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Déliberation - 31B DM1 budget principal tamponv2
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 31B DM1 budget principal tamponv2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1/1
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 juillet 2025
afférents
au conseil
municipal
En
exercice
ont pris part
à la
délibération
-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
4 juillet 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations : C. LABORDE procuration à F. FERNANDES, A. POUBLAN procuration à S. BONNASSIOLLE, M. TIRCAZES procuration à F. GOMMY, H. BERNADET procuration à S. DAUBE, F. COUDURE procuration à S. PIZEL
M. Vincent BERGES-RAGOCHE a été élu secrétaire de séance.
N°2025/31
Décision modificative n°1-2025
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales.
Vu le budget principal de la commune,
fonctionnement du budget principal de la commune, comme suit :
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.
AUTORISE
délibération
Fait et délibéré en séance.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL