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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 février 2021
(Visioconférence) 1
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DU MAIRE 3
ADMINISTRATION GENERALE 2
2021-02-01 MODALITES D’ORGANISATION ET DE SCRUTIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020. 3 2021-02-02 AVIS MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN 3 2021-02-03 CONVENTION POUR LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES 11 2021-02-04 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR 11 2021-02-05 FIXATION DES TARIFS CIMETIERE 12 2021-02-06 DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVU DE LA GENDARMERIE 12 2021-02-07 DESIGNATION DU DELEGUE A LA DEFENSE 13 2021-02-08 DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVU AQUAVERT 14
FINANCES 15
2021-02-09 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2021 15 2021-02-10 GARANTIE D’EMPRUNTS AU FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI- RESTRUCTURATION 26 2021-02-11 GARANTIE D’EMPRUNTS AU FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI- PENSION DE FAMILLE26 2021-02-12 GARANTIE D’EMPRUNTS ACCORDEE A BATIGERE RHONE-ALPES 27
RESSOURCES HUMAINES 27
2021-02-13 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 27
CADRE DE VIE - ECONOMIE 27
2021-02-14 ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE DE PRESTATION D’ENTRETIEN ESPACES VERTS ET PARC SPORTIF 27 2021-02-15 AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE 28 2021-02-16 CONVENTION D’ADHESION AUX ACTIVITES DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE 29 2021-02-17 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN ENERGIE - SIGERLY 29 2021-02-18 SUBVENTION AUX BENEFICIAIRES DE LA PRIME AIR-BOIS 29
SOLIDARITE 29
2021-02-19 CONVENTION DE PRESTATION DU MEDECIN REFERENT POUR LES EAJE 29
VŒU 30
VŒU DE LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE POUR LA POURSUITE DES TROIS PROJETS DE MOBILITE D’INTERET GENERAL 30
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 36
RAPPORT D’ACTIVITE 2019 SIGERLY 36
QUESTIONS DIVERSES 37
ANNEXES 45 2
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
La séance est ouverte à 19 heures 10 sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Chers collègues, bonsoir.
Je tiens vraiment à vous remercier de participer à ce conseil municipal totalement digital.
Depuis un an, nos débats manquent de convivialité, mais la santé des franchevillois prime et nous avons le devoir de montrer l’exemple.
Aujourd’hui, nous améliorons l'ordre des choses, avec le vote à partir de votre mobile. J'insiste bien : connectez-vous sur votre ordinateur, mais aussi sur votre mobile avec les codes que vous avez reçus, ils seront indispensables pour voter. Si d'aventure, cela ne fonctionnait pas chez vous, je procéderai à un appel nominal de votre nom pour voir et entendre votre vote. Ainsi, nous allons gagner un temps précieux par rapport au dernier conseil municipal, au profit d’échanges numériques plus nombreux dans ce conseil.
Laurence Marcasse a accepté d'être secrétaire de séance, je l'en remercie.
Je vais procéder à l’appel nominal et visuel à l‘écran.
(M. le Maire procède à l’appel nominal.)
Pouvoirs : Georgette Barbet, Blandine Schmitt,
Secrétaire de séance : Laurence Marcasse
M. RANTONNET.- Nous allons inaugurer dans quelques instants le vote électronique, je remercie la société QuizzBox qui nous accompagne ce soir au cas où nous aurions quelques difficultés techniques.
Vous avez reçu l'ordre du jour. Nous débattrons sur les orientations budgétaires (DOB)
Avant de nous retrouver le 25 mars prochain, pour voter le compte administratif 2020 le budget primitif 2021.
Je cède la parole à Mme Marcasse pour la première délibération, qui porte sur les modalités du scrutin.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2021-02-01 Modalités d’organisation et de scrutin de la séance du Conseil Municipal
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Avez-vous de questions particulières sur ce sujet avant de tester cette procédure de vote à partir de votre mobile..
M. LEGRAND.- Nous trouvons que l'électronique, c'est très bien, mais que cela ne facilite pas le dialogue, cela le raccourcit. D’autres assemblées équivalentes ont trouvé des moyens pour le faire en physique. Voilà pourquoi nous votons contre. C’est votre interprétation, vous avez bien compris que ce n'est pas la nôtre.
M. RANTONNET.- Je suis attaché à votre santé, au protocole sanitaire et à l’exemplarité des élus, cher Monsieur. Je mets cette délibération aux voix. 3
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
(Il est procédé au vote.).
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE DES VOTANTS – VOTE CONTRE DE L’OPPOSITION.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes sur ce compte rendu ?
S'il n’y a pas de commentaires, ce compte rendu est adopté.
Décisions du Maire
M. RANTONNET.- Vous avez reçu le tableau habituel, avez-vous des interventions sur ces nombreuses décisions ?
M. BAYET.- La décision 2021-05 concerne une mission de programmation et d'assistance pour la réhabilitation des gymnases et la création de tennis couverts. Cette décision suscite des interrogations : le marché a pris effet le vendredi 29 janvier, il est composé d'une tranche ferme de 15 semaines et de deux tranches optionnelles, dont l’une de six semaines, pour un montant total de 33 075 €.
Il n'est pas ici question d’en juger la pertinence ou de remettre en cause cette décision qui vous appartient. Je souhaite simplement faire part de mon étonnement sur le fait que ce sujet n'ait pas du tout été abordé à la commission animation qui, au passage, est loin d'être débordée, puisque la dernière réunion a été annulée.
Il semble important que, dans le cadre d'une gestion saine de la Ville, et dans un souci de cohérence et de transparence, cette commission en soit au préalable informée et, éventuellement, que l'on recueille son avis, voire qu’elle soit associée à cette étude de missionnement.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur les décisions du maire ? Il n’y en a pas. Comme vous l’avez souligné, M. Bayet, cette décision du maire relève de l’éxécutif.
2021-02-02 Avis municipal sur le projet de pacte de cohérence métropolitain
M. RANTONNET.- Vous avez tous reçu les 51 pages du pacte de la Métropole 2021- 2026. J'insiste bien, c'est le pacte de cohérence de la Métropole, nous allons donc délibérer sur une délibération de la Métropole, pas sur une délibération de la Ville.
Présentation du projet par M. Rantonnet.
Je vais maintenant pouvoir laisser la place au débat qui ne devrait pas manquer d'intervenants. Je vous laisse la parole.
Mme MAMMAR.- Suite à la liste de courses de la PPI que vous avez énumérée, Monsieur le Maire, je voudrais ajouter la passerelle :elle est importante, elle faisait aussi partie de notre liste de courses, que nous avons envoyée en fin d'année à la Métropole. 4
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Sur le slide nº2, en troisième point, vous parlez du FIC, qui reste un fonds d'initiative communale, contrairement au PROX qui était auparavant un fonds d'initiative communale, au même titre que le FIC, mais qui sera désormais transféré à la CTM. Quand on lit le Pacte, on parle juste de co-construction avec la CTM, mais la proposition est celle de la Métropole et la décision est celle de la Métropole. Cela signifie, avec ce budget en moins, que la Ville perd 57 % d'initiative communale, ce qui est conséquent par rapport à l'ancien pacte.
Vous avez évoqué l'enveloppe territoriale de 200 M€, il faut savoir que cette enveloppe territoriale fait partie de la PPI, qui est le plan d'investissement du mandat de la Métropole. Cette enveloppe territoriale ne représente que 5 % de ce plan d’investissement, c’est donc un petit budget. Il était noté qu'il y avait une forte attente des communes sur le volet financier du pacte, je trouve que l'effort n'est pas à la hauteur des attentes, puisque ce budget ne représente que 5 % des 3,6 Md€ qui seront dépensés au titre des investissements sur le plan de mandat. Ce n’est donc pas grand-chose.
La PPI a été présentée par la Métropole ; la PPI de 2015 a, certes mis 18 mois à sortir, mais elle était bien plus précise sur les projets, puisque 1 175 projets étaient définis. Aujourd'hui, on nous a sorti un tableau qui reprend neuf axes, divisés en 25 sous-axes : urbanisme, mobilité, habitat, environnement, etc. Cela semble être un outil de cadrage et d'orientation, mais il reste évasif, nous n’avons pas beaucoup de détails. Cette présentation est plus politique que l'ancienne qui était plus précise.
Nous avions voté l'ancienne PPI en 2015, mais la Métropole n’a investi au dernier mandat, que l’aménagement du parking des 3 oranges pour 450 K€ sur 16 M€ investi par la ville. J'espère que cette PPI, telle qu’elle nous a été présentée, assez « floue », qui manque de précisions, n’est pas calculée pour éluder une orientation politique de la PPI. Je rappelle que les élus métropolitains représentent 59 villes et 1,3 million d’habitants de la Métropole et pas seulement de ceux de Lyon, de Villeurbanne ou de l’Est lyonnais. J'espère que l'Ouest lyonnais ne sera pas, cette fois-ci, oublié, il est important de ne pas créer une nouvelle la fracture territoriale.
Je voulais préciser un point sur la concertation politique, vous avez présenté le calendrier. La CTM du Val d’Yzeron, à laquelle Francheville appartient, a été peu concertée puisque, entre le 18 septembre où cela a été présenté pour la première fois et le 20 novembre, nous n’avons eu qu’une réunion pour notre CTM, le 18 novembre, deux jours avant la deuxième présentation, cela signifie que la CTM n'a pas été associée aux dix réunions qui ont eu lieu entre le 23 septembre et le 13 novembre. Je déplore une absence de concertation pour notre territoire.
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Inscrivez-vous dans le chat si vous souhaitez prendre la parole.
Mme PARIS.- J'ai bien entendu Mme Mammar expliquer qu'il y avait eu, selon vous, un certain nombre de difficultés dans le cadre de l'élaboration de ce projet de pacte, notamment sur une concertation qui a été à votre niveau insuffisante. De notre côté, nous sommes estomaqués d'apprendre ce soir la commande que vous avez passée auprès de la Métropole et qui n'a pas encore connu de réponse.
Vous évoquez la nécessité de discuter les projets qui devront être portés au travers de la Métropole, sauf que même en commission votre commande n'a été ni précisée ni discutée, nous l’apprenons ce soir via un PowerPoint présenté en conseil municipal, de plus en Visio. Je suis extrêmement choquée, et je ne vous cache pas que je le suis 5
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
d'autant plus que vous venez nous dire ce soir qu'il faudrait voter contre ce projet de pacte, notamment au regard de ce que le budget pour la commune a été diminué, ce qui rend d'autant plus importante la commande que vous passez auprès de la Métropole, qui n'a pas été discutée avec l'ensemble des élus.
De notre point de vue, voter sur quelque chose pour lequel nous n’avons pas les informations nécessaires est impossible ; nous nous abstiendrons. Nous aimerions que l'opposition soit de ce point de vue respectée surtout compte tenu des enjeux.
M. RANTONNET.- Je donne la parole à Mme Dromain.
Mme DROMAIN.- En tant qu’élue de la Métropole, j'ai forcément un point de vue, je vous ai d'ailleurs envoyé des chiffres hier qui laissent penser que la baisse dont vous parlez ne serait pas la réalité.
Je pense que tout cela n'est que de la poudre aux yeux, nous sommes en fait devant une problématique de manœuvre politique. Je vais vous expliquer un peu tout cela :
Je suis arrivée au début de ce mandat avec l’idée que nous pouvions travailler ensemble sur certains sujets quand nous étions d'accord, je pense que vous avez pu le voir. C'est pour cette raison, par exemple, que j'ai poussé à la Métropole pour que Michel Rantonnet siège au Sytral et au Sagyrc parce que je pensais que nous étions en phase sur ces sujets-là et que nous avions intérêt à travailler dans le même sens. Je vous rappelle, même s’il y a eu une avancée au niveau du Sagyrc, que le projet de barrage est toujours en cours, que tout se joue à la Métropole et que ce n'est pas encore gagné ; il en est de même pour les projets de transport en commun, il y a vraiment des sujets et il est important que la voix de Francheville soit entendue, il m’a donc paru normal que Michel Rantonnet siège au Sytral.
Ce pacte est discuté depuis six mois, effectivement, essentiellement avec les maires. Nous avions six mois, vous avez pu voir le nombre de réunions qui ont eu lieu. Jusqu'à peu, il rencontrait un certain consensus. Il a été beaucoup discuté et, nous aussi, conseillers de la majorité, avons trouvé à un moment qu’Hélène Geoffroy en lâchait un peu trop, était un peu trop généreuse ; ce n'était pas complètement évident, mais elle nous a dit : « Je tiens à ce qu’il y ait un consensus, c’est vraiment très important. Pour l'instant, les maires sont d'accord » ; nous voyons cette avancée.
En soi, ce pacte, c'est le moyen de faire vivre quelque chose de nouveau. Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, le budget PROX n'était pas à l'initiative de Francheville, il n’était pas à l'initiative des communes mais de la Métropole. Là, on propose de faire vivre cette CTM Val d’Yzeron qui peut monter des projets et qui dispose d’un financement. C’est un plus, ce n'est qu'un plus, il n’y a pas de moins, et le FIC ne baisse pas, il augmente.
Lorsque est venu le moment du vote, à notre grande surprise - cela s'est passé précisément le 25 février - il y a eu une consigne des Républicains pour dire : « arrêtez tout, nous ne votons plus cela ». Certains maires Républicains n'ont pas accepté ce diktat, ils l’ont quand même voté. C'est intéressant de dire « les petites communes sont lésées » ; bizarrement, dans la circonscription, ce sont les maires de Charbonnières et de Marcy l’Etoile, les plus petites communes qui l'ont voté, ils ne sont pas spécialement à gauche.
Ce qu'il se passe, c’est très simple : le maire de Francheville ne peut pas se permettre d'affronter les maires de Sainte-Foy et de Tassin dans ce contexte, à cause du problème du barrage et du transport par câble où il est déjà en position d'affrontement. 6
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Il est donc obligé de suivre la consigne. D'accord, peut-être ferais-je pareil à sa place ? J’ai déjà montré que devant une consigne contradictoire avec mes idées, j’allais plutôt dans le sens des Franchevillois.
Je vous pose la question à vous, conseillers municipaux, êtes-vous tenus par cet engagement vis-à-vis du parti LR ?
De toute façon, le pacte sera voté, le seul enjeu est : voulez-vous que Francheville s’affiche comme une ville en affrontement avec la Métropole ? Est-ce que les Franchevillois attendent cela de vous ? Qu'est-ce que va leur apporter un vote contre ?
Je m'inquiète, placez-vous l'intérêt des Franchevillois au-dessus des accords de parti et des postures politiciennes ? Je l'espère.
Est-ce que vous serez prêts à assumer devant eux cette hostilité affichée par rapport à la Métropole ?
Le parti Les Républicains n'est pas le premier parti de Francheville. Je vous rappelle que dans les deux dernières élections, les Républicains étaient troisièmes derrière la République en Marche et les écologistes. Francheville n’est ni Tassin ni Sainte-Foy, ce ne sont pas les mêmes habitants.
Cette discipline derrière les diktats de Tassin et Sainte-Foy me choque. De mon côté, je n’ai guère de goût pour les rapports de force et les affrontements, vous l’avez vu, je vous l’ai expliqué en introduction, mais si c'est le fonctionnement que vous m’imposez, je m’y plierai. Si vous voulez que nous nous battions, nous nous battrons, ou je partirai, parce que je peux aussi quitter le conseil, ce n'est pas un problème, mais je pense que l'image de la politique n’en sortira pas grandie aux yeux des citoyens. Je suis un peu inquiète.
M. RANTONNET.- Je ne manquerai pas de vous répondre. D’autres personnes souhaitent intervenir.
M. GOURRIER.- Madame Dromain, j'ai bien compris que vous ne pouviez pas faire autre chose que soutenir le pacte de cohérence puisqu’il est présenté par l'exécutif métropolitain dont vous faites partie. Il n’y a aucune surprise de vous entendre le défendre. Ce qui m'ennuie un peu plus dans votre commentaire, c’est que j'ai senti comme une menace vis-à-vis de notre commune au cas où nous n'approuverions pas ce pacte. Je ne sais pas si c'est la nouvelle méthode de travail de l'exécutif de la Métropole avec les communes, c'est-à-dire : « soit vous nous appuyez politiquement soit vous n'aurez rien, et nous nous vengerons, à la limite, sur les habitants qui seront sanctionnés car nous ne réaliserons pas les équipements qui auraient été utiles à tout le monde. Puisque vous avez décidé de vous opposer à nous sur de grands engagements politiques, nous vous le ferons payer d'une autre manière ».
Si c’est bien cela et que j'ai bien compris, c’est totalement inacceptable !
Mme DROMAIN.- Je n’ai absolument pas dit cela.
M. GOURRIER.- Non, mais c’est sous-jacent, puisque vous parlez d'affrontement avec la Métropole or, il n'est pas ici question d'affrontement, il est question de l'examen d'une manière sereine et non politicienne de ce qu’est l'intérêt de Francheville dans ce pacte, et de ce que ce pacte peut apporter aux Franchevillois.
Qu'est-ce que nous avons pu voir ? M. le Maire l’a dit, nous avons voté le précédent pacte, je faisais également partie de la majorité. Ce pacte était présenté par une équipe 7
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
qui n’était pas du tout de notre courant politique, cela prouve que notre vote n'a pas été politicien. En revanche, ce pacte semblait intéressant pour la commune. Mais nous avons été déçus, M. le Maire l’a dit, parce que beaucoup de choses ont été écrites, mais il y a eu peu de concrétisations. Ce n’est pas la première fois que nous voyons un très beau rapport mais que les actes manquent, il est souvent plus difficile de passer aux actes.
Qu'est-ce que ce projet apporte concrètement ou n'apporte pas aux Franchevillois, en particulier sur le plan financier ? Le reste, c'est souvent de belles paroles, cela a été le cas du précédent pacte. L'argent, c'est le nerf de la guerre. Si financièrement, le pacte n’apporte rien ou peu de choses aux Franchevillois, il sera inefficace.
La réponse est très simple, elle a été montrée dans les différents slides présentés par le Maire :
Certes, le fonds d'initiative communale augmente, il va passer de 84 000 € en 2020 à 99 375 € en 2021 et 2022. Cela, il n’y a pas de problème, c'est positif.
En revanche, le PROXI… Vous dites que le PROXI était uniquement d'initiative métropolitaine. C'est faux. La Métropole, effectivement, proposait des aménagements, mais il y avait souvent un dialogue avec la commune sur la nécessité à réaliser ces aménagements et nous nous mettions d'accord avec la Métropole sur un certain nombre de priorités qui étaient également pour la commune. C’est vrai qu’au final la Métropole décidait, mais je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de discussions et beaucoup de propositions faites par la commune sont passées dans ce PROXI.
Ce montant de PROXI, qui concerne des travaux plus importants que ceux concernés par le fonds d'initiative communale que j'ai cité précédemment, va diminuer puisqu'il va passer de 147 000 € en 2000 à 102 300 € pour la commune en 2021, puis il disparaîtra et se fondre dans une enveloppe au niveau de la CTM. Les communes se répartiront ce fonds selon des critères dont nous ignorons absolument tout aujourd'hui puisque rien n'a été débattu.
En 2021, nous aurons déjà une baisse de l'ensemble de ces deux fonds pour la commune de l'ordre de 30 k€, nous sommes sur du concret et non sur des intentions. 30 k€, c’est quand même un montant important, ce sont des travaux en moins sur la commune. Je suis désolé, ce n'est pas acceptable, nous avons trop de besoins au niveau de la commune pour accepter une baisse de 30 k€ de la contribution de la Métropole.
Après, on nous dit que ce fonds passerait en 2022 au niveau de la CTM pour le même montant, il n’y aura donc pas d'augmentation du PROXI, mais nous ne savons rien. À gauche, on dit souvent : « quand c’est flou, c'est qu'il y a un loup ». Nous avons bien une inquiétude parce que nous ne savons pas du tout comment se fera la répartition.
Je me retrouve tout à fait dans le début de votre dialogue. Vous avez dit : au début, les maires étaient favorables. Oui, tout à fait, parce qu’au début nous avons pensé que la Métropole allait décentraliser une partie de sa propre Programmation Pluriannuelle d'Investissement vers les CTM, en disant : « Vous avez un morceau de ce que je décidais seul, vous déciderez ce que vous voulez chez vous à partir de ce que je décidais avant », mais nous pensions au début de la réflexion que c'était un plus, que ce n'était pas pris sur ce que nous avions déjà. Or, en fait, nous nous apercevons aujourd'hui que c’est moins d'argent et que nous ne déciderons plus. Le dialogue se fera à l’intérieur de la CTM, certes, mais sur des montants plus faibles, ce qui veut dire 8
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
que la discussion sera compliquée entre les maires puisqu’il y aura moins d'argent à se répartir.
À cela, on ajoute que cette décentralisation n’est qu’une fausse décentralisation puisque les choix sont en fait déjà orientés par la Métropole. Ils l'étaient avant, je le reconnais, puisque c'est la métropole qui décidait des grands investissements, mais ils le seront de nouveau aujourd’hui au niveau du PROXI. Nous sommes donc limités, nous avons le droit de choisir comment dépenser beaucoup moins d'argent à condition de le dépenser là où on nous dira de le dépenser. Vous appelez cela un progrès ? Je suis désolé, cela ne répond pas du tout aux besoins des Franchevillois. Francheville va y perdre, les Franchevillois vont y perdre. C’est la raison pour laquelle notre groupe donne un avis défavorable. Il s'agit d'une fausse décentralisation, alors que nous avons effectivement besoin d'une décentralisation. Ce n'en est pas une, c'est un faux-nez. On nous donne moins d'argent pour faire moins de choses et pas du tout ce que nous souhaitons.
Voilà ce que j'avais à dire sur le sujet.
M. RANTONNET.- Merci. Je laisse la parole à M. Ktrezschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais rappeler le contexte de ce vote. Il s'agit d'une application de la loi MAPTAM qui a créé la métropole de Lyon, une rareté organisationnelle et législative française, qui a été concoctée par Gérard Collomb et Michel Mercier voici quelques années, qui ne sont pas forcément des personnes de ma famille politique, mais beaucoup plus de la vôtre, chers élus majoritaires.
L'enjeu, c'est la métropolisation et les capacités à mettre en place des décisions à une échelle plus vaste que nos communes, d'où la création des conférences territoriales des maires, les CTM, et la réflexion sur un engin métropolitain et intercommunal. C’est de ce cadre dont il s'agit. J'entends beaucoup parler de Francheville par mes collègues de la majorité, mais il s'agit bien d'un territoire plus vaste qui correspond aux sept communes de notre circonscription du Val d’Yzeron. C'est cette échelle-là qui est intéressante à travailler ; je n’ai rien entendu sur cette échelle.
En revanche, j'ai découvert, comme Caroline Paris, des choses que nous n'avons jamais connues en tant qu'élus municipaux : le projet de PPI de la Ville proposé à la métropole, avec un certain nombre de dossiers que nous découvrons ce soir et dont nous n'avons jamais eu l'information, des dossiers qui sont bloqués sur lesquels nous n'avons aucune information non plus tels que Charial, l’école publique de Bel-Air, la question du transfert de la gendarmerie. Ce sont, certes, des dossiers importants, mais nous aimerions beaucoup y participer et avoir a minima une information.
De même, pour la démarche du pacte lui-même. Avez-vous, Monsieur le Maire, sollicité vos élus par rapport à la préparation de ce pacte ? Point du tout. La seule information que nous ayons eue, nous l'avons eue il y a une semaine par la diffusion de ces documents dans la préparation du conseil, et le peu d'informations que vous avez données lors de la commission cadre de vie sont bien maigres par rapport à la compréhension et aux enjeux.
Vous parlez de concertation, chère collègue Mammar et, Monsieur le Maire, vous parlez de proportionnelle, nous sommes bien loin de tout cela puisque nous-mêmes, en tant qu'élus de l'opposition, n'avons aucune information sur tout cela. Comment 9
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
voulez-vous que nous soyons solidaires de votre position alors que nous avons été totalement tenus à l'écart de tout cela ?
Enfin, j'insiste : quel est votre projet intercommunal ? Quelle est, en tant qu'élus majoritaires, votre capacité à réfléchir sur cet espace plus vaste qu’est l'espace du Val d’Yzeron qui a été défini par la loi ? Que l’on soit d'accord ou pas, c’est la loi et la Métropole existe ; je m’y suis largement opposé de mon côté, mais je n'ai pas beaucoup entendu mes collègues de la droite s’y opposer.
Comment construire une organisation de la culture, des sports, de l'économie, des déplacements à l'échelle intercommunale ? C'est bien cette question-là qui est en jeu.
Vous réfléchissez sur des enveloppes de 100 k€, de 150 k€ sur des travaux de voirie pour Francheville, mais la question n'est pas là. La question c'est véritablement une réflexion sur un espace plus vaste sur lequel vous n'avez aucune maturité politique et aucune inflexion.
Vous votez contre pour des raisons purement politiciennes, je suis tout à fait d'accord avec l'analyse d’Hélène Dromain. C'est cela qui vous motive, beaucoup plus qu’une réflexion sur les enjeux de la population à cette échelle-là.
Merci de votre attention.
M. RANTONNET.- Je donne la parole à M. Audiffren.
M. AUDIFFREN.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues.
En ce qui me concerne, trois points ont particulièrement retenu mon attention :
Le premier point, c'est que le pacte n'a été approuvé qu’à la majorité relative lors de la Conférence des maires du 29 janvier, cela a été dit : 26 voix favorables seulement sur 59 communes. On nous dit que les maires ont été largement associés à l'élaboration du pacte, je constate qu'une majorité d'entre eux, 33, n'ont pas été convaincus par ce projet de pacte. Je vous avouerai que je n'ai pas fait le compte, mais je ne pense pas qu'il y ait 33 maires Les Républicains dans la métropole de Lyon.
Deuxième point, le pacte priorise sept axes stratégiques, ils sont tous pertinents, mais pourquoi se limiter à sept, pourquoi en rester là ? Je ne vois pas d'axe développement des actions culturelles ni d'axe sécurité et tranquillité publique, ni d'axe développement des équipements et des services de santé, et je ne vois pas d'axe soutien aux petites et moyennes entreprises qui en auraient tant besoin.
Enfin, troisième point, je constate, moi aussi, que le montant total des enveloppes diminue : 16 % pour la CTM Val d’Yzeron et de 13 % pour la commune de Francheville.
M. Kretzschmar avait l'air de nous dire que ces enveloppes et que ces PROX n’avaient pas tellement d'importance, que l'importance était ailleurs. Je constate quand même que les citoyens, les habitants franchevillois sont très attachés à tout ce qui peut améliorer leur cadre de vie, même si c'est un bout de trottoir, même si cela peut paraître insignifiant pour certains d'entre vous.
Je suis également persuadé que ce dont nous avons besoin, c'est de décentralisation. Or, je constate que la Métropole concentre et décide d'en haut. C’est pourquoi, je désapprouve ce pacte de cohérence métropolitain.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Merci, Monsieur Audiffren. Je donne la parole à M. Boistard. 10
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
M. BOISTARD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J’aurais bien échangé avec vous sur le fond de ce pacte. Malheureusement, je dois dire que je vais vous mettre dos-à-dos, vous, Monsieur le Maire, et la Métropole en ce qui concerne l'information et la concertation. Ce soir, vous nous présentez des slides avec votre position et des arguments sur lesquels nous aurions sans doute pu débattre, j'aurais pu sans doute en partager certains, et d'autres, non. Ce travail n'a pas été fait en amont, il n’a pas du tout été fait par la Métropole non plus. Elle aurait pu, puisqu'elle savait qu’elle allait demander le vote des conseillers dans chaque commune, avoir une démarche d'information a minima.
Pour ma part, je n'ai pas eu la chance de travailler, comme a sans doute pu le faire votre groupe, sur le texte. Je l'ai eu il y a quelques jours, j’en ai évidemment pris connaissance, mais je n’ai pas assez d'informations et de recul pour pouvoir faire un vote éclairé et participer réellement sur le fond à ce débat, qui est pourtant important.
Collectivement, le groupe Vivre Francheville s’abstiendra par manque d'information pour pouvoir prendre une décision éclairée.
Mme MARCASSE.- Je vais être plus synthétique. En tant que première adjointe et adjointe aux finances, je constate que toutes les contributions de la Métropole sont en baisse, je le déplore et j'invite mon groupe à voter contre. Merci.
M. RANTONNET.- Comme il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais clore ce débat avant le vote.
Je rejoins l'avis de M. Boistard, sur un seul point. Nous aurions aimé avoir beaucoup plus de temps pour la concertation, la discussion, la présentation des échanges. Vous l'avez vu dans le calendrier tout à l’heure, la version intermédiaire a eu lieu au mois de novembre, le vote a eu lieu au mois de janvier. C’est la raison pour laquelle – vous l’avez vu dans le diaporama et cela a été repris par Daniel Audiffren – seuls 26 maires sur les 59 se sont prononcés pour ce pacte de cohérence tant la concertation, même au niveau des élus métropolitains que nous sommes, a été réduite, mais je pense que c’est aussi une stratégie politique de l'exécutif de la Métropole.
Par ailleurs, nous avons eu de réelles déconvenues sur la PPI de la Métropole - Claude Gourrier l’a évoqué. En 2014, nous avons travaillé plus un an avec les élus pour un projet partagé sur la PPI, pour n’avoir obtenu dans le mandat précédent que les travaux d'agencement du parking des Trois oranges dont nous avions besoin, mais sans les autres équipements publics dont la ville a besoin. Je suis trop respectueux des réflexions et du travail de chacun, mais aussi des contraintes sanitaires, pour discuter de projets qui n'aboutissent pas. Je compte sur Hélène Dromain, Vice- Présidente de la Métropole, pour faire avancer les dossiers de Francheville et ceux de la CTM. Nous avons formulé notre la liste de courses à la métropole de Lyon, et déjà une année de mandat est perdue sur ce partenariat. Quand nous rentrerons dans la phase de discussion – elle n'est pas ouverte à ce jour - nous reviendrons vers vous pour prioriser tel ou tel projet.
N'oubliez pas d'intégrer cette crise sanitaire qui complexifie beaucoup de choses et qui ne facilite pas les débats. A Francheville, une visio à 33 n’est pas simple, alors imaginez un Conseil de la Métropole de 2 journées en visio et à plus de 150 !
26 votes des maires sur 59, cela ne fait pas une majorité des maires et des territoires. L'exécutif de la Métropole, peut compter sur les bataillons des conseillers métropolitains, de Lyon et de l’est lyonnais pour apporter la majorité à ce pacte. 11
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Hélène Dromain a été claire : « quel que soit notre avis, le pacte sera voté ! ».
En ce qui me concerne, comme l’a souligné Laurence Marcasse, je ne vote un pacte avec des budgets en baisse pour Francheville et sans une visibilité sur des projets concrets et partagés. Depuis le début de ce mandat, nous sommes trop déçus sur les fonciers de Charial, d’Eiffage, et d’Alaï, nous ne pouvons pas voter un pacte qui ne propose que des moins, nous n’y trouvons pas notre compte !
Pour finir sur l'aspect politique, je tiens à rassurer Mme Dromain : nous débattons librement avec les autres Maires du territoire. L’actualité sur le télécabine le démontre.
A la CTM, nous ne sommes pas à la Métropole Mme Dromain. Vous n’étiez pas élue à la Métropole, mais je siégeais déjà au Sytral et au Sagyrc où l’on ne vous a pas vu au dernier mandat. Donc je n’azi pas à vous remercier pour siéger au Sytral et au Sagyrc. Je suis navré de vous décevoir, mais ces postes de délégué non rémunéré, sont le résultat de mon groupe politique, selon la règle de la proportionnelle des conseils. Votre présence ici, en qualité de conseillère municipale, en est l’expression.
Notreexécutif ne voit pas de co-construction dans ce pacte. Je préconise donc son rejet en l’état, avec un avis défavorable sur cette délibération.
Tel est ce que je voulais dire, nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L’AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN EST DEFAVORABLE A LA MAJORITE. ABSTENTION DU GROUP E VIVRE FRANCHEVILLE – AVIS FAVORABLE DU GROUPE DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE
2021-02-03 Convention pour la mise en fourrière des véhicules
Présentation du rapport par Mme Pagnoud.
M. RANTONNET.- Sans demande d’intervention, nous lançons le vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-04 Convention de mise à disposition du stand de tir
Présentation du rapport par Mme Pagnoud.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Je vous donne la parole Mme Hallez.
Mme HALLEZ.- Merci, Monsieur le Maire. Lors du dernier conseil municipal, nous vous avions fait part de notre étonnement sur le fait que l'armement de la police municipale soit passé par le biais des décisions du maire et non par le biais d'une délibération.
Vous comprendrez aisément que nous ne voterons pas pour cette délibération.
M. RANTONNET.- Je donne la parole à M. Boistard.
M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire.
Une explication de vote : il faut être en cohérence avec ses idées et ses choix. Nous sommes contre l'armement de la police. Nous n'avons toujours pas une vue très claire 12
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
du coût global pour les finances de cette décision. Par conséquent, nous voterons contre.
Mme PAGNOUD.- Si je puis me permettre de répondre, vous avez le détail du coût global de cette décision dans la convention.
M. BOISTARD.- Je parlais du coût global de l'armement et non du centre de tir.
Mme PAGNOUD.- Il vous fallait un ordre de prix particulier sur un équipement particulier, Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- Décider d'armer la police signifie des coûts de formation initiale, des coûts d'entretien, des coûts d'achat de matériels, et je pense que cela a aussi des coûts en termes de primes pour le personnel, etc. C’est un ensemble de coûts qui ne nous a jamais été présenté dans sa globalité.
Mme PAGNOUD.- Mais qui pourront l’être.
M. BOISTARD.- Merci.
M. RANTONNET.- Je souhaite que nous communiquions le mois prochain, lors de la présentation du BP, le coût global de l'armement de la police municipale, puisque c'est un choix stratégique pour nous dans cette période de forte insécurité dans notre pays.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES VIVRE FRANCHEVILLE ET DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE
2021-02-05 Fixation des tarifs cimetière
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Merci. Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- La même délibération se représente complétée, nous nous étions opposés à ces augmentations qui au cumul, je le rappelle, correspondent à 46 % d'augmentation sur trois ans.
Mme MARCASSE.- C’est noté, Monsieur. Merci.
M. RANTONNET.- Je ne développerai pas plus, nous l'avons déjà fait.
Je mets aux voix cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. VINCENT. VOTE CONTRE DES GROUPES VIVRE FRANCHEVILLE ET DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE
2021-02-06 Désignation d’un délégué du conseil municipal au sein du SIVU de la Gendarmerie
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
Mme MARCASSE.- Pour la liste Francheville naturellement est proposée la candidature de Mme Sophie PAGNOUD. 13
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Y a-t-il des candidatures dans l’opposition ?
Mme PARIS.- Je présente ma candidature.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
Il y aura donc deux listes en lice. Nous pouvions procéder au vote pour la représentation au sein du SIVU de la gendarmerie.
(Il est procédé au vote.)
M. TREMBLEAU.- Je souhaite voter blanc or, la QuizzBox n’a pas cette option. Je déclare donc que je veux voter blanc.
(Le représentant de QuizzBox indique qu’il peut intégrer cette option.)
M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, c’est un vote à bulletin secret, si notre collègue ne peut voter en raison d’un problème technique sur la QuizzBox ne faudrait- il pas refaire le vote ?
M. RANTONNET.- Je vous attendais sur cette Monsieur Kretzschmar et je ne veux surtout pas qu’il y ait un vide juridique. Nous allons à nouveau procéder au vote, après l’intervention du technicien qui va ajouter le vote blanc.
Nous reprenons le vote pour respecter la pluralité des votes. Je ne veux surtout pas qu'il y ait un litige sur le délégué du SIVI de la gendarmerie !
(Il est à nouveau procédé au vote.)
Résultat du vote :
- 33 votants
- 32 votes exprimés
- La majorité absolue est à 17.
- 1 vote blanc.
- Mme PAGNOUD : 24 voix
- Mme PARIS : 8 voix.
MME PAGNOUD EST DESIGNEE DELEGUEE AU SEIN DU SIVU DE LA GENDARMERIE A LA MAJORITE .
2021-02-07 Désignation du délégué à la défense
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
Mme MARCASSE.- Pour la liste A, j’ai la candidature de Sophie Pagnoud.
Pour la liste B, il s’agit de Marc Bayet.
Mme PARIS.- J'ai transmis une mauvaise information, c'est Elke Hallez qui se présente.
Mme HALLEZ.- Je me présente bien, effectivement.
M. RANTONNET.- Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultat du vote :
- 33 votants
- 32 votes exprimés 14
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
- La majorité absolue est à 17.
- 1 vote blanc.
- Mme PAGNOUD :24 voix
- Mme HALLEZ : 8 voix
MME PAGNOUD EST DESIGNEE DELEGUEE A LA DEFENSE A LA MAJORITE
2021-02-08 Désignation d’un délégué du conseil municipal au sein du SIVU Aquavert
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. MARCASSE.- Pour la liste Francheville naturellement, nous avons la candidature de Claude Gourrier.
Nous avons eu la candidature de Mme Elke Hallez.
M. BAYET.- Non, il y a eu une intervertion. Je me présente à cette élection.
Mme MARCASSE.- Nous procédons à la modification. Merci.
(Il est procédé au vote.)
M. RANTONNET.- Pour répondre aux besoins de toutes les générations, nous avons souhaité dans ce mandat dans notre conseil. la présence plus nombreuses d’actifs Pour l'exécutif il est certain qu’il est très compliqué d’organiser des réunions, en journée avec les actifs. Je l'intègre tout à fait, et c'est franchement dommage pour notre démocratie. Vous voyez la limite de la concertation dont nous parlions tout à l'heure, les réunions ne peuvent pas toutes avoir lieu le soir, c'est fâcheux.
Je remercie les deux élus précédents qui ont dû se démettre de cette compétence et de cette responsabilité, et je remercie ceux qui prennent la relève.
Souhaitons que le développement de la visio et du le télétravail permettent aux élus actifs de s’impliquer, plus encore.
Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultat du vote :
- 33 votants
- 32 votes exprimés
- La majorité absolue est à 17.
- M. GOURRIER : 25 voix
- M. BAYET : 7 voix.
M. GOURRIER EST DESIGNE DELEGUE AU SEIN DU SIVU AQUAVERT A LA MAJORITE.
M. RANTONNET.- Mon cher Claude, après le parc sportif, vous allez retrouver toutes les contraintes et les enjeux d'urbanisme pour la reconstruction du parc Aquavert dans ce mandat, je l'espère. 15
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
FINANCES
2021-02-09 Rapport d’orientations budgétaires pour 2021
M. RANTONNET.- Je rappelle qu’à l’issue du débat, nous ne voterons pas sur les convictions de tout à chacun, ous voterons simplement pour dire que le débat a eu lieu.
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d'intervention sur le débat d'orientations budgétaires ?
M. KRETZSCHMAR.- Sur ce débat d'orientations budgétaires, j’ai un certain nombre de remarques de détail et d’autres plus fondamentales.
Nous pouvons regretter que l'application de la loi SRU nous oblige à verser 98 k€ de prélèvement à l'État. Si nous avions une politique plus ambitieuse en matière de développement du logement social – je rappelle que le logement social est accessible au plus grand nombre d'habitants de la commune comme du Grand Lyon - nous n'aurions pas à verser ces 98 k€. Ce n'est pas forcément une somme énorme au regard du budget, mais symboliquement c'est important et c’est bien dommage que l'effort ne soit pas plus important dans cette matière.
Je note par ailleurs que le transfert de la compétence GEMAPI est effectué pour une compensation de 221 k€. Je n’ai pas tout à fait compris le texte, je ne sais pas si la compétence GEMAPI représente un coût de 221 k€ ou de 75 k€. Je vous remercierai de m'expliquer cela.
Plus fondamentalement, autour de la question de l'épargne et de l’emprunt, le texte précise que : « nous sommes dans un contexte où l'épargne brute des Français augmente, ce qui contribue à une dynamique nationale ». Cette dynamique ne me semble pas forcément intéressante, ce qui est intéressant c'est que les Français investissent dans leurs entreprises est dans des placements qui contribuent au développement de l'économie.
De même, le fait que la commune développe des équipements qui ont été financés sans recours à l'emprunt me paraît une chose assez idiote, nous en avons souvent parlé au sein de ce conseil municipal. L’emprunt, compte tenu des faibles taux d'intérêt actuels est tout à fait intéressant. Une commune doit forcément s’endetter pour assurer les investissements de l'avenir, je regrette qu'il n’y ait aucune stratégie dans ce domaine. Un effacement de la dette de 4,5 ans est, certes, une performance honorable pour un bon père de famille, mais c'est particulièrement inintéressant pour une commune, on peut avoir une durée d'amortissement de la dette plus important.
Je regrette aussi que, dans le cadre du plan de relance, les efforts développés par l'État pour soutenir la performance énergétique des bâtiments et le commerce de proximité, permettant de développer de l'ingénierie et des aides financières apportées pas l'État ne soient pas plus mobilisées. Ces objectifs sont esquissés dans le projet de PPI, mais pas suffisamment ambitieux à mon avis.
Quant au projet de PPI, nous sommes très frustrés de ne pas avoir de projets en tant que tels, c’est une évocation d'un certain nombre de projets qui n’ont jamais été décrits de manière plus précise au sein des commissions. Le texte lui-même ne cite pas 16
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
l’école de Bel-Air que vous avez citée, Madame Marcasse, dans votre support, il ne cite pas non plus la relocalisation de la crèche du bourg. J'aimerais en savoir plus sur ces deux dossiers qui ne sont pas dans le texte que nous avons eu pour la préparation de ce conseil.
Je trouve dommage que nous n'ayons pas aujourd'hui plus d'informations sur cette PPI, autour d'un budget qui est décrit comme « prudent et volontariste » ; prudent, certainement, au regard du peu d'emprunts mobilisés, volontariste, je ne le vois pas vraiment. Nous sommes certes heureux que la participation au CCAS et au centre social Michel Pache, ainsi que les subventions aux associations franchevilloises soient sanctuarisées, c’est très bien, on pourrait même les augmenter pour un certain nombre d'associations qui ont connu de réelles difficultés ou qui contribuent véritablement à l'appui et à l’entraide dans la commune, mais un budget volontariste, je ne l'ai pas véritablement découvert.
Sur les annexes, je constate que plus de 29 % des agents municipaux sont des contractuels, j'aimerais avoir une appréciation sur ce chiffre qui me paraît relativement important et lourd.
Enfin, j'ai noté que la dette de Francheville est répartie autour de quatre opérateurs financiers, notamment la Société de Financement Local, qui est l'opérateur le plus lourd avec 4,696 M€, et qui, si j'ai bien compris, est née sur les centres de Dexia par une alliance entre un certain nombre d'associations et de collectivités au niveau national et la Caisse des dépôts, et qui est largement critiquée pour sa dépendance aux marchés financiers et sa forte sélectivité par rapport aux petites collectivités qui ont difficilement accès à ses financements. J'aimerais avoir votre appréciation sur le choix d'un tel opérateur, qui est relativement contesté par un certain nombre d'experts des finances locales.
Merci de votre attention.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Kretzschmar. Madame Paris, vous avez la parole.
Mme PARIS.- Je vous remercie.
Dans cette prise de parole, je rejoins les propos de Cyril Kretzschmar qui consistent à dire qu'être dans la simple recherche d'une augmentation de l'épargne brute, comme si l’emprunt était un gros mot, n'a pas véritablement de sens en cette période. Il faudrait mener un travail peut-être plus pragmatique de ce point de vue-là.
J'ai un certain nombre de questions sur le document que vous nous avez remis.
Vous dites que les investissements ont été moins importants en 2020, compte tenu de la crise sanitaire qui n’a pas permis de mener à terme tous les projets qui avaient été inscrits au budget 2020. J'aimerais que vous nous indiquiez quels sont ces projets qui n’ont pu être réalisés, et ce qu'il en sera, puisqu'ils avaient été inscrits au précédent budget ? C’est ma première question.
Deuxième point, vous avez remis un document duquel il ressort, concernant le taux d'épargne brute, que l’on atteint un seuil d'alerte quand on est aux environs de 10 %. Sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021 et les suivants, vous nous dites que l'objectif est de garantir un taux d'épargne brute suffisant et que l’on atteigne un taux de 11 %, donc pas très loin du seuil d'alerte. Vous nous dites que pour atteindre cet objectif, la fiscalité ne sera pas augmentée et qu'une maîtrise des dépenses de fonctionnement sera mise en œuvre. J'ai une interrogation, puisque sur le rapport que 17
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
vous nous présentez, et comme l'a souligné Cyril Kretzschmar, ce ne sont pas véritablement des projets concrets qui sont envisagés mais plutôt le financement d'études, et on arriverait déjà à un taux d'épargne qui avoisine le seuil d'alerte. Comment pensez-vous, avec une absence d'augmentation de fiscalité locale et en attachant les finances de la commune à la seule augmentation des tarifs des services publics, c'est-à-dire à ceux qui consomment ces services, puisque vous êtes dans une logique de consommateur/payeur, pouvoir finalement réaliser à terme les grands projets que vous annoncez ? C’est ma deuxième question.
Ma troisième question, c'est : quels sont ces grands projets ? Je rejoins encore une fois Cyril Kretzschmar, nous aimerions avoir des précisions sur l'école de Bel-Air. Où envisagez-vous de la bâtir ? Avez-vous avancé sur ce point ? Finalement, vous nous dites, comme une pétition de principe, que la Métropole bloque tout, mais nous n'avons pas d'informations. Tout le quartier n'est pas non plus immobilisé par la Métropole en termes d’évolutions et de projections, nous aimerions donc avoir des précisions.
Vous nous avez fourni un tableau sur la programmation des investissements. Nous avons bien compris que l’on financerait essentiellement des études sans plus de précisions. Je crois que vous aviez annoncé en commission que l'on serait plutôt dans une logique de grands axes, sans être trop précis. J'aimerais toutefois avoir des précisions sur un poste important, qui est celui de la relocalisation des services. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette relocalisation intervient, et selon quelles modalités ? Encore une fois, les conseillers d'opposition que nous sommes n’ont pas reçu d'informations précises.
Je vous remercie de répondre à ces différentes interrogations.
M. RANTONNET.- Merci, il y sera répondu.
Je donne la parole à M. Boistard.
M. BOISTARD.- Je vais faire court car mon intervention a été largement reprise par Mme Paris et M. Kretzschmar.
Je voulais faire un focus sur quelque chose qui touche nos concitoyens directement et sur lequel ils souhaitent toujours avoir de l'information : les investissements.
J’ai été très surpris que nous n’ayons pas de plan pluriannuel d'investissement ; j'ai cru comprendre qu'il y en aurait un, mais que l'année prochaine. Je ne vois pas bien le sens, par rapport au mandat, de présenter un plan au bout de deux ans. Vous étiez déjà aux affaires le mandat précédent, j'imagine que les projets avaient déjà été mûris avant de les présenter, notamment aux Franchevillois lors des élections. Que vous n’ayez absolument rien à nous présenter en projection pluriannuelle pour le mandat, c'est un peu étonnant.
En prenant les deux axes que sont les investissements courants et les grands projets, je me posais la question : que vais-je dire à mes voisins demain ? Qu’est-ce que je leur dis ? Quels sont les grands investissements pour la ville en 2021 ? Dans ce que je vois ressortir, c'est effectivement la relocalisation des services qui prend une part très importante, avec 430 k€. Quand ils me demanderont ce que c’est, je serai forcé de leur dire que c'est pour sortir les services de l’hôtel de ville, de les éloigner pour les amener au fort. C’est cela les investissements que l'on fait pour vous. Je trouve cela vraiment dommage. Après, nous ferons des études, beaucoup d'études qui sont sans doute utiles, mais au niveau de l'ambition et du concret pour nos citoyens, ce n'est pas grand-chose. 18
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Merci.
M. RANTONNET.- M. Kretzschmar a oublié de mentionner un point, il précise que son intervention ne dépassera pas 30 secondes. Je lui laisse la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.
Sur la programmation d'investissement pour l'année 2021, deux questions : 604 k€ pour des aménagements urbains, de quoi s'agit-il ? À l’autre bout de la chaîne, 50 k€ pour les projets participatifs, je suis très curieux de savoir ce que c'est.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Je donne maintenant la parole à M. Gourrier, qui va pouvoir répondre à un certain nombre de vos questions.
M. GOURRIER.- Je ne pensais pas répondre tout de suite aux questions. Je vais essayer de le faire au fil de ce que j’avais à dire.
Tout d'abord, je pense que nous ne devons pas lire les mêmes documents. J'ai eu un exposé de Mme Marcasse, avec des slides qui listaient un certain nombre de choses sur les investissements de la commune. J'ai vu beaucoup de choses, mais certains n'ont pas vu la même chose, nous ne devons pas lire le français de la même manière.
Je crois que l’on peut se féliciter de constater la bonne santé financière de la commune. Le niveau d'endettement a diminué ; c’est vrai que le niveau d'endettement n'est pas un objectif en soi, c’est un outil pour pouvoir réaliser d'autres investissements, nous passons par une phase de diminution de l'endettement pour pouvoir s’endetter à nouveau sur des grands projets – j’en parlerai après.
Faire de l'emprunt pour faire de l'emprunt, je sais que c'est la théorie de Cyril Kretzschmar qui veut emprunter de l'argent parce qu'il n'est pas cher. On ne sait pas ce que l’on va en faire, mais il faut emprunter parce que l'argent n'est pas cher ; c’est un peu ce qui est fait au niveau national, mais il ne faut pas oublier qu'une dette doit être remboursée. Certains l'oublient, certains disent qu'on ne la remboursera jamais, mais les communes n'en sont pas là, seul l'État peut s’en prévaloir et encore. En tout cas, en ce qui concerne les communes, toutes les dettes doivent être remboursées et le niveau d’endettement fait partie des ratios qui sont suivis et qui ne peuvent pas être dépassés. L'important, c'est d'avoir une capacité d'endettement pour faire des équipements, les équipements lourds prennent toujours du temps. On commence toujours par des études, ce qui prend un peu de temps, cela prend toujours la première année d’un mandat de réaliser des études pour faire tous les équipements, c’est la phase où nous en sommes aujourd’hui.
La clé pour pouvoir réaliser des investissements, c'est aussi de tenir nos frais de fonctionnement, c'est ce qui a été fait dans le mandat précédent, et c'est ce que nous ambitionnons de faire à nouveau sur ce mandat.
Je pense que vous vous en êtes rendu compte, même si vous ne l'avez pas dit : les objectifs d'investissement de ce mandat n'ont jamais atteint le niveau de 17 M€ à Francheville, ce qui extrêmement ambitieux, dans le contexte actuel. Et le tout, vous l’avez vu aussi dans l'exposé fait par Mme Marcasse, sur une base de baisse continue des dotations de l'État, sous toutes ces formes, que ce soit sous la forme des dotations ou sous la forme de la suppression de la taxe d'habitation, qui est compensée partiellement mais qui le sera peut-être de moins en moins dans le futur. Nous sommes obligés de tenir compte de toutes ces incertitudes dans nos projections. 19
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Nous sommes donc en face d'un projet très ambitieux d'équipements pour les besoins des Franchevillois, qui ont été listés dans le diaporama lorsqu'on a parlé de la PPI.
Je ne vais pas répondre dans le détail, je le ferai peut-être en fin de conseil parce qu’il y a des questions qui portent sur Charial et l’école, je reviendrai sur le sujet à ce moment-là. Mais je peux dire que le parc sportif et les gymnases sont déjà un investissement très important. Nous avons parlé de relocalisation d’école, de crèche et de travaux. Dans mon esprit, ce sont des investissements pour les Franchevillois, ce n’est pas pour les agents que nous faisons de nouvelles écoles, c’est bien pour les enfants des Franchevillois.
Mme Paris a également la même philosophie : il faut emprunter. On emprunte trop, mais il faut en fait emprunter plus ; dans le même discours, Madame Paris, vous avez dit deux fois des choses différentes, et vous avez dit que nous serions à l'alerte à 10 % au niveau du taux d'épargne brute, mais en parallèle, vous dites qu'il faut emprunter plus. Il y a des choses que je ne comprends pas. Ce que j'ai compris dans le discours de Mme Paris, c’est qu'il fallait emprunter plus et qu’à la fin, pour payer les intérêts, il fallait augmenter les impôts. Cela, c'est très clair, les Franchevillois apprécieront.
Les investissements de 2021 sont forcément limités puisque nous sommes en début de mandat et que, même si nous étions dans une continuité, il ne vous a pas échappé que c'est quand même une nouvelle équipe. Certes, j'étais dans l'équipe précédente, mais il y a beaucoup de nouveaux, et il est normal qu'ils s'approprient tous les projets, cela prend un certain temps pour que tous ces projets soient élaborés et présentés au vote. Il y aura un certain nombre de concertations avec tout le monde.
Nous avons un programme très ambitieux. Grâce à notre épargne, notre structure budgétaire est saine pour réaliser ce projet. Même en tenant compte des difficultés qui nous attendent… Il y a la clause de revoyure, qui est une certaine prudence, mais nous espérons pouvoir réaliser l'ensemble de ces investissements lourds, comme jamais atteint sur l'ensemble du mandat, et je m'en félicite.
À moins que vous souhaitiez que j’en parle maintenant, je vous propose, Monsieur le Maire, de reparler de l’école Bel-Air en fin de conseil municipal, puisqu’il y avait une question de M. Kretzschmar sur le sujet.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Gourrier, pour la clarté de votre propos et nous reviendrons sur Bel-Air dans les questions diverses.
Avant de rendre la parole à Laurence Marcasse, je vais donner la parole à Claire Pouzin, qui souhaite intervenir.
Mme POUZIN.- Je reviens à la présentation de Mme Marcasse. Nous avons des projets ambitieux pour la petite enfance, avec la relocalisation d’une crèche dans un site plus adéquat pour qu’elle puisse bénéficier d'un espace extérieur plus grand. Une autre salle est prévue pour nos assistantes maternelles, qui sont éloignées du relais d'assistante maternelle du Châter. Quand elles ont des poussettes doubles ou triples, il est parfois compliqué de se déplacer. Nous avons donc estimé qu’il était important d’avoir ce projet sur lequel nous travaillons.
Il y a d'autres projets au Châter, toujours pour le relais d'assistantes maternelles. Comme vous le savez, puisque cela a été publié sur le Facebook de la commune : la crèche est en cours de réhabilitation, avec deux phases, la première phase a été élaborée en concertation avec les services de la jeunesse avec l'école du Châter pour permettre au personnel de cette crèche d'avoir un espace de repos beaucoup plus 20
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grand. La crise sanitaire a soulevé le problème d'espaces au sein de cet établissement. Une seconde phase de travaux aura lieu cet été, ils consisteront à remettre aux normes une partie des bâtiments, il s’agit des normes de sécurité.
M. RANTONNET.- Francheville est une ville attractive non seulement par nature mais aussi pour les familles avec des enfants, qu’ils soient petits pour les crèches ou un peu plus grands pour nos écoles. Nous avons donc de grands besoins à couvrir dans ce mandat.
Je rends la parole à Laurence Marcasse, puis je répondrai à certaines questions qui méritent des réponses claires et précises.
Laurence, vous avez la parole.
Mme MARCASSE.- Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaitais apporter une réponse concernant GEMAPI. Nous estimons que le transfert de la compétence GEMAPI sera à hauteur de 75 K€ en 2020.
La dépense 2021 serait de 146 k€.
Une question a été posée sur les contractuels, vous avez dû avoir dans l'annexe 1, le pourcentage des fonctionnaires, des contractuels et des contractuels non permanents. Les 13 % que vous voyez sur le camembert, représentent les contractuels non permanents, qui interviennent pour des remplacements d'agents, des renforts dus à une saisonnalité, des remplacements longue maladie, des congés maternité. J'espère avoir répondu à la question.
Je vous redonne la parole Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Merci. Émilie Mammar souhaitait prendre la parole pour répondre à M. Kretzschmar sur les réseaux sociaux.
Mme MAMMAR.- Je voulais répondre à M. Kretzschmar, concernant notre déficit de logements sociaux. Les logements sociaux ont augmenté de 18 % depuis 2014 à Francheville. Par rapport à la majorité à laquelle participait M. Kretzschmar, nous avons augmenté le nombre de logements sociaux.
M. RANTONNET.- Je précise aussi que le ratio est passé de 18 %, du temps de mon prédécesseur et de la majorité de Mme Dromain et de M. Kretzschmar, à 19,2 % en fin d'année dernière. Non seulement nous avons amélioré le ratio de nos prédécesseurs pour nous rapprocher de la loi, mais je souligne aussi que la ville de Francheville a le meilleur ratio de logements sociaux du bassin de vie que j'évoquais tout à l'heure dans le cadre de la CTM. Ceci méritait d'être dit.
Je voudrais répondre de manière plus globale aux différentes questions des uns et des autres, avec la présentation que je vais vous faire sur laquelle j'ai travaillé ces jours- ci.
(Présentation d’un diaporama.)
Il faut quand même partir des dotations de l'État. Je pense que ceci intéressera aussi la centaine d’internautes qui nous suit actuellement sur la page facebook de la ville.
Ce tableau est particulièrement explicite. Pour la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants, vous pouvez voir le montant moyen de dotation de l'État. En 20 ans, vous pouvez constater que nous avons eu une baisse de 66 %. 21
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
En 2000, la dotation était de 102 € par habitant, elle est tombée en 2019 à 44 €, elle ne remontera pas.
C'est donc une baisse significative.
À quoi cela correspond-il dans un mandat ?
Dans le mandat 2001-2007, le total des dotations de l'État était de 9,1 M€ pour Francheville, dans le mandat 2008-2013, le montant des dotations de l'État est monté à 9,5 M€, et vous constatez que dans le mandat 2014-2019, le montant des dotations de l'État est tombé à 5,8 M€, soit une baisse de 40 %. Dans le mandat dernier, à cause de M. Hollande nous avons perdu 3,7 M€ de dotations de l'État et M. Macron n’a pas restauré le niveau d’avant.
Cette baisse des dotations aurait autofinancé les gymnases, ce que nous avions projeté dans le mandat précédent. Nous n'avons pas lancé les gymnases, pour préserver les choix de l’exécutif élu en 2020. Nous aurions pu autofinancer les gymnases dans le mandat précédent, si l'État n'avait pas réduit de manière drastique les dotations de la ville de Francheville.
Economiser 3,7 M€ dans un mandat est assez contraignant sans concertation préalable ! Malgré tout nous avons restauré la structure financière de la ville, pour financer les projets de ce mandat.
Si nous n'avons pas emprunté au-delà de ce qui était nécessaire dans le mandat précédent, nous avons tout de même réalisé 16,2 M€ d'investissement, dont un tiers seulement a été financé par l’emprunt, deux tiers grâce à notre capacité d'autofinancement. Ce montant de 16,2 M€ n'avait jamais été atteint par la ville de Francheville, et nous prévoyons 17 M€ dans ce mandat avec, comme beaucoup de collectivités y compris la Métropole, une clause de revoyure à mi-mandat en 2023, compte tenu de la crise sanitaire et du coût de cette pandémie tant sur l'augmentation des dépenses que sur la baisse de nos recettes en cours de mandat.
A M. Boistard, qui disait que c’était bien de lancer des études, je réponds que c’est un préalable indispensable pour éviter de gaspiller l’argent des franchevillois. Monsieur Boistard, sans la procédure obligatoire des études, vous ne respectez pas la loi.
Cela commence avec la désignation d’un AMO qui définit le programme. Puis, les élus, y compris les élus d'opposition, après concertation du projet avec les citoyens, déterminent un projet avec un jury. Dans toutes les collectivités locales, la première partie du mandat est affectée aux études, pour préparer les marchés et réaliser ensuite les investissements sur la seconde partie du mandat.
À mi-mandat, nous serons à même, en fonction de nos ressources financières d'évaluer très précisément cette fourchette et cette ambition d'une valeur cible de 17 M€ d'investissement sur ce mandat.
Quelle est la dette moyenne par habitant ?
En 2019, elle était de 664 €/habitant à Francheville, pour une moyenne pratiquement de 30 % supérieure sur la strate des 500 villes comparables à Francheville, entre 10 000 et 20 000 habitants. Pour répondre à toutes les interrogations de notre opposition, fort de l'épargne constituée, dont nous aurons grandement besoin pour réaliser ces 17 M€ d'investissements, nous nous rapprocherons de la moyenne de la 22
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
strate, sans la dépasser. On le verra le mois prochain avec le BP, Je tiens absolument à être homogène avec les autres villes du bassin de vie et de la strate.
Vous voyez que nous avons une marge d'endettement significative dans ce mandat pour réaliser un objectif ambitieux d'investissement, compte tenu des efforts de réorganisation qui ont été faits et qui seront faits dans ce mandat.
Tout à l’heure, Mme Paris parlait de 10 % de seuil d'endettement. Non, ce n'est pas 10 %, Madame Paris, avec un peu d’expérience, vous apprendrez dans ce mandat que la capacité d'endettement maximum, avant que le préfet ne reprenne les clés de la commune, que l’endettement ne doit pas franchir plus de 10 années de CAF . On rentre en zone de forte turbulence à 10 années de CAF. Nous essaierons de ne jamais atteindre ce chiffre-là, parce que au-delà de 10 années de CAF, Madame Paris, les banques ne prêtent pa, vous ne pouvez plus emprunter pour le mandat suivant, parce qu’il vous faut rembourser et le préfet prend la main.
Ce qui est intéressant sur cette strate, c'est de voir tous les 10 ans quelle a été la capacité maximum d'emprunt, la capacité d'autofinancement et l'endettement par habitant. Si nous prenons l’exemple de l'horizon 2030, si la commune maintenait une capacité moyenne d'autofinancement de 1,3 M€, qui est la moyenne annuelle du mandat précédent, vous multipliez par 10, et cela vous donne un encours maximum de dette de l'ordre de 13 M€ à l'horizon 2030. Au vu de son attractivité, Francheville peut légitimement viser 16 000 habitants à l’horizon 2030. Si nous restons à la moyenne de la strate actuelle, c'est-à-dire 812 €/habitant, vous voyez que nous nous rapprochons de cette pointe d’encours de 13 M€ d'endettement. C'est notre plafond de verre, recoupé par l’endettement moyen de notre strate et la nécessité de réaliser une CAF supérieure à 1,3 M€ / an pour être en-dessous de ce plafond de verre.de notre capacité d’emprunt, si nous réalisons 17 M€ d’investisseùments.
Si nous regardons maintenant l’année 2020, avec une CAF qui se rapproche de 2 M€, avec 14 656 habitants et un endettement moyen de 609 €/habitant, nous pourrions être plus haut que l'encours de dette de 8,8 M€, qui est le nôtre actuellement.
Mesdames et Messieurs souhaitons la poursuite de cette bonne gestion budgétaire Monsieur Kretzschmar, vous avez l’expérience de vingt années consécutives d’élu dans municipal. Je vous invite à regarder avec attention l'exercice 2000.
L'endettement était limité à 483 €/habitant pour une population de 11 431 habitants, mais en 2 000, Francheville ne pouvait pas emprunter davantage, parce que sa capacité d'autofinancement était limitée à 600 K€. Si vous multipliez par 10, vous étiez à cette époque-là au plafond de verre, vous ne pouviez pas emprunter davantage.
Il est important d'avoir ces données en tête, parce que dans la période troublée que nous connaissons où certains empruntent beaucoup trop (je ne prendrai pas le cas de l'État et de l'endettement de notre pays) mais trop de communes ne peuvent pas emprunter, parce qu'il faut d’abord commencer par rembourser la dette.
Tout ceci commence par une gestion saine avec une épargne qui permet un endettement maîtrisé sans transférer la facture aux contribuables. C'est ce que nous ferons dans ce mandat, comme nous l'avons fait dans le mandat précédent. Aujourd'hui, nous ne nous en portons pas trop mal si j’en juge par la Chambre régionale des comptes et CANOL qui challenge les communes. 23
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Évolution de la capacité autofinancement – Métropole :
Ce slide me permet de vous parler de la Métropole. Vous avez à l'écran ce que vous pouvez retrouver sur le site de la Métropole dans leur débat d’orientations budgétaires. En 2020, la capacité d'autofinancement, donc l'épargne brute, a chuté de moitié à la Métropole par rapport au compte administratif de 2019.
Pour le budget primitif de 2021, on ne retrouve pas les niveaux de 546 M€ ni même de 486 M€. C'est compliqué de reconstituer une capacité d'autofinancement quand les finances ont été détériorées significativement en 2020. Il ne faut pas en attribuer la faute à l'exécutif, la pandémie est passée par là, mais quand vous avez des marges de manœuvre comme à Francheville, vous êtes satisfait de pouvoir les utiliser lors de crises sanitaires comme celle-ci.
Qu’est-ce que cela donne au niveau de la Métropole ?
En une année, le niveau de désendettement est passé de 3,5 ans, au compte administratif 2019, à un niveau de désendettement de 7 ans. On commence à se rapprocher des 10 ans, avant même le lancement des investissements de 3,6 Md€ estimés dans ce mandat. Je rappelle que le désendettement de Francheville est de 4,5 ans, autrement dit : avec 4,5 ans d'autofinancement, nous désendettons 100 % de la dette sur Francheville. Je préfère être dans cette situation plutôt que d'écrire : « la dette est un levier pour amortir le choc généré par la crise sanitaire ». Non, la dette est d'abord faite pour réaliser des investissements et non pas financer une crise sanitaire comme le fait l'État aujourd'hui, et qu'il faudra bien rembourser, au détriment de la croissance et du chômage
Investissements prioritaires 2025
Vous nous demandiez quels étaient nos investissements prioritaires à l'horizon 2025, raisonnons par grands thèmes :
Petite enfance
Cela a été évoqué par Laurence Marcasse et par Claire Pouzin : priorités aux crèches et aux écoles pour accompagner les familles au vu des besoins scolaires et des crèches qu'il nous faut agrandir tant à l'intérieur qu’à l’extérieur. Ce qui aurait dû être fait depuis de longues années, le sera dès cette année au niveau du Châter, et nous espérons saisir les opportunités foncières dans ce mandat sur d'autres quartiers. L'école de Bel-Air, Claude Gourrier y reviendra tout à l'heure avec les négociations avec Eiffage et la Métropole.
Sports
Les gymnases, avec les passoires thermiques, sont les seuls gisements que nous maîtrisons à 100 %. Avec les gymnases, COSEC et salle de gym, nous sommes chez nous. Nous pourrons donc désigner un AMO d’ici la fin de l’année, avoir un programme sur lequel nous reviendrons vers vous fin d'année ou début d'année prochaine, lancer les marchés l'année prochaine et les gymnases en 2023 pour une livraison fin 2023, début 2024. Je le disais tout à l'heure, ceci aurait pu être réalisé dans le mandat précédent sans la baisse des dotations des socialistes.
Passoires thermiques communales. 24
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
C'est l'un des axes du plan de relance de l'État mais aussi de la Région, nous n'allons pas passer à côté de ces subventions de l'État et de la Région à défaut des subventions d'investissement de la Métropole.
Je prends l’exemple de l'hôtel de ville dans lequel nous sommes actuellement, à près de 22 heures, il commence à faire froid, dans cet hôtel de ville.
Il y a beaucoup trop de passoires thermiques dans cette commune. Franchement et sincèrement, les anciens bâtiments communaux auraient mérité des investissements conséquents dans les mandats précédents. Ce qui n'a pas été fait le sera au moins pour une bonne partie dans ce mandat, .
Cela répond à la question posée par Mme Paris sur le fort du Bruissin, d’ici la fin de l'année l'ensemble des services techniques, y compris l'urbanisme, aura déménagé dans de nouveaux locaux au fort du Bruissin, de façon à dégager beaucoup plus de place, ici, à l'hôtel de ville, pour l'état civil qui en a bien besoin et au bénéfice de nouvelles salles de réunions pour les services délocalisés dans d’autres bâtiments.
Le tout an bénéficiant du plan de relance contre les passoires thermiques.
Investissements courants réglementaires
Il ne faut pas les oublier parce que c'est l'accessibilité par exemple, et ces différentes dépenses récurrentes que vous connaissez tous, représentent 1 M€ chaque année.
En cumul, selon les opportunités que nous aurons, cela conduit à un budget prévisionnel jamais atteint à Francheville de 17 M€.
Tels sont les cinq axes de nos investissements. Vous voyez qu’un tiers est affecté aux investissements obligatoires courants, ¼ est affecté aux gymnases et la moitié aux crèches et aux écoles pour lesquels nous reviendrons vers vous prochainement.
Plan de financement du mandat
Il est très essentiel de connaitre ses marges de manœuvre.
Si nous maintenons, ce que nous avons fait dans le mandat précédent en moyenne, une capacité d'autofinancement - c'est-à-dire notre épargne brute - à hauteur de 1,4 M€ chaque année, cela fait 8 M€ sur six ans. Si vous ajoutez les recettes d’investissement pour traquer les subventions, cela fait encore 5 M€ sur six ans.
Enfin nous aurons recours à l'emprunt, à hauteur de 5 M€ les nouvelles charges d’emprunt étant compensées par les tombées d’encours, afin que la ville n’épuise pas les capacités d’emprunt des futurs mandats.
Vous voyez que l'on retrouve les 17 M€ que j'évoquais il y a un instant. La prouesse, Madame Dromain et Monsieur Kretzschmar qui avaient appartenu aux exécutifs verts et socialistes précédents, avec un scénario tout autre, est que nous réalisons ce niveau d’investissement sans augmenter les taux communaux d'imposition.
Voilà ce que je voulais dire et qui méritait d’être précisé.
Calendrier prévisionnel
2022 : concertation et études.
J’insiste sur un point, la concertation portera sur les investissements qui nous concernent ; pour le parc sportif et les gymnases, cette phase de concertation est déjà bien avancée. Puis, ce sera l’AMO et les études. Nous reviendrons vers vous en 25
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
fonction des différents projets et le moment venu, le jury sera souverain avant la mise en route des chantiers.
2023 : Revoyure budgétaire
En fonction de l'évolution de nos dépenses et de nos recettes… Mais il ne faut pas être pessimiste, la conjoncture économique globale est soutenue, certes massivement par l’endettement, mais la conjoncture tient, souhaitons que cela la dure. Néanmoins, si de vilaines fées réduisaient encore nos dotations, il faudrait alors prioriser avec cette clause de revoyure. Toutes les collectivités, y compris la Métropole, intègrent cette clause de revoyure parce que nous n'avons pas beaucoup de visibilité sur l’évolution de la croissance et le remboursement de la dette publique accumulée
Marchés publics en 2023 : c’est la même chose à chaque mandat, les exécutifs réalisent leurs projets sur la deuxième partie du mandat, après les études et les marchés publics sur la première partie du mandat.
Telles sont les priorités de calendrier de réalisation.
Ambition budgétaire du mandat
C'est notre credo et ce que j’impulse à chacun des adjoints et aux équipes municipales que je remercie, tant les équipes financières que les équipes techniques. Vous voyez que notre service informatique est capable de faire des prouesses, y compris dans cette crise sanitaire, certes au détriment de la convivialité mais cela nous permet d'exercer la fonction qui est la nôtre.
Notre ambition est :
- de proposer plus de services publics à un moindre coût ;
- d’ajuster notre budget aux impacts de la pandémie, cela tombe sous le sens et le pragmatisme que mon exécutif recherche.
- d’accompagner nos associations et les plus fragiles. Souhaitons que le monde associatif ne ressorte pas trop affaibli de cette pandémie, parce qu'ils ne peuvent exercer ni leur activité ni le lien social dont nous avons tous besoin.
Notre but est d’offrir une ville encore plus attractive.
Voilà ce qu'il me semblait utile de vous proposer parce que les contraintes budgétaires sont d'abord celles de la Ville en fonction de sa capacité d'autofinancement, de ses marges d'endettement et des efforts de gestion qu'il faut faire chaque jour.
Je remercie une nouvelle fois les équipes.
Nous n’allons pas passer au vote de notre projet et de ses priorités, nous votons uniquement le fait que ce débat d'orientations budgétaires s'est tenu ce 25 février 2021 et que chacun pouvait prendre la parole et proposer d’autres choix budgétaires.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES VIVRE FRANCHEVILLE ET DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE 26
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
2021-02-10 Garantie d’emprunts au Foyer Notre Dame des Sans Abri- Restructuration
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Il y a une demande d’intervention de M. Boistard.
M. BOISTARD.- Je me pose la question, notamment au vu du débat que nous venons d'avoir : si en plus de garanties d'emprunts, nous avions accordé une subvention pour cette opération, elle serait venue en déduction de notre dette par rapport à la loi SRU, cela aurait été une opération blanche qui aurait été bien utile. C'est une question, j'aimerais qu'on me le confirme.
Merci.
Mme MARCASSE.- Oui, cela rentre dans la déduction des pénalités.
M. BOISTARD.- Si en plus nous avions subventionné l'opération, puisqu’il y a une partie sur fonds propres importante, la subvention que nous aurions donnée serait venue compenser. C’est un peu ce que nous exprimions en disant qu’il fallait être plus ambitieux autour de cette loi SRU pour payer intelligemment plutôt que de payer simplement l'État.
Mme MARCASSE.- J'entends, Monsieur Boistard, mais nous n’avons pas eu de demande de subvention. Nous avons eu cette demande de garantie d'emprunt, mais le foyer Notre Dame des Sans-abri ne nous a pas demandé de subvention.
Est-ce que j'ai répondu à votre question ?
M. BOISTARD.- Parfaitement, je vous remercie.
D'une manière générale, sur tous ces dossiers, on pourrait peut-être être un peu proactif. Merci.
M. KRETZSCHMAR.- En complément de la remarque de Jean-Claude Boistard, je suis heureux de ces deux délibérations qui viennent soutenir les efforts du foyer Notre- Dame des sans-abri. Un opérateur qui intervient sur l'ensemble d’hébergement d'urgence de Charial, j’en suis heureux. La Métropole a engagé une subvention pour ce CHU, cela pourrait être une piste intéressante à creuser pour la commune.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- S'il n’y a plus de demande d'intervention, nous passons maintenant au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-11 Garantie d’emprunts au Foyer Notre Dame des Sans Abri- Pension de famille
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Il n'y a pas de demande nouvelle d'intervention. Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.) 27
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRES ENTS.
2021-02-12 Garantie d’emprunts accordée à BATIGERE Rhône-Alpes
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
M. KRETZSCHMAR.- J’ai une remarque : Il est toujours important de connaître le détail des types de logements sociaux. Est-ce qu'il s'agit de logements sociaux et très sociaux ? J'ai plaisir devoir qu'il y a deux PLAI sur cette offre de logement social, j'en suis ravi.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Comme cette délibération a été débattue en commission, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
RESSOURCES HUMAINES
2021-02-13 Autorisation de recours au service civique
Présentation du rapport par Mme Marcasse.
Mme MARCASSE.- Nous avons évoqué ce cas en commission ressources du 2 février. Avez-vous des questions supplémentaires sur cette autorisation pour avoir recours au service civique ?
M. RANTONNET.- C'est un nouveau dispositif au service des villes, je suis très heureux du recrutement ponctuel de cette personne. C'est une belle démarche.
Je passe au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
CADRE DE VIE - ECONOMIE
2021-02-14 Attribution de l’accord-cadre de prestation d’entretien espaces verts et parc sportif
Présentation du rapport par Mme Pagnoud.
M. RANTONNET.- Je vois une demande d’intervention de M. Boistard, à qui je cède la parole.
M. BOISTARD.- Je suis membre de la CAO. À ce titre, je voulais féliciter les services pour le gros travail qui a été fait, notamment pour réussir à regrouper les interventions d'entreprises parce que ; même avant le marché, la Ville faisait appel à différentes entreprises. Pour réussir à regrouper tout cela dans le marché tel qu'il a été fait, c'est très intelligent d'avoir fait un marché à bons de commandes, ce qui permet de coller chaque année à la réalité des besoins d'intervention en matière d'environnement, de météo, et autres. 28
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Je voulais aussi remercier le personnel pour le sérieux mis à dépouiller les offres et pour la façon dont cela a été fait et pour sa grande implication pour répondre à toutes mes questions lors de la CAO. C’est un gros travail ; pour ma part, j’ai voté tous les lots. Ils tous été votés à l'unanimité. Je vous remercie.
M. PAGNOUD.- Je suis ravie, Monsieur Boistard, que vous partagiez mon opinion – je ne suis pas la seule - sur la qualité et le sérieux, compte tenu de l'ampleur du travail fourni par nos agents dans le cadre de ces marchés.
M. RANTONNET.- Nous arrivons effectivement à un bon niveau d'expertise de l'ensemble de nos équipes. C'était la première réunion CAO du mandat, pour l'attribution de ce marché qui est complexe.
Nos équipes ont construit patiemment, au fil des années, une matrice qui est pertinente non seulement sur les montants mais surtout sur la qualité des services et l'expérience des intervenants, que nous ne connaissons pas tous parce qu’il y a malheureusement, dans le domaine des espaces verts, beaucoup de regroupements d’entreprises diverses et variées sur lesquels il est très difficile d'avoir des références. Quand on peut joindre la qualité et le prix et faire travailler des équipes régionales tout le monde s’en porte mieux.
Je complète par un élément que je n’ai pas donné tout à l’heure sur les investissements. Ce marché en est un exemple, tout le mérite en revient à l'équipe de Joffrey Buache, mais aussi aux services techniques : quand on a des investissements importants, il faut avoir des équipes qui ont la capacité à lancer et à suivre ces travaux, ces investissements. Il y a un goulot d'étranglement qui fait que, malheureusement, même si nous avions voulu lancer les gymnases sur la deuxième partie du mandat précédent, cela aurait été difficilement possible compte tenu de la charge de travail des différentes équipes, que ce soit aux finances, aux marchés, et bien évidemment auprès des services techniques.
M. KRETZSCHMAR.- Une fois n'est pas coutume, personne ne l'a dit, je voulais féliciter notre collègue Sophie Pagnoud pour le détail avec lequel elle a développé cette délibération, mais également pour l'existence d'un marché réservé. Je crois que c'est la première fois que la commune crée un marché réservé pour l'insertion par l'activité économique, j’en suis très heureux. C'est un outil très important pour réduire le chômage, développer l'employabilité des personnes. À ce titre, on a suggéré à notre collègue Christine Barbier de s'intéresser à l'initiative développée au national et soutenue par la Métropole qui est : « territoires, zéro chômeur de longue durée ». Nous aurons l'occasion d’en reparler un peu plus tard dans l'année.
Merci.
M. RANTONNET.- Si tout le monde est satisfait, nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-15 Avenant au marché relatif à la maintenance des installations de chauffage
Présentation du rapport par M. Vernat. 29
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Vernat. Je ne vois pas de demande d’intervention, nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-16 Convention d’adhésion aux activités de Conseil en Energie Partagé
Présentation du rapport par M. Vernat.
M. RANTONNET.- Il n'y a pas de demande d’intervention, nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-17 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes en Energie - Sigerly
Présentation du rapport par M. Vernat.
M. RANTONNET.- Il n’y a pas de demande d’intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-02-18 Subvention aux bénéficiaires de la prime air-bois
Présentation du rapport par M. Vernat.
M. RANTONNET.- Il n’y a pas de demande d’intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
SOLIDARITE
2021-02-19 Convention de prestation du médecin référent pour les EAJE
Présentation du rapport par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- S’il n’y a pas de demande d’intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
M. RANTONNET.- Je vous remercie de cette unanimité sur cette dernière délibération.
Nous passons au vœu de la commune de Francheville sur une amélioration significative des mobilités, dans ce mandat pour certaines, dans d'autres mandats pour d'autres. En tout état de cause des décisions importantes seront prises cette année en matière de mobilité pour désenclaver l’Ouest lyonnais, et pas seulement le territoire de Francheville. 30
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Pour la présentation de ce vœu, je laisse la parole à Emilie MAMMAR.
VŒU
Vœu de la commune de Francheville pour la poursuite des trois projets de mobilité d’intérêt général
Mme MAMMAR.- Merci, Monsieur le Maire ;
Vous avez tous reçu le vœu. Je me suis engagée à l'élection municipale de Francheville parce que les enjeux de mobilité me tenaient à cœur et sont importants pour l'Ouest lyonnais, de manière générale.
Le déficit en offre de transports en commun de l'Ouest lyonnais est important, il faut y remédier de manière urgente.
Nous souhaitons exprimer un vœu auprès des institutions compétentes : Métropole, Sytral, Région. Ce vœu reprend nos engagements de campagne en matière de déplacements.
Il est nécessaire de voir les trois projets indispensables et complémentaires mis en œuvre au plus vite : le télécabine, l'augmentation de la fréquence du TER, avec l'accompagnement du ticket unique, et le métro E.
Je vous propose une présentation rapide des projets et du plan de mandat du Sytral. Ensuite, je vous expliquerai notre engagement, et nous terminerons par un échange.
Le plan de mandat du Sytral a été voté en fin d'année.
(Présentation du plan de mandat.)
Nous pouvons voir : la ligne du câble Francheville/Gerland, le métro au sud, qui était déjà acté dans le mandat précédent. La ligne centre ouest en bus en haut niveau de service ou en tramway - cela reste à définir – ne sera pas mise en œuvre avant 2028. Le reste du plan de mandat se situe dans le centre de Lyon ou à l'est de Lyon.
(Présentation de vidéos sur le métro E et sur le télécabine.)
Il n’y a pas de vidéo pour le TER, vous le connaissez tous. L'idée est d’augmenter sa fréquence en doublant certaines voies et d'arriver à une tarification unique avec le Sytral, donc les TCL.
Notre démarche est axée sur trois éléments : le réalisme, la cohérence et l'ambition.
Réalisme
Nous faisons toujours le même constat :
Une offre pour l'Ouest Lyonnais de transports en commun insuffisante sur notre bassin de vie, des voiries toujours plus saturées, +6 % de population entre 2010 et 2016. Nous avons la chance d'avoir une métropole attractive, de ce fait, il y a plus de population.
La périurbanisation est en augmentation au niveau de la deuxième et de la troisième couronne, les flux de transit sont toujours plus importants. Au final, une part modale de la voiture individuelle de plus de 60 % dans l'ouest de la Métropole contre 40 % pour le reste de la Métropole et 26 % dans la zone Lyon Villeurbanne. Nous sommes 31
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
largement au-dessus et nous allons même jusqu'à 68 % pour les déplacements domicile/travail. Tout cela, faute d’une offre de transport en commun suffisante.
Voilà pour le constat.
Cohérence de notre démarche
Ces trois éléments sont des engagements de campagne, ils faisaient partie de notre projet, dans la partie mobilité. Le maire a toujours plaidé pour ces trois projets structurants, il est soutenu par l'équipe municipale.
Le maire et moi-même avant rencontré en novembre 2020, M. Kolhaas, Vice-président au transport de la Métropole, et Mme Guibert, Vice-Président au transport à la Région, pour leur affirmer notre besoin urgent d'une alternative en matière de déplacements dans l’Ouest lyonnais, et la mobilisation de Francheville pour travailler avec eux sur ces projets.
La démarche se veut ambitieuse.
Pour nous, ces trois projets sont indissociables. À titre de comparaison, pour les communes de Lyon et Villeurbanne, entre 2006 et 2015, la part modale de la voiture a baissé de 25 % en 9 ans. En parallèle, celle des transports en commun a augmenté de 20 %.
Cette réussite est due à l’offre de transports en commun performante mise en place par le Sytral. Tant que nous n’aurons pas d'ambition assez importante pour proposer une alternative à la voiture, celle-ci restera reine sur notre territoire.
Ces trois projets sont indissociables aussi parce que :
Il y a des temporalités différentes, des mises en œuvre plus rapides à moyen terme pour le transport par câble et pour le TER, et à plus long terme pour le métro.
Les jauges sont également différentes : 10 000 à 15 000 pour un télécabine, 15 000 à 20 000 pour le TER, et 50 000 voyageurs/jour pour le métro E.
Les destinations sont différentes : Gerland pour le télécabine, Lyon Saint-Paul ou Gorge de Loup pour le TER, et la Part Dieu pour le métro E.
Face à certaines craintes de nos concitoyens, je voudrais les rassurer sur deux points :
1 - Dire oui à un projet de transport par câble, ce n’est pas renoncer au métro E. Je l’ai dit, nous devons être ambitieux pour réduire la fracture territoriale. Nous l’avons vu sur le plan de mandat du Sytral, il y a beaucoup de projets pour l'Est et le centre de Lyon et peu pour l'Ouest.
Il faut vraiment être ambitieux et adapter nos déplacements de demain, face à l'urgence climatique et au défi de santé publique. On a évoqué récemment la ZFE qui sera accélérée dans notre Métropole. Face à cela, une voiture sur deux du parc automobile ne pourra plus rentrer dans la zone ZFE, qui sera très certainement étendue l'année prochaine. Il faut pouvoir proposer une alternative aux concitoyens qui ne pourront plus rentrer avec leur véhicule parce que tout le monde n'aura pas les moyens de remplacer sa voiture.
2 - Dire oui à ces trois projets, ce n’est sûrement pas renoncer à un développement équilibré et maîtrisé de notre urbanisme. 32
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Plus de la moitié de notre espace est naturelle et préservé, il le restera. L’idée est de désenclaver nos voiries qui sont saturées, d'apaiser nos quartiers, d'améliorer la qualité d'air grâce à une offre collective sérieuse et ambitieuse.
Je souhaite revenir sur le plan de mandat. Il faut à nouveau être réaliste.
Le transport par câble est acté au plan de mandat du Sytral. Pour l’instant, c'est le seul transport structurant acté dans les réalisations de ce mandat. Plusieurs autres transports par câble sont à l’étude : un entre la gare de Vaise et Caluire, un autre entre Rillieux-la-Pape et Décines. En émettant trop d'objections sur notre transport par câble, d'autres sauront très certainement se positionner et dire oui, à notre place ; nous laisserions alors passer une chance d'avoir enfin un transport structurant pour diversifier l'offre de transport en commun sur notre territoire avec un transport durable, et permettre de diminuer le transit de 5 000 véhicules/jour sur notre territoire, ce qui représente 20 % de voitures en moins sur nos voiries.
Tout projet structurant a des inconvénients. Un projet de nouvelle voirie structurante ou de tramway génère plus d'inconvénients pour des particuliers, puisqu’il y a plus d'emprise au sol, et donc plus d'expropriations possibles que peut générer notre télécabine. L'idée est de se dire que les avantages doivent l'emporter sur les inconvénients ; en tant qu'élus, il faut que nous mettions en avant l’intérêt général, puisque nous n’avons plus le choix que de pouvoir offrir à nos concitoyens dans un avenir proche des alternatives à l'usage de la voiture.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. RANTONNET.- Merci Emilie Mammar, vous avez tout dit et bien dit. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
M. BOISTARD.- Je voudrais commencer par une perplexité suite à cet exposé. Madame Mammar, vous nous rappelez que c’était une part importante de votre programme, mais cela ne cesse de m’étonner parce que c'est quelque chose sur lequel vous n'avez, et nous n'avons, pas de prise, c'est bien pour cela que c'est un vœu qui est proposé ce soir et non une délibération. Je ferme la parenthèse, mais c’est quelque chose qui m’a toujours extrêmement surpris.
Pour ma part, je suis assez en phase avec le vœu tel qu'il a été rédigé, avec l'offre globale et la priorisation qui est faite. Sur les mobilités, le piège à éviter est de se focaliser sur un mode parce qu’il a notre préférence et l’opposer aux autres ; la réponse doit être globale.
Le transport par câble est le dernier-né des offres, il peut avoir un certain intérêt. Malheureusement, j'ai l'impression qu'il tourne beaucoup à l'objet de communication. S'imaginer pouvoir tenir les délais… On peut être enthousiaste et se dire : pourquoi pas ? Les présentations telles qu’elles sont faites pour ce transport ne prennent absolument pas en compte le temps des recours, car ce n'est pas un, 100 ou 1 000 recours qu'il y aura, c’est toute personne qui aura les câbles dans son champ de vision fera un recours contre ce projet, et on ne parle pas de ceux qui seront directement survolés, etc. Cet écueil peut être surmonté, mais en termes de temps pour la réalisation, c'est beaucoup plus lointain que ce qui nous est présenté.
Je souscris au vœu et je le voterai, mais la présentation faite en ce moment en termes de communication, notamment par notre maire, Monsieur Rantonnet, que ce soit dans la presse ou à la télévision, se focalise beaucoup sur ce transport par câble, ce qui nuit à une cohérence d’ensemble. Les choses se font souvent dans la simplicité et 33
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souvent sur un mode opposé à un autre. Il ne faut pas oublier le métro qui arrive dans l’Ouest, même si c’est à plus long terme. Le doublement du train est une nécessité, mais c'est un débat extrêmement vieux. À Tassin, le doublement des voies pour pouvoir avoir une offre efficace sur le train est aussi une évidence, qui pourrait être fait dans un terme pas si lointain, mais il faut des volontés, notamment de vos amis politiques, et notamment de M. Wauquiez pour développer cette proposition.
Nous pouvons nous rejoindre autour de ce vœu de réponse globale. Il est nécessaire dans la communication de tous les élus franchevillois qu’il y ait une cohérence et qu'on soit toujours dans la présentation de ce « trident » de l’offre. Je vous remercie.
M. KRETZSCHMAR.- Je suis bien sûr heureux d'entendre notre collègue Emilie Mammar présenter cette réflexion sur le développement du transport
Ce sont des enjeux écologiques, je suis heureux de voir que vous y venez.
Vous parlez de réalisme, de cohérence et d’ambition, je reviendrai sur ces trois points.
Le réalisme, c'est bien sûr d’imaginer comment on peut développer le transport en commun sur l’Ouest lyonnais, mais c’est aussi de constater les contraintes qui pèsent sur ce territoire. En matière de densité, tout d'abord, l'espace Ouest lyonnais est très diffus, on le voit très bien dans les premières diapositives venant du Sytral que vous avez présentées. La densité en habitat est très forte sur la Presqu'île et sur Vaise, et beaucoup moins sur l'Ouest lyonnais. Rendre un transport en commun comme le métro ou même le train efficace, c'est se trouver confronté à des zones de concentration sur les stations, à des enjeux de rabattement de la circulation qui, malgré tout, vont générer d'autres problèmes. La réflexion qui n’est pas partagée entre les communes de Tassin, Francheville, la ville de Lyon et la Métropole sur l’implantation d'une future station de métro à Alaï montre toute la difficulté sur la création de parkings relais, parking de rabattement, et sur les voiries qui vont desservir ces sites.
La deuxième chose, c'est bien sûr le financement. Certes, le métro offre une densité de transport très importante, de l'ordre de 45 à 75 000 personnes par jour, mais à quel prix ? Au bas mot, on sait que le trajet Bellecour-Alaï ou Perrache-Alaï représente facilement 1 Md€, voire plus. Aura-t-on les moyens de financer à la fois le métro E, l'extension du tunnel des Deux Amants pour le tram-train et un transport par câble ? Je m'interroge.
La cohérence, c'est celle que l’on peut interroger. Il me semble que M. le Maire a été un soutien important du tracé ouest du périphérique, feu anneau des sciences, projet qui a été abandonné par Gérard Collomb très peu de temps avant l'élection parce qu’il n’était sans doute pas considéré comme assez vertueux, voire vert.
Vous êtes maintenant porteur d'une dynamique sur les transports en commun, et donc d'une réduction du trafic de voitures ; c'est très bien. J'ai malgré tout pointé une petite incohérence au regard de ce que vous avez mis en avant sur l'importance des travaux de voirie dans la réflexion sur le pacte métropolitain, notamment à travers le FIC et le PROX. Ce que l'on défend d'un côté, on le critique de l'autre ? Je me pose simplement cette question.
Jean-Claude Boistard l’a dit, la cohérence, c’est la cohérence d'une position politique de votre famille qui rejoint le maire de Francheville, le maire de Tassin et la maire de Sainte-Foy. On peut constater dans les prises de position dans la presse que la maire 34
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de Sainte-Foy n'est pas du tout porteuse de ce projet de transport par câble, alors qu’elle avait exprimé clairement son intérêt voici quelques années. L’incohérence est très forte de sa part, mais la cohérence n'est pas extrêmement forte de la part de votre famille politique.
L’ambition, c’est celle d'une capacité à porter des projets qui sont efficaces, mais qui sont aussi acceptés par la population. Vous parlez souvent d'une écologie punitive, d’écologistes dogmatiques ou ayatollah. De ce côté-là, je ne voudrais pas faire de démonstration, mais le projet de transport par câble est un projet difficile parce qu'il suppose une pédagogie ; on a insisté sur ce point dans la presse, voici quelque temps, et donc une capacité de négociation avec les habitants, qui est difficile à mettre en œuvre. Jean-Claude l’a dit, il y aura certainement beaucoup de recours. Un projet efficace est un projet qui est au final accepté par la population. Il y a vraiment cet enjeu.
Dernier point en matière d'ambition, si cette ambition de développement de transport en commun est partagée par M. le Maire de Francheville, mais aussi par M. le Président de la Région autour de l'extension de la desserte du tram-train et de la fameuse construction du doublement du tunnel des Deux Amants, j’en serai très heureux. Pour l'instant, j'ai le sentiment que notre cher Laurent Wauquiez fait à peu près tout pour bloquer ce dossier, y compris sur la tarification unique TCL/SNCF.
Voilà pour mes remarques. Malgré toutes mes questions, je suis très heureux de ce vœu et je pense que, collectivement, le groupe Demain Francheville respire votera positivement ce vœu.
Mme PARIS.- Je ne répéterai pas ce que Jean-Claude Boistard et Cyril Kretzschmar ont dit. Vous l'avez compris, pour Vivre Francheville, notre vote ne sera pas politique mais de cohérence. Nous voterons donc positivement le vœu que vous nous avez soumis.
Je relève toutefois deux points :
Les élus n'ont à nouveau pas été consultés en amont pour l’établissement de ce vœu, alors que le sujet des mobilités est d'importance, il est extrêmement complexe, les échanges et la contradiction auraient permis de préciser un vœu que nous souhaitons adresser aux institutions concernées. C'est donc à nouveau un regret.
Le deuxième point, c'est une posture que vous avez de mettre en avant le télécabine. Nous le comprenons bien, puisqu'il était question de vous réserver la paternité de ce mode de transport. Je crois qu'il faut rappeler, au-delà de ce vœu, que nous sommes sur un sujet qui nécessite des études globales, on ne peut pas « saucissonner » les modalités de transport en mettant en évidence un télécabine, un métro E ou du tram- train sans réaliser un travail global. Je pense que votre vœu qui vient comme un projet déjà bien ficelé devrait être amendé au regard d'un certain nombre de travaux et d'analyses, mais c’est ainsi. Il a au moins le mérite de rappeler la nécessité de mettre en place le métro E.
J'espère à l'avenir, dans la mesure où vous pourrez constater que nos postures sont cohérentes et intelligentes, que vous saurez faire de l'ensemble des élus des personnes à consulter en amont avant de nous proposer des vœux ou d’autres choses, cela serait fort agréable et assez respectueux des électeurs et des mandats que nous avons tous. Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Émilie Mammar, souhaitez-vous répondre ? 35
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Mme MAMMAR.- Je vais répondre à Cyril Kretzschmar qui parlait d’incohérence par rapport au pacte. Il ne me semble pas qu'il soit incohérent de vouloir plus d'investissements et de budget d'initiative communale pour les investissements de voiries. Il n’ignore pas le coût de la réfection des voiries, rien que pour un nouveau passage-piétons, le budget est énorme. Nous en avons besoin à Francheville, ainsi que de la réfection de certains trottoirs.
La mise en place de nouveaux aménagements cyclables, de chaussées doubles, etc. a un coût, les budgets sont très importants. Les Franchevillois ne peuvent pas se douter du coût des investissements de voirie, c'est pour cela que nous disions que nous n’avons pas assez de budget.
Il ne me semble pas que ce soit incohérent. En tout cas, nous n’avons pas l'intention de mettre une autoroute au milieu de Francheville.
M. AUDIFFREN.- Mon intervention sera très brève. Si j'ai bain écouté les trois orateurs de l'opposition qui viennent de s'exprimer, ils ont parlé longuement pour nous dire qu’ils voteraient favorablement ce vœu. Je voulais simplement faire remarquer que pendant le débat sur le budget, il y a eu un certain nombre de chats qui ont circulé dans lesquels l’opposition reprochait à la majorité municipale « un débat qui était plutôt un cours de finances publiques ». Je crois que sur le vœu, l'opposition vient de nous administrer un cours de sciences politiques.
M. RANTONNET.- À cette heure avancée de la soirée, nous ne polémiquerons pas.
T outes celles et ceux qui habitent Francheville ont pu assister aux nombreux débats et concertations sur le métro E. Les réunions publiques ont rassemblé plusieurs centaines de Franchevillois venues poser des questions sur le métro et sur les bus, qui ne sont pas évoqués dans ce vœu.
Émilie a fait une belle présentation tout à l'heure, et M. Kretzschmar rappelait à juste titre que lorsque l’on regarde la carte des déplacements publics à l'Ouest lyonnais, on voit bien la fracture territoriale qui existe depuis 30 ans, quelles que soient les majorités qui se sont succédées ; il y a un vrai déficit aujourd'hui.
La seule différence par rapport au passé, est que les décisions qui engageront les vingt prochaines années seront prises cette année, que ce soit sur le TER, avecle doublement du tunnel des Deux Amants, la tarification unique viendra ensuite, le métro E et le télécabine.
On peut faire tous les reproches que l'on veut aux élus, sauf ceux de porter des idées et des projets. L'opposition a évoqué, à juste titre, des projets difficiles à mener, mais en politique il n’y a que des combats difficiles à gagner.
Au début du mandat précédent, personne ne parlait du métro E, et c’est aux côtés de quelques autres, dont Gérard Collomb, mais sans Hélène Dromain, que nous avons pu porter cette concertation qui a rassemblé plus de 5 000 participants, dans une concertation exemplaire. Chacun d'entre nous a eu toutes les informations sur le métro E, et il suffit aujourd'hui d'aller sur le site du Sytral pour retrouver tous les supports nécessaires l’information d’un élu curieux.
Je rappelle aussi que la concertation aura lieu à l'automne tant sur les métros que les télécabines. Nous sommes dans ce bassin de vie en concurrence avec d'autres projets de métro, notamment Caluire-Rillieux-la-Pape - c'est aussi la conséquence des CTM. Depuis de longues années, je m’implique pour cette nouvelle ligne de métro qui irait 36
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d'Ouest en Est, et pourquoi pas un jour jusqu'à Eurexpo et Saint-Exupéry. Ce serait une belle ambition pour une métropole dans 30 ans, avec une belle croissance.
Voilà ce que je pouvais dire sur ces dossiers structurants. Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cela ne dépend pas de Francheville. J’ai cru comprendre qu'il y aurait unanimité sur ce vœu. Nous avons passé du temps à le construire, si nous n'avons pas pu revenir plus tôt vers vous, c'est qu'il fallait aussi discuter avec les différents interlocuteurs que sont la Région et le Sytral.
C'est chose faite maintenant. T ous ces projets sont en compétition, il n’y en a pas un annule les autres.
Concrètement, je crois à la complémentarité de ces moyens lourds de déplacement. Nous avons besoin à la fois du métro à Tassin ou à Alaï, et du télécabine à Francheville. Il faut que vous sachiez aussi qu'il y a d'autres projets de télécabine qui sont étudiés actuellement par le Sytral, notamment la ligne de Caluire jusqu'au Grand large, Meyzieu ou Décines.
Nous avons aussi besoin de solutions alternatives à la voiture pour répondre aux objectifs très ambitieux de ZFE. Nous sommes là aussi, en qualité d'élus, pour répondre à tous les besoins de déplacement de tous les métropolitains. Tous n'auront pas les budgets pour acheter une voiture électrique, propre pour pouvoir se déplacer.
Le recyclage de tous ces véhicules d’occasion n’est pas très écologique non plus.
La liberté de déplacement est importante aussi..
Je souhaite que chaque élu, chacun dans son mandat et dans sa famille politique, porte et défende ce vœu.
Je vous propose de le mettre aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE VŒU EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.
M. RANTONNET.- C'était le dernier vote sur ce vœu, ce n'était pas une délibération.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport d’activité 2019 SIGERLY
Présentation du rapport par M. Vernat.
M. VERNAT.- Si vous êtes intéressé par ce que fait le Sygerly, vous avez un document qui est joint au rapport.
Voulez-vous que j’apporte d'autres précisions sur le Sigerly?
M. RANTONNET.- Non, merci Monsieur Vernat. Votre présentation était très claire, Il n’y a pas de questions sur ce sujet.
Avant de donner la parole à M. Kretzschmar, notez bien dans vos agendas, les élections régionales qui auront lieu les dimanches 13 et 20 juin, je vous remercie tous de réserver vos journées complètes pour animer nos bureaux de vote de 8h00 à 20h00 ; je compte sur vous. Nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard. 37
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QUESTIONS DIVERSES
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous pouvez poser vos questions diverses nous vous écoutons avec l'attention de 23h30.
M. KRETZSCHMAR.- Merci de votre attention Monsieur le Maire et chers collègues.
Je serai succinct, j’ai deux questions sur le contexte de la pandémie, et deux questions de conjoncture de notre commune.
Au regard de la situation de la pandémie, nous pouvons être inquiets sur l’évolution de la santé de nos concitoyens. Deux questions simples, qui font écho aux interrogations que nous pouvons avoir, en tant qu’élu sur le souhait de partager le souci d’intérêt général et de se mettre au service de la commune et de la municipalité. C’est une question directe et sincère de proposition d’aide et d’engagement auprès de vous, Monsieur le Maire, chers collègues :
Comment accélérer les choses sur la vaccination à Francheville ? Certaines communes ont pris des initiatives, en partenariat avec l’ARS et les professions médicales, pour accélérer les vaccinations. Nous n’avons bien sûr pas tous les pouvoirs dans ce domaine, notamment l’accès aux vaccins.
