Compte-Rendu - cm 31 mars 2021

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Compte-Rendu - cm 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 31 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h00, suite à la convocation du 26 mars 2021.

Secrétaire de séance : Nathalie MATHIEU

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Pierre FAUCHER, Nathalie MATHIEU, Brigitte MARSAC, Pierre PARVEAU, Philippe BRAVARD, Françoise MOMMELE, Sébastien SAGNE, Dominique MALEYRIE.

Absent excusé :

ASSOCIATION « LA PETITE BELETTE »

Madame Cécile POUGET et Monsieur Alain CHAUFFOURNIER présentent au Conseil Municipal leur association qui a pour but la création d’une épicerie – café associative « La Petite Belette » dans le Bourg.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 FEVRIER 2021 : Approuvé à l'unanimité

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Les comptes administratifs sont présentés par Sandrine FAUREL secrétaire :

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 240 503.75 € Dépenses : 195 964.01 €

Résultat : 44 539.74 € Report année 2018 : 102 285.02 €

Résultat cumulé : 146 824.76 €

Section d’investissement

Recettes : 311 419.75 € Dépenses : 194 315.70 €

Résultat : 117 104.05 € Report année 2018 : - 123 304.23 €

Déficit total : 6 200.18 €

RAR dépenses : 127 849.44 € RAR Recettes : 109 413.00 €,

Résultat RAR : - 18 436.44 €

Résultat cumulé : - 24 636.62 €

Total résultats cumulés : 122 188.14 €

Budget service de distribution d’eau potable et assainissement - Section d’exploitation

Recettes : 78 070.84 € Dépenses : 74 232.65 €

Résultat : 3 838.19 € Report 2018 : 15 793.87 €

Résultat cumulé : 19 632.06 €

- Section d’investissement

Recettes : 27 334.00 € Dépenses : 27 804.97 €

Résultat : - 470.97 € Report année 2018 : 53 487.96 €

Excédent : 53 016.99 €

RAR dépenses :19 030.69 € RAR Recettes :2 367.00 € Résultat RAR : - 16 663.69 € Résultat cumulé : 36 353.30 €

Total résultats cumulés : 55 985.36 €

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 0 €

Dépenses : 760.07 €

Report année 2018 : - 754.02

Résultat cumulé : - 1 514.09 €- Section d’investissement

Recette : 0€

Dépenses : 5 417.99 €

Report année 2018 : - 71 222.50 €

Résultat cumulé : - 76 640.49 €

Total résultats cumulés : - 78 154.58 €

Les comptes administratifs et les compte de gestion sont approuvés à l’unanimité des 10 votants ; Milena LOUBRIAT, maire, ne participe pas au vote.

TAUX D’IMPOSITION

Taux imposition 2021 : augmentation de 1% du foncier bâti

Soit : Foncier bâti : 32.78% des bases d’imposition (11.43% commune + 21.35% département) Foncier non bâti : 74.37% des bases d’imposition (inchangé)

Ces taux sont approuvés à l’unanimité.

BUDGETS 2021

Pour 2021 les budgets primitifs suivants ont été présentés au conseil municipal par Sandrine FAUREL :

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 346 187.14 €

Dépenses : 346 187.14 €

- Section investissement

Recettes : 541 596.43 €

Dépenses : 541 596.43 €

Total résultats cumulés dépenses : 887 783.57 €

Total résultats cumulés recettes : 887 783.57 €

Ce budget primitif du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité.

Budget du service de distribution d’eau potable et assainissement - Section d’exploitation

Recettes : 101 431.06 €

Dépenses : 101 431.06 €

- Section investissement

Recettes : 82 842.99 €

Dépenses : 82 842.99 €

Total résultats cumulés dépenses : 184 274.05 €

Total résultats cumulés recettes : 184 274.05 €

Ce budget primitif du service de l’eau potable et assainissement est adopté à l’unanimité.

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 144 297.78 €

Dépenses : 144 297.78 €

- Section d’investissement

Recettes : 225 709.32 €

Dépenses : 225 709.32 €

Total résultats cumulés dépenses : 370 007.10 €

Total résultats cumulés recettes : 370 007.10 €

Ce budget primitif du lotissement est adopté à l’unanimité.VOIRIE

L’intervention sur la route de la Rivière par l’entreprise LASCAUX est terminée.

Les entreprises LALIGAND-FREYSSINET et LASCAUX ont fourni des devis pour les routes suivantes : La Garenne (Puymirol, Lagrange) La Courtine, Vaynas, La Pierre Blanche. Contact va être pris avec EUROVIA pour un devis supplémentaire.

Rendez-vous le 7 avril à 9h. à la mairie de la commission des travaux avec LALIGAND-FREYSSINET pour des éclaircissements concernant leurs propositions.

DELIBERATIONS

* Occupation domaine public par ORANGE : la redevance s’élève à 1028 €, approuvé à l’unanimité.

* Fédération Départementales d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) : approbation à l’unanimité de la modification des statuts et des frais de participation 2021 de la commune pour un montant de 2 246.85 €.

* Acquisition matériel de bureau : ordinateur (889.00 € H.T. INFORMATIQUE DISTRIBUTION) et destructeur de papier (238.50 € H.T. AEL BUREAUTIQUE) approuvé à l’unanimité.

