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Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 DEL Reprographie Support Communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
‘Métropole
:du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 1° FEVRIER 2021
BM2021/02/01/04: ACCORD-CADRE N°026.A00.COM.2020 RELATIF À LA REPROGRAPHIE ET
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 26 janvier 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu les articles L. 2124-2,R. 2161-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande
publique relatifs à la procédure d’appel d'offre et aux accords-cadres s’exécutant par l’émission
de bons de commande,
Vu l’article R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des
Offres,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de
conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la Métropole, les marchés et les
accords-cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux
seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 octobre 2020 au Bulletin d’Annonce des
Marchés Publics (BOAMP) et le 31 octobre 2020 au Journal Officiel de l’Union Européenne
(JOUE),
Vu l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif publié le 27 novembre 2020 au Bulletin
d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et le 30 novembre 2020 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 22 janvier 2021,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210201-BM2021020104-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 Considérant que le marché actuel arrive à terme,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres ouvert
conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour la
passation d’un accord-cadre relatif à la reprographie et l'impression des supports de
communication,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 22 janvier 2021, afin de classer les
offres au regard des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation a décidé
d'attribuer l’accord-cadre à la société PERIGRAPHIC,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la reprographie et l'impression des supports
de communication avec la société PERIGRAPHIC, avec un montant minimum de 120 000 € HT
annuel et un montant maximum de 240 000 € HT annuel.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an
à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an, dans la limite
de quatre ans.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre
011.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la méfropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de-Rüeil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210201-BM2021020104-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021