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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 02 DAJ Marché communication MGP Reprographie et impression
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 02 DAJ Marché communication MGP Reprographie et impression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
É Métropole
l#, 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2020-02
OBJET : Marché de prestations similaires n°1 à l’accord-cadre n°20196000000014 « Communication
de la Métropole du Grand Paris — Reprographie et impression »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-7,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 08 février 2019 portant
délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000€ ou à un seuil défini par décret, des
marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants »,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a conclu un accord-cadre « Communication de la
Métropole du Grand Paris — Reprographie et impression », avec la société PERIGRAPHIC qui prévoyait
la possibilité de conciure des marchés publics de prestations similaires en application de l’article
R.2122-7 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de passer un marché de prestations similaires de « Communication de la
Métropole du Grand Paris — Reprographie et impression »,
Considérant qu'au terme de la présente procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en
application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'offre de la société PERIGRAPHIC
a été retenue,
DECIDE
Article 1° : la conclusion du marché de prestations similaires n°1 à l’accord cadre n°20196000000014
« Communication de la Métropole du Grand Paris — Reprographie et impression » avec la société
PERIGRAPHIC, sise au 45/47 avenue Pierre Brossolette 9210 MONTROUGE pour une durée ferme
allant jusqu’au 28 février 2020 à compter de sa date de notification et exécuté par bons de commande,
sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France Pour le Président e
e Monsieur le Trésorier
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire. Î 8 FEV, 2020 Paul MOU IE U &>
Fait à Paris, le Directeur Génére
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire |'ob et a'
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou Xe
publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200218-D2020-02-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2020