELAND.- Nous allons vous présenter le bilan social clos à l'année 2017.
Les diapositives que vous allez voir ne sont pas tout à fait identiques à celles qui vous ont été remises. Nous avons déjà eu l'occasion de le présenter au Comité Technique le 27 novembre, de le présenter en première lecture à la Commission des Ressources Humaines le 27 novembre aussi, mais comme l'ensemble des documents fait quand même 33 slides, nous avons fait ici une présentation résumée de l'ensemble de ce que vous avez et de ce que tout le monde a eu à sa disposition.
Voilà la première diapositive qui vous donne l'état des effectifs avec l'ensemble des 192 agents, la répartition par filière qui est une répartition tout à fait classique dans le cadre des communes de notre dimension.
Nous avons une grosse répartition en filière administrative, une bonne répartition (30 %) en filière médico-sociale qui prend en compte tout ce qui a trait à la petite enfance, etc.
Et puis, une répartition tout à fait classique aussi sur l'ensemble des différentes catégories A, B et C, que l'on retrouve pratiquement d'ailleurs d'un bilan social à l'autre dans les mêmes proportions.
À nouveau, vous avez là une répartition assez classique dans l'ensemble des communes et aussi d'une année sur l'autre avec la prépondérance d'agents féminins (78 %).
Vous savez qu'il existe une mesure qui est le temps plein. Nous avons ici une mesure en temps plein qui est de 184,4 agents équivalents en temps plein et une répartition par rapport à ces temps pleins, aux temps pleins complets aussi parce qu'il y a des distinctions, 96 % des fonctionnaires sont à temps complet. Par contre, là aussi c'est quelque chose d'assez classique dans les communes de notre strate, nous avons 55 % de temps complets chez les agents contractuels.
Je voulais dire juste un mot de la moyenne d'âge. Vous avez là des chiffres. Simplement, on constate que la moyenne d'âge se décale et avance assez régulièrement depuis un certain nombre d'années. Elle se décale vers des âges plus « respectables ».
Concernant la rémunération, vous avez là les charges de personnel qui vous sont présentées ainsi que les dépenses de fonctionnement et à gauche vous avez les ratios. On a rappelé un peu les ratios qui existaient dans les années précédentes pour s'apercevoir qu'ils ont progressé en 2015 par rapport à 2013 mais qu'ils restent relativement stables et entre 64 et 65 %.
Concernant les heures supplémentaires et complémentaires, vous avez un lot d'heures supplémentaires et complémentaires qui avoisine les 1400 dont les deux tiers sont des heures complémentaires et vous avez aussi une grosse partie de ces heures complémentaires qui sont faites dans le domaine de l'animation (59 %). 25
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Dans le domaine formation et prévention, la collectivité est dotée d'un chargé de prévention et elle a aussi rédigé un document unique qui a été mis à jour en 2017- 2018.
Nous avons un agent à mi-temps qui est maintenant dédié à la formation dont le rôle va être de s'occuper de la formation de manière à bien recenser les formations parce que la RH ne connaissait pas toujours forcément les gens qui avaient été en formation car ils ne renvoyaient pas systématiquement leurs résultats de formation.
En tout, il y a eu 237 jours de formation suivis par les agents sachant que 20 % des agents ont suivi au moins un jour de formation.
Vous avez le budget consacré là.
Voilà la répartition des formations. Bien sûr, on retrouve beaucoup de formations dans la catégorie C puisque naturellement c'est la catégorie la plus fournie en agents et voilà ce que donnent les répartitions par catégorie.
Concernant l'absentéisme, vous avez le taux d'absentéisme par raisons avec les raisons de santé, c'est-à-dire toutes causes médicales confondues. Cela intègre les longues maladies, les maladies de longue durée, les maladies professionnelles.
L'absentéisme dit compressible comprend la maladie ordinaire et les maladies liées aux accidents de trajet, aux accidents de travail. C'est le taux sur lequel on peut agir.
Et puis en maladies ordinaires vous avez le taux correspondant.
Le taux global va rajouter tout ce qui est du type maternité, paternité et puis absences exceptionnelles qui peuvent se produire.
Je pense que ce sont plutôt les trois autres taux qui sont observables, en particulier le compressible et la maladie ordinaire.
Je passe au nombre d'accidents. Il y a eu deux accidents de trajet qui ont, heureusement d'ailleurs, été peu dangereux puisqu'ils n'ont entraîné que deux jours d'arrêt.
Par contre, en accidents de service il y en a eu cinq qui, au global, ont entraîné 283 jours d'arrêt sachant que là-dedans, il y en a surtout deux qui ont été des accidents de service importants qui cumulent presque à eux tous seuls l'ensemble des jours d'arrêt.
Nous avons 14 travailleurs qui bénéficient d'une RQTH (une reconnaissance de travailleur handicapé) recrutés sur des emplois permanents, ce qui donne un taux de 6,9 % puisqu'il faut afficher un taux.
Parmi ceux-ci vous avez 93 % qui sont fonctionnaires et dans cet ensemble-là 92 % sont en catégorie C.
Ici on a rappelé les jours de grève. On prend le nombre d'heures qu'on multiplie par le nombre d'acteurs de la grève et on divise cela par 7. Ceci vous donne un nombre de jours de grève équivalents. 26
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Vous avez les raisons. Les deux premiers sont des raisons nationales et le dernier est une raison locale.
Qu'est-ce qui se fait au niveau de la participation à la cohésion sociale de l'ensemble des agents ? Nous avons une adhésion au contrat de maintien du salaire. Nous participons aussi à hauteur de 15 € à la mutuelle et nous avons une participation de 50 % au titre du transport.
Autre diapositive sur ce qui est fait aussi pour cette cohésion sociale, nous avons le sport pour les agents le jeudi, un abonnement gratuit à la médiathèque et vous savez, puisque c'est passé en délibération, que le COS s'est transformé. Maintenant nous sommes associés à quelque chose de plus général, NEERIA, qui est la société qui gère les prestations sociales et ces prestations sociales qui remplacent l'ancien COS sont accordées à partir de six mois de présence pour les contractuels.
Voici le résumé de l'ensemble des documents pour que ce soit moins long en exposé et plus lisible peut-être que l'ensemble des autres documents.
M. RANTONNET.- Est-ce qu'il y a des questions sur l'ensemble des diapositives ou sur certaines ?
M. GUIBERT.- Mes chers collègues, nous prenons acte de la présentation du bilan social 2017, mais nous renouvelons notre demande de présentation du bilan social 2015 qui existe puisque dans les documents examinés en commission nous avons trouvé des données de 2015 dans le bilan social 2017. Nous renouvelons notre demande de communication des comptes rendus des commissions ressources humaines du 27 septembre 2017 et du 25 janvier 2018. Nous regrettons que les données sur 2016 qui ne sont pas apparues dans ce que vous avez projeté, en particulier sur les mouvements du personnel, ne soient pas communiquées aux conseillers municipaux.
Nous constatons que malgré vos « tartarinades », l'absentéisme s'accroît de façon importante entre 2015 et 2017 passant de 10 % à 11,77 %, très largement au-dessus de la moyenne nationale.
L'absentéisme pour maladie ordinaire représente plus de 60 % des absences constatées, ce qui traduit, à notre sens, un vrai malaise social.
La présentation du nombre de jours de grève est totalement incompréhensible pour un conseiller municipal de base, mais il reflète lui aussi le malaise social engendré par votre gestion. En 2017, et pour la première fois depuis 40 ans, le personnel municipal a fait plusieurs grèves sur des revendications purement franchevilloises liées à votre management.
M. GOTTELAND.- Je n'ai pas compris pour 2016. Vous demandez quelque chose pour 2016 ?
M. GUIBERT.- Le nombre de personnes qui ont quitté la commune et le nombre de personnes qui sont arrivées. On ne le trouve pas. Je l'ai demandé en commission. 27
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Sur le compte rendu de la dernière commission c'est comme si je n'avais pas été là parce qu'aucune de mes questions n'est ressortie. Plus light que cela il n'y a pas.
On l'a eu, ce qui est déjà un progrès par rapport à avant, mais il n'y a rien, on a l'impression qu'à la commission il n'y avait personne.
M. GOTTELAND.- Je ne comprends pas, il n'y avait personne dans quel sens ?
M. GUIBERT.- Aucune des questions posées ne figure dans le compte rendu.
M. GOTTELAND.- Le compte rendu n'est pas paru. Si ?
M. GUIBERT.- C'est étonnant que l'adjoint aux Ressources Humaines ne l'ait pas reçu parce que le conseiller municipal d'opposition l'a reçu.
M. GOTTELAND.- Je l’ai reçu mais je ne pensais pas que la réponse aux questions était le débat de ce soir.
M. GUIBERT.- Dans le compte rendu de la commission il n'y a rien, c'est une coquille vide.
M. GOTTELAND.- D'accord.
M. GUIBERT.- Prenez exemple sur votre collègue adjoint aux finances.
M. GOTTELAND.- J'essaie. Mais je me suis déjà amélioré puisque je vous ai présenté le bilan social de 2017. Quant au bilan de 2015, si vous regardez dans les documents qu'on vous a fournis et qui sont beaucoup plus complets que ceux que vous venez de voir, il y a quand même des éléments correspondant à cela.
D'autre part, quand nous étions en Commission Ressources Humaines il me semble bien qu'on a discuté de ce bilan 2015 puisque vous m'avez fait des observations. Je parle à la Commission Ressources Humaines, Monsieur Guibert, où vous m'avez fait l'observation qu'il manquait des données.
M. GUIBERT.- Ce n'est pas un bilan social. Vous nous avez donné deux pages recto verso sur lesquelles pour la commune de Francheville il était marqué "données non- renseignées" et vous appelez cela un bilan social ?
M. GOTTELAND.- N'exagérons pas, j'ai le document, je pourrai le montrer. Il y a une donnée non-renseignée qui est la somme des mouvements, qui était de 71. Je ne sais pas pourquoi ils ne l'ont pas renseignée puisqu'elle existe. Dans le document d'origine que le CDG fabrique elle existait, on pouvait la trouver. C'est simplement une erreur de transcription de la part du CDG. La donnée qui manquait est une donnée.
M. GUIBERT.- Il en manquait beaucoup d'autres.
M. RANTONNET.- On va essayer d'avancer un peu. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Aucune. 28
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Je voudrais prendre la parole pour vous parler d'une donnée nationale. Il me semble intéressant de voir l'évolution sur une dizaine d'années de l'absentéisme sur l'ensemble des collectivités territoriales et chacun d'entre nous peut retrouver cette statistique sur l'un des cabinets d'expertise sur les collectivités territoriales et, j'insiste bien, uniquement pour les agents des collectivités territoriales.
SOFAXIS édite chaque année, une enquête sur l’absentéisme des collectivités territoriales. Depuis 10 ans, la maladie ordinaire a progressé de 19 %.
Sur la maladie ordinaire, ce qu'on appelle la petite maladie, il faut bien reconnaître que les conditions d'exercice des missions des agents publics, leur métier, l'organisation des services ont énormément évolué en une décennie, beaucoup plus que dans les décennies précédentes. Ces changements découlent, bien sûr, des nouvelles technologies, des évolutions, des attentes des usagers qui sont beaucoup plus fortes qu'auparavant, des contraintes croissantes - il y a le juridique mais il y a aussi la contrainte budgétaire - qui ont réellement conduit à des pertes de repère de bon nombre d'agents et au sentiment d'éloignement des valeurs fondamentales du service public.
La Métropole de Lyon qui prend de plus en plus de place dans nos territoires, perturbe le fonctionnement quotidien des agents mais aussi la dépendance informatique, organisationnelle et peut-être un jour hiérarchique.
Donc, il est certain qu'il y a des remises en cause importantes qu'il nous faut intégrer qui expliquent cette évolution ici et ailleurs. J'insiste bien, toutes les collectivités sans exception subissent une augmentation de la maladir ordinaire.
Voilà ce que je voulais dire mais il ne faut pas avoir peur de ces chiffres et, contrairement à ce que j'ai pu entendre, cela ne dépend pas d'une gestion particulière. Nous adaptons le service public à notre environnement métropolitain. Mais l'essentiel des services publics est assuré et je rends hommage, Madame la Directrice Générale, à l'ensemble des agents qui sont fortement impliqués dans cette collectivité et qui constituent une force importante face à une exigence légitime des usagers qui est de plus en plus forte.
Voilà ce que je voulais dire. Comme il n'y avait pas d'autres questions, Monsieur Gotteland, je vous remercie.
On va pouvoir attaquer maintenant les questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
- du groupe Francheville au Cœur :
Étant donné que le 17 novembre dernier, une association franchevilloise a tenu son assemblée générale dans cette salle voici notre question : Les associations franchevilloises peuvent-elles tenir leur assemblée générale dans la salle du conseil municipal et à quelles conditions ? 29
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
M. RANTONNET.- Il y a eu effectivement une assemblée générale extraordinaire d'une association ici tout simplement parce qu'il n'y avait pas d'autre salle disponible. Ceci est tout à fait exceptionnel, doit rester exceptionnel mais lorsqu'il y a nécessité d'une assemblée générale extraordinaire il est important que la collectivité trouve une solution. Nous l'avons trouvée et si le même besoin se faisait sentir pour une autre association le moment venu, nous l'étudierions bien évidemment avec la plus grande attention. Voilà ce que je peux vous dire.
- de Monsieur Cyril Kretzschmar :
Le compte-rendu du précédent Conseil du 4 octobre 2018 le montre bien dans la retranscription de mon intervention relative aux questions diverses : la Municipalité coupe les micros de certains conseillers au bout parfois de quelques secondes. En vertu de quel pouvoir le Maire autorise-t-il un tel irrespect du droit d'expression des élus, explicité dans l'article L2121-19 du CGCT ? Comment peut-il s'engager à faire respecter ce droit au sein du Conseil ?
M. RANTONNET.- C'est Mme Petit qui va vous répondre.
Mme PETIT.- Il n'y avait aucune volonté de ma part de couper quoi que ce soit. C'est simplement et vraisemblablement une maladresse de ma part au moment où j'ai coupé les micros et j'ai essayé aujourd'hui d'être parfaitement sensible. D'ailleurs, j'ai essayé de remettre le micro à M. Guibert quand il discutait avec M. Gotteland pour que tout le monde soit audible.
Si je vous ai coupé le micro par inadvertance je vous prie de m'en excuser. Je ferai le nécessaire dorénavant dans cette nouvelle mission qui m'a été accordée lors de ces conseils municipaux. Je m'y attèle avec beaucoup de sérieux et de démocratie.
M. RANTONNET.- Vous voyez, Monsieur Kretzschmar, on est bientôt en conseil municipal depuis trois heures et je n'ai nullement le sentiment que vous n'ayez pas pu vous exprimer comme vous le souhaitiez.
- de Monsieur Alain Guillon :
- Expression des Conseillers minoritaires dans le Bulletin Municipal
M. GUILLON.- Je ne vais pas faire la même remarque que M. Kretzschmar, cela évitera à la presse locale de me traiter d'électron libre. Cependant, je me suis procuré la nouvelle version du Code Général des Collectivités Territoriales annotée.
La première question concerne la lettre que je vous ai envoyée, le 30 novembre, au sujet de l'expression dans le journal municipal des conseillers municipaux. Je ne vais pas relire les articles mais vous les trouverez certainement. Si vous voulez que je vous fasse un copier-coller je vous le ferai mais en tant que conseiller municipal du groupe, j'ai droit à l'expression dans le bulletin municipal. Donc, vous ne pouvez pas me priver de parole.
Ensuite, dans les commissions, j'ai participé un peu par hasard une fois à la Commission Urbanisme. M. Gourrier a voulu me mettre dehors. Je n'ai pu rester que 30
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
grâce à l'intervention de votre chef de cabinet et de Maître Lambert qui est intervenu en ma faveur.
Je constate également qu'il y a eu une Commission Urbanisme le 29 novembre, c'est- à-dire tout récemment et je n'ai pas été averti alors que j'avais fait part de mon intention de participer aux Commissions Urbanisme.
Je pourrais donner la même invective à Mme Barbier qui fait des réunions auxquelles j'ai plusieurs fois demandé à participer. Elle m'a même privé du texte de l'appel d'offres alors que le personnel s'était engagé à me le donner. Il y a eu une intervention soit de Mme Barbier, soit du Maire pour que je n'ai pas le texte de cet appel d'offres.
Ne secouez pas la tête, je ne l'ai pas. Si vous me l'aviez donné je l'aurais.
Mme BARBIER.- Il était en ligne.
M. GUILLON.- Pour résumer, puisque vous êtes touché maintenant par la grâce démocratique, vous m'informerez des différentes commissions et vous me réserverez un espace dans le bulletin municipal comme vous devez le réserver à M. Kretzschmar. Tous les groupes ont le droit de s'exprimer. Cela a été jugé et c'est même marqué dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
C'était ma première question. Voici ma deuxième.
- Re-mise à double sens du Chemin de la Chardonnière
M. LAMBERT.- Il y en a 16.
M. RANTONNET.- Il a le droit de s'exprimer.
(Propos confus)
M. GUILLON.- Je voulais faire un débat. Si vous voulez répondre favorablement à ma demande vous répondez favorablement. Si vous ne voulez pas répondre ne répondez pas, on en tirera les conséquences.
M. LAMBERT.- On pourrait peut-être gagner du temps, vous répondez question par question.
M. RANTONNET.- Monsieur Guillon, vous ne faites pas débat, vous posez vos questions. Auxquelles nous essaierons d’apporter des réponses. Vous posez vos questions globalement et on vous répondra globalement parce que je pense qu'on doit pouvoir vous répondre globalement.
M. GUILLON.- C'est une drôle de façon de concevoir la démocratie.
M. RANTONNET.- On va faire différemment. Vos questions ont toutes été posées par écrit et vos thèmes sont repris dans l'ordre du jour ?
M. GUILLON.- Tout à fait. 31
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
M. RANTONNET.- On les a par devers nous. Ce sont des thèmes de réflexion, pas des questions précises.
M. GUILLON.- Ce n'est pas un problème.
M. RANTONNET.- Si parce qu'on pourrait y passer la nuit, sans nous convaincre mutuellement. Ces questions sont reprises pour les conseillers municipaux - chacun les a sous les yeux - et puis pour notre public présent aussi, donc je vous propose que M. Dassonville, qui a une intervention à faire, réponde à M. Guillon.
M. DASSONVILLE.- En préambule à ma réponse et eu égard à la teneur et à la forme d'un de vos courriels dont les élus de notre majorité ont été récemment destinataires je souhaitais, cher collègue Alain Guillon, vous dire amicalement ceci : vous êtes sans conteste un homme d'apparence sympathique et joviale. De plus, vous êtes un homme très attaché à Francheville, ce qui, pour les élus que nous sommes, est une qualité importante. Malheureusement, lorsque vous vous trouvez face à un écran d'ordinateur votre démon intérieur s'empare, peut-être contre votre volonté, des touches du clavier et diffuse à l'encontre notamment des élus de notre majorité des insultes, des menaces, voire tout récemment une incitation à la violence.
Je veux vous dire, Monsieur Guillon, qu'il y a des mots qui, dans notre mémoire collective, ont une très lourde signification et on ne peut les utiliser en toute impunité.
En effet, lorsque parmi les insultes que vous avez coutume de proférer à notre encontre vous nous qualifiez en particulier de « collabos » je ne le supporte pas. Le meilleur ami de mon père a été dénoncé par un collabo, comme vous nous qualifiez, a été torturé et est mort en déportation.
Je constate, par ailleurs, que vous n'avez pas mis à exécution votre menace de faire envahir, c'est le terme que vous avez employé, notre maison commune par un groupe de "gilets jaunes". Bien vous en a pris pour votre propre sécurité. En effet, même si les Français ont en général la mémoire courte, il est possible qu'ils aient pu se souvenir qu'il y a quelques années vous avez émis et défendu l'idée d'abaisser de 300 € le montant du SMIC.
Mon propos n'est pas de vous donner une leçon de morale, Monsieur Guillon, nous sommes tous deux septuagénaires et nous ne devrions plus en avoir besoin, mais reconnaissez que dans ces périodes troubles que nous vivons, notre génération, plus que d'autres, doit faire preuve, plus que jamais, d'esprit de responsabilité et ne pas se laisser entraîner dans la violence des mots, laquelle peut déboucher trop souvent dans la violence physique.
