Arrêté - ARR 2023 03 316

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Arrêté - ARR 2023 03 316 Document publié le Vendredi 30 décembre 1983 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 03 316)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes, ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2

« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »

ARRETE MUNICIPAL N°2023-03-316

COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE

DU PORT DE LA MADRAGUE

Annule et remplace l’arrêté n°2022-05-525

Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,

Vu le Code des Ports Maritimes,

Vu le décret n°83.1244 du 30 décembre 1983 modifiant le Code des Ports Maritimes relatif aux procédures de consultation et d’enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres du Conseil d’Administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d’enquête des ports autonomes maritimes et non autonomes et notamment les articles R141.2, R141.3, R14.4, R622.1 et R622.2,

Vu l’arrêté municipal en date du 19 novembre 1984 portant institution d’un Conseil Portuaire au Port de la Madrague,

Considérant le courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var en date du 1er mars 2023, une nouvelle représentante suppléante pour siéger au sein du conseil portuaire,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n°2022-05-525 portant composition du Conseil Portuaire du Port de la Madrague est annulé et remplacé par le présent arrêté,

ARTICLE 2 : – La composition du Conseil Portuaire de la Madrague est constituée comme suit :

- Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire (Président)

- Monsieur Pierre LUCIANO, Adjoint délégué aux Finances

- Monsieur Jean-Paul ROCHE, Conseiller Municipal délégué à l’Accessibilité, la Commission de sécurité et le Plan Communal de Sauvegarde

Membres représentant le personnel communal chargés de la gestion du port :

- Monsieur Laurent LOUBRIEU, Maître de Port

Membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port :

- Monsieur Jean-Michel COSTE

- Monsieur Jean-Pierre LE VAN DA

- Monsieur Franck PRAT

Membres représentant les services nautiques :

- Monsieur Xavier GUION, Gérant de SAINT CYR KAYAK

- Madame Véronique CHADOURNE, gérante de la SARL AZUR PLONGEE - Madame Sandrine BAREAU, LA CROIX BLANCHE

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230309-ARR202303316-AR

Date de télétransmission : 09/03/2023

Date de réception préfecture : 09/03/2023ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2

ARTICLE 3 : La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var n’étant pas concessionnaire, le Conseil Portuaire est complété par son représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var :

- Madame Céline RICHAUD (Titulaire), Membre élue de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

- -Madame Christine ROSSO (Suppléante), Directrice des Ports et des Concessions, représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

ARTICLE 4 : Le Port de la Madrague abritant de façon régulière des navires de pêche maritime, il est complété par des représentants désignés en son sein du Conseil Départemental et par un représentant des pêcheurs de la Madrague :

-Représentant du Conseil Départemental du Var :

Madame Andrée SAMAT, Conseillère Départementale du Var

-Représentant des Pêcheurs :

Monsieur Bernard PEZET

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des Ports et Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Var.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint Cyr sur Mer,

Le 9 mars 2023

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230309-ARR202303316-AR

Date de télétransmission : 09/03/2023

Date de réception préfecture : 09/03/2023