La deuxième question est, certes, sanitaire mais beaucoup plus psychologique :
Comment aider à la rupture de l’isolement de personnes les plus fragiles dans la commune ? Le couvre-feu, voire voit des potentielles interrogations sur un futur confinement nous inquiète quant à l’isolement d’un certain nombre de nos concitoyens sur la commune.
Yzeron : enquête publique Ruette Mulet. Peut-on avoir un écho de cette enquête qui s'est achevée récemment ? Le commissaire enquêteur n’a certainement pas fini ses travaux, mais si nos collègues ont quelque écho, cela nous intéresse.
Cela a été évoqué lors du rapport sur les orientations budgétaires, nous sommes désireux d’en savoir plus sur les dossiers de Bel-Air dans le domaine de réaménagement de l’école, de l'avancée du dossier ex-UCEAR, du projet Eiffage et du devenir du site Charial, à la fois dans son activité finissante hospitalière et dans l’activité nouvelle du centre d’hébergement ?
Merci pour vos réponses à ces quatre questions.
M. RANTONNET .- Je vais donner la parole à Christine Barbier pour les personnes les plus fragiles et exposées, à Marie-Christine Bille pour les anciens et nos seniors. Daniel Audiffren vous répondra sur l'Yzeron, en qualité de Vice-président, et Claude Gourrier bouclera sa réponse sur le quartier de Bel-Air.
Avant de donner la parole à Christine Barbier, concernant la vaccination, nous avons fait ce qu'il fallait faire pour les masques et nous avons fait dans un délai très court, avant Noël, ce qu'il fallait faire pour le dépistage. Ceci n'exigeait pas des compétences médicales très fortes, sinon de solliciter des spécialistes.
Pour la vaccination, nous sommes complètement dans le champ médical. La préfecture s’est déterminée unilatéralement sur le choix de certaines villes, de plus grandes capacités que Francheville. Si notre bassin de vie devait être concerné par 38
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une décentralisation supplémentaire de points de vaccination, ce serait dans l'ordre Tassin puis Sainte-Foy qui seraient déterminées. De surcroît, toutes les villes qui ont candidaté aujourd'hui sur la métropole de Lyon attendent désespérément des vaccins, comme la majorité des personnes qui souhaitent se faire vacciner.
Nous sommes là sur un champ médical beaucoup plus contraignant que n'était pas le dépistage ou la livraison de masques.
Sur les publics fragiles, je laisse la parole à Christine Barbier puis à Marie- Christine Bille pour nos seniors et les personnes âgées.
Mme BARBIER.- Je vais juste rebondir sur ce que vous venez de dire : nous avons appris hier que la résidence autonomie serait centre de vaccinations pour les résidents - c'était une demande de notre part. Ils n'auront pas besoin de se rendre dans les centres qui se sont ouverts. Pour l'instant, nous n'avons pas les vaccins, ils pensent qu'ils ne pourront se faire vacciner qu'à partir du 15 mars.
Concernant la question sur l’isolement des personnes, le CCAS a mis certaines actions spécifiques en place, plus envers les personnes âgées. Nous avons un service de portage, il y a une trentaine de bénéficiaires, l'agent qui est en charge de ce portage fait une veille sociale et s'arrête systématiquement dans toutes les habitations pour discuter avec ces personnes et pour voir comment elles vont. Nous avons mis en place des ateliers de prévention à destination des seniors, dans le contexte de crise sanitaire ces ateliers ne peuvent se faire en présentiel. Des ateliers sur la thématique du sommeil seront mis en place les 1er et 8 avril, ils se feront en visioconférence ou par téléphone pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique.
Le plan de communication se fera par le service communication de la commune.
Au début du second confinement, les agents du CCAS ont appelé toutes les personnes vulnérables selon la liste plan canicule pour savoir s'ils avaient des besoins ou des demandes. Par l'intermédiaire du comité des anciens, nous avons transmis aux personnes âgées des documents avec toutes les informations concernant les associations, les numéros de téléphone. Le comité des anciens appelle quotidiennement via leurs bénévoles toutes ces personnes fragiles. Il y a évidemment un soutien psychologique, on leur demande quels sont leurs besoins. Ces personnes se sentent isolées, mais nous n'avons pas eu de retour sur les demandes quelles qu’elles soient.
Nous avons maintenu certaines activités à la résidence, notamment de décoration.
Un psychologue intervient une fois par semaine.
Un partenariat avec les HCL est en cours de formalisation pour permettre aux seniors franchevillois de rester en forme. Voilà ce que je peux dire, ce qui a été mis en place.
La médiathèque est ouverte. Le mercredi, un local enfants/parents est ouvert afin qu’ils puissent discuter et nous sommes en relation avec le centre social.
Mme BILLE.- Christine a déjà dit beaucoup de choses.
Il n’était pas question d'intervenir sur un plan médical. Sur la vaccination, nous sommes dans le champ médical, ce qui n'était pas le cas du dépistage.
Nous avons souhaité compléter l'information en la portant au domicile des personnes de plus de 75 ans, vivant à domicile, puisque ce sont ces personnes qui sont prioritairement concernées par la vaccination, pour l'instant. Nous avons pu le faire en 39
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nous rapprochant du CCAS, du centre social et bien sûr du comité des anciens, ceci nous a permis de porter l’information à domicile à tous ces intéressés.
Les informations en question étaient de reprendre de manière plus lisible et plus claire les informations et les consignes d'organisation qui étaient fixées par le ministère de la santé et par l’ARS, c'est-à-dire réexpliquer comment faire pour prendre des rendez-vous. Le numérique, c’est bien, mais il n’y a pas que le numérique, il y a aussi un numéro de téléphone unique pour le département du Rhône.
Nous avons pu aussi, in extremis, préciser les aides décidées par la Région Auvergne Rhône-Alpes pour améliorer et faciliter les déplacements pour des personnes qui peuvent se déplacer par elles-mêmes :
- gratuité des tickets de TER et des cars régionaux, sur présentation du bon fixant les rendez-vous, et ceci pour les deux injections, parce que pour ces populations, on est sur le Pfizzer avec deux injections. Deux déplacements sont prévus, deux contre-marques sont donc fournies ;
- prise en charge à hauteur de 50 %, plafonnée à 50 € de la facture de taxi quand les personnes préfèrent utilise un taxi, et ceci pour les deux rendez-vous.
Nous avons évoqué aussi en questionnement le cas de très grande difficulté. On verrait ce que l’on pourrait éventuellement mettre en place soit avec les véhicules des services sociaux soit les camionnettes offertes pour les clubs sportifs par la Régions, et un recours au bénévolat pour organiser de l'accompagnement individuel. Même si ces personnes en grande difficulté peuvent se déplacer pour aller jusqu'au centre de vaccination, un accompagnement individuel est quand même nécessaire.
Tel est ce que je pouvais dire en complément.
M. RANTONNET.- Merci. Daniel Audiffren prend le relais pour l’Yzeron.
M. AUDIFFREN.- Le projet d'aménagement de la rivière de l'Yzeron sur le secteur Ruette Mulet est soumis à une enquête préalable et à une enquête parcellaire. Ces enquêtes se sont déroulées du 4 janvier au 3 février, préalablement à la déclaration d'utilité publique. Le maître d’ouvrage de ce projet est, bien entendu, le Sagyrc.
Je rappellerai brièvement que les aménagements de la rivière permettent de protéger les riverains d'une crue d'une ampleur comparable à celle de 2003. Je vous rappelle que la crue de 2003, c'est la crue historique, la crue maximale qui s'est produite sur la rivière Yzeron. Cette crue est qualifiée de crue trentennale.
Ces aménagements permettent également de redonner un fonctionnement plus naturel à la rivière, ils consistent à élargir et à restaurer le lit de la rivière afin de permettre un meilleur écoulement des eaux en cas de crue et de redonner sa liberté au cours d'eau. Je tiens à souligner que les travaux d'aménagement ont été terminés à Charbonnières en juin 2013. Ils ont été terminés à Oullins en novembre 2015 et à Sainte-Foy en mai 2020.
À Francheville, les travaux préparatoires dans le secteur de la Ruette Mulet ont été effectués en 2019, ils concernaient les réseaux électriques, le réseau d'eau potable et le collecteur d’eaux usées. Comme nous avons tous pu le voir, les travaux ont repris l'année dernière, en 2020, au niveau de la Ruette Mulet. C’est travaux devraient s'achever en 2022 ou 2023. Francheville sera la dernière commune aménagée. 40
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La réalisation des travaux d'aménagement nécessite des procédures pour la maîtrise foncière des terrains, et donc une déclaration d'utilité publique.
Le dossier d'enquête a été déposé en mairie durant 31 jours consécutifs, du 4 janvier au 3 février afin que chacun puisse en prendre connaissance, de même que les registres d'enquête, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations.
Le dossier d’enquête était également consultable sur une plateforme numérique et des observations pouvaient être portées sur un registre dématérialisé. Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public en mairie à quatre dates différentes, les 4, 19 et 28 janvier, ainsi que le 3 février.
Je précise également que, compte tenu de la crise sanitaire, il n'a pas été possible d'organiser une réunion publique. Pour différentes raisons, une réunion sous forme de vision conférence n'a pas semblé être le format adapté.
Le commissaire enquêteur nous a fait savoir que cette enquête s'était déroulée dans de bonnes conditions. Concernant l’enquête préalable, il a reçu 15 visiteurs et 6 contributions écrites ont été portées. Concernant l'enquête parcellaire, il a reçu 20 visiteurs et deux contributions écrites ont été portées.
La plate-forme numérique a reçu 440 visiteurs, qui ont effectué 389 téléchargements et qui ont déposé 26 contributions : 23 contributions pour l'enquête préalable et 3 contributions pour l'enquête parcellaire. Ces 389 téléchargements ont concerné les différents dossiers, ce qui montre que les personnes sont allées sur la plate-forme pour étudier précisément les dossiers. Je rappelle que les dossiers concernaient la DUP , la mise en compatibilité du PLUH, l'enquête parcellaire et les dossiers administratifs.
Les 15 visiteurs pour l'enquête préalable et les 20 visiteurs pour l'enquête parcellaire étaient principalement des riverains, des personnes habitant le quartier. En revanche, les 440 visiteurs sur la plate-forme numérique provenaient vraisemblablement de toute la commune.
Je ne vous surprendrai pas en vous disant que sur les 34 contributions écrites, 25 concernaient la passerelle, c’est bien entendu la thématique qui a été la plus abordée. Les questions portaient sur le remplacement de l'ancienne passerelle et son accès piéton ou aux vélos. Je pense pouvoir vous dire que la nouvelle passerelle ne sera pas livrée avant 2022, voire 2023. Nous allons devoir, avec tous les Franchevillois, nous armer de patience pour la passerelle.
Les conclusions et les avis du commissaire enquêteur feront l'objet de deux documents séparés, pour la demande de DUP et de mise en conformité, d’une part, et pour épaule l'enquête parcellaire, d'autre part.
Le Sagyrc, qui est le maître d'ouvrage du projet, rédigera un mémoire en réponse.
En conclusion, les travaux d’aménagement de la rivière Yzeron sont essentiels à la protection contre les inondations. C’est prévu dans le PAPI 2013.
Un autre volet est la construction de deux retenues sèches à Tassin et à Francheville.
Le premier projet qui concerne les travaux d'aménagement n'a jamais fait l'objet d'aucune contestation. C'est un projet qui fait consensus. En revanche, nous savons tous que le deuxième projet de retenue sèche est contesté depuis plus de 10 ans par des associations et un collectif dirigé par la majorité actuelle, avec Michel Rantonnet. 41
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Une nouvelle gouvernance a été installée au Sagyrc en septembre 2000. Ses orientations sont différentes de celles de l'équipe précédente. Une démarche de concertation a démarré pour se terminer à la fin de l'année 2021. À son issue, la décision sera prise de confirmer ou d'abandonner la construction des deux retenues sèches. Nous prendrons part à cette démarche de concertation et nous resterons extrêmement vigilants. J’ai entendu tout à l'heure que ce n'était pas gagné ; effectivement, ce n'est pas encore gagné.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Je pense qu'il faut rester très mobilisé sur les barrages, parce que la concertation démarrera à l'automne pour se terminer avant Noël. J'espère que tous les publics pourront s'exprimer, alors que la concertation semble s'orienter uniquement sur des publics ciblés. Cela me semble important.
Par ailleurs, j'ai entendu hier soir que le président du Sagyrc devait rencontrer le préfet incessamment. Je reste dans l’attente du retour du Préfet concernant la décharge Collet, après la mise en demeure qui avait été exercée par l'État en 2019. Si l'entreprise Collet n'a pas fait les travaux, l'État doit pouvoir passer à l'étape contentieuse suivante.
Je souhaite aussi qu'au Sagyrc, la commission sur les barrages puisse se réunir rapidement, parce que le délai court très vite, il est temps que les élus soient informés de l'avancement des études sur ces ouvrages et, éventuellement, sur les solutions alternatives.
En tout cas, nous ne baisserons pas la garde quelle que soit la majorité au Sagyrc.
Je laisse la parole à Claude Gourrier pour le quartier de Bel-Air.
M. GOURRIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer, malgré l’heure tardive, de vous faire un point d'étape sur les trois dossiers : le dossier Eiffage global, le cas particulier de l'école de Bel-Air et Charial, sur le plan du projet d'urbanisme et l’équipement public.
En ce qui concerne le dossier Eiffage, qui est le propriétaire de l'ancien terrain Auriva élevage, nous avons des contacts réguliers avec Eiffage. Mais, comme on l'a évoqué très rapidement, la situation est administrativement bloquée au niveau de la Métropole, ce qui empêche d'avancer rapidement.
Pour résumer, le terrain Eiffage est actuellement dans un zonage du PLU, qui est un zonage intermédiaire d'attente, ce qu'on appelle « zone à urbaniser » - ZAU. Tout nouveau projet sur ce terrain nécessitera une modification du PLU-H. Une modification du PLU-H ne pourra pas intervenir avant 2023, puisqu’il y a une modification en cours de finalisation, qui sera effective début 2022, il est donc trop tard pour celle-ci. Dès que celle-ci sera mise en place, une autre sera mise en œuvre et il faut bien un an, donc la prochaine modification du PLU-H se fera en 2023.
Pour que cette modification du PLU-H se fasse, il faut que toutes les parties soient d'accord sur un projet. Quand je dis « toutes les parties », c'est l'aménageur, c'est-à- dire Eiffage, la Métropole et la commune. Pour cela, il faut entamer des discussions sur le projet.
S'ajoute à cela un deuxième élément depuis le mois de juin 2020 qui fait que le terrain d’Eiffage, comme d'autres terrains sur la commune dans le secteur de Bel-Air, comme 42
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
celui de Charial, est dans ce qu'on appelle un périmètre d'intention au profit du Sytral, en vue du projet de métro. Ce périmètre qui a été positionné par la Métropole à la demande du Sytral couvre pratiquement tout le secteur de Bel-Air, entre Alaï et l'entrée de Craponne, au niveau du drive Leclerc et de l’Intersport. Pour développer des projets sur ce secteur, il faut lever ce périmètre d'attente du métro E.
Ce périmètre est destiné non seulement au projet de centre de maintenance qu’envisageait le Sytral en cas de prolongation du métro E jusqu'à Craponne, mais aussi aux bouches d'aération nécessaires, à la station de métro ou aux stations de métro, mais aussi aux emplacements pour les parkings relais qui entourent toujours un projet de station de métro, surtout une station de terminus de métro.
En ce qui concerne le terrain Eiffage, on parle plutôt des passages des voies en souterrain qui peut avoir un impact, voire des parkings relais.
Pour pouvoir avancer sur le projet Eiffage, il faut une concertation avec la Métropole et la commune également sur les participations de l’aménageur à tous les aménagements publics qui sont rendus nécessaires par ce développement du nouveau quartier qui se met en place. Pour la Métropole, cela concerne les nouvelles voiries, les parkings publics. Pour la commune, cela concerne les participations, au prorata de son apport, sur l'école et, via le Sigerly, l'éclairage public. Quand je parle des voiries, ce sont des voiries classiques mais également les voiries modes doux, qui sont de compétence métropolitaine.
Pour pouvoir avancer, il faut que la Métropole lève les restrictions sur ces terrains et entame avec les parties prenantes les discussions en vue de cette négociation sur des participations d’Eiffage à l'ensemble de ces équipements. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, et il n'est pas prévu dans les semaines à venir de démarrer ce type de discussions.
Sans attendre la levée éventuelle d'un périmètre qui n'interviendrait que lorsque la décision définitive sera prise sur le métro E, à l'automne, nous allons essayer de commencer à travailler avec Eiffage sur un certain nombre de possibilités, quitte à en envisager plusieurs, puisqu’Eiffage n'est pas concernée par des bâtiments, mais uniquement des passages de voies en souterrain ou des bouches d'aération. Nous allons essayer de démarrer des travaux avec Eiffage, mais cela avance relativement lentement et nous serons amenés à revenir vers vous pour vous donner l'état d'avancement des travaux lorsque nous pourrons commencer ces discussions.
L'école de Bel-Air est un dommage collatéral à ce que je viens de vous dire, le projet d’école étant situé sur un terrain qui appartient à Eiffage, qui est le pré aux taureaux. Ce terrain fait partie du lot, et donc de l'ensemble des discussions que nous aurons avec Eiffage. Il n'est donc pas possible de commencer les discussions pour l'école, indépendamment du règlement de l'ensemble du dossier d’aménagement entre Eiffage, la Métropole et la commune.
La question s'était posée. Nous avons regardé s'il y avait d'autres terrains sur le secteur de Bel-Air où une école pouvait être implantée. A priori ; il n'y a pas d'autre terrain, sauf le terrain existant, qui est plus petit que le potentiel que nous avons sur le pré aux taureaux, et la reconstruction sur site poserait d'autres problèmes pendant les travaux, nous savons que ce n’est jamais simple, mais cette option reste sur la table, puisque cela dépendra des discussions que nous aurons pour le futur projet sur le pré aux taureaux. Aujourd'hui, il n'y a pas sur le secteur de Bel-Air d'autre foncier disponible pour l’implantation de l'école, ce qui veut dire que nous sommes tenus par le déblocage de ce projet global Eiffage sur l'ensemble du secteur. 43
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
En ce qui concerne Charial, pour répondre à une remarque de Cyril Kretzschmar, l'activité hospitalière est terminée depuis deux semaines. Les locaux de l'ancien hôpital sont libérés par les HCL, il n'y a plus de malades. Les associations vont prendre en main les travaux des aménagements destinés à l'accueil des publics prévus sur ce secteur.
Nous avons eu l'occasion de rencontrer le préfet voici deux jours, il nous a confirmé que le bail de trois ans, signé avec les associations pour le centre d'hébergement d'urgence, le CHU, n’avait pas vocation à la base à être prolongé sous réserve, bien entendu, qu'un projet soit identifié sur ce terrain.
S'il n’y a aucun projet identifié, il ne s'engage pas à ce que le bail puisse être prolongé. Mais s'il y a un véritable projet validé par toutes les parties en présence, les HCL, qui sont propriétaires, la Métropole parce qu'elle est partie prenante, la commune et un opérateur privé, et que ce projet arrive à être bouclé dans les trois ans, le préfet s'est engagé à libérer le terrain. Pour cela, le schéma est le même que pour Eiffage, il faut lever le blocage du terrain par la Métropole, au niveau du projet d'implantation du centre de maintenance du métro E.
Tant que cette hypothèque n'est pas levée, nous ne pouvons pas servir d'intermédiaire dans des discussions avec un opérateur pour notre projet tournant autour de la santé et du loisir sur le secteur de Charial.
Quand on disait rapidement : « l'ensemble est bloqué au niveau de la Métropole », c’est parce que la Métropole a posé ce périmètre d'intention. C'est elle qui peut le retirer, il est vrai qu’aucun dossier ne peut avancer si ce n’est de manière très lente tant que ce périmètre existe. Il restera là tant que la décision n’aura pas été prise, sauf décision intermédiaire concernant Bel-Air, décision indépendante du dossier du métro E de la part de la Métropole. Pour le moment, nous n’avons pas d'autre solution que d'attendre que la Métropole lève ce périmètre pour entamer des discussions avec les différents acteurs de ces différents projets.
Le temps passe. Les projets tels qu’un projet d’école sont des projets longs à mettre en place. Nous sommes sur une temporalité sans doute supérieure à celle du projet du parc sportif, il y a des temps d'études longs, ensuite des temps de marché plus longs encore que pour un parc sportif parce que ce sont des bâtiments scolaires.
Chaque mois qui passe, on risque de parler en années, et donc chaque année qui passe retarde d'autant tous les projets d'évolution du secteur de Bel-Air. C’est bien regrettable, en particulier pour les habitants de Bel-Air.
Voilà ce que je peux dire sur ce sujet.
M. RANTONNET.- Merci Claude Gourrier pour ces explications très pratico-pratiques qui font que votre délégation est très complexe, parce que les choses ne dépendent pas que de nous. Nous voyons bien que c'est la raison pour laquelle nous démarrons les gymnases, parce que c'est un dossier que nous maîtrisons complètement.
La Métropole bloque les fonciers de Charial à Bel-Air mais aussi à Alaï.
Donc nos dossiers n’avancent pas.
Il est 0h10, nous allons mettre un terme à notre conseil de ce soir.
Je tiens vraiment à vous remercier, toutes et tous, pour votre attention parce que c'était un point compliqué. Heureusement, les miracles de la technologie nous permettent 44
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
d'assumer la continuité démocratique et républicaine pour laquelle nous avons été élus. Je vous remercie encore ce soir de votre assiduité, parce que ce conseil a été particulièrement long. Nous avons rendez-vous le 25 mars prochain pour le BP et le commentaire, à nouveau financier, sur le CA.
Je vous le répète : réservez bien vos dimanches des 13 et 20 juin qui nous permettront, je l'espère, de retrouver nos Franchevillois dans les bureaux de vote avec, si possible, un peu plus de lien social et culturel avant.
Merci beaucoup à vous, bonne nuit.
(La séance est levée à 0h05.) 45
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
ANNEXES
Décisions du Maire
(Cf tableau remis dans le dossier du conseil.)
Administration Générale
2021-02-01 Modalités d’organisation et de scrutin de la séance du conseil municipal
Vu la loi n° 2020-1379 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 publiée le 15 novembre 2020. Elle autorise la prorogation de l'État d'urgence sanitaire et porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, remises en vigueur à compter du 31 octobre 2020 jusqu’au terme de l’État d’urgence sanitaire, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et instaurant la possibilité d’organiser les conseils par visioconférence ;
Vu la délibération n°2020-12-01 du 17 décembre 2020 qui approuve les modalités d'organisation du premier conseil municipal réuni en période d’État d’urgence sanitaire dont : - les modalités d'identification des participants ;
- les conditions d'enregistrement et de conservation des débats ;
- les modalités de scrutin ;
Considérant la nécessité de compléter les modalités de scrutin avec la possibilité d’intégrer le vote électronique ;
Il est donc appelé à valider par une délibération les modalités d’organisation relatives à ce que chaque membre de l’assemblée puisse assister à l’ensemble de la séance :
Participation à la séance :
- Chaque conseiller doit disposer du matériel et de la connexion requise pour participer au conseil municipal par visioconférence ;
- Les conseillers ne disposant pas des équipements ou connexion pour participer à la visioconférence, doivent contacter la mairie dans les 48h avant la séance. Une assistance en mairie leur sera alors proposée. ;
- Chaque conseiller peut disposer de 2 pouvoirs. Les pouvoirs devront être envoyés par mail jusqu’à 17h le jour du conseil municipal.
Matériel :
- soit avec un ordinateur équipé d’un microphone et d’une caméra fonctionnels ainsi que d’une connexion internet ;
- soit avec un smartphone ou un équipement informatique complémentaire type tablette.
Outil :
L’utilisation de l’outil gratuit WEBEX de Cisco de visio-conférence permettra aux participants d’écouter et de participer aux débats en séance. Le conseiller municipal devra s'inscrire à la conférence en s'identifiant avec son prénom suivi de son nom. Un lien pour rejoindre la visioconférence du conseil municipal sera adressé par mail, la veille du conseil, à l’ensemble des 46
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
conseillers municipaux. Il sera accompagné d’une notice technique explicative destinée à faciliter la connexion de tous.
Ce lien est confidentiel et exclusivement réservé aux conseillers municipaux et agents communaux en charge du bon déroulement de la séance.
Une hotline communale d’appui technique accompagnera les conseillers en éventuelle difficulté de connexion.
Identification des membres :
L’identification des membres de l’assemblée participant au conseil se fait par un appel nominal en début de séance.
Tenue des débats :
La diffusion sera assurée en direct, enregistrée et pourra être consultée sur le site de la ville. Les échanges feront l’objet d’un compte rendu. Une fois connecté(e) et afin que le conseil puisse se dérouler dans des conditions optimales, la vidéo et le micro devront être désactivés tout au long de la réunion lorsque le conseiller ne s'exprime pas.
En cours de réunion, chaque conseiller peut prendre la parole et être entendu par tous les participants. Monsieur le Maire donne la parole à chacun sur demande.
Vote
Au moment du recueil des voix, chaque conseiller exprimera son vote :
- soit en participant au vote électronique avec le logiciel Quizzbox.
Avant la séance, un SMS est envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal, avec indication de leur identifiant confidentiel à utiliser pour accéder à l'outil de vote en ligne Quizzbox.
- soit sur appel de son nom en précisant POUR, CONTRE, ABSTENTION ;
Chaque vote sera consigné dans le tableau nominatif annexé à la délibération. A l’issue de chaque vote le maire, avec l’assistance du service des assemblées, en proclame les résultats, résultats qui sont par ailleurs reproduits au procès-verbal avec le nom des votants. Il est précisé que ces mêmes résultats seront mis en ligne sur le site dans les conditions habituelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conditions techniques d’organisation de la réunion de l’organe délibérant de la commune de Francheville à distance, et plus particulièrement les conditions en ce qu’elles concernent :
- l’identification des membres de l’assemblée participants au conseil,
- la tenue des débats,
- l’organisation des scrutins.
2021-02-02 Avis municipal sur le projet de pacte de cohérence métropolitain
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l’article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire. Selon la loi, il fixe pour la durée du mandat la stratégie de délégation de compétences de la Métropole aux Communes et des Communes à la Métropole de Lyon.
Le projet de Pacte est élaboré et adopté par la Conférence métropolitaine. 47
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par délibération du Conseil de Métropole, après consultation des Conseils municipaux des Communes situées sur son territoire.
Le projet de Pacte est issu d’un travail mené en concertation et en lien étroit avec les Maires des 59 Communes de la Métropole, dans le cadre des Conférences Territoriales des Maires. Ce sont ainsi 10 réunions de travail, à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires, qui se sont tenues et dont les échanges ont été prolongés par une vingtaine de contributions transmises par les Communes et les Conférences Territoriales des Maires.
Un groupe de travail consacré au Volet financier du Pacte s’est réuni à 3 reprises. La Conférence
métropolitaine s’est réunie les 18 septembre et 20 novembre 2020, les 11 janvier et 29 janvier
2021.
Ce travail de concertation a permis d’aboutir à un projet de texte définissant les modalités de
travail et de coopération entre les Communes du territoire et la Métropole, respectueuses des
compétences et de la légitimité de chacun.
Au cours de la séance du 29 janvier 2021, le projet de Pacte a été adopté par la Conférence métropolitaine à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon (conformément à l’article L. 3633-3 du Code général des collectivités territoriales).
La procédure d’adoption du Pacte, telle que prévue par les textes, se poursuit ainsi :
le projet de Pacte est soumis pour avis aux Conseils municipaux,
le Conseil de Métropole arrête, par délibération, le Pacte de cohérence métropolitain, dans sa version définitive.
Éléments de synthèse du projet de Pacte
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d’une relation de confiance et de dialogue
Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :
Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur 48
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme :
Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
Chaque Conférence Territoriale des Maires aura ensuite, dans les 9 mois suivant l’adoption du Pacte en Conseil de Métropole, à formaliser un Projet de territoire 2021-2026. Le Projet de territoire, formalisé à l’issue d’une démarche de concertation et de co-construction
entre Communes d’une même Conférence Territoriale des Maires et la Métropole, permettra
d’identifier les axes stratégiques du Pacte et domaines de coopération donc la CTM souhaite se
saisir, et les projets opérationnels s’y rattachant.
Après adoption en Conférence territoriale des Maires, le projet de territoire sera ensuite délibéré dans les Conseils municipaux des Communes composants la CTM, pour avis, puis délibéré en Conseil de Métropole.
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d’efficacité et de justice territoriale :
Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d’euros au global est allouée aux CTM, pour les années 2021 à 2026. Elle permet le financement d’opérations d’aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d’initiative communal (FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d’euros sur le mandat. Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le mandat ;
Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est engagé ;
Le dispositif d’ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre. Conformément à l’article L 3633-3 du code général des collectivités territoriales précité, les 59
communes de la Métropole sont donc appelées à formuler un avis sur le projet de Pacte de cohérence
métropolitain.
Vu ledit dossier ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-03 Convention pour la mise en fourrière des véhicules
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 96-476 du 26 mai 1996, modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la
mise en fourrière et à la destruction des véhicules à moteur ;
Vu l'article 88 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permettant au Maire
d'instituer un service public de fourrière pour automobiles ;
Vu les article R.325-12 à R.325-52 du code de la route ; 49
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Vu les articles L.325-1 à L.325-13, R.323-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 02 août 2019 et du 04 novembre 2020 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour
automobiles ;
Vu l’article L.541-1-1 du code de l’environnement concernant la prévention et gestion des déchets ;
La mise en fourrière consiste, selon l'article R. 285 du code de la route, dans le transfert d'un véhicule
en un lieu désigné par l'autorité administrative en vue d'y être retenu, jusqu'à décision de celle-ci, aux
frais du propriétaire.
Les cas de mise en fourrière d'un véhicule peuvent être les suivants :
- Infractions aux articles R.417-19 à R.417-11 du code de la route réglementant le stationnement sur la voie publique et ses dépendances lorsque le conducteur est absent ou refuse, sur injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier ;
- Infractions à l'article R.412-12 du code de la route relative au stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de sept jours ;
- Infraction à l’article R541-3 du code de l’environnement relative aux épaves sur les terrains publics ou privés.
A ce titre, l’article L.325-13 du code de la route permet au Maire d’instituer un service public
correspondant à cette activité et relevant de son autorité.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-04 Convention de mise à disposition du stand de tir
Les agents de la Police Municipale de FRANCHEVILLE doivent suivre des entraînements réguliers dans
les domaines des activités physiques et professionnelles ainsi que techniques.
Ils ont l’obligation de procéder à des séances de tir chaque année. Il convient donc d’organiser des
formations de tir au maniement des armes à feu.
La présente convention a pour but de déterminer les conditions de mise à disposition de certaines
installations du stand de tir du Club de Tir de l’Ouest.
Ladite convention est établie pour une durée d’un an (année civile du 1er janvier au 31 décembre) à
compter du 1er janvier 2021 et à la signature des parties. Elle sera renouvelable pour une durée d’un
an par tacite reconduction. 50
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Le Club de Tir de l’Ouest percevra annuellement une cotisation s’élevant à 580 € pour l’année 2021,
incluant 4 tirs de contrôle annuel. Ce montant pourra être réactualisé lors de l’Assemblée Générale de
l’association CTO.
Le Club de Tir de l’Ouest est situé chemin de Montchausson 69280 Sainte Consorce.
Il a été retenu pour les raisons suivantes :
Sa disponibilité
Sa proximité géographique
En ce sens, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Valider cette convention de mise à disposition du stand de tir du Club de Tir de l’Ouest pour la Police Municipale de la ville de Francheville ;
Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-05 Fixation des tarifs cimetière
Vu la délibération n°2021-02-04 du 17 décembre 2020 fixant les tarifs cimetière à compter du 1er
janvier 2021 ;
Considérant l’erreur matérielle contenue dans la délibération et la nécessité d’ajouter l’achat de la
porte de la case de columbarium, uniquement lors de l’achat d’une nouvelle case, il est proposé de
modifier la délibération comme suit ;
La Commune dispose actuellement de deux cimetières :
L’ancien cimetière, route du Bruissin, avec :
- des concessions (pleine terre et caveaux) perpétuelles, de 100 ans, 50 ans, 30 ans et 15 ans ;
- des cavurnes (petits caveaux destinés à recueillir une urne funéraire) ;
- un espace columbarium ;
- un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres ;
- des ossuaires.
Le cimetière « Les pins », 1 chemin des Pins, avec :
- des concessions (pleine terre et caveaux) de 50 ans, 30 ans et 15 ans ;
- un espace columbarium ;
- un terrain général ;
- un ossuaire. 51
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Il est proposé au conseil municipal une évolution des tarifs comme suit :
CONCESSIONS CIMETIERES
Durée Concession pleine terre Concession caveau
15 ans 208 € 231 €
30 ans 424 € 471 €
CAVURNES
Durée Cavurne
15 ans 233 €
30 ans 471 €
COLUMBARIUM
Il est proposé une augmentation de 10 % de ces tarifs au 1er janvier 2022, 1er janvier 2023 et 1er janvier
2024
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-06 Désignation d’un délégué du CM au sein du SIVU Gendarmerie
Vu les articles L2121-21, L2121-33, L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-07-05 du 3 juillet 2020 relative à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein des divers syndicats intercommunaux ;
Vu le courrier de démission, reçu le 21 décembre 2020, de Monsieur Christophe VIOUX délégué titulaire au SIVU Gendarmerie ;
Durée Case
Porte
(lors de l’achat d’une nouvelle
case)
15 ans 233 € 275 €
30 ans 471 € 275 € 52
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement au sein du SIVU Gendarmerie en tant que
membre titulaire ;
Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures suivantes :
- Nom Liste A
- Nom Liste B
- Nom Liste C
Si plusieurs candidatures :
Il est ensuite procédé au vote
Selon l’article L2121-21 du CGCT les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Nombre de délégués : 1
Nombre de votants : 33
Candidats Bulletins
blancs
Bulletins
nuls Nom Liste A Nom Liste B Nom Liste C
Résultat
du 1er tour
Résultat
du 2ème tour
Résultat
du 3ème tour
Ou Une seule candidature a été présentée, par conséquent, la nomination prend effet immédiatement 53
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Monsieur le Maire donne lecture du membre du Conseil Municipal, délégué titulaire, au sein du SIVU
Gendarmerie :
Prénom NOM
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-07 Désignation du délégué à la défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-33.
Vu la circulaire du Ministère de la défense du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.
Vu la délibération n°2020-10-07 du 1er octobre 2020 relative à la désignation du délégué à la défense ;
Vu le courrier de démission, reçu le 21 décembre 2020, de Monsieur Christophe VIOUX délégué à la
défense ;
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement ;
Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures suivantes :
- Nom Liste A
- Nom Liste B
- Nom Liste C
Si plusieurs candidatures :
Il est ensuite procédé au vote
Selon l’article L2121-21 du CGCT les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin. 54
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Nombre de délégués : 1
Nombre de votants : 33
Candidats Bulletins
blancs
Bulletins
nuls Nom Liste A Nom Liste B Nom Liste C
Résultat
du 1er tour
Résultat
du 2ème tour
Résultat
du 3ème tour
Ou Une seule candidature a été présentée, par conséquent, la nomination prend effet immédiatement
Monsieur le Maire donne lecture du délégué à la défense :
Prénom NOM
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, 55
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
DÉCIDE à l’unanimité de procéder/de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le délégué à la
défense
DÉCLARE M ……………………………………….., conseiller municipal, délégué à la défense pour la commune
de Francheville
2021-02-08 Désignation d’un délégué du conseil municipal au sein du SIVU Aquavert
Vu les articles L2121-21, L2121-33, L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-07-05 du 3 juillet 2020 relative à l’élection des délégués du Conseil Municipal
au sein des divers syndicats intercommunaux ;
Vu le courrier de démission, en date du 8 février 2021, de Madame Marie D’HONNEUR déléguée
suppléante au SIVU « AQUAVERT, espace intercommunal » ;
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement au sein du SIVU « AQUAVERT, espace
intercommunal » en tant que membre suppléant ;
Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures suivantes :
- Nom Liste A
- Nom Liste B
- Nom Liste C
Si plusieurs candidatures :
Il est ensuite procédé au vote
Selon l’article L2121-21 du CGCT les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin. 56
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Nombre de délégués : 1
Nombre de votants : 33
Candidats Bulletins
blancs
Bulletins
nuls Nom Liste A Nom Liste B Nom Liste C
Résultat
du 1er tour
Résultat
du 2ème tour
Résultat
du 3ème tour
Ou Une seule candidature a été présentée, par conséquent, la nomination prend effet immédiatement
Monsieur le Maire donne lecture du membre du Conseil Municipal, délégué suppléant, au sein du
Syndicat Intercommunal « AQUAVERT, espace intercommunal » :
Prénom NOM
Cette délibération a fait l’objet d’une information à la commission Ressources en date du 12 février
2021.
Finances
2021-02-09 Rapport d’orientations budgétaires pour 2021
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les deux mois qui
précèdent le vote du budget, le Maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les
communes de plus de 10 000 habitants, il présente en outre la structure et l'évolution des dépenses
et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses
de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. 57
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
L’article 13 de la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22
janvier 2018 ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté
à l’assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. Il s’agit d’objectifs concernant l’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l’évolution du besoin de financement annuel.
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientations budgétaires en Conseil municipal puis à un vote.
Le budget primitif 2021 sera voté en mars prochain. Le présent rapport vous invite à prendre
connaissance de la situation financière de la collectivité, de sa structure d’endettement, des
orientations budgétaires envisagées - notamment au regard de ses effectifs - et des engagements
pluriannuels de ce mandat.
Le Conseil municipal est donc invité à prendre connaissance et à approuver le rapport d’orientations
budgétaires annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu le rapport d’orientations budgétaires pour 2021 annexé à la présente délibération,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
2021-02-10 Garantie d’emprunts au Foyer Notre Dame des Sans Abri- Restructuration
L’association du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri a pour projet la réhabilitation du Centre
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « La Chardonnière » sis 65 Grande rue. Ce CHRS
comporte 11 chambres et 15 places d’hébergement.
Le budget prévisionnel est de 170 868 € TTC (travaux et honoraires).
Le plan de financement est le suivant :
Subvention Métropole de Lyon (délibération du 27 janvier 2020) : 55 000 € Prêt PLAI (Caisse des dépôts et consignations) : 107 000 €
Fonds propres : 8 868 €
L’association a présenté une demande de garantie d’emprunt à la commune le 30 juillet 2020. Le
montant total du capital emprunté est de 107 000 € sous la forme d’une seule ligne de prêt.
Il est proposé d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 15% de cette somme soit 16 050 €.
La Métropole a donné un accord de principe pour apporter sa garantie sur les 85% restants.
Les caractéristiques financières des lignes de prêt sont indiquées dans la délibération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 115182 en annexe signé entre l’association LE FOYER NOTRE DAME DES SANS
ABRIS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations 58
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de
107000,00 euros souscrit par l’Emprunteur Foyer Notre-Dame des Sans-Abri auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt n° 115182 constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer la restructuration du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sis 65 Grande rue à Francheville.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Francheville s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
2021-02-11 Garantie d’emprunts au Foyer Notre Dame des Sans Abri- Pension de famille
L’association du Foyer Notre-Dame des Sans-Abris a pour projet la création d’une pension de famille
de 9 logements et d’une résidence accueil de 9 logements également, soit au total 18 places, dans une
aile d’un bâtiment existant « La Chardonnière » sis 65 Grande rue.
Cette pension de famille / résidence accueil sera complètement indépendante du CHRS et sera
constituée de 18 logements conventionnés PLAI de type T1 et T1 bis auxquels s’ajoutent un hall
d’accueil, des bureaux, un local nettoyage, une salle de vie et une buanderie.
Le budget prévisionnel est de 403 306 € TTC (travaux et honoraires). Le plan de financement est le
suivant :
Subvention Métropole de Lyon (délibération du 27 janvier 2020) : 90 000 € Prêt PLAI (Caisse des dépôts et consignations) : 292 000 €
Fonds propres : 21 306 €
L’association a présenté une demande de garantie d’emprunt à la commune le 30 juillet 2020. Le
montant total du capital emprunté est de 292 000 € sous la forme d’une seule ligne de prêt. Il est
proposé d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 15% de cette somme soit 43 800 €. La
Métropole a donné un accord de principe pour apporter sa garantie sur les 85% restants.
Les caractéristiques financières des lignes de prêt sont indiquées dans la délibération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 59
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 115188 en annexe signé entre l’association LE FOYER NOTRE DAME DES SANS
ABRIS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 292
000,00 euros souscrit par l’Emprunteur Foyer Notre-Dame des Sans-Abri auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt
n° 115188 constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce Prêt constitué d’une Lignes du Prêt est destiné à financer la création d’une pension de famille de 9
places et d’une résidence accueil de 9 places au 65 Grande rue à Francheville.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Francheville s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La société anonyme d’habitations à loyer modéré (HLM) BATIGERE Rhône-Alpes envisage l’acquisition
en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 9 logements (4 PLS, 3 PLUS et 2 PLAI) et 9 garages
situés 10 rue de l’Eglise à Francheville.
Le montant total du capital emprunté est de 713 293,00 € sous la forme de 5 lignes de prêt. Il est
proposé d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 15% de cette somme soit 106 993,95 €.
Les 85% restants seront garantis par la Métropole de Lyon après délibération de sa Commission
permanente. 60
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Les caractéristiques financières des lignes de prêt sont indiquées dans le contrat de prêt annexé à la
présente délibération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 115237 signé entre la SA HLM BATIGERE Rhône-Alpes, ci-après l’Emprunteur,
et la Caisse des dépôts et consignations ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 713
293,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 115237 constitué de 5
lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce Prêt constitué de 5 Lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 9 logements situés
10 rue de l’Eglise à Francheville.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 61
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
La commune de Francheville s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ressources Humaines
2021-02-13 Autorisation de recours au service civique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Vu l’avis du comité technique en date du 3 février 2021.
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation (Solidarité, Santé, Éducation pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement international et Action humanitaire et Intervention d’urgence), et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires.
Le jeune peut être accueilli directement par la collectivité, qui doit au préalable demander un agrément à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport seront couverts par le versement d’une indemnité complémentaire, montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, soit depuis le 1er février 2017 : 107,58 €).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 2 février 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de donner son accord à la mise en place du service civique volontaire; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément, auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, jointe en annexe ; 62
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le chapitre 012 du budget pour le versement d’une indemnité complémentaire légale correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport
Cadre de vie - économie
2021-02-14 Attribution de l’accord cadre de prestation d’entretien espaces verts et parc sportif
La Commune de Francheville dispose aujourd’hui d’un marché pour l’entretien de ses espaces verts,
arrivant à échéance le 31 mars 2021, et de plusieurs contrats conclus avec diverses entreprises afin de
répondre à un besoin relevant de la même famille homogène d’achat (élagage des arbres, entretien
de certains sites par une entreprise d’insertion…).
L’échéance prochaine du marché en cours d’exécution a été l’occasion de s’interroger sur le périmètre
réel du besoin de la commune et de réfléchir à un montage juridique permettant d’optimiser la gestion
des contrats et de se conformer aux règles de la commande publique.
Ainsi, après avoir procédé à une analyse fine du besoin, il a été décidé de mettre en place un accord-
cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant minimum et maximum annuel de
commandes, alloti comme suit :
N°
Lot Désignation
Montant
minimum annuel
Montant
maximum annuel
1 Entretien d’espaces verts 20 000 € HT 70 000 € HT
2 Entretien d’espaces verts (lot réservé à une
entreprise d’insertion par l’activité économique) 15 000 € HT 50 000 € HT
3 Entretien des terrains synthétiques du parc sportif 5 000 € HT 25 000 € HT
4 Fauchage et débroussaillage de parcelles et
d’accotements 600 € HT 6 000 € HT
5 Gestion arboricole pluriannuelle 1 000 € HT 20 000 € HT
L’accord-cadre, d’une durée initiale de 12 mois, sera renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Une consultation sous la forme d’un appel ouvert a été lancée conformément aux articles R. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 63
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 13/11/2020 au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ainsi que sur le
profil acheteur de la commune. La date limite de remise des offres était fixée au 16/12/2020.
A l’issue de la date limite de remise des offres, 13 plis ont été enregistrés et analysés conformément
aux critères d’attribution, communs à tous les lots, définis au règlement de consultation :
Critère n°1 : Valeur technique, pondérée à 60 % et analysée au moyen des sous-critères suivants :
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (35%) ; - Procédé d’intervention pour assurer la prestation et mesures prises pour assurer la sécurité du chantier (15%) ;
- Mesures prises en matière de protection de l’environnement (10%).
Critère n°2 : Prix, pondéré à 40 % et analysé au moyen d’un détail quantitatif estimatif correspondant au besoin prévisionnel d’une année.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 février 2021, au regard de l’analyse des offres, a décidé
d’attribuer l’accord-cadre aux entreprises suivantes :
Lot n°1 : Entretien d’espaces verts GREEN STYLE sis 19 Chemin de la Lône, 69310
PIERRE BENITE
Lot n°2 : Entretien d’espaces verts (lot réservé) AIDEN CHANTIERS sis 454 Avenue de la
Sauvegarde, 69009 LYON
Lot n°3 : Entretien des terrains du parc sportif GREEN STYLE sis 19 Chemin de la Lône, 69310
PIERRE BENITE
Lot n°4 : Fauchage et débroussaillage de
parcelles et accotement
DUC & PRENEUF sis 43 rue mère Elise Rivet,
69530 BRIGNAIS
Lot n°5 : Gestion arboricole pluriannuelle CHAZAL SAS sis 28 rue Larmartine, 69800 SAINT
PRIEST, mandataire du groupement solidaire
avec l’entreprise FAYOLLE JEROME SARL, 12
Chemin des Eclapons, 69390 VOURLES
Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution et à l’exécution de l’accord-cadre. 64
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.
2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14, R. 2113-7 et L. 2113-13 ;
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu le procès-verbal d’attribution de l’accord-cadre de la Commission d’Appel d’Offres en date du 3
février 2021,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 4 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer toutes les pièces
nécessaires à l’attribution et à l’exécution de l’accord-cadre.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices correspondants.
2021-02-15 Avenant au marché relatif à la maintenance des installations de chauffage
En juillet 2017, la commune a conclu un marché public avec l’entreprise DALKIA pour assurer la
maintenance des installations techniques de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour une durée de 7
ans renouvelable trois fois une année, soit 10 ans maximum. Les prestations assurées par le titulaire
sont les suivantes :
- La gestion d’énergie (le P1), la fourniture de l’énergie étant actuellement assurée par Gaz de Bordeaux dans le cadre d’un marché distinct ;
- La maintenance préventive des installations (le P2) ;
- La maintenance corrective des installations (le P3) ;
- La maitrise des consommations énergétiques à travers une clause d’intéressement ou de pénalité sur les économies ou excès de consommation.
Le montant total de ce marché (pour les 7 années) est de 450 895,48 € HT.
Suite aux travaux du parc sportif, un premier avenant a été conclu en juin 2019 afin d’actualiser la liste
des installations maintenues par DALKIA et tenir compte de la démolition des logements et des
tribunes sur le site du parc sportif. Cet avenant a engendré une moins-value de 24 901,83 € HT.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’avenant n° 2 à ce marché public. L’objet de cet
avenant est :
- D’une part, d’intégrer, à compter du 24 mars 2021, dans la liste des installations maintenues par DALKIA les installations de chauffage du nouveau bâtiment du parc sportif (pour la prestation de type P2 uniquement). La plus-value est de 20 265,90 € HT jusqu’à l’expiration du marché ;
- D’autre part, d’actualiser, à compter du 1er septembre 2021, les cibles de consommation énergétique des bâtiments municipaux sur lesquelles est calculé l’intéressement du prestataire. Le tableau ci-dessous détaille les anciennes et nouvelles cibles de référence. 65
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Le montant du marché est actualisé de la façon suivante :
Montant initial du marché : 450 895,48 € HT
- Avenant n° 1 : - 24 901,83 € HT
- Avenant n° 2 : 20 265,90 € HT
Montant du marché après avenants n° 1 et 2 : 446 259,55 € HT soit une évolution de -1,03 %
Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer l’avenant n°2 au marché relatif à la maintenance des installations techniques de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2194-8 ;
Vu l’avenant n° 2 annexé à la présente délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 4 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer l’avenant n° 2 au
marché relatif à la maintenance des installations techniques de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 – Charges à caractère général.
2021-02-16 Convention d’adhésion aux activités de Conseil en Energie Partagé
Le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique l'une de ses priorités. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire. 66
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Ainsi, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 Novembre
2018 et ses décrets d’application de 2019 et 2020, porte obligation de diminuer les consommations
des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de 40 % avant 2030, 50 % avant 2040 et 60 % avant 2050.
Les collectivités doivent de ce fait signaler leur parc immobilier d’une surface supérieure à 1000 m² avant septembre 2021 et s’engager à diminuer les consommations de ce parc tertiaire conformément à la réglementation, avec un rendu annuel de l’évolution de ses dépenses énergétiques.
Consciente de cet enjeu majeur, la commune de Francheville souhaite maitriser ses consommations d’énergie et adhère, depuis 2009 au « Conseil en Energie Partagé » (CEP), service proposé par le SIGERLy.
L’objectif du CEP est d’accompagner la commune dans sa politique de maîtrise de l’énergie sur son patrimoine : bâtiments communaux, éclairage public, etc. Le CEP porte sur l’ensemble des énergies dont la dépense est supportée par la commune : électricité, gaz, etc.
Selon ses nouveaux statuts, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le SIGERLy exerce les compétences suivantes :
· concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
· éclairage public ;
· dissimulation coordonnée des réseaux ;
· création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
A cet effet, le Sigerly, propose une convention afin de définir les modalités du partenariat avec la commune lui permettant de bénéficier de l'activité partagée dit « Conseil en Energie partagé ». Certains niveaux d'activités sont partagés et entièrement pris en charge financièrement par le Sigerly (service de base : niveaux 0 et 1). D'autres sont facturés à la commune (niveaux 2,3 et 4).
Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité Syndical.
Les différents niveaux de prestations sont
Service de base niveau 0 - Réalisation d'un Audit Energétique Global (AEG) pour aider les communes à mieux maîtriser consommations et dépenses énergétiques
(Réservé aux communes adhérant au CEP pour la première fois).
Service de base niveau 1 - Suivi annuel de base, des consommations énergétiques du patrimoine de la commune.
Prestations à la carte niveau 2 - Bilan annuel des consommations énergétiques niveau 1, avec possible suivi/bâtiment, bilan des actions de maîtrise de l'énergie mises en place,
préconisations chiffrées après visite de bâtiments, synthèse du bilan des
consommations. Ce bilan énergétique annuel donne lieu à une
présentation à la commune.
- Mode de calcul de la prestation annuelle du niveau 2 : 0.09 €/habitant et 9 €/point de livraison.
Prestations à la carte niveau 3 Mise en place et/ou renouvellement de contrats d'exploitation de
l’ensemble des installations de chauffage et suivi des contrats
d'exploitation
Mode de calcul de la prestation annuelle du niveau 3 :
300€/nombre de chaufferies d’une puissance ≥ 70 kW
+ 50 €/chaufferie d’une puissance < 70 kW 67
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Prestations à la carte niveau 4 Etudes (Audit Energétique, diagnostics thermiques, études de faisabilité, accompagnements de travaux, prestations techniques des suivis mensuels détaillés d'installations
Les prestations niveau 4 feront l’objet d’un devis préalable (coût horaire fixe de 47€).
La précédente convention d’adhésion de la commune de Francheville arrive à échéance le 1er avril 2021. Il convient donc de renouveler cette adhésion et de s’engager sur les 4 niveaux de prestations.
Les coûts feront l’objet d’une mise à jour annuelle via la signature d’une annexe à la présente convention qui prendra effet à compter du 1er juillet 2021 (pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an)
A titre indicatifs, les coûts pour l'année 2021 (période du 01/07/2021 au 31/12/2021), pour la
commune, détaillés en annexes, sont de
Niveau 2 : 1 985,04€ pour un an soit 992.52 € à partir du 1er juillet.
Coût : 14 656 (population au 32/12/2020) x0,09 € + 74 (points de livraison) x9 € Niveau 3 : 3 950€ pour un an soit 1 975 € à partir du 1er juillet.
Coût : 12 (chaufferies supérieur à 70 kW) x 300€ + (chaufferies inférieur à 70 kW) x 50€
Niveau 4 : sur devis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’adhésion au Conseil en Énergie Partagé proposé par le SIGERLy sur les 4 niveaux de
prestations possibles ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention CEP, les annexes annuelles et tout autre
document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de la convention, y compris
d’éventuels avenants ou résiliation ;
PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget principal à l’article afférent
2021-02-17 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes en Energie - Sigerly
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2017-12-06 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement
de commandes pour l’achat d’électricité, de gaz et de services associés ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIGERLy (Syndicat des énergies de la Région Lyonnaise) N°C–
2020-12-09/12 en date du 09 décembre 2020 ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt des collectivités de mutualiser leurs achats en matière de fourniture
d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des
achats d’énergie et que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de
groupements de commandes ; 68
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
Considérant que le SIGERLy a conclu des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de
services associés pour satisfaire ses propres besoins ;
Considérant que la maîtrise des énergies est une compétence principale du SIGERLy ;
Le SIGERLy propose la constitution d’un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur. Il
aura pour objet la passation, la signature et la notification de marchés de fourniture d’électricité, de
gaz et de services associés, l’exécution des marchés restant à la charge de chaque membre du
groupement ;
Les modalités principales de fonctionnement sont arrêtées dans la convention proposée ci-annexée:
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 4 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-
cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans
les conditions essentielles décrites ci-avant ;
VALIDE la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes
ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.
2021-02-18 Subvention aux bénéficiaires de la prime air-bois
La commune de Francheville est engagée depuis 2011 dans un Plan Climat Energie Communal. Elle est
en outre partenaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon. L’une des
actions actées dans le Plan Climat Energie Communal consiste en un soutien à la prime air-bois
métropolitaine.
Ainsi, dans sa délibération n° 2018-02-05 et dans le règlement annexé à cette dernière, l’assemblée
délibérante de la commune de Francheville a approuvé un abondement par la commune à la
subvention métropolitaine dite « prime air-bois » versée aux particuliers, dans la limite de 20
subventions annuelles de 200 € chacune sur la période 2018/2021.
Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, codifiée à l’article L 2311-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération
distincte du budget. Le tableau ci-joint présente les subventions allouées aux bénéficiaires de la prime
air-bois métropolitaine.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 4 février
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’attribution des subventions énumérées en annexe, conformément à la délibération du
n° 2018-02-05 ; 69
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
attribution.
Solidarité
2021-02-19 Convention de prestation du médecin référent pour les EAJE
La Commune de Francheville offre aux familles une diversité de modes d'accueil du jeune enfant
adapté à leurs besoins, qu'il s'agisse d'établissements collectifs en gestion municipale ou privée, ou
d’accueil familial au domicile d'assistant(e)s maternel(le)s indépendants.
La commune gère 3 établissements d’accueil de jeunes enfants.
Pour répondre aux obligations réglementaires, les crèches disposant d’une capacité d’accueil
supérieure à 20 places ont l’obligation de recruter un médecin référent.
Ce spécialiste en pédiatrie travaille en collaboration avec les équipes des établissements pour garantir
le bon développement des enfants et veiller sur leur santé.
Complémentaire de la PMI (Protection Maternelle Infantile) et du travail des médecins traitants, le référent de crèche s’assure du respect des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Il veille également à la mise en place d’un accueil favorable au bien-être et à l’éveil de chaque enfant.
Le médecin de crèche réalise par ailleurs les visites d’admission des enfants.
Il définit également des protocoles d'action en cas de situation d’urgence ou d’épidémie.
Une convention ci-annexée précise les termes de la prestation.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date du 28 janvier
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VALIDE la convention de prestation du médecin référent pour les Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant de la commune de Francheville
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes afférents pour une durée d’un
an renouvelable 2 fois
Voeu
Vœu Francheville Métro E TER et Télécabine
En 2018, la Métropole comptabilisait 235 000 déplacements quotidiens professionnels dans le périmètre des villes de la CTM du Val d’Yzeron se décomposant ainsi (source : Sytral 2019) : 100 000 domicile/travail de la CTM à Lyon. 70
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
70 000 domicile/travail de Lyon à la CTM.
65 000 domicile/travail de la CTM à l’est de la Métropole.
L’offre insuffisante de T.C. contribuait à un taux de motorisation sur le secteur 2 fois plus élevé que la moyenne de la Métropole : 44 % contre 24 %. (source : Enquête déplacements grand Lyon territoire 2015).
Aujourd’hui, comme hier, plus 70 % de ces déplacements domicile/travail sont effectués en voiture. Ainsi, chaque jour plus de 150 000 véhicules carbonés transitent à Tassin, pour rejoindre le flux des 150 000 véhicules / jour du boulevard urbain ou les 110 000 véhicules / jour du tunnel sous Fourvière ou les 30 000 véhicules / jour en transit à Francheville puis à Ste Foy, vers Lyon.
Face à ces défis de mobilité, intégrant du relief et des voiries inadaptées, l’urgence est de proposer des alternatives attractives T.C. pour une meilleure qualité de l’air.
Une baisse significative de l’usage automobile dans ce secteur est possible avec une offre T.C. réduisant de moitié les temps de déplacement et selon les 3 critères suivants :
Cette offre doit être hiérarchisée, pour répondre à des jauges, mais aussi à des destinations et à des temporalités différentes.
Cette offre doit être en adéquation avec la règlementation ZFE.de la Métropole.
Cette offre doit être innovante et complémentaire, pour s’adapter à la topographie du territoire.
Ainsi :
Pour déplacer plus de 50 000 voyageurs / jour, le métro E de Tassin à Bellecour - Part Dieu est la réponse cohérente du Sytral, pour une offre structurante des déplacements publics, de tout l’ouest de la Métropole, y compris les territoires du nouveau Rhône.
La nouvelle ligne est / ouest du Métro E donne corps à la vision d’une Métropole attractive dans 20 ans.
En 2018, le précédent vœu de la ville de Francheville pour le métro E répondait à ces objectifs. Poursuivre le projet du Métro E à Tassin à un horizon de 20 ans respecte l’expression des citoyens, mais aussi le travail du Sytral et des élus qui ont participé à la concertation préalable en 2019.
Pour déplacer plus de 20 000 voyageurs / jour, il revient à la Région AuRA de prioriser l’investissement du tunnel des 2 amants vers la ligne A du métro à gorge de loup. Le succès de ce mode alternatif suppose un conventionnement entre le Sytral et la Région, pour la création du ticket unique.
Cette fluidité du RER est réalisable dans ce mandat.
Pour déplacer plus de 10 000 voyageurs / jour, le transport par câble est une solution adaptée localement, pour rejoindre en 20 mn la ligne forte du Métro B à Gerland (40 mn aujourd’hui). Le transport urbain par câble est une innovation technologique en France, il est déjà opérationnel à Coblence et à Moscou.
C’est sa complémentarité avec le métro E à Tassin, qui fonde son utilité, car les jauges, les destinations et les temporalités sont différentes. 71
Conseil municipal de Francheville – Séance du 25/02/2021
En synthèse, le métro E à Tassin du Sytral et le RER gorge de loup de la Région AuRA constituent la colonne vertébrale d’un flux significatif de déplacements publics au-delà de la Métropole. Le transport par câble, les bus, le covoiturage, la marche et les bandes cyclables en sont les vertèbres.
En conclusion, par l’adoption de ce vœu, les élus de la ville de Francheville réaffirment leur volonté d’aboutir sur une mobilité renforcée, propre et choisie.
Cette ambition s’articule sur 3 projets structurants et complémentaires pour désenclaver l’ouest lyonnais et répondre à l’ambition de la ZFE :
- La nouvelle ligne du Métro E à Tassin / Part Dieu est prioritaire : Potentiel > 50 000 voyageurs/ jour à l’horizon 2040.
- Le RER Brignais / Métro A Gorge de Loup est nécessaire avec le doublement des voies et le billet unique :
Potentiel > 20 000 voyageurs/ jour réalisable dans ce mandat.
- Le projet de télécabine Francheville / Métro B Gerland avec son pôle multimodal à IRIS allègerait le trafic de transit de 5 000 véhicules / jour. Il répond à l’intérêt général et doit répondre aux intérêts particuliers, lors de la nécessaire concertation prévue à l’automne 2021 :
Potentiel > 10 000 voyageurs / jour à l’horizon de la fin du mandat.
Par l’adoption de ce vœu, les élus de la ville de Francheville :
- Réaffirment leur attachement aux 3 projets de mobilité d’intérêt général - Demandent au Président de la Métropole et du Sytral de poursuivre l’étude de ces projets pour désenclaver l’Ouest lyonnais
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉBATTU
SOUTIEN ce vœu pour la poursuite des 3 projets Métro E-TER-Télécabine