Compte-Rendu - cr cm 11 mars 2026

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Compte-Rendu - cr cm 11 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 4 mars 2026.

Secrétaire de séance : Brigitte MARSAC

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Pierre FAUCHER, Pierre PARVEAU, Brigitte MARSAC, Sébastien SAGNE, André GOLFIER, Nathalie MATHIEU

Absents excusés : Philippe BRAVARD et Dominique MALEYRIE

Absente non excusée : Françoise MOMMELE

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

Modifications des statuts de la CCPU

Occupation de l’espace public par Orange

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU 9 et 15 DECEMBRE 2025 Approuvés à l'unanimité.

DELIBERATION PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT FDEE19 Le montant de la participation aux frais de fonctionnement de la FDEE19 s’élève pour 2026 à 963 €. Le recouvrement de cette somme sera effectué par les services fiscaux auprès des administrés. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION ADOPTION DE SOUTIEN DE LA MOTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONTRE L’ACCORD MERCOSUR

Le Conseil Départemental, lors de la commission permanente du 30 janvier 2026, a approuvé une motion de soutien au recours contre l’accord UE-MERCOSUR. Le conseil municipal soutient cette démarche et approuve à l’unanimité.

DELIBERATION MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZERCHE

Suivant les recommandations de la Préfecture, les compétences précisant l’intérêt communautaire doivent être libellées directement dans les statuts, ce que la CCPU a approuvé en conseil communautaire le 16 décembre 2025 pour les sécuriser juridiquement. Chaque commune membre doit délibérer sur les nouveaux statuts. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC PAR ORANGE Orange verse une redevance pour ses équipements de communication présents sur le domaine public de la commune. Son montant pour l’année 2026 est de 1 257 €.

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 COMMUNE

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 269 640.28 € Dépenses : 282 105.17 € Résultat - 12 464.89 € Report année 2024 : 232 300.32 € Résultat cumulé : 219 835.43 €

Section d’investissement

Recettes : 166 677.58 € Dépenses : 110 486.80 € Résultat : 56 190.78 € Report année 2024 : -20 135.93 € RAR dépenses : 182 935.58 € RAR Recettes : 148 161.20 € Résultat RAR : - 34 774.38 €Résultat cumulé : 1 280.47 €

TOTAL RESULTATS CUMULES : 221 115.90 €

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 LOTISSEMENT

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 135 264.11 €

Dépenses : 135 264.11 €

Report année 2024 : 0 €

Résultat cumulé : 0 €

- Section d’investissement

Recette : 134 353.21 €

Dépenses : 140 075.82 €

Report année 2024 : - 93 404.02 €

Résultat cumulé : - 99 126.63 €

TOTAL RESULTATS CUMULES : - 99 126.63 €

Approuvés à l’unanimité

DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS

Le Compte Financier Unique (CFU) de la commune présente les résultats suivants : Cumul fonctionnement et investissement :

Dépenses : 392 591.97 € Recettes : 436 317.78 € Résultat : 43 725.81 € Reste à Réaliser :

Dépenses : 182 935.58 € Recettes : 148 161.20 € Résultat : - 34 774.38 € Résultat définitif : 8 951.53 €

Approuvé à l’unanimité.

EGLISE

Le 3/02 s’est déroulé la première réunion de chantier de la rénovation de l’église tranche 3 en présence de Madame le Maire, P. FREYSSINET représentant la commune, de l’architecte L. JOUDINAUD et du responsable de l’entreprise RBMH en charge de la préparation du chantier (échafaudages, protection du mobilier, cabane de chantier etc.). La municipalité est chargée de stocker les bancs dans la nef, descendre les statues et leurs socles ainsi que les bustes du chœur. En concertation avec la paroisse les objets du culte présents dans la sacristie ont été déplacés soit à la mairie soit au presbytère à Objat (vu avec M. ALLEMANDOU le 13/02/) Les propriétaires du terrain jouxtant l’église ont donné l’autorisation de passer par le portail donnant sur la place pour faciliter l’accès des artisans par la sacristie (des grilles délimitent l’espace emprunté et des photos ont été envoyés aux propriétaires). A la demande de l’architecte la conservatrice du Patrimoine (CAOA) a été informée des travaux et s’est rendue sur place le 26/02 accompagnée par Madame le Maire. Elle sera désormais associée aux réunions de chantier à sa demande.

L’entreprise RBMH a envoyé le calendrier de son intervention qui débutera le 11 mars par l’installation des échafaudages.

Pour info : le nouvel évêque, Monseigneur BIDOT, est venu visiter l’église d’Orgnac le samedi 31 janvier (Il avait auparavant rencontré les maires de l’Espace des Trois Rivières à Saint Ybard le 26 janvier).

DIVERS

♦ Les permanences pour le bureau de vote du 15 mars, premier tour des élections municipales, ont été établies en concertation avec tous les conseillers présents.

♦ Le prochain Conseil Municipal pour procéder à l’élection du maire et des adjoints se tiendra le vendredi 20 mars à 18h.♦ Le 14/12/2025 la commune a organisé le traditionnel repas de Noël offert aux aînés, 37 en l’occurrence. 45 convives se sont retrouvés à la salle « Paul Comby » pour passer une journée bien agréable. 33 colis ont été distribués à ceux qui n’ont pas pu être présents.

♦ Madame le Maire a représenté la commune lors de plusieurs cérémonies de vœux (préfecture, municipalités, pompiers etc.) pendant le mois de janvier.

♦ Courant février Madame le maire a participé au vote des CFU et des BP de plusieurs instances (Communauté de Communes, Centre Intercommunal d’Action Sociale, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, Syndicat Intercommunal Aménagement de la Vézère, Office de Tourisme Terres de Corrèze etc.)

♦ Le 14 janvier Madame le Maire a signé chez le notaire à Donzenac avec M. et Mme GUEDET l’acte qui officialise l’échange du chemin rural qui traverse leur propriété à Comborn avec une parcelle située à l’entrée du village.

♦ Le 15 janvier la Préfecture a organisé une réunion à Espartignac à l’adresse des maires de la CCPU pour les sensibiliser à la rédaction et à la mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) surtout si la commune est soumise à des risques majeurs ce qui le rend obligatoire. Orgnac a fait sa dernière mise à jour lors de l’exercice « rupture de barrage » le 25/11/2025 (dont le retour d’expérience le 6/01 à la Préfecture a mis en évidence un fonctionnement de FR-Alerte à revoir). Il y a des risques majeurs concernant Orgnac : inondation (d’où le PPRI) rupture de barrage, installations classées et radon. Après les élections municipales du 15 mars une nouvelle mise à jour s’impose.

♦ Le 16/01 SOCAMA a rendu les résultats de son diagnostic sur l’état du réseau d’eau d’Orgnac et les préconisations chiffrées des investissements à prévoir pour la mise aux normes. Cette présentation s’est déroulée à Saint Ybard avec Madame le Maire, P. FREYSSINET, les élus de Saint Ybard et les représentants du Syndicats des Eaux de Perpezac le Noir.

♦ Les vœux à la population ont eu lieu le 17 janvier à la salle « Paul Comby » dans une bonne ambiance.

♦ Le 3/02 Madame le Maire a reçu Jean-François DESHOULIERES, nouveau Directeur de Corrèze Habitat, qui a précisé qu’au vu de la situation financière très dégradée de cet organisme le rachat du bail emphytéotique n’est plus envisagé par Corrèze Habitat, contrairement aux propositions faites en 2024. Ce bail va donc continuer jusqu’au 30 juin 2060.

♦ Le 4/02 deux représentants de l’ONF ont rencontré à la mairie Madame la Maire, P. FREYSSINET et un conseiller municipal de Beyssac au sujet de la passerelle de Lagrange pour laquelle il y a lieu d’établir une convention d’usage, la passerelle en question étant situé sur la Forêt Domaniale de Pompadour.

♦ Le 25/02 la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche a présenté aux maires de son territoire un projet d’optimisation des bases fiscales réalisé par le cabinet Ecofinance. La mise en place de cet outil mutualisé de gestion fiscale des bases cadastrales pour un minimum de 2 ans sera à la charge financière de la CCPU. Des ateliers de formation pour les secrétaires de mairies seront organisés par Ecofinance. Le recueil des données sera transmis à la DGFIP pour présentation à la Commission Communale des Impôts Locaux (CCID) en 2027. Sans augmenter le pourcentage de taxation des bases fiscales communales la commune peut espérer un gain d’environ 5 000 €.

♦ Madame le Maire a rencontré le 25/02 R. DEBEST, ancien Président de l’Association des Anciens Combattants de la Corrèze section de Vigeois, qui souhaite, pour clôturer un Livret A ouvert en 1986 à La Banque Postale, transférer l’actif restant (1 169€08) au bénéfice de la Commission Sociale de la commune. Les documents nécessaires ont été envoyés à La Banque Postale.

Fin de séance 23H.

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