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unknown - Métropole - Metz - B190623 P15
unknown - Métropole - Metz - C181223 P15
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 8
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P14 1
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 5
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 3
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P15
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P15)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
AIN Metz METZ MÉTROPOLE d MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole | 1036720 100015 0387 20 10 29 |metemotrople.r
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absenf(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-15 :
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation de Crématorium de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 3 juillet 2006 relative à l'exploitation du Crématorium passée entre la Ville de Metz et la société des Crématoriums de France, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation de Crématorium de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Métropole
ANNEE
2019
Délégation
de
Service
Public
CREMATORIUM
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations
fournies
dans
le
présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifi
PP.
PP
&
pi
l
2019
Crématorium
Page
1/9 ANNEE
2019
SENS
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Métropole
| Direction Oganisetion, Méthodes,
serveur DtNen Chrono fa
code déléemtion:
MLcREMA
Date : 20 novembre 2020
Année : 2019
£
È
Politique p
:sA
DGA attrnetvité ot Animation au
Crématorium
Service gestionnaire: SA Attre
:
Domaine d'activité: Logement et
rabtissement
as
1, impasse des Hauts peupliers
De
él
57070
METZ
Isture aucontrat+
concession
ace
Istgné 1e
:
19/07/2004
Béments Financiers (en euros)
FT
7
=
=
Fe
avec er
03/07/2006
Ivbre de crémations annueies
1
2017
ECS
2019
2362
ataire) |
crane
co2 ruse
nssrse
2280
ane
mt
di
der
so
Redavances
123€
sa
sa256€
Led
en
ne.
Nbre
de
location
de
salles
764
a
2
:
ES PES
ES
ss
re de location de
salles
== cnittre d'Aftaires
eo)
—æ—
nésuiat
——
redevances
=
F
[Nbre
de location
de sait
chittre
d'Afaires
(délégataire)
Résutat
net
mea
=
=
2017
2018
2019
raison soctate +
SA Crématoriums
de France
|
PA
D
800 000 € 700 000 €
orme junaique :
SA
—
—
600 000 €
142 Avenue de La Libération 59270
zou
2018
2019
BartEut
EU
500 000 €
He
Hraux d'urttsation four (ane)
400 000€
gi
1x
|
300 000 €
=
moe
200000
€
00 000
[Société
Mère
:
—
a —_—____—_
—_—_ à
——————
“
=
2017
zou
201
ve
a2384€
13312€
14256€
Taux
d'utilisation
four
2017
:inscrit
à hauteur
de
91%
dans
le rapport
annuel
2017
car
la première
année
d'utilisation
du
second
four
n'avait
pas
été
prise
en
compte
2019
Crématorium
Page2/9 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
2019
Crématorium
Compte
de
résultat
de
la
délégation
Délégation
:
Crématorium
Année
2019
Logement
et
politique
de
la
Ville
- Crématorium
Ecart
en % 2019)|
2018
2019
Ecart
en
€
ie
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
662
785
716 973
54
188
8%
Autres
Produits
et
reprises
885
6215
5330
602%
Total
Produits
d'exploitation
663
670
723 188
59
518
9%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
114 386
132 617
18
231
16%
Sous
traitance
=
a
"
Charges
de
personnel
170
837
184
066
13
229
8%
Redevances
Collect
13312
14
256
944
7%
Frais
de
siège
91
330
103
692
12362
14%
Impôts
et
taxes
16157
8658
-
7499
-46%
Dotations
aux
amortissements
163
417
144640
-
18777
-11%
Dotations
aux
pro!
ns
-
=
-
Autres
charges
1693
:
-..
1693
-100%
Total
Charges
d'exploitation
571
132
587 929
16
797
3%
Résultat
d'exploitation
92538
135 259
42721
46%
Excédent
Brut
d'Exploitation
256
763
273
684
16921
7%
Résultat financier
=
28
28
Résultat
exceptionnel
-
3090
-
480
2610
-84%
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
25
045
37
747
12702
51%
Résultat
net
64403
97
060
32657
51%
Compte
de
résultat
en
€ H.T
ANNEE
2019
Page3/9 ANNEE
2019
. ANALYSE
FINANCIERE
Les
recettes
d'activité
sont
en
hausse
entre
2018
et
2019
de
+7,5%,
soit
+54K€.
Cela
s'explique
par
une
augmentation
des
crémations
de
+5,6%,
passant
de
1
261
crémations
en
2018
à
1
336
en
2019
auxquelles
s'ajoutent,
26
crémations
de
pièces
anatomiques
en
2019
(contre
19
en
2018),
et
à
une
hausse
de
+6%
des
locations
de
salles
passant
de
773
locations
en
2018
à
822
en
2019.
||
convient
de
noter
que
le
Chiffre
d'Affaires
a
également
été
impacté
par
la
révision
des
tarifs
à
la
hausse
au
1°
juillet
2019
(+2,93%
par
rapport
à la
période
tarifaire
précédente)
conformément
aux
clauses
contractuelles
d'indexation
des
tarifs.
Les
charges
d'exploitation
sont
en
hausse,
évoluant
de
571K€
à
588K€
(+2,9%),
soit
+17K€
en
2019,
sous
l'effet
notamment
d'une
progression
des
achats
de
+11K€.
Cela
s'explique
par
la
hausse
de
la
consommation
de
gaz
et
d'électricité
lié
aux
appareils
de
crémation.
A
cela
s'ajoutent
également
les
frais
liés
au
contrôle
de
conformité
des
installations
obligatoires
et
exécutées
par
les
bureaux
Veritas.
Enfin,
les
charges
de
structure
(frais
de
siège)
augmentent
de
12K€.
Ils
comprennent
les
charges
d'accompagnement
et
de
gestion
de
la
Direction
de
La
Société
des
Crématoriums
de
France
(SCF)
et
l’utilisation
des
fonctions
support
et
expertises
de
Funecap
Groupe.
En
2019,
SCF
a
recruté
une
équipe
en
charge
de
la
Qualité
et
notamment
en
charge
du
déploiement
de
la
certification
ISO.
Les
frais
de
siège
supplémentaires
facturés
à
la
société
dédiée
comprennent
ainsi
les
coûts
supplémentaires
liés
à
ce
recrutement.
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
13KE€,
évoluant
de
171K€
à
184K€
entre
2018
et
2019.
Cette
évolution
de
la
masse
salariale
est
liée
:
-
l'entrée
dans
les
effectifs
de
Mme
DORVILLE
en
août
2018,
l’effet
année
pleine
de
son
recrutement
n'étant
visible
qu'à
partir
de
l’exercice
2019
;
-
l'intéressement
versé
par
SCF
aux
salariés
du
crématorium
en
2019
pour
un
montant
de
4.230
€.
Le
Délégataire
enregistre
un
résultat
d'exploitation
en
hausse
de
+33K£€
en
raison
de
la
plus
forte
croissance
des
produits
par
rapport
aux
charges
sur
2019,
A
noter
que
le
résultat
financier
est
nul
et
le
résultat
exceptionnel
est
négatif
(-0,5K€
contre
-3K€
en
2018).
Le
résultat
net
2019
est
affiché
à 97K€
contre
64K€
en
2018,
soit
+34%.
Concernant
les
redevances
dues
à
Metz
Métropole
Deux
redevances
sont
versées
à
Metz
Métropole
:
- La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
s'est
élevée
en
2019
à 1
992,10€
contre
1 917,78€
en
2018
correspondant
à
une
valeur
fixe
annuelle
de
1 500€
indexée.
-La
redevance
variable
basée
sur
le
chiffre
d'affaires
s'est
élevée
en
2019
à
12
263,97€
contre
11
365,15€
en
2018
correspondant
à
2%
du
Chiffre
d'Affaires
crémations
adultes
allant
jusqu'à
600KE€.
Si
les
recettes
sont
supérieures
à
600K€
et
jusqu'à
900K€,
alors
le
taux
est
de
3%.
Au-delà
de
900KE€,
le
taux
est
de
4%.
3.
ECARTS
ENTRE
LE
BUDGET
DE
DEPART
ET
LES
REALISATIONS
2019
Crématorium
Page
4/9 +
Période
de
2006
àfin
2019
Ecart
Ecart
| Réali:
(]
En €uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Réal-Prév
A
Recettes
Activité
6477
989
7247172
-769183
-12%
Autres
Produits
et reprises
199
712
0
199712
100%
Z Produits
6677 701
7247172
-569 471
-9%
Achats,
Serv
Ext
et autres
1984
570
2106
691
-122121
-6%
Sous traitance
0
0
0
Charges
de
personnel
1804 080
1847
872
-43 792
-2%
Redevances
Collectivité
124
820
152
289
-27469
-22%
Frais
de
siège
724
126
200
832
523294
72%
Impôts
et taxes
130
308
109
546
20762
16%
Dotations
aux
amortissements
1268
013
1530
521
-262508
-21%
Dotations
aux
provisions
137 047
0
137047
100%
Autres
charges
1693
0
1693
100%
E
Charges
6174657
5947752
226
905
4%
Résultat d'exploitation
503 044
1299
420
-796376
-158%
Résultat
financier
-294
803
-661
367
366564
-124%
Résultat
exceptionnel
-14 270
0
-14270
100%
Résultat
Net
avant
IS
193 971
638053
-444082
-229%
ANNEE
2019
Comparaison
du
Cumul
des
Réalisations
par
rapport
aux
Prévisions
(en
€ H.T.)
et
actualisé
au
CEP
revu
suite
l'avenant
5 du
contrat
au
29/08/2016.
Les
recettes
d'activités
réalisées
au
cumulé
sont
en
deçà
de
-12%,
des
prévisions
(-769K£)
par
rapport
au
Compte
d'Exploitation
réajusté
du
Délégataire
actualisé
suite
à
l'avenant
n°5
prévoyant
les
extensions
du
crématorium.
Les
charges
d'exploitation
cumulées
sont
sur-ré:
2019
Crématorium
sées
à
hauteur
de
+227KE€,
soit
+4%.
En
dépit
d'un
résultat
Page
5/9 ANNEE
2019
financier
cumulé
réalisé
meilleur
que
les
prévisions
(+366K€),
le
résultat
net
cumulé
sur
la
période
apparaît
en
deçà
des
prévisions
du
compte
d'exploitation
du
Délégataire
(écart
de
444K€
entre
les
prévisions
et
les
réalisations
cumulées).
est
à
noter
que
la
plus
grande
différence
avec
el
contra
initial
concerne
les
frais
de
siège
qui
étaient
prévus
à
hauteur
de
200KE€
et
présentent
un
réalisé
de
724K€.
Ces
frais
supplémentaires
sont
expliqués
par
le
délégataire
par
le
renforcement
des
ressources
humaines
et
techniques
suite
au
développement
de
la
société
des
Crématoriums
de
France.
Aussi,
l'effort
de
structuration
et
d'organisation
mis
en
œuvre,
mais
surtout
la
nécessité
de
répondre
à
la
montée
constante
des
contraintes
et
exigences
légales
et
règlementaires
sur
les
plans
techniques
(filtration),
des
ressources
humaines
(droit
social)
et
juridiques
(droit
des
concessions),
génèrent
un
coût
financier
et
humain
conséquent.
Ces
prestations
spécialisées
ont
permis
notamment
de
mettre
en
conformité
le
crématorium
en
matière
de
traitements
des
effluents
rejetés
à
l'atmosphère,
et
ceux
dans
le
respect
des
délais
prévus
par
la
réglementation.
Tous
ces
éléments
ont
contribué
à
l'augmentation
des
frais
d'assistance
constatée
sur
les
derniers
exercices.
4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2019
2019
Crématorium
Page6/9 ANNEE
2019
L'année
2019
est
marquée
par
une
progression
du
nombre
de
crémations
de
5,9
%
(1
336
contre
1
261
en
2018).
Les
salles
de
recueillement
sont
toujours
autant
sollicitées
par
les
familles
:59,2
%
des
crémations
adultes
et
enfants
donnent
lieu
à
une
demande
d'organisa
cérémonie
au
sein
du
crématorium.
En
2019,
96,7
%
des
défunts
résidaient
dans
le
département
de
la
Moselle,
(dont
36,8
%
de
défunts
dom
s à
Metz).
Provenance
des
crémations
en
2019
Selon
le
lieu
de
résidence
des
défunts
=
Metz
=
Autres
communes
de
Moselle Communes
de
Meurthe-
et-Moselle Autres
provenances
Source
:Rapport
annuel
2019
du
Crématc
2019
Crématorium
Page
7/9 Provenance
des
crémations
en
2019
Selon
le
lieu
de
décès
des
défunts
=
Metz
#
Autres
communes
de
Moselle Communes
de
Meurthe-et-Moselle
=
Autres
provenances
Source : Rapport annuel 2019 du Crémat
Le
nombre
de
locations
des
salles
de
recueillement
est
en
hausse
(822
contre
773
en
2018).
Le
taux
d'utilisation
de
l'équipement
est
de
50,5
%
en
2019,
(il était
de
48
%
en
2018).
5.
SITUATION
PATRIMONIALE
Véi
ca
n
périodique
annuelle
des
extincteurs.
Contrôle
périodique
des
portes
et
portails.
Contrôle
périodique
des
appareils
de
levage
(table
d'introduction).
2019
Crématorium
ANNEE
2019
Page8/9 ANNEE
2019
ation
périodique
annuelle
de:
stallations
gaz
et
électriques.
Suivis
de
conformité
pour
la
mise
en
sécurité.
6.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Sur
un
taux
de
retour
d'enquêtes
de
satisfaction
de
27,5
%
en
2019
(218
questionnaires),
l'indice
de
satisfaction
au
niveau
de
l'accueil
est
à
86
%
très
satisfaisant,
au
niveau
du
confort
et
de
l'intimité
il
est
à
79
%
très
satisfaisant.
Les
familles
sont
satisfaites
par
le
déroulement
du
moment
de
recueillement
à
97,7
%.
Et,
95
%
des
familles
recommanderaient
l'établissement.
est
prévu
au
cours
de
l'année
2020
l'évolution
vers
un
nouveau
système
de
questionnaire
par
SMS.
En
avril
2019,
une
réclamation
a
été
enregistrée,
car
l'opérateur
funéraire
a
oublié
d'informer
le
Crématorium
de
la
présence
de
personnes
malentendantes.
Des
textes
auraient
pu
être
distribués.
L'équipe
du
Crématorium
a présenté
ses
excuses
pour
le
désagrément
causé.
En
2010,
la
Société
des
Crématoriums
de
France
a
créé
et
obtenu
une
certification
dont
le
référentiel
s'intitule
"Gérer
un
crématorium
en
France
:un
métier
de
service
public
à
part
entière".
Aussi,
le
Crématorium
de
Metz
a
été
audité
en
2016
(audit
externe
triennal),
les
résultats
n'affichent
aucune
non-conformité
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
du
référentiel.
Le
Crématorium
de
Metz
Métropole
sera
soumis
à un
audit
en
2020.
Extension
du
parking
en
cours
d'étude.
En
2020,
La
Société
des
Crématoriums
de
France
a
décidé
de
faire
évoluer
son
référentiel
pour
obtenir
la
certification
ISO
9001,
une
norme
de
qualité
reconnue
au
niveau
national
et
international.
La
Société
des
Crématoriums
de
France
vise
la
certification
de
l'ensemble
de
ses
établissements
en
2021.
2019
Crématorium
Page9/9 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC15
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exploitation de Crématorium de
Metz Métropole
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC15-DE
99_DE-15.pdf
15/12/20 14:11 En cours de création
15/12/20 14:12 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:12 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:13 En cours de transmission
15/12/20 16:15 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:17 Accusé de réception reçu