Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 7 janvier 2025 1

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 7 janvier 2025 1 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 7 janvier 2025 1)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2025

Présents :

BESLON Laurent X HERMON Jean-Pierre X

CIROU Joëlle X HOREL Jacques X

DE SAINT JORES Sylvain

X

HUE Thierry X

DELANGLE Emilie X LAMOUREUX Anne

DELARUE Céline X LARCHER Hélène X

DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis X

DOUARD Christelle X LEBOUTEILLER

XMélanie

DUMOTTIER Angélique

X

LEBRETON Sébastien X

FOULON Franck X LEGLINEL Lydie X

GATE Denis X MEISS David X

GAUMONT NicoleX RICHARD Michel X

RICHARD Jocelyne

Absents

……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….

Pouvoirs

Desmonts Catherine a donné pouvoir à Christelle Douard

Lamoureux Anne a donné pouvoir à Emilie Delangle

Richard Jocelyne a donné pouvoir à M. Michel Richard

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23 20 3

Secrétaire de séance : Dumottier Angélique

1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

Rapporteur : DOUARD Christelle

Observations :

……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….

Pour

Unanimité

Contre :0 Abstentions :02

2) Finances

Rapporteur : Franck Foulon

• Subventions aux associations pour 2025

Voici les propositions de la commission Finances

ASA du Bocage 250,00€

Donneurs de sang 100,00€

APE de l’école publique de Tessy-sur-Vire 2472,00 €

APE de l’école de Pont-Farcy 576,00€

APE de l’école Sainte Marie 396,00€

Association ADN – Utopik 2130,00€

Banque alimentaire 110,00€

Reflets d’un instant 250,00€

Les marches tessyaises 100,00 €

Murmures des abeilles 250,00€

APEI centre Manche 100,00€

Ligue contre le cancer 100,00€

Total 6834,00€

Les élus tiennent à rappeler que :

• Les salles de réunion sont mises à disposition gratuitement pour les activités et les réunions • Des tarifs spéciaux sont mis en place pour les locations de salles des fêtes et la salle de spectacles

• Les photocopies pour les associations peuvent être faites en mairie par les secrétaires de mairie (contre la remise du papier)

• Le prêt de matériel ( chaises, sono, tables) sont prêtés gratuitement. • Le service technique peut aider parfois à la manutention.

Décision

Le conseil est invité à voter les propositions de la commission

Observations :

Peu de réponses de la part des associations.

• Décisions modificatives

Régul pour le FNGIR

Chapitre 014 : + 100 euros

Chapitre 011 : - 100 euros

Observations :

……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….

Pour

Unanimité

Contre :0 Abstentions :0

Pour

Unanimité

Contre :0 Abstentions :03

• Délégation au maire

Le dispositif de virement de crédits est remplacé par la fongibilité des crédits conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT. L’ exécutif a la possibilité, sur délégation de l’assemblée, de procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section (à l’exclusion des dépenses de personnel) à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante, et au maximum à 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cet aménagement permet ainsi d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque budgétaire, sans avoir recours de façon systématique à une délibération. L’exécutif informe l’assemblée délibérante de ces modifications lors de sa plus proche séance.

Observations :

……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….

• Point succinct sur l’état des finances

Observations :

Résultat 2024 confortable, le budget final sera voté début avril pas de nouveaux projets les projets sont bouclés (salle des fêtes, cuisine de l’école maternelle, boucle verte, effacement du réseaux, logement insolite au camping PF, aire naturelle Tessy, lotissement..)

3) Projets

Rapporteur : Monsieur le Maire

• Autorisation de signer un devis pour l’acquisition d’un logement insolite

1 cabanétape 2 couchages : 4980€ HT

1 cabanétape 4 couchages : 6900 € HT

Quels besoins ? Quel budget ?

