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Procès Verbal - pv cm 08 04 2025
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Déliberation - liste des déliberations 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des déliberations 08 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
maire
TEE) —
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
le 11
avril 2025
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril 2025
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
|
Chapitre
administration
— finances
D2025-04
025
|
Mise
à disposition
et location
des
salles communales
— approbation
du règlement de
13/14
fonctionnement
Le conseil
municipal
approuve
le règlement de fonctionnement
D2025-04
|
026
| Mise à disposition et location des salles communales - approbation des tarifs
[|
13/14
Le conseil
municipal
approuve
les principes de tarification
D2025-04
|
027
| Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
|
13/14
Le conseil
municipal
approuve
le règlement de fonctionnement
de la micro-crèche
D2025-04
|
028
| Avenant
de prolongation pour un an du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
[
1344
Le conseil
municipal
approuve
la prolongation
d'un
an du
PEDT
D2025-04
|
029
| Demande
de subvention - répartition du produit des amendes
de police
|
13/14
Le conseil
municipal
sollicite une
subvention
auprès
du Département
de la Haute-Savoie
au titre de la répartition
du produit des
amendes
de police
D2025-04
030
|
Approbation
de la convention
de groupement
de commandes
pour la révision
de Plan
Communal
13/14
de
Sauvegarde
(PCS)
Le conseil
municipal
approuve
l'adhésion
de la commune
au groupement
de commandes
coordonné
par la CCPMB
D2025-04
031
|
Approbation
du
Plan
Partenarial
de Gestion
de la Demande
et d'Information
du
Demandeur
13/14
(PPGDID)
et document
qui l'accompagnent
Le conseil
municipal
approuve
les documents
de la CIL
D2025-04
|
032
| DSP
du
plan d'eau
- Approbation
des tarifs applicables
du 01/05/2025
au 30/04/2026
[
1344
Le conseil
municipal
approuve
la grille tarifaire
Chapitre
Travaux
- Forêt
D2025-04
033
|
Travaux
d'éclairage public secteur parking
de l'ile, désignation
de
la maîtrise d'ouvrage
et
13/14
approbation
du
plan
de
financement
Le conseil
municipal
approuve
la désignation
de la commune
par le SYANE
en tant que
maître d'ouvrage
et le plan
de financement
associé
D2025-04
034
|
Plan
de gestion
stratégique
des
zones
humides
de Praz-sur-Arly
: Approbation
de la convention
13/14
annexe
technique
et financière
2025,
à la convention
cadre de coopération
entre Asters-
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
de Haute-Savoie,
la commune
de Praz-sur-Arly
et le
SMBVA
pour la période
2022-2026
Le conseil
municipal
approuve
la programmation
2025
et son
plan de financement
D2025-04
035
|
Plan
de gestion
stratégique
des
zones
humides
de Praz-sur-Arly - programmation
2025 :
13/14
Demande
de subvention
Le conseil
municipal
sollicite une
subvention
auprès
du
Département
de la Haute-Savoie
D2025-04
036
|
Approbation
de la convention
de conseil
à membres
de la Société
d'Economie
Alpestre
de
13/14
Haute-Savoie
(SEA)
unité pastorale de Chevan
- « voirie pastorale
»
Le conseil
municipal
confie à la SEA
74 une
mission
de conseil
à membre
D2025-04
037
|
Demande
de subvention
au
Département
de la Haute-Savoie
par l'intermédiaire de la SEA
unité
1344
pastorale
de Chevan
« voirie pastorale: »
Le conseil
municipal
sollicite une
subvention
auprès
du
Département
de la Haute-Savoie
Fin du conseil
municipal
19h11
Fait le 11/04/2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCAZ
36, Route de Megève - 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr