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Arrêté - 2025 145 odp marguerite a la plage
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145 odp marguerite a la plage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
+—
La Trinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER, FRETAGHE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
| 2025-145 . d'occupation du domaine public communal, Occupation du Domaine Public
Vu la demande du pétitionnaire,
« MARGUERITE A LA PLAGE »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Betty Blue, sise au 2 Môle Loïc Caradec à TRINITE-SUR-MER (56470) et représentée par Mme Margot ROBIN, est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 2 Môle Loïc Caradec à LA TRINITE-SUR-MER (56470), pour l’année 2025.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte | couverte | en m2 mêtre desserte. en m? étage en | en m2 en m? linéaire total m?
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € vigueur
en 2023
Quantité 1 60 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Betty Blue
- Monsieur Le Trésorier Principal d'Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 02 juillet 2025
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux Finances,
Jean-Raul/LE NIN
Affiché le Q BUIL, 2075