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unknown - Métropole - Metz - C 141220 P27
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000F. 03 87 201029 | metemetropolefr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-27 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation,
doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier
au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants,
aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Gén: Conseil
métropolitain
- Lundi
14
décembre
2020
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents,
les
Conseillers
délégués
et
les
agents
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le Président
:P
un
Vice-Président
:VP
un
Conseiller
délégué
: CD
un
agent
:A
291/2020
|
04/09/2020
[Relative
à
la
cession
à titre
gratuit
d'un
autobus
standard
à l'Association
des
Restaurants
du
Cœur
P
Portant
intégration
dans
le
domaine
public
de
Metz
Métropole
des
emprises
foncières
constituant
les
abords
292/2020
|
27/11/2020
CD
120
VA
du
Centre
des
Congrès
"Robert
Schuman"
sises
sur
la
ZAC
du
Quartier
Amphithéâtre
de
Metz
293/2020
|
13/08/2020
RÉIRIME
àla
Signature
avec
le
CEREMA
d'une
convention
de
partenariat
concernant
l'étude
opérationnelle
de
p
la
fonctionnalité
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
Metz
Métropole
et
ses
zones
de
conflits
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain,
situé
rue
Bernanos
à
Metz,
338/2020
|
27/10/2020
CD
f
Pa0f
appartenant
à
la
Société
BLUE,
pour
l'implantation
d'un
abribus
349/2020
|
09/11/2020
Relative
au
prix
des
fouilles
d'archéologie
RrÉMenINe
prescrites
à
Metz
- Place
de
Chambre
à
proximité
de
la
En
rue
Tornow
préalablement
à
la
plantation
d'arbres
Portant
signature
d'une
convention
tripartite
d'occupation
temporaire
avec
la
SAREMM
et
la
Société
INDIGO
3
12,
20
D
59/2020
/10/20
pour
un
terrain
situé
sur
la
ZAC
du
Quartier
de
l'Amphithéâtre
Ê
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Kinépolis
Saint-Julien-lès-Metz
dans
le
363/2020
|
27/10/2020
CD
/
A0f
cadre
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
364/2020
|
27/10/2020
Relative
à
lassignature
Jaunes
convention
de
mécénat
avec
la
société
ESSI
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
de
co
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Peinture
EGPL
dans
le
cadre
du
Club-
365/2020
|
27/10/2020
CD
4
/10/
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
366/2020
|
27/10/2020
Relative
à
la signature
d'une
convention
dé
mécénat
avec
la
SAEML
Metz
Techno'pôles
dans
le
cadre
du
Club-
cb
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
le
Syndicat
de
Copropriété
du
Centre
Commert
367/20:
10/2020
/2020
|
27/10/20
Saint-Jacques
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
c
368/2020
|
27/10/2020
REINE
àla
nature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Gocel
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
cp
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
369/2020
|
27/10/2020
Relative
S
la si
mails
d'une
convention
dé
mécénat
avec
la
société
Cathelin
Fleurs
dans
le
cadre
du
Club-
cp
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
45-8
Energy
dans
le
cadre
du
Club-
370/2020
|
06/11/2020
cD
0/
AA
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
371/2020
|
27/10/2020
Relstvers
la signature
d'une
convention
de:
mécénat
avec
la
société
Anzile
Carrelage
dans
le
cadre
du
Club-
©
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Librairie
Hisler
dans
le
cadre
du
Club-
372/2020
|
26/10/2
cD
/
10/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Benedic
Immobilier
dans
le
cadre
du
Club:
373/2020
|
06/11/20.
CD
/
11/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Visuest
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
374/2020
|
27/10/2020
CD
/
/10/
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Club
Metz
Technopôle
dans
le
cadre
du
Club-
75/2020
|
27/10/2020
cD
37512020
A9
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
société
FOXEO
dans
le
cadre
du
Club-
76/2020
|
27/10/2020
cD
+76/2029
1107
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
de
378/2020
|
27/10/2020
|Woippy
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
opérations
de
logements
P
sociaux
379/2020
|
03/11/2020
|Portant
signature
de
la
convention
de
partenariat
culturel
avec
l'Orchestre
Mettensis
Symphonia
CD
381/2020
|
27/10/2020
RÉRVES
la
senature
dune convention
.
partenariat
avec
la
société
Maison
Cassano
dans
le
cadre
du
Club-
©
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Digit'Offset
dans
le
cadre
du
Club-
385/2020
|
27/10/202!
CD
/
(49/2079
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
386/2020
|
27/10/2020
Relative
à
la signature d'une
convention
de:
partenariat
avec
la
société
ViaMoselle
TV
dans
le
cadre
du
Club-
©
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
GIS-MIC
dans
le
cadre
du
Club-
387/2020
|
27/10/2020
CD
/
107
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
3838/2020
|
20/10/2020
|Portant
création
d'une
régie
de
recettes
du
parking
Messageries
auprès
de
Metz
Métropole
VP Portant
signature
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'Ensemble
scolaire
Jean
393/2020
|
26/10/2020
CD
/
10/20
XXII
de
Montigny-lès-Metz
dans
le
cadre
de
la
spécialité
"cinéma
audiovisuel"
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Inextyle
dans
le
cadre
du
Club-
394/2
06/11,
42020
11/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
fB
395/2020
|
26/10/2020
Relative
la Signature
dune
convention
dé
partenariat
avec
la
société
Librairie
Hisler
dans
le
cadre
du
Club-
cp
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
396/2020
|
27/10/2020
RÉRINES
la
sensture
d'une
convention
de:
partenariat
avec
la
société
El
Theatris
dans
le
cadre
du
Club-
cp
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Portant
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
Centre
National
de
la
Fonction
398/2020
|
03/11/2020
[Publique
Territoriale,
Région
Grand
Est,
Délégation
Alsace-Moselle
pour
la
formation
"Gestes
et
postures
du
CD
musicien"
399/2020
|
09/11/2020
Forant
“eraure de
l'acte
relatif
à
l'acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la
Ville
de
Metz
pour
l'extension
du
p
parking
du
crématorium
400/2020
|
27/10/2020
Relative
à
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
ITS4U
pour
la
Maison
de
l'Archéologie
et
co
du
Patrimoine
de
Metz
Métropole
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Club
Entreprise
Rives
de
Moselle
dans
le
cadre
401/2020
|
27/10/2020
CD
/
110/
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est
pour
la
réalisation
des
actes
du
col
oque
403
06/11/21
P
2020
11/2020
sur
"Le
chancel
de
Saint-Pierre-aux-Nonnains"
par
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
-
Metz
Métropole
Ml
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Est'elles
Executives
dans
le
cadre
du
Club-
406/2020
|
27/10/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
cp
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
HB
Consulting
dans
le
cadre
du
Club-
407/2020
|
17/11/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
æ
408/2020
|
22/10/2020
|Confiant
mandat
spécial
à Monsieur
Patrick
THIL
pour
participer
à l'opération
Tous
à
l'Opéra
à
Paris
P
Portant
signature
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'institut
Médico
Educatif
409/2020
|
09/11/2020
|la
Roseraie,
dans
le
cadre
de
la
mission
de
développement
de
la
vie
musicale
par
le
Conservatoire
à
CD
Rayonnement
Régional
de
Metz
Métropole
Portant
autorisation
d'accès
au
site
du
Mont-
Saint-Quentin
pour
l'Association
RUALITE
dans
le
cadre
du
410/2020
|
27/10/2020
,
À
tournage
d'un
film
Relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est
pour
la
restauration
de
différentes
411/2020
|
26/11/2020
Œuvres
du
Musée
de
la
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
bi
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Banque
Kolb
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
414/2020
|
20/11/2020
ë
M
q
cp
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
SAEML
TAMM
dans
le
cadre
du
Club-
415/2020.
|
06/11/2020
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
€p
418/2020
|
06/11/2020
Relative
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
société
La
Semaine
dans
le
cadre
du
Club-
co
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Portant
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
Metz
pour
des
biens
situés
Avenue
des
419/2020
|
09/11/2020
‘E
L
!
P
cn
Deux
Fontaines
à Metz
420/2020
|
20/11/2020
[Relative
à
l'acceptation
d'indemnités
de
divers
sinistres
VP
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Metz
Expo
Evènements
pour
le
Musée
de
423/2020
|
26/11/2020
;
:
CD
la Cour
d'Or
-
Metz
Métropole
Confiant
mandat
spécial
à
Madame
Frédérique
LOGIN
pour
participer
aux
Rencontres
des
Réseaux
de
Chaleur
426/2020
|
01/12/2020
:
P
et
de
Froid
430/2020
|
03/12/2020
[Relative
à l'acceptation
d'indemnités
de
sinistres
pour
un
véhicule
VP INFORMATION
RELATIVE
À LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DECEMBRE
2020
nés
inst
ce
dE
is
Mont
du marché
de
me
|
Monant
de
pri
€
pl
Durée
“Type
de
procédure
Date
de la
CAO
LACQUISITION
D'UN
BASSON
FRANCAIS
PROFESSIONNEL.
14 rue
Lamartine
tie
R 2122-33
du Code
de In
commande
A
POUR
LE
CRR
SRARQUE
775009
PARIS
ARTE
3m
publique
FOURNITURE,
MISE
EN
ŒUVRE
ET
SERVICES
20558A
|D'ACCOMPAGNEMENT
D'UNE
LIAISON
INTERNET
NEO
CENTER
EST
| #v®nu
des
Deux
Fontaines
150 000,00
€
36 mois
METRIOUE
7140
WOIPPY
FORT
DE
QUEULEU
: REHABILITATION
PARTIELLE
DE LA
205831
ICASEMATE
À CASERNE
Il
LINGENHELD
LOT
1INSTALLATION
DE
CHANTIER
TERRASSEMENT
articles
R 2123-1,R2123-4
et R
21235
du
180
450,00
€
mois
Code
de
1 commande
publique
(FORT DE QUEULEU : REHABILITATION PARTIELLE DE LA
205532
ICASEMATE À CASERNE 11
SMAC
ILOT 2 ETANCHEITE
16
à 14
rue
marcel
Brot
articles
R 2123-1,R
2123-4
et R
2123-S
du
54000
NANCY
17000
mois
[Code
dela
commande
publique
(FORT DE
QUEULEU
: REHABILITATION
PARTIELLE
DE LA
rue
©: Chénencamn
205533
ICASEMATE
À CASERNE
11
CHANZY PARDOUX
|
450
àRS
SUR
MOSELLE
123
837,50
€
4 mois
LOT
3MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
à
FORT
DE
QUEULEU
: REHABILITATION
PARTIELLE
DE LA
205534
|CASEMATE
A CASERNE
HUGON
METAL
DESIGN
|
210
ds
Chautoumiens
100
924,29
€
ri
(ÉAANRIMNRAEESEN
LOT
4 MENUISERIE
BOIS
ET METAL.
ô
commande
publ
allée
Nicolas
Leblanc
articles
R2162-1
à R2162-14
du code
de Is
20544
lEVOLUTION
ET MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
PROGOS
MGDIS
NANTES
250
000,00
€
démos
[ane
publique
ISECURISATION
DU
MONT
SAINT-QUENTIN
: MAITRISE
20519
IDŒUVRE
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
SLG
PAYSAGE
Sn
Co
Lan
5400,00€
some
[HSE
R IA
M Code
EM
nr
94270
KREMLIN
BICETRE.
[publique
IPREPARATOIRES
sus
JACHAT
DE
PRESTATIONS
DIVERSES
- METZ
HANDBALL
SN
MGSE
9 mors
[article
R 2122-33
du Code
de
1a commande
SAISON
2020
2021
publique
sens
Fournepemces
pero
rourur
SIGNATURE
VERTICAL
|
sq
sin
ges
|
oo mogoe
ns
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frser INFORMATION RELATIVE À LA SIGNATURE PAR DELEGATION DU CONSEIL DE MARCHES PUBLICS ET D'AVENANTS.
CONSEIL METROPOLITAIN
DECEMBRE 2020
Numéro de marché
Objet
Tituaire
Adresse ttiaire
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publique COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
14
décembre
2020
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
Mme
Dominique
G.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
Conseil
6
octobre
2020
Strasbourg
métropolitain
du
17
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Mécleuves.
M.
Jean
D.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
d'annulation
de
la
décision
du
12
août
2020
13
octobre
2020
Strasbourg
par
laquelle
le
Président
de
Metz
Métropole
a refusé
de
faire
droit
à
sa
demande
d'être
identifié
par
son
pseudonyme.
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
M.
Marc
B.
contre
Metz
Métropole
|
Tribunal
Administratif
Demande
d'annulation
de
la
décision
de
21
septembre
2020
|
Il
est
donné
acte
du
désistement
du
de
Strasbourg
Metz
Métropole
refusant
le
versement
de
requérant.
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
à
compter
de
la
date
d'embauche
de
l'agent. Assurances
G.
(subrogée
dans
les
droits
de
Mme
D.P.)
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Le
requérant
demande
la
condamnation
de
Metz
Métropole
à
lui
verser
la
somme
de
12
517€
majorée
des
intérêts
de
droit
à
compter
de
la
date
de
la
1ère
demande
d'indemnisation,
avec
capitalisation
des
intérêts,
en
réparation
du
préjudice
qu'elle
estime
avoir
subi
suite
à
la
défaillance
d'un
bassin
de
rétention
d'eau
qui
aurait
provoqué
des
inondations
chez
le
propriétaire
assuré.
10
novembre
2020
Rejet
de
la
requête.
M.
Pascal
F. contre
Metz
Métropole
d'Appel
de
Nancy
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
13
mai
2019,
rejetant
la
requête
tendant
au
versement
de
l'indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP)
; demande
de
versement
de
la
demnité.
17
novembre
2020
Annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
13
mai
2019
; annulation
de
la décision
du
Président
du
20
septembre
2017
refusant
d'accorder
le bénéfice
de
EMP
au
requérant
; injonction
à
Metz
Métropole
de
réexaminer
la
situation
de
l'agent
et de
lui
verser
la
somme
correspond
à
l'IEMP
à
laquelle
il a
droit. NN Metz >
Métropole Eléments de bilan
Fonds d'Aide aux Jeunes
Du 01/01/2020 au 01/12/2020
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités 47
Nb de dossiers individuels traités 865
Nb de projet collectif 1
Nb de dossiers acceptés 825
Nb de rejets* 31
Le pr *Plus 10 dossiers différés
Consommation des crédits :
Montant total demandé 77517,44€
Montant total accordé 69 253,05 €
ps ruse Aide moyenne par dossier 83,94€
Aide moyenne par jeune 147,98 €
Modalités d'attribution des aides individuelles :
# Nb d'accords en urgence = Nb d'accords en délégation = Nb d'accords en commission Métropole
Montant et ventilation des aides accordées :
Pourcentage par type d'aides accordées
80,0% 70,4%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% 167% =
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Montant par type d'aides accordées :
Alimentaire 48 724,00 €
Transport 11 544,62 €
Permis 1413,68 €
Assurance voiture 0,00 €
Formation 2931,85€
Hygiène/Santé 3 150,00 €
Vêtements/chaussures 701,76 €
Autre (abonnement téléphonique,
aides à la recherche d'emploi...) 583,14 €
Action collective 204,00 €
Total 69 253,05 € UN A
Métropole
Détails des aides individuelles par Communes :
Liste des communes Nombre de dossiers ROMETEdE Montants attribués
acceptés bénéficiaires
Ars-sur-Moselle 13 7 1151,50 €
Augny 2 1 176,00 €
Châtel-Saint-Germain 1 4 29,00 €
Cuvry 1 1 105,50 €
Le Ban-Saint-Martin 8 3 469,50 €
Longeville-lès-Metz 5 4 654,50 €
Marieulles 1 1 33,00 €
Marly 9 6 1 036,50 €
Metz 670 365 55 351,27 €
Montigny-Lès-Metz 37 28 3 658,15 €
Moulins-Lès-Metz 4 2 381,50 €
Noisseville 1 1 250,00 €
Peltre 1 1 80,00 €
Plappeville 2 1 100,00 €
Pouilly z 1 120,80 €
Saint-Julien-lès-Metz 2 1 105,50 €
Saint-Privat-la-Montagne 3 2 205,70 €
Sainte-Ruffine 1 1 104,60 €
Woippy 62 41 5 036,03 €
TOTAL 824 468 69 049,05 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC27-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC27
lundi 14 décembre 2020
DE
Communication des décisions
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC27-DE
99_DE-27.pdf
15/12/20 14:11 En cours de création
15/12/20 14:12
15/12/20 16:14
15/12/20 16:14
15/12/20 16:18
15/12/20 16:20
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu