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Arrêté - 20230208 ST 19 2023 Travaux RD935 au niveau des archives de lARC
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Lien du pdf (Arrêté - 20230208 ST 19 2023 Travaux RD935 au niveau des archives de lARC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
19/2023
Travaux RD935,
au
niveau
des
archives
de
l'ARC
iINEO Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
À :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
Orange
et
fibre
doivent
être
réalisés,
le
long
de
la
RD
935
au
niveau
des
archives
de
l’ARC,
par
la
société
INEO
mandaté
par
l’ARC,
il y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
mardi
07
février
2023
au
mardi
14
février
2023,
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
suivant
son
avancement,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
l’entreprise.
La
circulation
sera
restreinte
par
2
chaussée
et régulée
à l’aide
de
feux
tricolores,
limitée
à
30
kms/h.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mercredi
08
février
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
\vww.mairie-margnylescompiegne.fr