Je souhaitais donc vous informer que vous avez franchi une ligne rouge. Insulter systématiquement des élus n'est jamais bon pour la démocratie.
Abordons à présent la longue liste de ce que vous appelez vos questions, problématiques, discussions.
Le bon fonctionnement d'une vie démocratique implique l'instauration de certaines règles adoptées par une majorité qualifiée, puis respectées par tous. En l'espèce, pour 32
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
le bon fonctionnement de notre assemblée, ces règles sont énoncées clairement dans un règlement intérieur qui a été voté en début de mandat à une quasi-unanimité puisqu'il n'y a eu qu'une abstention.
L'article 24 de ce règlement intérieur précise, notamment, que les questions orales doivent avoir été posées de façon précise par écrit. Il en était de même d'ailleurs sous le mandat précédent. Je vous fais donc la proposition suivante : vous nous formulez vos 16 questions précises par écrit. Nous y répondrons à votre convenance lors du prochain conseil ou par écrit.
Voilà ce que j'avais à vous dire.
M. LAMBERT.- L'article 24, mon cher confrère, ne parle pas de ce que vous venez de dire. Je le lis, je l'ai sous les yeux : "chaque groupe représenté au conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou problème concernant la commune ou l'action municipale." Où avez-vous vu de manière précise et où avez- vous vu qu'il était indiqué que le Maire se réservait le droit de ne pas répondre aux questions précises ?
M. DASSONVILLE.- Je n'ai pas dit cela.
M. LAMBERT.- Cela, c'est la conséquence. Parce que ce dont M. Guillon se plaint et ce dont nous nous plaignons aussi, c'est précisément que vous ne respectez pas l'article 24. Nous posons des questions mais quand nous n'avons pas les réponses c'est renvoyé à un prochain conseil ou pas du tout.
J'en veux pour exemple la question que nous avons posée au dernier conseil qui était très simple, nous voulions tout simplement savoir à qui avait été payé le vitrail de l'église Saint Roch. Il a été paru dans la presse que ce vitrail aurait pu être payé à l'association paroissiale. Nous n'avons pas le droit, chers collègues, de financer une association paroissiale. Nous avons donc posé la question de manière très claire au conseil municipal en disant "voulez-vous nous dire à qui a été payé le vitrail ?" Aucune personne autour de cette table n'a été en mesure de répondre à la question.
Mme PETIT.- C'est faux.
M. LAMBERT.- Absolument. Je termine.
M. RANTONNET.- Une seconde. Vous partez sur un autre sujet. Je voudrais répondre à M. Guillon.
M. LAMBERT.- Non, je suis sur l'article 24. Quand nous posons une question pour faire vivre la démocratie municipale nous exigeons d'avoir une réponse. Nous avons eu la réponse, Madame la Première Adjointe, à la Commission des Finances suivante, c'est-à-dire que vous n'allez pas me dire qu'autour de cette table lorsqu'on a posé la question aucun d'entre vous, que ce soit le Maire ou vous, Madame la Première Adjointe qui avez effectivement la langue bien pendue...
M. RANTONNET.- Ce n'est pas la question, Monsieur Lambert. Vous n'aviez pas posé cette question. 33
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
M. LAMBERT.- Je vous renvoie à l'article 24. L'article 24 ne parle pas de manière précise. C'est vous qui avez rajouté.
M. DASSONVILLE.- Deuxième phrase de l'article 24 : "les questions orales portant sur les sujets d'intérêt général peuvent être abordées en fin de séance du conseil municipal. Elles doivent avoir été posées de façon précise par écrit lors de la conférence des présidents dans les conditions visées à l'article 3 du présent règlement."
M. RANTONNET.- M. Lambert va lire. Pendant que M. Lambert lit je vais répondre à M. Guillon.
Je pense que les propos de Gilles Dassonville étaient suffisamment précis pour ajouter un côté institutionnel.
Ce mandat est quand même singulier. Sans parler des contraintes budgétaires dont on se serait bien passé, notre mandat est bouleversé par des actions terroristes qui cherchent à fracturer la Nation. C'est clair. Ici, à notre niveau nous représentons plus que nous-mêmes. Nous portons à Francheville, la République. Nous avons le devoir de défendre nos institutions. Je vous invite à être exemplaires dans le choix des mots - je parle surtout sur la première partie du texte de M. Dassonville - dans un débat qui se veut quand même démocratique.
On a la chance d'avoir un conseil municipal qui peut durer trois heures sur des délibérations et des questions diverses, où chacun peut poser des questions diverses. Mais on ne peut pas faire des débats sur 15 thèmes qui sont certainement très intéressants, Monsieur Guillon, et il n'y a aucun problème pour que vous participiez aux différentes commissions. On fera tout pour que vous puissiez participer aux commissions mais, je vous en prie, le temps de la campagne électorale viendra en son temps. Il viendra bientôt mais évitons la vulgarité de certains mots qui peuvent choquer bon nombre d'entre nous. On n'en a pas besoin. On n'a pas besoin de blesser les gens. On peut parler simplement.
Laissons à d'autres les gesticulations, les Franchevillois préfèrent de loin des projets argumentés et on aura vraisemblablement le temps d'en reparler.
- du groupe Francheville Autrement :
- "Monsieur le Maire, suite à la réunion du 15 novembre sur les aménagements de l'Yzeron, pouvez-vous faire un retour sur cette réunion publique ?"
M. RANTONNET.- Cette réunion du 15 novembre était une réunion d'information sur les différentes nouveautés qui se sont passées cette année.
Il faut savoir que Gilles Dassonville est le délégué de la ville de Francheville au SAGYRC et que pour ce qui me concerne je suis l'un des dix représentants de la Métropole.
Jeudi 15 novembre 2018 c'est plus de 320 Franchevillois qui ont rempli l'Iris pour entendre le point d'étape de la ville et participer activement dans un débat très serein 34
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
qui a duré pratiquement trois heures sur les aménagements de l'Yzeron et le barrage de Francheville. Pourquoi ?
M. LAMBERT.- On demande une suspension de séance, Monsieur le Maire. Cela suffit.
M. RANTONNET.- Vous pouvez partir si vous voulez. Je voudrais bien qu'on finisse aussi parce que derrière il y a du public.
On fait trois minutes ?
M. LAMBERT.- Merci de nous accorder cette suspension de séance, deux minutes suffiront.
(Suspension de séance)
M. RANTONNET.- On avait dit deux minutes, si nos élus souhaitent regagner leur place je vais terminer mon intervention.
M. LAMBERT.- Je demande la parole après la suspension de séance. C'est de droit.
M. RANTONNET.- On vient de me souligner que le Conseil étant fini normalement la suspension de séance n'était pas obligatoire. Elle est accordée.
Je vais donner ma réponse pour répondre à la question qui a été posée et comme il n'y avait pas, en début de Conseil, de question motivée par l'urgence, puisque cette question était posée, je le dis bien, à la réunion des présidents et qu'il n'y a pas eu de demande d'intervention à ce moment-là, je termine et ensuite je clôture le Conseil Municipal.
M. LAMBERT.- C'est sans doute votre sens de la courtoisie auquel vous avez appelé le public tout à l'heure.
M. RANTONNET.- Oui. Monsieur Lambert, nous savons qu'avec vous la courtoisie n'est pas de ce monde et que la journée de la courtoisie n'existerait pas.
M. LAMBERT.- Ce n'est pas une expression.
M. RANTONNET.- Monsieur Lambert, vous avez parfaitement le droit de rester ou de partir. Je m'adresse à l'ensemble des conseillers présents ici et au public qui nous fait la politesse de rester. Mais prenez les dispositions que vous souhaitez.
M. LAMBERT.- C'est ce que nous allons faire.
M. RANTONNET.- Je vous souhaite une meilleure fin de soirée.
(Départ du groupe Francheville au Cœur, de M. Kretzschmar et de M. Guillon)
Donc, jeudi 15 novembre 2018 c'est plus de 320 Franchevillois qui ont rempli la salle de l'Iris et d'ailleurs aucun membre de notre opposition n'était présent pour écouter le 35
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
point d'étape 2018 de la municipalité et participer activement pendant près de trois heures au débat sur les aménagements de l'Yzeron et le barrage de Francheville.
Pourquoi cette réunion ? Tout simplement parce qu'il y a trois événements importants qui sont intervenus en 2018. Tout d'abord, un changement de gouvernance au SAGYRC en janvier 2018. Maintenant, c'est la Métropole de Lyon qui est majoritaire au SAGYRC.
Deuxième point, il y a eu un changement de gouvernance du SAGYRC qui n'a absolument pas modifié la stratégie du grand barrage à Francheville.
À ce jour, à l'heure où je vous parle, le choix du barrage à Francheville n'est pas remis en cause avec un gabarit impressionnant plus haut que le viaduc de la S.N.C.F. au fond de la vallée de Francheville Le Bas.
Troisième et dernier point, le calendrier du barrage se précise maintenant avec la déclaration d'utilité publique prévue en 2019 malgré ma demande de report en 2020 après l'élection municipale pour essayer de dépolitiser au maximum ce dossier.
Je comprends que ce soir l'ancien président du SAGYRC qui n'a jamais organisé de réunion publique à Francheville dans le dernier mandat s'offusque.
Au cours de cette réunion publique j'ai rappelé que la compétence de la ville est déléguée au SAGYRC depuis 25 ans. Autrement dit, la ville n'a plus compétence sur l'Yzeron depuis 25 ans. Cette compétence a été transférée par l'équipe de M. Lambert.
Depuis 25 ans, la stratégie de la municipalité n'a jamais changé quelles que soient les équipes en gouvernance. Les aménagements de l'Yzeron doivent protéger tous les riverains de l'Yzeron contre toutes les crues sans exception. Les crues possibles. Si un jour il y a une crue millénaire, bien évidemment, aucun barrage ne pourra la retenir.
Mais la priorité des priorités est l'aménagement de l'Yzeron contre les crues que nous connaissons. Ce n'est pas le barrage contre la centenale.
Dans un an, fin 2019, Francheville sera la seule ville à ne pas être protégée contre les crues connues parmi les 19 communes du SAGYRC.
C'est le SAGYRC qui est responsable du retard des aménagements à Francheville. Pourquoi ? Il était parfaitement possible de compenser ce retard en réalisant les expropriations et les aménagements prévus dans plusieurs villes. C'est le cas aujourd'hui à Tassin et à Sainte-Foy où les travaux ont déjà été réalisés en 2018 simultanément. Le SAGYRC pouvait très bien intégrer Francheville dans la simultanéité de ces travaux.
À Francheville, même l'entretien courant du cours d'eau n'est pas réalisé. Je pense que nous avons une photo des embâcles, ces arbres qui obstruent le lit de la rivière.
Fort de l'hostilité des habitants au barrage de Francheville, la municipalité demande au SAGYRC et à la Métropole d'étudier un autre exemple : c'est le syndicat de rivière des 25 communes du Garon à moins de 5 km d'ici sur une communauté de communes 36
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
comparable (25 au Garon, 19 au SAGYRC). Le SMAGGA sur le Garon étudie trois petits barrages compte tenu du seuil d'inacceptabilité d'un très grand barrage comme le nôtre par la population parce que trop impactant pour l'environnement. Cela a été clairement exprimé dans ces mots par le Président du SMAGGA lors de la réunion publique le 8 novembre dernier à Brignais.
Je m'implique pour que la Métropole de Lyon étudie des solutions alternatives qui respectent les nouvelles normes environnementales qui n'existaient pas en 2002 dans le projet abouti. C'était un projet abouti mais c'était un projet d'ingénieurs des années 90.
Pourquoi ce qui est vrai pour le Garon ne serait pas possible pour l'Yzeron ? Notre coulée verte ne profite pas seulement aux Franchevillois, elle contribue aussi à notre échelle à lutter contre le réchauffement climatique.
Le gabarit du barrage à Francheville compromettrait le corridor de coulée verte qui doit aller de Saint-Genis-Laval jusqu'à Yzeron.
La retenue sèche du SAGYRC à Francheville ne répond pas non plus à la problématique de l'eau qui est et sera un enjeu majeur du réchauffement climatique.
Cet été, c'est le Vice-Président de la Chambre d'Agriculture du Rhône qui évoquait la nécessité d'apprendre à stocker l'eau. Unissons toutes nos forces, toutes nos compétences, tous les savoirs que nous avons à la Métropole et dans beaucoup d'autres endroits, avec tous les acteurs.
Contrairement à ce que l'on peut entendre notamment par le président du SAGYRC, Francheville est plus solidaire que n'importe quelle autre commune du SAGYRC. Francheville, depuis 15 ans, a versé plus de 1 M€ au SAGYRC. Ce sont les contribuables franchevillois par le biais de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Ce n'est pas une raison pour retenir la solution la plus nuisible pour notre environnement.
Nous avons rencontré le Préfet le 26 octobre dernier et nous avons évoqué avec lui tous ces aspects avec deux risques supplémentaires du barrage à Francheville. Tout d'abord, le SAGYRC annonce aujourd'hui que la crue centenale est une crue moyenne. Il y a 10 ans c'était une crue maximum, aujourd'hui c'est une crue moyenne. Les risques du barrage au-delà de la crue centenale - nous sommes en site urbain, ce serait le premier barrage en France en site urbain - doivent être actualisés et identifiés le mieux possible.
Par exemple, la Brévenne a connu une crue cent-vingtenale en 2008. Quelles seraient les conséquences d'un débordement du barrage à Francheville avec des riverains à 300 m des premières habitations au chemin de Chalon face à un barrage avec une capacité de 1 M m³ d'eau boueuse ?
Deuxième point : les risques et les nuisances d'une carrière exploitée à ciel ouvert - cela n'a rien à voir avec le métro - en site urbain dans le quartier de Bel-Air pour extraire et calibrer 160 000 m³ de cailloux. 37
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Aujourd'hui, une vraie solidarité entre toutes les communes doit être construite avec le SAGYRC. Je l'ai expliqué dans un entretien dans un article à paraître dans Le Progrès. Il faut trouver un consensus. Il faut une médiation avec le SAGYRC. C'est l'intérêt de tous.
On a inauguré en juin dernier le sentier des galets aménagé par la Métropole. Le sentier des galets ne mérite quand même pas d'aboutir sur un mur de pierres dans un champ de cailloux.
La Métropole, je l'ai évoqué lundi en Conseil de Métropole, plante 3000 arbres chaque année. Ce n'est pas pour en détruire autant ici sur une superficie de 4 hectares. Et on sait très bien, on s'en est entretenus longuement ce matin avec le journaliste, qu'un barrage avec une hauteur de 25 m et un petit pertuis à la base sera rapidement bouché par la multitude d'arbres qui sont en amont de ces 4 hectares et qu'il faudra plus tard détruire beaucoup plus d'arbres. C'est absolument évident.
A Francheville, mon prédécesseur a signé la charte de l'arbre le 18 octobre 2012. C'est symbolique la charte de l'arbre. Il n'y a pas tant de villes que cela d'ailleurs au sein de la Métropole qui ont signé cette charte de l'arbre. Les arbres contribuent à la protection de 52 % du territoire de Francheville qui est inconstructible.
En conclusion, notre vallée de l'Yzeron doit remplir un triple objectif environnemental :
Tout d'abord, protéger tous les riverains contre les crues possibles du dérèglement climatique ;
Deuxième point, protéger les métropolitains au-delà de Francheville à notre échelle du réchauffement climatique. C'est la contribution de Francheville.
Et, troisième point, protéger notre environnement avec un parc supplémentaire pour tous les métropolitains compte tenu de l'étalement urbain présent et certainement à venir.
Voilà ce que je voulais vous dire, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie pour votre attention et nous vous invitons à prendre un verre pour terminer ce dernier conseil. de l’année, comme il en est l’usage, dans la convivialité Je n'oublie pas de vous souhaiter d'excellentes fêtes e de fin d'année, nous en avons tous besoin.
Merci.
(La séance est levée à 22 h 20.) 38
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE 2018 N°3
Délibération n°2018-12-01
Rapporteur : Serge Calabre
Le projet de Décision Modificative (DM) n°3 proposé au vote du Conseil Municipal apporte les modifications suivantes au budget 2018 :
Section de fonctionnement :
En recettes : + 450 289,00 € (dont 450 289,00 € de recettes réelles)
Il s’agit d’ajuster les prévisions des principales recettes fiscales et dotations inscrites au BP 2018 au
regard des recettes réellement encaissées par la Commune. Ces ajustements sont favorables et concernent principalement :
- Les recettes fiscales (droits de mutation à titre onéreux aussi dynamiques qu’en 2017 soit +222 k€) ;
- Les remboursements de notre assurance statutaire (+76 k€) et dommages aux biens (+80 k€) en indemnisation de divers sinistres ;
- Des apurements comptables de charges rattachées à 2017 (+42 k€).
En dépenses : + 450 289,00 € (dont 0,00 € de dépense réelle)
Il s’agit également d’ajuster les crédits ouverts en 2018 pour régulariser un certain nombre
d’opérations et notamment :
BP 2018 + DM n°1
+ DM n°2 Ajustement DM n° 3
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 70 000,00 € 76 000,00 €
70 000,00 € 76 000,00 €
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX (ROLES SUPPLEMENTAIRES) - € 23 201,00 €
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 600 000,00 € 222 650,00 €
600 000,00 € 245 851,00 €
744 FCTVA (fonctionnement) 9 600,00 € 6 438,00 €
9 600,00 € 6 438,00 €
7718 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION - € 42 000,00 €
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 103 643,00 € 80 000,00 €
103 643,00 € 122 000,00 €
783 243,00 € 450 289,00 €
Recettes de fonctionnement
sous-total chapitre 74 - Dotations et participations
TOTAL
sous-total chapitre 77 - Recettes exceptionnelles
sous-total chapitre 013 - Atténuations de charges
sous-total chapitre 73 - Impôts et taxes 39
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
- Une augmentation des frais de personnel suite à la requalification de congés maladie ordinaire en congés longue maladie et maladie professionnelle pour 2 agents et ce rétroactivement depuis mi-2017 (+40 k€) ;
- L’apurement comptable d’un solde 2017 d’une subvention de la CAF (+30 k€) ;
- L’enveloppe pour dépenses imprévues de fonctionnement est réduite à hauteur des nouvelles dépenses budgétées (-70 k€).
L’amélioration de l’épargne permet d’abonder le chapitre 023 « virement à la section
d’investissement » de 450 289,00 €.
Section d’investissement :
En recettes : + 0,00 €
Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » est abondé pour un montant de
450 289,00 €
Une recette de 328 950 € est également inscrite suite à la notification par la Région Auvergne-Rhône-
Alpes d’une subvention d’investissement de 731 000 € pour les travaux du complexe sportif. Cette
recette correspond à 45% de la subvention notifiée, le solde étant inscrit au BP 2019 au regard des
travaux restant à mener.
Cette amélioration de l’autofinancement permet de de diminuer le recours prévisionnel à l’emprunt (-
923 240,32 €).
En dépenses : + 0,00 €
Les principaux ajustements concernent des transferts de crédits entre chapitres budgétaires :
BP 2018 + DM n°1
+ DM n°2 Ajustement DM n° 3
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 3 050 000,00 € 40 000,00 €
3 050 000,00 € 40 000,00 €
6718 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 € 30 000,00 €
1 500,00 € 30 000,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 150 000,00 € 70 000,00 € -
3 201 500,00 € - €
Dépenses de fonctionnement
sous-total chapitre 012 - Dépenses de personnel
sous-total chapitre 67 - Charges exceptionnelles
TOTAL
BP 2018 + DM n°1
+ DM n°2 Ajustement DM n° 3
1322 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE LA REGION - € 328 950,00 €
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 268 359,00 € 923 240,32 € -
4 268 359,00 € 594 290,32 € - TOTAL
Recettes d'investissement 40
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
- 10 000 € sont transférés du chapitre 21 au chapitre 204 afin de mandater l’abondement au FIC (Fonds d’Initiative Communale) de la Métropole de Lyon autorisé par la délibération n° 2018- 03-13 du 29 mars 2018 ;
- 9 567 € sont budgétés au chapitre 204 pour permettre le versement d’une subvention d’investissement à Alliade pour la réalisation de 4 logements sociaux (2 PLAI et 2 PLUS) dans le cadre de l’opération sise 75-77-79 Grande rue ;
- 145 000 € sont transférés de l’opération budgétaire 903 (plan fibre) vers l’opération budgétaire 999 (vidéoprotection). Cela permet de regrouper ces 2 opérations puisque les travaux de raccordement des bâtiments municipaux à la fibre optique et d’extension de la vidéoprotection font partie du même marché public et ont été confiés au même prestataire ;
- L’enveloppe pour dépenses imprévues d’investissement est réduite à hauteur des nouvelles dépenses budgétées (-9 567 €).
Après la DM n°3,
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 14 831 022,00 €
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 10 400 325,00 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 2 223 791,25 €
Le recours à l’emprunt d’équilibre est proposé à hauteur de 3 489 120,00 €
Les crédits votés au BP 2018, puis DM n°1, 2 et 3 sont rappelés ci-après :
BP 2018 + DM n°1
+ DM n°2 Ajustement DM n° 3
020 DEPENSES IMPREVUES 100 001,32 € 9 567,00 € -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 831 145,00 € 10 000,00 € -
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 39 866,00 € 19 567,00 €
903 PLAN FIBRE 145 000,00 € 145 000,00 € -
999 VIDEOPROTECTION (et PLAN FIBRE) 70 000,00 € 145 000,00 €
2 186 012,32 € - €
Dépenses d'investissement
TOTAL 41
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
dépenses
recettes
chapitre
BP 2018
DM1
DM2
DM3
BP + DM1 + DM2 + DM3
chapitre
BP 2018
DM1
DM2
DM3
BP + DM1 + DM2 + DM3
011 charges à caractère général
2 731 905,00
2 731 905,00
013 atténuation de charges
70 000,00
76 000,00
146 000,00
012 charges de personnel
7 547 528,00
40 000,00
7 587 528,00
70 produits des services
1 019 127,00
1 019 127,00
014 atténuation de produits
394 302,00
75 100,00
-16 328,00
453 074,00
73 impôts et taxes
9 625 749,00
16 660,00
245 851,00
9 888 260,00
022 dépenses imprévues
150 000,00
-70 000,00
80 000,00
74 dotations et participations
2 038 867,00
8 853,00
6 438,00
2 054 158,00
042 opération d'ordre de transfert entre section
431 922,75
431 922,75
75 autres produits de gestion courante
4 752,69
4 752,69
65 autres charges de gestion courante
1 052 301,00
1 052 301,00
042 opération d'ordre de transfert
60 000,00
60 000,00
66 charges financières
195 000,00
195 000,00
77 recettes exceptionnelles
103 643,00
122 000,00
225 643,00
67 charges exceptionnelles
45 500,00
30 000,00
75 500,00
002 résultat reporté
1 433 081,31
1 433 081,31
sous total charges fonctt avant virement
12 548 458,75
75 100,00
-16 328,00
0,00
12 607 230,75
total des recettes de fonctionnement
14 355 220,00
0,00
25 513,00
450 289,00
14 831 022,00
023 virement à la section d'investissement
1 806 761,25
-75 100,00
41 841,00
450 289,00
2 223 791,25
total dépenses de fonctionnement
14 355 220,00
0,00
25 513,00
450 289,00
14 831 022,00
dépenses
recettes
chapitre
BP 2018
DM1
DM2
DM3
BP + DM1 + DM2 + DM3
chapitre
BP 2018
DM1
DM2
DM3
BP + DM1 + DM2 + DM3
20 immobilisations incorporelles
129 800,00
129 800,00
10 dotations fonds divers et réserves
193 829,32
193 829,32
204 subventions d'équipement versées
39 866,00
19 567,00
59 433,00
1068 affectation du résultat
2 790 991,27
2 790 991,27
21 immobilisations corporelles
1 831 145,00
260 000,00
-10 000,00
2 081 145,00
13 subventions d'investissement
34 799,00
328 950,00
363 749,00
23 immobilisations en cours
0,00
0,00
204 subventions d'équipement reçues
0,00
0,00
opérations votées
3 641 500,00
15 100,00
3 656 600,00
21 immobisations corporelles
0,00
0,00
27 autres immobilisations financières
0,00
0,00
16 emprunts
3 960 000,00
335 100,00
-26 741,00
-779 239,00
3 489 120,00
RAR dépenses
1 015 819,76
1 015 819,76
16 449 revolving
350 000,00
350 000,00
16 emprunts
625 000,00
625 000,00
024 produits des cessions
0,00
0,00
16 449 revolving
350 000,00
350 000,00
RAR recettes
185 123,00
185 123,00
020 dépenses imprévues
100 001,32
-9 567,00
90 434,32
021 virement de la section de fonctionnement
1 806 761,25
-75 100,00
41 841,00
450 289,00
2 223 791,25
001 déficit d'investissement reporté
1 960 294,51
1 960 294,51
040 opérations d'ordre de transfert entre section
431 922,75
431 922,75
040 opérations d'ordre de transfert entre section
60 000,00
60 000,00
041 opérations patrimoniales
371 798,41
371 798,41
041 opérations patrimoniales
371 798,41
371 798,41
001 excédent d'investissement reporté
0,00
0,00
total dépenses d'investissement
10 125 225,00
260 000,00
15 100,00
0,00
10 400 325,00
total des recettes d'investissement
10 125 225,00
260 000,00
15 100,00
0,00
10 400 325,00
Section de Fonctionnement
Décision modificative N°3 de 2018
Section d'Investissement 42
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Il est proposé à l’assemblée de délibérer et voter la présente décision modificative N°3 au budget 2018.
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique en date du 04 décembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
VOTE la décision modificative N°3 telle que présentée.
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : + 450 289,00 €
Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : + 0,00 €
AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS DANS L’ATTENTE DU
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Délibération n°2018-12-02
Rapporteur : Serge Calabre
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans l’attente de
l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des
crédits.
Le budget total d’investissement 2018, hors remboursement de la dette, s’élevait à 6 017 412,32 €.
En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2019 en investissement ne peut excéder
1 260 603,08 €.
Un montant total de 1 260 000,00 € de crédits provisoires est soumis à l’approbation du conseil
municipal.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-1,
VU le budget principal 2018 de la commune,
Considérant que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15
avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. », 43
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Considérant que les crédits réels d’investissement ouverts au budget 2018 du budget principal, hors
remboursement de la dette, s’élevaient à 6 017 412,32 €,
VU l’avis de la Commission Finances et Commande Publique en date du 04 décembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote budget primitif 2019, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants suivants :
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA D’HLM ALLIADE
POUR L’OPERATION SITUEE 42 AVENUE DU CHATER A FRANCHEVILLE
Délibération n°2018-12-03
Rapporteur : Serge Calabre
Par délibération n°2018-07-02, Francheville a accordé sa garantie à hauteur de 15% du capital
emprunté par ALLIADE pour une opération de construction de logements sociaux au 42 avenue du
Châter. Toutefois, les informations transmises par ALLIADE sur le taux de ligne de prêt n° 7 étaient
erronées (Livret A + 0.75% et non Livret A + 1.11%) ce qui oblige à retirer la délibération contenant
l’erreur matérielle et à délibérer de nouveau. Les autres dispositions de la délibération restent quant
à elles inchangées.
Pour mémoire, cette opération consiste en la construction de 43 logements (22 PLS, 15 PLUS, 6 PLAI)
pour un coût prévisionnel de 6 097 578 € TTC. Le plan de financement de l’opération est le suivant :
- Emprunt : 4 252 302 €
o Dont un volume de 85% garanti par la Métropole de Lyon (soit 3 614 456,70 €)
o Dont un volume de 15% garanti par Francheville (soit 637 845,30 €)
- Subventions : 359 837 €
o Dont 257 207 € accordés par la Métropole de Lyon
o Dont 50 837 € accordés par Francheville lors du Conseil municipal du 6 juillet 2017
Chap. Libellé chapitre Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 000,00 €
902 REQUALIFICATION DES GYMNASES 15 000,00 €
987 EXTENSION COMPLEXE SPORTIF 1 000 000,00 €
999 VIDEO PROTECTION ET PLAN FIBRE 60 000,00 €
1 260 000,00 € TOTAL 44
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
- Fonds propres : 1 485 439 €
Soit un total de 6 097 578 € TTC.
La garantie sollicitée par ALLIADE porte sur 7 lignes de prêt dont le détail est présenté dans le délibéré.
La Métropole de Lyon a accordé sa garantie à hauteur de 85 % lors de la Commission Permanente du
11 septembre 2017. Afin que les fonds soient débloqués, il appartient désormais à Francheville
d’accorder sa garantie à hauteur des 15% restant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de Francheville à hauteur de 15% des
4 252 302,00 € empruntés par ALLIADE.
Compte tenu de cette demande, et
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le Contrat de Prêt signé entre ALLIADE HABITAT, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et
consignations,
Considérant que la délibération n° 2018-07-02 contient une erreur matérielle sur le taux de la ligne de
prêt n°7,
VU l’avis de la Commission Finances et Commande Publique en date du 04 décembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1 : la délibération n° 2018-07-02 est retirée suite à une erreur matérielle.
Article 2 : L’assemblée délibérante de FRANCHEVILLE accorde sa garantie à hauteur de 15% pour le
remboursement d'un Prêt d’un montant total de 4 252 302 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 7 Lignes du Prêt est destiné à financer construction neuve située 42 Avenue du
Chater à Francheville.
Article 3 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS
854 038 euros 45
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Si sans préfinancement : Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0.60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS FONCIER
243 016 euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0.75 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires 46
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI
701 977 euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.20 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI FONCIER
105 177 euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 60 ans 47
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.75 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : **** « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 5
Ligne du Prêt :
Montant :
CPLS
741 244 euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1.11 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A) 48
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 6
Ligne du Prêt :
Montant :
PLS
1 234 577euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1.11 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 7
Ligne du Prêt :
Montant :
PLS FONCIER
372 273 euros
Si sans préfinancement : Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A 49
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.75 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances :
Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Article 4 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt signé entre la Caisse des dépôts
et consignations et l'Emprunteur.
PLAN CLIMAT ENERGIE COMMUNAL
Attribution de subvention d’abondement aux bénéficiaires de la prime air-bois
métropolitaine
Délibération n°2018-12-04
Rapporteur : Gilles Dassonville 50
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
La commune de Francheville est engagée depuis 2011 dans un Plan Climat Energie Communal et est
devenue l’un des 83 partenaires du Plan Climat Energie territorial de la Métropole de Lyon. Faisant
suite à la mise à jour du diagnostic de la Commune, le groupe de réflexion municipal a produit un plan
d’actions pour l’année 2018 autour de 4 grands axes :
Soutien du fond air-bois Métropolitain ;
Réalisation de l’opération thermodrone en lien avec la démarche Ecoreno’v ; Développement de l’offre de pistes cyclables sur le territoire ;.
Communication dédiée autour du Plan climat énergie municipal.
Dans sa délibération n° 2018-02-05 en date du 08/02/2018, l’assemblée délibérante de la commune
de Francheville définissait donc ce plan d’actions en approuvant notamment l’abondement à hauteur
de 200 € à la subvention métropolitaine dite « prime air-bois », dans la limite de 4 000 € pour l’année
2018, ainsi que le règlement des versements qui y était annexé.
Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à
l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l’attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du budget, le tableau ci-joint présente les subventions allouées
aux bénéficiaires de la prime air-bois métropolitaine.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’attribution des subventions
énumérées en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à cette attribution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’attribution des subventions énumérées annexées conformément à la délibération du n°
2018-02-05 en date du 08/02/2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
attribution,
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA
CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES – BAILLEUR ALLIADE HABITAT –
OPERATION 75-77-79 GRANDE RUE –
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 51
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Délibération n°2018-12-05
Rapporteur : Claude Gourrier
Au 1er janvier 2017 la commune de Francheville comptabilise 1 055 logements sociaux représentant
18,4 % des résidences principales.
En application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, renforcée par la loi n°2013-
61 du 18 janvier 2013, les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une unité urbaine de plus
de 50 000 habitants doivent prendre des dispositions pour faciliter la production de logements locatifs
sociaux en vue d’atteindre 25% des résidences principales en 2025.
En application de la loi, la commune de Francheville participe à cet objectif en octroyant notamment
des subventions aux bailleurs sociaux afin de les soutenir dans les frais d’acquisition ou de construction
des logements à vocation sociale. Cette subvention communale vient en complément des autres
financements alloués par l’État, la Région et la Métropole.
En l’espèce, le bailleur social Alliade Habitat prévoit l’acquisition de 4 logements sociaux ( 2 type 2 et
2 type 4) au sein d’une opération immobilière composée de 30 logements située au 75-77-79, Grande
Rue.
Cette opération prévue pour le premier semestre 2020 a été autorisée par le permis de construire valant permis de démolir n° PC 069 089 17 00003 en date du 21/12/2017 à la SCCV LE GRAPILLON.
2 des 30 logements sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 en PLAI (Prêt Locatif Aidé
d’Intégration).
Pour cette opération, la Métropole a octroyé une subvention de 70 000 euros par décision de financement n°2018-310-1 du 5 septembre 2018.
Pour mener à bien ce projet, le bailleur sollicite auprès de la Commune une participation financière
d’un montant de 9 567 euros.
La participation de la Commune s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale des
financements aidés par l’État dont bénéficient les logements sociaux conventionnés (PLUS, PLAI ou
PALULOS populations défavorisées (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et 52
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
d’occupation sociale), programme Social Thématique hors Opération programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH).
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de versement de l’aide sont fixées dans la convention annexée ci-après et concerne
l’aide au financement de 2 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements en
PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Vu la présentation en commission Urbanisme et Cadre de vie le 29 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le principe d’attribution d’une subvention de 9 567 euros, au titre de la politique
Habitat, au profit du bailleur social Alliade Habitat pour le financement de 4 logements conventionnés dans l’opération située 75-77-79 Grande rue ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, relative aux conditions de
versement de la subvention à Alliade Habitat ainsi que tout document utile au versement de cette
subvention ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’article 20422 pour les frais de subventionnement en
matière de politique de l’Habitat.
Environnement : Zone de faibles Emissions
Délibération n°2018-12-06
Rapporteur : Gilles Dassonville
La France se trouve régulièrement en situation de dépassement des normes européennes en matière
de qualité de l’air. Le risque de contentieux est avéré, avec des amendes dépassant les 100 M€. La
qualité de l’air est un enjeu majeur en matière de santé publique. 53
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Un des outils permettant d’agir en faveur de la réduction de cette pollution est la Zone de Faibles Émissions (ZFE).
À Lyon, celle-ci s’inscrit dans le cadre plus global du Plan Oxygène, qui comprend des mesures liées à
la mobilité mais aussi à l’habitat et aux activités économiques. Quinze collectivités, dont la Métropole
de Lyon, se sont engagées depuis début octobre 2018 à la mettre en œuvre sur leur territoire d’ici
2020.
La ZFE lyonnaise se fixe pour objectif de diviser par deux le nombre de personnes exposées au dioxyde
d’azote d’ici 2020 et de ramener l’ensemble de la population sous les seuils réglementaires d’ici 2030.
La procédure d’instauration de la ZFE inclut une phase de recueil des avis des collectivités en
application de l’article L 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est dans ce cadre
que ce projet est soumis au Conseil Municipal.
Le périmètre de la ZFE comprend les communes de Lyon et Villeurbanne ainsi qu’une partie de Bron,
de Vénissieux et de Caluire ; il est circonscrit :
- À l’ouest par la limite géographique de Lyon
- À l’est par le périphérique
- L’A6/A7 est exclue du périmètre mais la vitesse sur cette voie sera limitée à 70 km/h, ainsi que sur le
périphérique.
Certains véhicules verront leur accès à la ZFE progressivement interdit ; il s’agit exclusivement des
poids lourds (PL) et des véhicules utilitaires légers (VUL) les plus polluants. Ceux-ci ont en effet le ratio
émissions de polluants/km parcourus le plus élevé.
L’année 2019 sera celle de l’information et de la pédagogie en direction de ces automobilistes, avant
la mise en place de restrictions d’accès progressives.
Au 1er janvier 2020, seuls les PL et VUL équipés d’une vignette "Crit’air" 1, 2, 3 ou électrique seront
autorisés dans la ZFE.
A partir de 2021, l’accès sera réservé aux VUL et PL des vignettes "Crit’air" 1, 2 ou électriques. Les PL
de plus de 6 ans et les VUL de plus de 9 ans ne seront alors plus autorisés. Un arrêté pris par le Président
de la Métropole établira ce cadre réglementaire. 54
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Les études prospectives indiquent que de telles mesures permettront de réduire de 51 % les émissions
de dioxyde d’azote entre 2015 et 2021 et de 20 % les émissions de particules fines sur la même période.
Le nombre d’habitants surexposés au dioxyde d’azote passerait alors de 47800 à 7700.
Face au risque climatique, la commune de Francheville accompagne le principe d’une zone de faibles
émissions pour répondre en partie à l’urgence de réduire la pollution de l’air. Mais forte du principe
d’autonomie des collectivités, Francheville entend être le relais des questions légitimes induites par
cette délibération, prise peut-être de manière hâtive. Les élus communaux entendent défendre les
intérêts de leur territoire et de la population qui y vit.
C’est pourquoi la commune de Francheville entend, par cette délibération, faire valoir les réserves liées
à son territoire :
La première remarque porte de manière globale sur le diagnostic et les projections
métropolitaines. Celles-ci se basent sur les normes de l’Union Européenne, ce qui réduit la zone de faibles émissions à 5 territoires choisis. Doit-on comprendre que la pollution va s’arrêter aux panneaux de limite des villes ? Pourquoi la zone de faibles émissions est-elle posée sur un périmètre aussi restreint ? La lutte contre la pollution devrait s’entendre de manière équitable pour toute l’agglomération.
Quelle est la stratégie d’éloignement du trafic de transit de l’agglomération au-delà de la zone
de faibles émissions. Dans le temps, quelle sera l’évolution de ce périmètre ? Selon quelle concertation entre la Métropole et chaque territoire communal ?
De plus, quelles seront les mesures d’accompagnement de la Métropole de Lyon à destination
des propriétaires de véhicules les plus polluants, en particulier les professionnels ? Quelles seront les modalités de concertation avec la population au-delà de la traditionnelle communication pédagogique ?
A moyen terme, quelle évaluation de ce dispositif est prévue avec les communes tant au
niveau de l’impact du transfert de circulation que des moyens de police de chaque Maire ?
Dernière réserve de ce dispositif reste son intégration avec le réseau de transport en commun.
Dans les zones non-intégrées à la zone de faibles émissions, se trouvent des habitants qui résident dans les quartiers les moins bien desservis par les transports en commun. A cet égard, ce sont les concitoyens qui utilisent leur véhicule comme outil de travail qui seront les premiers pénalisés. Ils n’ont pas la chance d’habiter au bon endroit et peuvent ressentir légitimement cette disposition comme une sanction supplémentaire, sans pédagogie et immanquablement perçoivent la transition écologique comme un moyen d’être en permanence mis à contribution. C’est le sentiment que la fiscalité écologique devient confiscatoire.
Au regard de toutes ces réserves, la commune de Francheville demande la mise en place d’un
moratoire de 3 ans de ce dispositif et ce, afin de permettre aux professionnels et aux infrastructures
d’évoluer et de s’adapter aux nouvelles règles voulues par la Métropole. 55
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
La commune de Francheville a pris en compte la nécessité de s’impliquer dans la lutte contre la
pollution de l’air. A ce titre elle s’est associée aux dispositifs proposés par exemple, du fonds air-bois.
Elle s’est aussi dotée d’un plan communal énergie-climat qu’elle entend développer dans le temps.
Pour autant, les élus entendent promouvoir une action environnementale responsable et acceptable par les populations.
VU le dossier de consultation relatif à la Zone de Faibles Émissions établi par la Métropole de Lyon,
VU les 5 réserves émises par la commune face au dispositif de zone de faibles émissions proposé par
la Métropole de Lyon :
Porter une ZFE ambitieuse respectant les normes européennes anti-pollution pour toute l’agglomération ;
Éclaircissement sur la stratégie d’éloignement du trafic de transit ;
Association des communes sur l’évaluation du dispositif à terme ;
Mise en relation des zones choisies avec le réseau de transport en commun ; Accompagnement des professionnels et aide à la mobilité des travailleurs.
CONSIDÉRANT l’importance des enjeux liés à la qualité de l’air en matière de santé publique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
EMET UN AVIS FAVORABLE SUR LE PRINCIPE AVEC LES RESERVES ENONCEES ci-dessus au projet de
Zone de Faibles Emissions de la Métropole de Lyon ;
DEMANDE UN MORATOIRE DE 3 ANS sur la mise en place de ce dispositif afin de réaliser le meilleur
accompagnement de la population ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’application
de la présente délibération.
ECLAIRAGE PUBLIC
Financement par fonds de concours de l’opération d’éclairage public de l’allée
du Puits Fleuri
Délibération n°2018-12-07
Rapporteur : Gilles Dassonville 56
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-24, (version en
vigueur depuis le 1er janvier 2010), : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre le syndicat d'électricité et les communes
ou les établissements publics de coopération intercommunale membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxe de
l'opération concernée.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le financement par fonds de concours de cette
opération est réglementé selon les dispositions de l’article L. 5212-24 du code général des
collectivités territoriales applicables en 2009, stipulant que : « Le montant total des fonds de concours
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours. ».
La commune a délégué au SIGERLy la compétence Eclairage Public et souhaite financer par fonds de
concours l’opération citée en objet dont le montant restant à charge de la commune est de
5 113 € H.T.
Il est donc proposé que la commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite
de 75 % de la dépense, soit une somme de 3 800 € (net HT).
Dès la communication du bon de commande n° GP1800007 prescrivant le début des études, le SIGERLy
maître d’ouvrage, émettra un titre de recette égal à cette somme.
Vu l’avis de la commission cadre de vie en date du 29 novembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le financement de cette opération par fonds de concours selon les dispositions de l’article
L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales ;
APPROUVE le financement sur le budget 2018 l’opération de 5 113 € H.T, allée du Puits Fleuri en
versant au SIGERLy un fonds de concours d’un montant de 3 800 € ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la commune, chapitre 204 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
attribution. 57
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
VOIRIE
Abondement du fonds d’initiative communale par fonds de concours
Délibération n°2018-12-08
Rapporteur : Gilles Dassonville
Par délibération n°2018-03-13 du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé a autorisé Monsieur
le Maire à procéder au versement d’une subvention d’équipement, par fonds de concours au titre de
l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale de voirie.
Pour rappel, cet abondement est destiné au financement d’un dispositif ralentisseur afin de sécuriser
l’approche du carrefour à feux sur la RD75 route du Pont de Chêne/route du Bruissin.
Il est donc proposé que la commune abonde au fonds d’initiative communale de voirie au titre de
l’exercice budgétaire 2018. Le montant du fonds de concours versé à la Métropole de Lyon est de 10 000€ (net HT).
Ce versement à la Métropole de Lyon sera réalisé dans les conditions prévues par la convention en
annexe.
Dès la communication de la présente délibération et de la convention annexée, la Métropole de Lyon,
maître d’ouvrage, émettra un titre de recettes égal à cette somme.
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie du 29 novembre 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’abondement du fonds d’initiative communale de voirie par fonds de concours selon les dispositions de l’article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales ;
APPROUVE le financement sur le budget 2018 de l’abondement du fonds d’initiative communale de
voirie en versant à la Métropole de Lyon un fonds de concours d’un montant de 10 000€ ;
APPROUVE le projet de convention entre la commune de Francheville et la Métropole de Lyon en
annexe ; 58
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la commune, chapitre 204 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
attribution.
Adhésion à l’association Images en Bibliothèques
Saison Culturelle 2018/2019
Délibération n°2018-12-09
Rapporteur : Arielle Petit
Images en Bibliothèques (association nationale des médiathèques pour le cinéma et l’audiovisuel) accompagne les bibliothécaires pour la diffusion de films et la médiation auprès des publics. Cette association met à disposition de ses adhérents des dossiers thématiques et d’autres ressources en ligne.
L’action principale d’Images en Bibliothèque est l’organisation annuelle du Mois du Film Documentaire. Cette manifestation d’envergure nationale vise la mise en valeur du film documentaire par des projections et rencontres.
L’association propose aussi des films dont les droits de projection publique ont été négociés avantageusement pour les bibliothèques. De même, elle facilite les mises en relation des réalisateurs concernés avec les structures. Enfin, l’association peut participer à un remboursement partiel des frais que les bibliothèques engagent pour accueillir les réalisateurs.
La cotisation annuelle à Images en Bibliothèques est de 110 euros.
Cette cotisation offre à la Médiathèque les services suivants :
- Bénéfice du tarif négocié (100 euros HT par projection) ;
- Dépôt d’un dossier de candidature pour le remboursement des frais de déplacements ;
- Accès aux ressources professionnelles ;
- Soutien au Mois du Film Documentaire tous les deux ans.
Ce dossier a été présenté en commission culture du 20 novembre 2018.
Sur ces bases, il est proposé de valider cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, 59
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’adhésion d’Images en Bibliothèques dans le cadre du mois du
film documentaire.
Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Carrefour
Francheville
Saison Culturelle 2018/2019
Délibération n°2018-12-10
Rapporteur : Arielle Petit
L’enseigne Carrefour Francheville s’est proposée d’apporter son soutien à la saison culturelle 2018/2019, sous la forme d’une convention de mécénat en numéraire et en nature.
Celle-ci est proposée pour la saison 2018/2019.
Le montant du don en numéraire s’élève à 6000 € et le don en nature concerne des denrées
alimentaires diverses.
Les contreparties d’une convention de mécénat ne peuvent excéder 25 % de la contrepartie
numéraire, soit : 6000 x 25 % = 1500 €
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes :
- 2 places par spectacles à l’Iris entre septembre 2018 et juin 2019 : 15 € x 18 = 270 €
- 2 places par spectacles au Fort entre septembre 2018 et juin 2019 : 10 x 5 € = 50 €
- visibilité : logo sur plaquette + communication Estivales : 1 100 €
Soit une valorisation totale de : 1 420 €
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission culture du 20 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec Carrefour Francheville jointe en
annexe.
Autorisation de signature de la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Saison Culturelle 2018/2019
Délibération n°2018-12-11 60
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Rapporteur : Arielle Petit
Le Crédit Mutuel Francheville s’est proposé d’apporter son soutien à la saison culturelle 2018/2019,
sous la forme d’une convention de mécénat en numéraire.
Celle-ci est proposée pour la saison 2018/2019.
Le Crédit Mutuel Francheville réalise un don de 2000 € en numéraire pour la saison 2018/2019.
Les contreparties d’une convention de mécénat ne peuvent pas excéder 25 % de la contrepartie
numéraire soit : 2000 x 25 % = 500 €
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes :
- 6 places de spectacles à l’Iris à choisir entre septembre 2018 et juin 2019 dans la limite de 2 par
spectacle : 15 € x 6 = 90 €
- 2 places de spectacles au Fort à choisir entre septembre 2018 et juin 2019 : 2 x 5 € = 10 €
- visibilité : logo sur plaquette 400 €
Soit une valorisation totale de : 500 €
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission culture du 20 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Francheville
jointe en annexe.
Autorisation de signature de la convention de parrainage avec la SAS Peugeot Fahy
Saison Culturelle 2018/2019
Délibération n°2018-12-12
Rapporteur : Arielle Petit
La SAS Peugeot-Fahy s’est proposée d’apporter son soutien à la saison culturelle 2018/2019, sous la forme d’une convention de parrainage en numéraire.
Celle-ci est proposée pour la saison 2018/2019. 61
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
La SAS Peugeot-Fahy versera 1600 € TTC en numéraire sur présentation d’une facture soumise à TVA
pour la saison 2018/2019.
L’article 39-1-7° du code général des impôts prévoit que les dépenses engagées par les entreprises
dans le cadre de manifestation notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du
patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
française, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans
l’intérêt direct de l’exploitation.
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes :
- Logo sur plaquette de saison et sur l’affiche de la saison à l’Iris : 600 €
- Logo sur les tracts d’Halloween octobre 2018 : 300 €
- Logo + véhicule pour déposer les personnes au pied du tapis rouge pour Comme à Cannes en mai
2019 : 200 €
- Logo sur le programme des Estivales 2019 et sur le panneau à l’entrée du Fort (mai à juillet) : 500 €
Soit une valorisation totale de : 1 600€
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission culture du 20 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de parrainage avec la SAS Peugeot-Fahy jointe en
annexe.
Autorisation de signature de la convention de partenariat avec les CEMEA
(Centre d’Entraînement aux Méthodes Actives) pour l’organisation d’une
formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
Délibération n°2018-12-13
Rapporteur : Isabelle Quiblier
Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, la commune de Francheville, souhaite participer au financement de formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). A ce titre, cette action a été inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse et permet à la commune de percevoir la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ).
La formation BAFA contribue à la qualification des animateurs et constitue un des moyens indispensables à la proposition d’un accueil de loisirs de qualité. La commune souhaite par ailleurs 62
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
pouvoir accompagner les jeunes de son territoire dans une démarche de formation qualifiante destinée à les inciter à exercer le métier d’animateur au sein des structures communales.
Les CEMEA (Centre d’Entraînement aux Méthodes Actives), association d’éducation populaire et organisme de formation professionnelle, propose deux options :
« La convention partenaire » : cette offre est un conventionnement tarifaire qui permet aux stagiaires présentés par les structures partenaires signataires de la convention de bénéficier d’un tarif préférentiel.
« L’expérience BAFA » : cette offre vise à mettre en place un parcours de formation complet
avec un suivi individualisé des stagiaires. Ce dispositif est co-construit avec les structures
jeunesse existant sur le territoire (BIJ, Centre sociaux, collectivité …).
La seconde option répond aux objectifs de la commune de Francheville en terme de suivi et d’accompagnement des jeunes mais également en termes de professionnalisation de la filière animation. C’est pourquoi le Bureau Information Jeunesse soutient l’organisation de session de formation BAFA dans ses locaux et finance une partie de ces coûts de formation.
Considérant la volonté de la commune de Francheville de proposer une offre de formation aux jeunes
de son territoire,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation de signature de la
convention de partenariat avec les CEMEA pour l’organisation d’une formation BAFA.
Vu l’avis de la commission Éducation Jeunesse en date du 27 novembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec les CEMEA pour l’organisation d’une formation BAFA dans les conditions déterminées ci-dessus,
INTERVENTIONS EPS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Autorisation de signature des conventions de partenariat avec les associations
sportives pour la mise à dispositions d’intervenants en milieu scolaire
Délibération n°2018-12-14 63
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Rapporteur : Christine Barbier
- Vu l’article L. 312-3 du Code de l'éducation : (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) :
enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans
les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique
- Vu l’arrêté du 10 mai 1989 : modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant
leur concours aux enseignements et activités artistiques
- Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
- Vu la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques
- Considérant la volonté de la commune de Francheville d’enrichir l’offre proposée dans le secteur de
l’éducation physique et sportive au bénéfice des élèves des écoles du secteur, trois associations sont
invitées à intervenir au sein des établissements scolaires dans les domaines du Tennis, de la
Gymnastique et du Volley.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation de signature des
conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes pour la mise à dispositions d’intervenants en milieu scolaire :
Association des tennis de Francheville : 99 heures d’intervention pour un montant de 2 475 € Volley club de Francheville : 207 heures d’intervention pour un montant de 5 175 € Gym Dans’Francheville : 49,5 heures d’intervention pour un montant de 1 237,50 €
Vu l’avis de la commission Education Jeunesse en date du 27 novembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE 64
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes
pour la mise à dispositions d’intervenants en milieu scolaire conformément aux montants énumérés. 65
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
MISSION TEMPORAIRE D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE CDG 69
Délibération n°2018-12-15
Rapporteur : Arielle Petit
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon propose aux collectivités et établissements publics du département qui souhaitent y recourir des missions temporaires d’assistance juridique.
Formalisée par une convention, cette affectation de juristes au profit de la commune s’opère en contrepartie du versement par cette dernière d’une participation annuelle à laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la commune solliciterait la mise à disposition d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier contentieux.
La commune de Francheville a recours à cette mission depuis 2014 et il convient de renouveler cette convention pour l’année 2019.
Le montant annuel de la participation communale (calculé sur le nombre d’habitants) en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé pour la commune de Francheville à 4 898 euros.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
-Solliciter du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon que soient affectés, à compter du 1er janvier 2019, des agents exerçant les fonctions de conseil juridique dans le cadre de missions temporaires d’assistance juridique ;
-Donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs aux fins de signer l’avenant à la convention ci-annexée ;
-Décider que les crédits seront inscrits au budget principal 2019 de la commune.
- Vu l’avis des membres de la Commission Finances et Commande Publique en date du 04 décembre
2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
SOLLICITE du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de
Lyon qu’ils soient affectés, à compter du 1er janvier 2019, des agents exerçant les fonctions de conseil
juridique dans le cadre de missions temporaires d’assistance juridique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexée et tous documents s’y
afférant ; 66
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
DECIDE que les crédits seront inscrits au budget principal 2019 de la commune 67
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
RECENSEMENT 2019 :
CRÉATION DE VACATIONS D’AGENTS RECENSEURS
Délibération n°2018-12-16
Rapporteur : Maurice Gotteland
Conformément aux décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et n°
2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population, la commune est chargée de réaliser le recensement de sa population.
Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs recrutés par la commune et
placés sous la responsabilité d’un coordonnateur communal.
Pour l’année 2019, les opérations de recensement se dérouleront du 17 janvier 2019 au 23 février
2019.
Compte-tenu de la répartition sur 153 logements de la population à recenser, je vous propose de recruter deux agents recenseurs en vacation.
Par délibération n°2015-12-12 du 17 décembre 2015, le dispositif de rémunération suivant avait été
adopté :
-3,20 € brut par feuille de logement remplie ;
-un forfait de 120 € pour les frais de transport ;
-un taux horaire au tarif du SMIC horaire pour chaque heure de formation ; -un forfait de 120 € à l’issue de la mission de recensement sous la condition de bonne réalisation de la mission.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions seront prévues et votées au budget
primitif 2019.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir créer deux postes de vacataires pour assurer le recensement de la population en 2019 de fixer les modalités de leur rémunération.
Vu l'avis des membres de la Commission Ressources Humaines en date du 27 novembre 2018 68
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de créer deux postes de vacataires pour assurer le recensement de la population en 2019
FIXE leur rémunération comme suit :
3,20 € brut par feuille de logement remplie ;
un forfait de 120 € pour les frais de transport ;
un taux horaire au tarif du smic horaire pour chaque heure de formation ; un forfait de 120 euros à l’issue de la mission de recensement sous la condition de bonne réalisation de la mission. 69
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
DEROGATION A LA FERMETURE DU DIMANCHE POUR LES COMMERCES
ALIMENTAIRES, DE DETAIL ET CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES
Délibération n°2018-12-17
Rapporteur : Olivier Laverlochère
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels (Article 8), permet au Maire de chaque commune d’autoriser
jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an pour les commerces de détail.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante par
décision du Maire, après avis du conseil municipal et de la Métropole de Lyon dans le cas où le nombre
de dimanches autorisés est supérieur à cinq. La dérogation est collective et prise par branche
d’activités. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année.
En contrepartie, les salariés ont droit à un salaire au moins double et à un repos compensateur,
équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là.
Au vu des demandes formulées par les commerçants de Francheville et de la consultation auprès des
différents syndicats, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’ouverture des
branches d’activités suivantes :
- Hypermarché ;
- Commerces de détail : à prédominance alimentaire, habillement, optique, bijouterie, parfumerie et
produits de beauté, maroquinerie et articles de voyage, commerce de piles, cigarettes électroniques,
industrie manufacturière, pour les 5 dimanches suivants :
- dimanche 1er décembre 2019
- dimanche 8 décembre 2019
- dimanche 15 décembre 2019
- dimanche 22 décembre 2019
- dimanche 29 décembre 2019
- Concessions automobiles pour les 5 dimanches suivants :
- dimanche 20 janvier 2019
- dimanche 17 mars 2019
- dimanche 16 juin 2019 70
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
- dimanche 15 septembre 2019
- dimanche 13 octobre 2019
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir
accepter la modification de la liste des dimanches autorisée par dérogation à la fermeture dominicale pour les branches d’activité précitées.
- Vu l’article L. 3132-26 du code du Travail
- Vu la consultation des syndicats en date du 19/11/2018
- Vu la présentation en commission développement économique en date du 29/11/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE une dérogation à la fermeture du dimanche pour les branches d’activité précitées et selon
les dates sus-énoncées.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE
PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) POUR L’ANNEE 2019
Délibération n°2018-12-18
Rapporteur : Olivier Laverlochère
Il est rappelé au Conseil Municipal que, ne disposant pas de fourrière communale, la commune a
recours depuis de nombreuses années aux services de la Société Protectrice des Animaux (SPA), pour
l’enlèvement des chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du
territoire de la commune.
Il est donc procédé, chaque année, à la signature d’une convention de fourrière entre la commune et
la SPA qui, sur appel de la Police Municipale, assure :
- l’enlèvement des animaux ;
- la capture en urgence des animaux errants ;
- la garde de ces animaux pendant le délai légal (8 jours francs pour les chiens et chats).
En contrepartie des services rendus, la SPA sollicite une participation financière de 0,45 € par an et par
habitant. 71
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention ci-annexée, assurant les obligations de fourrière animale prévue aux articles L 211-24 et
suivants du Code Rural, et définissant :
les modalités de prise en charge de ces animaux en fourrière,
le suivi des demandes,
la recherche des propriétaires et restitution des animaux
ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire fixée à la somme de 0,45 € par habitant.
Le nombre d'habitants à prendre en considération pour cette convention est celui en vigueur depuis
le 1er janvier 2018, soit 14 683 habitants.
Le montant tarifaire de la convention 2019 s'élèvera donc à 6 607,35 €.
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Qualité de Vie en date du 29 novembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge, de capture et d'enlèvement
des animaux avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est pour l'année 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour les années à venir si les conditions
d'exécution et tarifaires ne subissent pas de modifications.
Vœu contre la fusion entre les Missions Locales et Pôle
Emploi
Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Rapporteur : Maurice Gotteland
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE Francheville autrement
La ville de Francheville réaffirme son soutien au réseau des Missions Locales
EXPOSE DES MOTIFS
Le 18 juillet 2018, un communiqué de presse du Premier ministre annonçait le lancement d'expérimentations de fusion entre les Missions locales et Pôle emploi. Dans une note rédigée à la fin 72
Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/12/2018
du mois de septembre, la DGEFP et Pôle emploi détaillaient à l’attention des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et aux directeurs régionaux de Pôle emploi, l'organisation à mettre en place pour mener à bien ces expérimentations.
Depuis cet été des initiatives cumulées ont été prises sans aucune concertation avec le réseau des Missions Locales ni même avec les Régions.
Le réseau des missions locales est un acteur incontournable dans l’accompagnement global des jeunes en termes d’emploi mais aussi de santé ou de mobilité. L’expertise qu’elles ont acquise depuis près de 40 ans dans l’accompagnement des ces derniers est aujourd’hui indispensable.
Partenaire traditionnel des missions locales, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en œuvre un partenariat exigeant, très attentif notamment aux conditions dans lesquelles le réseau assure l’accompagnement vers la formation et l’emploi des quelques 120 000 jeunes en 2017.
Forte de cette exigence, la commune de Francheville, par sa position dans l’agglomération, mesure régulièrement la nécessité de ce réseau présent sur l’ensemble du territoire régional, au coeur des grandes agglomérations comme des espaces les plus ruraux.
La commune de Francheville souhaite ainsi rappeler le rôle central de la collectivité régionale dans l’accompagnement des jeunes publics vers la formation et l’emploi.
A cet effet, elle affirme la plus-value d’un réseau, au fort ancrage territorial, dédié à l’accompagnement des jeunes.
VOEU
En conséquence, la commune de Francheville demande au Gouvernement de clarifier ses intentions quant à l’avenir du réseau des Missions Locales.
Elle l’appelle à engager une concertation réelle avec tous les partenaires, notamment les Régions
sur les articulations possibles entre les partenaires régionaux du service public de l’emploi dans le
respect des spécificités de chacun.