Décision

1 cabanétape de 2 personnes

Observations :

• Estimation financière du lotissement communal

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0Estimation sommaire avant projet (indice B adaptation PLUi)

Code LOTS pare sas] TotalHT

1 [TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE VIABILISATION 394 946, 20) 394 946,20

1.1 ITERRASSEMENT 21 396,00; 21 396,00

12 [VOIRIE 1ERE PHASE 58 451,10) 58 451,10

1.3 JASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 59 017,00) 59 017,00

1.4 JASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 35 090,00 35 090,00

1.5 [TRANCHEES RESEAUX SOUPLES 21 496,00 21 496,00

1.6 ITELEPHONE 18 648,00) 18 648,00

1.7 JADDUCTION EAU POTABLE 23 570,00 23 570,00

1.8 |ELECTRICITE BASSE TENSION 11 200,00) 11 200,00

19 [NOIRIE 2EME PHASE 119285, 10) 119 285,10

1.10 JECLAIRAGE PUBLIC (fourreaux uniquement) 2 035,00} 2 035,00

1.11 |ESPACES VERTS ET CLOTURES 24 758,00} 24 758,00

Total HT 394 946,20) 394 946,20

4

Observations :

Lancement de l’appel d’offres des entreprises ce printemps

Travaux été

Commercialisation fin 2025 (environ 45000€ la parcelle).5

• Présentation de l’étude LiLa ( lieux innovants lieux accueillants)

Nous rencontrons deux difficultés au Pôle

- La confidentialité

- L’identification du bâtiment

La Banque des Territoires nous a donc financé une étude.

Observations :

Difficulté d’identification le nom « Maisons des services » serait plus adapté à la population.

• Création d’une mini-commission ad hoc pour la boucle verte : élus et citoyens

Nous avons donc retenu la cabinet Racine Pop dont le dirigeant s’appelle Etienne Bonanmy.

L’idée est d’avoir un comité de pilotage 2 élus et 2 citoyens ( en plus d’Aline et Jocelyne et adjoints) pour que les référents soient stables et apportent une autre vision . 2 élus :

− Jean-Pierre Hermon

Tenir informé les conseillers des

2 citoyens seront issus du comité de transition.

Observations :

Plusieurs élus seront présents à la réunion du 27 janvier.

• Contrat Agglo-commune

Montant alloué : 119 900€

Nous proposons de le cibler que sur le projet de la salle des fêtes de Tessy.

Décision

Il est demandé au conseil de valider cette proposition

• Contrat de Pôle de Services

Montant alloué : 486 200 € ( majoration possible jusqu’à 497 400€) Il faut proposer au moins deux projets .

Voici les projets sur lesquels nous avons travaillé avec le Département

3)Réhabilitation du camping de Pont-Farcy ;

1) Rénovation de la salle de convivialité de Tessy-sur-Vire ;

2) Aménagement d’un espace de loisirs en bord de Vire ;

4) Rénovation du logement d’urgence de Fervaches.

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :048.9729295 long: -10621820

6

Il appartient au conseil de proposer une répartition pour qu’Aline puisse continuer le dossier.

Décision

Il est demandé au conseil de valider cette proposition

4) Patrimoine

Rapporteur : Monsieur le Maire

• Achat de la maison située parcelle AD 50 pour 1 euro symbolique et autorisation de signer le devis de démolition

Décision

Il est demandé au conseil de voter pour ou contre la proposition

5) Personnel communal

• Délibération de principe autorisant Monsieur le maire ou son représentant à

Pour :

Unanimité

Contre :0 Abstentions :0

Pour :

Unanimité

Contre :0 Abstentions :07

signer des contrats pour remplacer des agents

6) Informations de la municipalité

• Présentation d’un bilan de l’activité des services

Observations : Aline nous présente les statistiques des services administratifs , du Pôle des solidarités …

• Classement de la commune en France Ruralités Revitalisation

Ex ZRR

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Observations :

……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….

7) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : 4 février 2025

Questions diverses

RDV avec l'inspecteur académique

Ils ont parlé effectifs scolaires des écoles de Tessy-Bocage et plus particulièrement de l’école de Pont-Farcy.

L'inspection académique alerte sur la fragilité des effectifs de l'école de Pont-Farcy. Si l’école est amenée à fermer pas de possibilité d’accueillir tous les élèves à l’école de Tessy.

Proposition d’une réunion exceptionnelle avec les professeurs et habitants de Pont-Farcy le 14/01.

Rallye du bocage : comment va-t-il s’organiser considérant les travaux

Pour

Unanimité

Contre :0 Abstentions :08

Les cotisations des assurances pour les bâtiments ont doublé

Eclairage public de Pont-Farcy

Problème d'horloge

Marpa :

Depuis le 14/12 la pompe a chaleur ne fonctionne pas (frais d’électricité important) + 3 logements de libre.