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Déliberation - liste des deliberations 29042024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29042024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
7
—
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘
Affichage le 2 mai 2024
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
avril 2024
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
Chapitre
administration
- finances
D202-04
039
Budget
principal
annule
et remplace
affectation
des
résultats
2023
1415
Le conseil
municipal
décide d'annuler et remplacer la délibération
D2024-03-014
concernant
l'affectation des
résultats de l'exercice 2023
D202404
|
040
| Décision modificative n°1 budget principal 2024
RE
Le conseil
municipal
arrête les modification
budgétaires
n°1
du budget
principal
2024
D2024-04
|]
041
| Megloisirs participation 2024
[1415
Le conseil
municipal
approuve
la participation communale
et approuve
les tarifs.
D2024-04
|
042
| Création
d'emplois
non
permanents
pour
besoins
saisonniers
êté 2024
|
14115
Le conseil
municipal
adopte
la proposition
formulée
D2024-04
|
043
[ Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité-
crèche
[
14115
Le conseil
municipal
adopte
la proposition
formulée
D2024-04
|
044
| Demande de subvention parking tonnaz - annule et remplace
[__
145
Le conseil
municipal
approuve
le plan
de financement
et l'ensemble
du
projet, demande
un subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Chapitre
urbanisme
- foncier
D2024-04
045
Acquisition
parcelle A1407
14H45
Le conseil
municipal
valide l'acquisition de l'emprise
D2024-04
|]
046
| Acquisition parcelle A2782
[1415
Le conseil
municipal
valide
l'acquisition de l'emprise
D2024-04
|]
047
| Acquisition parcelle A3337
|
14H45
Le conseil
municipal
valide
l'acquisition de l'emprise
D2024-04
|
048
| Indemnités pistes ski alpin
[1315
Le conseil
municipal
approuve
l'augmentation
de la base
d'indemnisation
2023-2024
de 6.6%
pour
le passage
loisirs
D2024-04
|
049
| Indemnités pistes ski de fond
14H5
Le conseil
municipal
approuve
le montant
des
indemnités
allouées
dans
ce cade
soit 1.8€ par mètres
linéaire pour le passage
de fond
D2024-04
|
050
] Déclassement
parcelle B1902
145
Le conseil
municipal
décide
la désaffectation
de la parcelle, décide de la servitude
et de procéder
au déclassement
de la parcelle
D2024-04
|
051
[ Zones
d'accélération
des énergies
renouvelables — définition
et concertation
publique
14715
Le conseil
municipal
définit comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de la commune
les zones
proposées,
valide la
transmission
de la cartographie
de ces zones
à Monsieur
Le Sous-préfet et à la CCPMB
Chapitre
travaux
- forêt
D2024-04
052
Demande
de subvention
Sylv'act
1415
Le conseil
municipal
approuve
le plan
de financement,
précise que
la municipalité
ajustera sa part d'autofinancement,
sollicite l'aide de Sylv'act pour la
réalisation
des travaux
concernés
D2024-04
|]
053
| Convention de conseil à membres
de la SEA - les Varoches alimentation en eau
|
1445
Le conseil
municipal
demande
l'appui de
la SEA
pour l'assister en vue de la réalisation des
travaux
prévus,
approuve
le montant
de
la contribution
proposée,
dit que la dépense
est inscrite au budget
principal
2024
D2024-04
|
054
| Demande de subvention auprès du conseil départemental — les Varoches alimentation en eau
[1445
Le
conseil
municipal
approuve
la réalisation
de
l'opération
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
à l'alpage
des
varoches,
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
un subvention,
s'engage
à respecter le règlement financier du CD,
s'engage
à conserver
les ouvrages
crées
à usage
pastoral
pendant
30ans D2024-04
|
055
| Convention de conseil à membres de la SEA - plan de l'Are accès
[145
Le conseil
municipal
demande
l'appui
de
la SEA
pour
l'ssister
en
vue
de
la demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
voirie
à engager
sur l'unité
pastorale
du
plan de
l'Are, approuve
le montant de la contribution
proposée,
dit que
la dépense
est inscrite au
budget
principal
2024
D2024-04
I
056
| Demande
de subvention
auprès
du conseil départemental
— plan de
l'Are accès
[
145
Le conseil
municipal
approuve
la proposition
de réaliser les travaux
de réouverture d'urgence
de l'accès pastoral
à l'alpage communal
du plan
de l'Are,
valide
le coût
de
l'opération,
sollicite
auprès
du
conseil
départemental
une
subvention
D2024-04
|
057
I Convention
de groupement
de commandes
pour les travaux secteur front de neige
|
145
Le conseil
municipal
approuve
la convention
constitutive du groupement
et la désignation
de TERACTEM
afin d'assurer
les missions
de coordonnateur
D202404
|
058
| Convention
d'autorisation de travaux pour la réfection du busage du ruisseau secteur Thovex
[__
145
Le conseil
municipal
approuve
les conventions
d'autorisation de travaux
pour
la réfection
du
busage
du
ruisseau
secteur de Thovex
à intervenir entre la
commune
et les propriétaires des parcelles
concernées
Fin du conseil
municipal
19h35
Fait
le 02
mai
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Carine
DUNAN
Yann
JACCAZ
Li
x
1
Re
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
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