* Achat volets roulants solaires logement mairie : 3 845.12 € H.T. PIRONTE à l’unanimité

* Pour répondre à la nouvelle législation qui entrera en vigueur le 1/01/2022, la commune va se doter de 3 nouveaux défibrillateurs pour un montant de 3 415.00 € H.T. auprès de la société SCHILLER et demande une subvention de 40% au titre de la DETR à l’Etat ainsi qu’à GROUPAMA.

* Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes du Pays d’Uzerche.

* Participation frais de scolarisation à l’école d’Objat pour un enfant : 315 € ; approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX

* Aménagement du Bourg Phase 2 : rencontre le 18 février à Tulle avec le Secrétaire Général de la Préfecture qui s’est engagé à intervenir auprès de la Région pour la délivrance du diagnostic des fouilles archéologiques. Celui-ci est arrivé le 8 mars et le 11 nous avons envoyé un courrier pour confirmer notre décision d’effectuer les travaux (copie envoyée à l’architecte M. LEHUGER). La DRAC se donne encore 3 mois pour prescrire d’éventuelles fouilles complémentaires.

* Eglise : suite à l’entretien avec le Secrétaire Général cité en amont une demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) exceptionnelle a été déposée en Préfecture et il nous a été octroyé une aide de 85 000 € qui s’ajoutera à l’aide contractualisée avec le Département. Contact sera pris prochainement avec l’architecte en charge du dossier. Peintures murales : visite de la restauratrice, Mme LORMELLE, le 12/02 en présence de P. FREYSSINET ; elle nous fera parvenir un devis pour la consolidation des dites peintures.

* Local Technique : rencontre le 18 mars entre la commission des travaux et le Cabinet d’Etudes MAAD pour présentation du dossier technique (suite à la rencontre du 25 février) ; les remarques faite par les élus seront prises en compte par le CE.

* Passerelle de Lagrange (en collaboration avec Beyssac) : une visite sur place a eu lieu le 6 mars et des devis sont en cours d’établissement.

* Pont de Mialet : suite au signalement de la dégradation des piles maçonnées du pont une visite sur place a été convenue avec le SIAV le 6 avril à 14h en présence aussi de Brigitte MARSAC, membre du Conseil d’Administration du Pays d’Art et d’Histoire à la demande du SIAV. Un recensement des ponts et murs de soutènement est en cours au niveau national par le CEREMA, établissement public sous tutelle des ministères de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires; nous avons répondu au questionnaire.

DIVERS

* Brigitte MARSAC, membre du Pays d’Art et d’Histoire, nous fait part des interrogations quant audevenir de cette association dont le contrat avec le Ministère de la Culture sera bientôt à échéance. Elle présente aussi le programme pour la saison 2021.

* Réunion cantonale à Allassac le 11 février pour formaliser le contrat 2021/2023 avec le département.

* Pour promouvoir la vente des lots du lotissement du Poteau, le 23 février des mandats simples ont été signés avec les agents immobiliers SAFTI et BERTHOU.

* Une visite sur le terrain du stade a eu lieu en présence d’Yves GLOUTON le 10 mars pour, lors de la réalisation du local technique, clôturer le terrain en respectant les limites des parcelles et terrasser le dénivelé, ce qui mettra fin à la location du terrain d’Y. GLOUTON.

* Communauté de Communes du Pays d’Uzerche : réunion du Comité de Pilotage de l’OPAH (Opération d’Amélioration de l’Habitat) le 12 mars pour faire le bilan de l’année passée ; le SIRTOM, dont la comcom a la compétence, nous fait savoir que le taux de la collecte des ordures ménagères passera de 5.36 à 5.44 pour l’année 2021.

* Le 15 mars une équipe de France 3 Corrèze est venue faire un reportage sur l’église à la demande de la Fondation du Patrimoine.

* Visite le 15 mars du personnel de l’Office de Tourisme qui a pris connaissance du patrimoine de la commune.

* Une rencontre a eu lieu à Beyssac le 18 mars pour examiner l’achat de la Chartreuse du Glandier et les différentes modalités à appliquer, en présence de : l’acquéreur, le Conseil Départemental, la Préfecture et les deux mairies de Beyssac et Orgnac.

* A.G. du SIAV à Allassac le 18 mars : D. MALEYRIE représentait la commune ; il s’est proposé pour participer à la commission « Sentiers ».

* Réunion à Perpezac-le-Noir le 23 mars avec SOCAMA pour le diagnostic du réseau d’eau : venue sur place à ORGNAC pour commencer le recueil des données le 30 mars.

* Fibre optique : réunion à la mairie le 30 mars. Le secteur de Lagrange est opérationnel. 270 prises sont prévues sur la plaque FOMB pour tout le reste de la commune, sauf Comborn (desservi depuis Estivaux) qui est retardé d’environ 3 semaines. Des courriers seront mis par nos soins dans toutes les boîtes aux lettres dès le feu vert du Conseil Départemental.

* Faisant suite à la délibération du 8 février au sujet du fournisseur de gaz pour le logement de la Poste, celui-ci nous propose l’installation provisoire d’une petite cuve aérienne en attendant la fin de l’engagement avec l’ancien fournisseur (2022).

* La Gendarmerie a alerté au sujet de démarcheurs abusifs (goudronnage et autres travaux) sur le territoire. Il est conseillé aux administrés d’être vigilants.

Fin de séance 23h.