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Déliberation - 125 Adhesion au service Pole sante au travail propose par le CDG42
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 125 Adhesion au service Pole sante au travail propose par le CDG42)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DELIBERATION 125 (1.4)
Le 21 décembre 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 décembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, JACOB, SORGI, CAMPEGGIA,
COLOMBO.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame DUCREUX à Monsieur
MONTEUX, Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON, Madame KHEBRARA à Madame
FABRE, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MARRET.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Adhésion au service Pôle santé au travail proposé par le CDG42
Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations successives n° 128 du 18 décembre 2014 et 114
du 30 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune au service
« Pôle santé au travail » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
(CDG42) et son renouvellement.
Il explique que ce service est dédié à la surveillance médicale professionnelle et préventive au
profit des agents de la Collectivité. Il comprend notamment les examens médicaux prévus par la
réglementation en vigueur et l’action sur le milieu du travail.
Il indique que le recours à ce service a été formalisé dans une convention qui arrive à échéance le
31 décembre 2020. Le CDG42 propose à la Commune une nouvelle convention d’adhésion pour la
période 2021-2023 précisant les engagements réciproques des contractants et le coût de la
cotisation annuelle soit 94 € par agent pour l’année 2021, dont 7 € de participation aux frais de
gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil
d’Administration du CDG42. DELIBERATION 125 (1.4)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention d’adhésion au service « Pôle santé au travail » proposée par le
CDG42 pour la surveillance médicale préventive au profit des agents de la Commune à
compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période 2021-2023,
PREVOIT les crédits correspondants au budget de la Collectivité.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2020
Le Maire,
François DRIOL