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Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 31 mars 2025.
Secrétaire de séance : Dominique MALEYRIE
Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Philippe BRAVARD, Nathalie MATHIEU, Pierre FAUCHER, Dominique MALEYRIE
Absents excusés : Sébastien SAGNE (pouvoir à Dominique MALEYRIE), Pierre PARVEAU (pouvoir à André GOLFIER), Brigitte MARSAC (pouvoir à Paul FREYSSINET)
Absente non excusée : Françoise MOMMELE
Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le vote de la Fongibilité des crédits : accordé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 FEVRIER 2025 : Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT Paul FREYSSINET est nommé président pour le vote des comptes administratifs. Les comptes administratifs sont présentés par Sandrine FAUREL secrétaire :
Budget service de distribution d’eau potable et assainissement - Section d’exploitation
Recettes : 78 445.68 € Dépenses : 58 007.83 €
Résultat : 20 437.85 € Report 2023 : 38 052.77 €
Résultat cumulé : 58 490.62 €
- Section d’investissement
Recettes : 28 859.72 € Dépenses : 21 982.09 €
Résultat : 6 877.63 € Report année 2023 : 32 907.60 €
Excédent : 39 785.23 €
RAR dépenses : 0 € RAR Recettes : 0 € Résultat RAR : 0 €
Résultat cumulé : 39 785.23 €
TOTAL RESULTATS CUMULES : 98 275.85 € (à affecter au budget de la commune)
DELIBERATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE
Budget principal de la commune
- Section de fonctionnement
Recettes : 262 146.92 € Dépenses : 237 871.66 €
Résultat : 24 275.26 € Report année 2023 : 164 720.43 €
Résultat cumulé : 188 995.69 €
Section d’investissement
Recettes : 80 008.56 € Dépenses : 128 277.38 €
Résultat : -48 268.82 € Report année 2023 : -11 652.34 €
RAR dépenses : 62 482.06 € RAR Recettes : 67 432.00 €
Résultat RAR : 4 949.94 €
Résultat cumulé : - 54 971.22 €
TOTAL RESULTATS CUMULES : 134 024.47 €
DELIBERATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 LOTISSEMENT Budget du lotissement
- Section de fonctionnement
Recettes : 134 870.92 €
Dépenses : 134 870.92 €
Report année 2023 : 0 €
Résultat cumulé : 0 €
- Section d’investissement
Recette : 133 835.50 €
Dépenses : 140 013.56 €
Report année 2023 : - 86 770.51 €
Résultat cumulé : - 92 948.57 €
TOTAL RESULTATS CUMULES : - 92 948.57 €
Approuvés à l’unanimité
DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS
Le Compte Financier Unique (CFU) de la commune présente les résultats suivants : Cumul fonctionnement et investissement :
Dépenses : 377 801.38€ Recettes : 506 875.91€ Résultat : 129 074.53€ Reste à Réaliser :
Dépenses : 62 482.06€ Recettes : 67 432.00€ Résultat : 4 949.94€ Résultat définitif : 134 024.47€
DELIBERATION TAUX D’IMPOSITION 2025
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’augmenter les taux communaux de 1% pour 2025 qui seront les suivants :
Taxe Foncier Bâti TFB 33.77 % Produits attendus : 116 878€ Taxe Foncier Non Bâti TFNB 76.62 % Produits attendus : 26 817€ Taxe d’Habitation TH 8.28 % Produits attendus : 12 561€ TOTAL : 156 256€
DELIBERATION BUDGETS 2025
Pour 2025 les budgets primitifs suivants, préparés par la commission des finances réunie le 2 avril, ont été présentés au conseil municipal par Sandrine FAUREL :
Budget principal de la commune
- Section de fonctionnement
Recettes 499 889.79 €
Dépenses : 499 889.79 €
- Section investissement
Recettes : 599 294.38 €
Dépenses : 599 294.38 €
Total résultats cumulés dépenses : 1 099 184.17 €
Total résultats cumulés recettes : 1 099 184.17 €
Ce budget primitif du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité.
Budget du lotissement
- Section de fonctionnement
Recettes : 134 870.92 €
Dépenses : 134 870.92 €
- Section d’investissement
Recettes : 133 835.50€
Dépenses : 140 013.56 € Total résultats cumulés dépenses : 274 884.48 €
Total résultats cumulés recettes : 268 706.42 €
Ce budget primitif du lotissement est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS
Pour disposer de plus de souplesse budgétaire, Madame le Maire propose la mise en place pour 2025 de la fongibilité des crédits, comme la nomenclature M57 le permet, afin de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE
Pour renouveler le matériel informatique il faut procéder à l’achat d’un ordinateur avec onduleur (sans écran). Informatique Distribution a fourni un devis d’un montant de 1 312.04€ HT. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR
Le contrat de location du photocopieur ayant pris fin, Madame le Maire propose de reconduire le dit contrat avec la société AEL pour une durée de 63 mois au prix de 63.88€ mensuel et 0.0049€ la copie noir et blanc et 0.049 la copie couleur. Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PARTICIPATION MUTUELLE SANTE POUR LES AGENTS Le Maire informe les membres du conseil que, conformément à la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé. Cette obligation leur incombe à compter du 1er janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s’élever à 15€ mensuels bruts par agent.
DELIBERATION VOIES VERTES PALES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tracé du plan des Voies Vertes Pâles porté par le Conseil Départemental. Madame le Maire signera une convention avec le Conseil Départemental pour la voirie communale concernée.
DELIBERATION VOIRIE 2025
Pour le reprofilage de plusieurs routes communales pour l’année 2025 l’entreprise FREYSSINET- LALIGAND a présenté un devis de 24 972.75€ HT. Une subvention pourra être sollicitée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50% soit 12 486.38€ (cumul de 2024 et 2025). Approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX
La commission des travaux s’est réunie le 31 mars à la mairie.
Le devis présenté par l’entreprise FREYSSINET – LALIGAND a été débattu pour mettre en avant les priorités, notamment la route du Monteil qui va vers Theillet. Autres interventions : route du Stade, Puymirol et Chaises Hautes et allées du cimetière. Il faudra envisager de canaliser les eaux pluviales sur la route de Vaynas.
Dans les investissements à venir il faudrait envisager la pose de panneaux d’adressage des villages qui en sont dépourvus.
DIVERS
♦ Le 11 février a eu lieu en mairie une réunion avec le Syndicat des Eaux de Perpezac le Noir pour faire le point sur le transfert de la compétence eau : mise à disposition du personnel pour les relevés et autres actions ; une compensation financière de 14 000€ sera versée à la commune. Des travaux sur le réseau sont prévus sur la vanne qui dessert le cimetière (fuite) et le stade sera alimenté par une nouvelle conduite qui suivra le chemin public en provenance des Chaises Hautes. Les mesures quotidiennes des débits affichent une production de plus de 70 m3 pour le réseau principal et 4.9 m3 pour Comborn. ♦ La salle polyvalente a été en travaux du 10 au 20 février pour l’installation de la pompe à chaleur, des éclairages et changement des dalles au plafond, réalisation de l’entreprise LAFON d’Objat. La réfection du plancher et le changement de la porte d’entrée ont été exécutés par l’entreprise MAZY de Saint Robert du 17 au 28 mars. Des réunions de chantiers ont ponctué ces travaux les 5, 11, 21 février et le 15 mars. La réception des travaux a eu lieu le 27 mars.
♦ Madame la Maire a participé à une réunion du Pays d’art et d’histoire pour faire le point sur la manifestation des « Allumés de Vigeois » qui s’est déroulée le 31 janvier et le 1er février avec un grand succès et une participation importante du public.
♦ Le 23 février a eu lieu à Objat l’A.G. de l’ANACR à laquelle a participé Madame le Maire. ♦ La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie à la mairie le 25 février avec un représentant du Cadastre qui a bien expliqué l’utilité et l’importance de cette commission pour les finances de la commune.
♦ Paul FREYSSINET et Dominique MALEYRIE ont assisté en tant que délégués à une réunion du Syndicat des Eaux de Perpezac le Noir le 25 février.
♦ Le même jour Madame le Maire a reçu le sénateur Claude NOUGEIN à la mairie. ♦ Madame le Maire, accompagnée de M. LEHUGER, l’architecte qui a réalisé l’aménagement de l’espace public du bourg, a participé le 6 mars à une formation organisée par le CAUE à Voutezac pour présenter cet aménagement aux élus présents.
♦ La réunion annuelle du canton d’Allassac s’est déroulée à la salle polyvalente « Paul Comby » le 3 avril. Une présentation du dispositif des Voies Vertes Pâles a été faite lors de la réunion publique qui a suivi à 18 h. en présence de Pascal COSTE, président, et des conseillers départementaux Patricia BUISSON et Didier MARSALEIX. Une cinquantaine de personnes étaient présentes. ♦ Madame le Maire et Dominique MALEYRIE ont participé aux réunions du SIAV pour présenter et voter les budgets le 20 février et le 17 mars.
♦ Madame le Maire a assisté à plusieurs réunions en cette période de vote des budgets : Corrèze Ingénierie le 25 mars à Tulle et le même jour à Perpezac le Noir pour la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche. Le 26 mars à Beyssac pour le PETR et le 7 avril à Salon la Tour pour le CIAS. ♦ Des cérémonies commémoratives ont eu lieu à Vigeois le 19 mars et à Vignols le 6 avril, Madame le Maire était présente.
♦ Afin de préparer les budgets 2025 la commission des travaux et celle des finances se sont réunies le 31 mars et le 2 avril.
Fin de séance 22h30