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Déliberation - 01 CDG 42 Adhesion au Pole Sante au Travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CDG 42 Adhesion au Pole Sante au Travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-01
OBJET
:
Adhésion
au
service
optionnel
du
pôle
santé
au
travail
—- CDG
42
Mis
en
ligne,
le
- 8 FEV,
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
[Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2 février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance :
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
— Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0.
BeARGEIOUns
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
EE
Tél. 04
77
52
74
00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact& maïie-saint-golmier.fr -
www.saint-gatmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADHESION
AU
SERVICE
OPTIONNEL
DU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
chaque
année
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
de
services
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré,
ainsi
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
préféré
appliquer
un
taux
additionnel,
variant
selon
le
nombre
d'agents
de
la
collectivité
et
les
options
retenues.
Que
l’article
L.452-47
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
à
créer
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande.
Monsieur
le
Maire
expose :
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
au
bénéfice
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
voie
de
convention
d’une
durée
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Notre
collectivité
gardera
la
faculté
de
la
dénoncer
conformément
aux
termes
de
ladite
convention.
Une
tarification
sera
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
Que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à
venir.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
________notamme Accusé
de
réception
Mairie
de
Saint-Galmier
e5;
de
la
Sous-PréfeffH£edélibérétion
du
11
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Reçu
en déktihde
la
fonction]
publique
territoriale
de
la
Loire,
fixant
les
termes
de
la
convention,
les
0
peoltésae
facturatibn
et
habilitant
le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
; Il est
proposé
d'accepter
la
proposition
suivante :
De
charger
les
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail,
créé
par
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
le
soin
de
mettre
en
œuvre
la
surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
notre
collectivité/établissement
public
à
compter
du
1° jour
du
mois
qui
suit
la
décision
de
l'assemblée,
pour
une
période
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Cette
adhésion
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
contractante
de
son
plein
gré,
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
six
mois.
Le
coût
d'adhésion
a
été
établi
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
du
19
décembre
2023,
pour
l'exercice
2024,
sur
la
base
d'un
taux
additionnel
fixé
selon
le
nombre
d'agents
et des
options
choisies.
Pour
notre
collectivité,
nous
proposons
de
retenir
l'option
3
qui
correspond
à
un
taux
additionnel
de
0.50%
;
Ce
taux
additionnel
pourra
être
revalorisé
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, “
APPROUVE
l'adhésion
telle
qu’exposée
ci-dessus.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier