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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 92 COM AM1 reprographie et impression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 92 COM AM1 reprographie et impression)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-092
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000006 relatif aux
prestations de reprographie et d'impression pour les supports de communication de la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-13 à R. 2162-14,
R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/02/01/04 portant attribution de l’accord-cadre relatif aux
prestations de reprographie et d'impression pour les supports de communication de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que l’accord-cadre mono-attributaire n°20216000000006 aux prestations de
reprographie et d'impression pour les supports de communication de la Métropole du Grand
Paris a été notifié le 25 février 2021 à la société PERIGRAPHIC pour une durée initiale d’un an
reconductible 3 fois par périodes d’un an, et exécuté à prix unitaires et à bons de commande
avec un montant minimum annuel de 120 000 € HT et avec un montant maximum annuel de
240 000 € HT,
Considérant qu’afin de permettre la bonne continuité d'exécution des prestations de l’accord-
cadre n°20216000000006 et compte tenu de l'augmentation de la volumétrie des besoins de la
Métropole, il doit être convenu de l’augmentation du montant maximum unitaire annuel du
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230511-D2023-092-AI
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 marché, initialement établi à 240 000 € HT, de 47 520 € HT pu , on ce ou © HT
supplémentaires au montant maximum du marché pour les deux dernières années d'exécution
de l’accord-cadre, portant ainsi le nouveau montant unitaire maximum annuel à 287 520 € HT,
Considérant que l'acte modificatif n°1 occasionne une augmentation du montant maximum
unitaire du marché de 95 040 € HT, soit une incidence financière de 9,90 % au regard du
montant unitaire maximum initial du marché,
Considérant l'avis favorable de la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 21 avril 2023
et ayant approuvé la conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000006,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000006 relatif aux
prestations de reprographie et d'impression pour les supports de communication de la
Métropole du Grand Paris, portant augmentation du montant maximum unitaire annuel du
marché, initialement établi à 240 000 € HT, de 47 520 € HT par an, soit 95 040 € HT
supplémentaires pour les deux dernières années d’exécution de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Î 1 MAI 2043
Pour le Président et par délégation,
AL Paul MOURIER . 4 # . /:
Directeur général des services
À
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230511-D2023-092-AI
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023