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Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 03 369)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N°2023.03.369
ARRETE RELATIF A LA MISE EN LOCATION GERANCE
DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°2
De Monsieur Axel MATHIEU à Madame Aurore SAGET
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3121-1 à L3121-12 et L3124-1 à L3124-6 du Code des Transports, Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995,
Vu l’arrêté municipal n°2023-02-232 du 22 février 2023 décidant d’accorder l’autorisation de stationnement de Taxi n°2 à la Société CHARLY TAXI, représentée par Monsieur Axel MATHIEU, Considérant la demande de Monsieur Axel MATHIEU de présenter un locataire gérant attaché à l’autorisation de stationnement n°2,
Considérant le contrat de location gérance de l’autorisation de stationnement n°2, signé en date du 6 mars 2023 et passé entre la Société CHARLY TAXI et la Société TAXI AURORE SAGET, représentée par Madame Aurore SAGET,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 9 mars 2023 et pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction par période de un an dans la limite de cinq ans, Monsieur Axel MATHIEU titulaire de l’autorisation de stationnement n°2 est autorisé à mettre en location gérance son emplacement à Madame Aurore SAGET (Société TAXI AURORE SAGET).
ARTICLE 2 : A compter du 9 mars 2023 et pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction par période de un an dans la limite de cinq ans, Madame Aurore SAGET (Société TAXI AURORE SAGET) est autorisée à exploiter l’emplacement de l’autorisation de stationnement n°2 dont elle a eu la location gérance par Monsieur Axel MATHIEU.
ARTICLE 3 : Cette autorisation de stationnement sera exploitée par Madame Aurore SAGET avec un véhicule de marque RENAULT modèle KADJAR immatriculé GM 483 HS.
ARTICLE 4 : L’exploitant sera tenu de se conformer aux tarifs officiels en vigueur ainsi qu’à la règlementation.
ARTICLE 5 : Le conducteur devra avoir une tenue propre et convenable. Le véhicule arrivera à la station toujours lavé et nettoyé, aucun lavage ne pourra être effectué sur le lieu de stationnement.
ARTICLE 6 : Le taxi devra toujours être pourvu des signes distinctifs suivants : - Un compteur horométrique dit « taximètre »
- Un dispositif extérieur lumineux, répétiteur de tarifs portant la mention « TAXI » - L’indication visible de l’extérieur, de la commune ou de l’ensemble de la commune d’attachement, ainsi que du numéro d’autorisation de stationnement.
ARTICLE 7 : La présente autorisation pourra être retirée si le taxi est insuffisamment exploité
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230323-ARR202303369-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 23 mars 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230323-ARR202303369-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023