Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er avril 2025

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2025

Présents :

BESLON Laurent X HERMON Jean-Pierre X

CIROU Joëlle X HOREL Jacques X

DE SAINT JORES Sylvain

X

HUE Thierry

DELANGLE Emilie X Lamoureux Anne

DELARUE Céline X LARCHER Hélène X

Desmonts Catherine X LAVEILLE Denis X

DOUARD Christelle X LEBOUTEILLER

Mélanie X

DUMOTTIER Angélique

X

LEBRETON Sébastien X

FOULON Franck X LEGLINEL Lydie X

GATE Denis MEISS David X

GAUMONT Nicole X RICHARD Michel X

RICHARD JocelyneX

Absents

Denis Gâté

Pouvoirs

Celine Delarue a donné pouvoir à Hélène Larcher

Anne Lamoureux a donné pouvoir à Emilie Delangle

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23

Secrétaire de séance : GAUMONT Nicole

1) Lecture succincte et approbation du compte- rendu du conseil municipal

du 4 mars 2025

Rapporteur : Denis Gâté

2) Finances

• Vote des taux d’imposition pour 2025

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de continuer d’appliquer sans augmenter l’intégration fiscale progressive des taux détaillés ci-dessous sur le territoire de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE issue de la fusion de Tessy-Bocage et de Pont-Farcy sur une durée de 12 ans et pour

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :02

lesquels les taux cibles sont :

• Taxe foncière bâtie : 35,13 %

• Taxe foncière non bâtie : 24.49 %

• Taxe d’habitation : : 7,48%

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

• Vote du budget primitif 2025 de la commune

Décision

Considérant l’exposé du budget primitif 2025 de la commune par Monsieur le Maire et le conseiller délégué aux finances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2025 présenté en équilibre

o En section de fonctionnement à hauteur de 3 767 129,51 euros o En section d’investissement à hauteur de 1 884 179,35 euros

Observations :

Parmi les investissements prévus , notons :

- La salle des fêtes de Tessy : 1 100 000€ TTC pour la rénovation de la salle des fêtes de Tessy. Le reste à charge pour la commune avoisinera les 470 000€ après sollicitation des aides financières auprès de l’Etat, du département et de Saint-Lô Agglo et encaissement du FCTVA.

- Boucle verte : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de chemins doux et de sentiers de nature dans le bourg de Tessy : 65 000 € (le CEREMA cofinance à hauteur de 80% , il ne reste que 20 % à la charge de la commune)

-

- Réseaux électrique et éclairage public : Avec le concours du SDEM, création d’éclairage public pour la route de Chevry pour un projet estimé à 25 700€ HT dont un reste à charge de 18 000€ pour la commune.

- Effacement des réseaux électriques et de l’éclairage public de la route de

Villebaudon pour un montant de travaux de 237 000 € HT don un reste à charge de la

commune estimé à hauteur de 65 000€

-

- Maison des services : Amélioration de la signalétique du Pôle des solidarités et de la confidentialité des bureaux et l’espace d’attente pour un montant estimé à 70 000 € TTC

- « Plage verte » Aménagement de l’aire de loisirs et de bien-être pour un montant estimé à 70 000€ TTC, la commune a sollicité les aides de l’Etat et du département pour près de 70% du montant du projet.

- Rue du 2 août : Végétalisation de la rue du 2 Août pour un montant de 25 000€ ( le Fonds vert participe à hauteur de 8408€)

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :03

Mot du conseil municipal

Pour conclure , le budget 2025 est assez conséquent en termes d’investissement. Il s’inscrit dans un programme prévisionnel de 18 mois. Il est rendu possible par nos efforts au quotidien pour gérer les dépenses de fonctionnement et pourra se réaliser sans emprunt nouveau ni hausse des taux d’imposition grace à la capitalisation de nos résultats antérieures . Ainsi le mandat s’achèvera comme prévu initialement sans emprunt réalisé pour baisser notre taux d’endettement et sans compromettre l’avenir.

• Vote du CFU, de l’affectation de résultat et du budget primitif du Budget Lotis-

sement

Décision

1) Le conseil VOTE l’affectation de résultat qui consiste à reporter en 2025 le déficit de fonctionnement de 3647€

2) Le CFU (résultat de 2024) est voté comme tel :

3) Vote du budget 2025 du Lotissement Michel Hurel

Considérant l’exposé du budget primitif 2025 du Lotissement Michel Hurel par Monsieur le Maire et le conseiller délégué aux finances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2025 présenté en équilibre

o En section de fonctionnement à hauteur de 1 044 420,00 euros o en section d’investissement à hauteur de 522 210 euros

Ce budget comprend le montant des travaux mais aussi les écritures de stock, d’où le montant qui

peut paraitre très élevé.

Libellés Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats

reportés - - - -

Opérations de

l'exercice - - 3 647,00 - 3 647,00 -

Résultats de

l'exercice 0,00 -3 647,00 -3 647,00

reste à réaliser - - 0 0 -

TOTAUX

CUMULES 0,00 -3 647,00 0,00 -3 647,00

Ligne1068 :

besoin de

financement

Excédent

d'investisseme

nt

Ligne 002

(excédent de

fonctionnement)

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 -3 647,00 -3 647,00

TOTAUX 0,00 0,00 3 647,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

3 647,00

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :04

• Point Budgets du CCAS

Observations :

Monsieur le Conseiller aux finances présentent les informations principales comprises dans les trois budgets du CCAS .

Le CCAS représente un budget de 14 369,77 euros . Il finance les repas des ainés et des aides sociales d’urgence.

La MARPA du jardin secret présente un budget de 604 416,59 euros en fonctionnement et 26 832,99 euros en investissement.

La Résidence Marcel Bourdon présente un budget de 320 452,31 euros en fonctionnement et 60 665,66 euros en investissement.

• Subvention à verser pour le CCAS

Décision

Le conseil VOTE une subvention de 50 000 euros

Observations :

Il n’y a qu’une seule trésorerie pour le CCAS, la MARPA et la résidence. Depuis le début de l’année 2025, la trésorerie est trop juste pour payer les charges de fonctionnement. Les recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les dépenses. Une subvention de 50 000 euros a été versée en février 2025 par la commune. Il est nécessaire de verser une nouvelle subvention de 50 000 euros.

• Vote des tarifs pour la vente des vêtements

Afin de faciliter la gestion de la vente de vêtements du CCAS, il est proposé que les encaissements soient perçus par la régie Recette diverses.

Un reversement au CCAS se fera dans un second temps.

Mais pour cela il faut voter les tarifs.

Décision

Le conseil VOTE les tarifs de la vente de vêtements organisés par le CCAS.

• Modification de la régies « recettes diverses » en régie mixte

Il est demandé au conseil de modifier la régies Recettes diverses en régie mixte, et donc la mettre également en régie d’avances .

Ainsi nous pourrions faire des dépenses en carte bleue .

Les dépenses seront cadrées

Le montant possible maximum

Régisseur : Aline Leneveu

Décision

Le conseil AUTORISE la modification de la régie « Recettes diverses « en régie mixte.

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :05

• Frais de fonctionnement des écoles demandées aux communes rattachées.

Lecture d’un courrier reçu en mairie de la part des maires de Saint Vigor des Monts, de Gouvets, de Beaucoudray, de Saint Louet sur Vire, de Fourneaux et de Beuvrigny. Nous avions fixé comme suit :

- FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement

• à la somme de516,18 euros par année scolaire pour les élèves du primaire • à la somme de 1 546,41 euros par année scolaire pour les élèves de maternelle

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 voix POUR (Monsieur le maire) et 22 voix CONTRE

- REFUSE la réévaluation des frais de fonctionnement d’un élève de maternelle ,

- DEMANDE l’organisation d’une nouvelle réunion afin d’expliquer en toute transparence le calcul des frais de fonctionnement.

• Vote des tarifs pour le camping municipal

Décision

Le conseil VOTE les tarifs pour le camping municipal

• Délibération portant le prix de la vaisselle cassée pour les salles des fêtes

Décision

Le conseil VOTE le prix de la vaisselle cassée pour les salles des fêtes

Observations :

• Amortissements pour les travaux réalisés par le SDEM

Considérant les travaux d’effacement de création de réseaux réalisés par le SDEM qui auront lieu sur les années à venir

Ces travaux étant imputés à l’article budgétaire 2041582,

Il est proposé au conseil municipal d’amortir ces travaux sur 10 ans dès lors que la facture est payée

Décision

Le conseil VALIDE les 10 ANS d’amortissement pour les travaux réalisés par le SDEM

3) Enedis

Rapporteur : Jacques Horel

Décision

Pour 1 Contre :2 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :06

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire pour signer une convention de passage – les Hersonnières

Observations : permettre le contournement pour supprimer le surplomb sur bâtiment agricole et donc autoriser à passer sur la voirie communale

4) Saint Lô Agglo

Rapporteur : Monsieur le Maire

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°cc2022-05-23-002 du conseil communautaire du 23 mai 2022 relatif au rapport quinquennal sur les attributions de compensation,

Vu la délibération n°cc2023-03-27-003 du conseil communautaire du 27 mars 2023 instaurant une révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération favorable du conseil communautaire du 24 février 2025 relative à la révision libre des attributions de compensation,

Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Saint-Lô Agglo du 27 janvier 2025,

CONSIDERANT ce qui suit :

Par délibération du 27 mars 2023, le conseil communautaire a validé une révision libre des attributions de compensation.

35 communes ont ensuite répondu favorablement à l’instauration de cette révision libre des attributions de compensation à hauteur de 10 € par habitant, ce qui a représenté 618 600 € sur les 800 000 € maximum. Ceci a permis à l’établissement public de ne pas avoir à augmenter la pression fiscale alors que celui-ci était particulièrement fragilisé par l’envolée de ses dépenses d’énergie compte tenu de la spécificité de ses équipements d’une part (piscines, foyer de jeunes travailleurs, équipements sportifs par exemple), de leur nombre, d’autre part, et enfin du fait que l’Agglo n’est pas éligible au tarif réglementé de l’électricité.

En ce début d’année 2025, la situation est différente. D’une part, le pic de dépense énergétique a été franchi même si les tarifs de 2020 ou 2021 ne seront vraisemblablement plus envisageables. D’autre part, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à l’évolution de ses statuts afin de resserrer le nombre d’équi- pements sportifs d’intérêt communautaire.

C’est pourquoi, il est proposé de restituer aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025.

Pour mémoire, l’attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et les établisse- ments publics de coopération intercommunale. Elle correspond à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

Le code général des impôts prévoit que lorsque l’attribution de compensation a été fixée, elle peut être révisée à la hausse comme à la baisse après accord entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres intéressées.

Il n’est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune n’ait auparavant donné son accord à cette révision.

Pour rendre effective l’instauration d’une révision libre des attributions de compensation de 10 € par habitant et par an, outre l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées et le vote favorable du

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :07

conseil communautaire du 24 février 2025 à la majorité qualifiée, chacune des 35 communes contributrices est appelée à délibérer à son tour.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la révision libre des attributions de compensation en resti- tuant aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025. L’annexe à ce rapport détaille par commune les montants.

Délibéré

Décision

Le conseil municipal APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle qu’elle figure dans le rapport et l’annexe en restituant aux 35 communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025

5) Informations de la municipalité

• Point travaux salle des fêtes de Tessy

Les travaux sont commencés. Les couleurs des menuiseries ont été choisies

• Point projet géothermie

Un point plus précis sera fait lors du prochain conseil.

• Point école de Pont-Farcy

Toutes les classes sont maintenues

• Point bail terrains de la Ferme de la Cour

Une régularisation a été signée en mairie.

• Point travaux de végétalisation des trottoirs - rue du 2 août

Ils ont été réalisés. Les élus sont satisfaits du rendu.

Maintenant il nous faut réaliser un atelier avec le CMJ pour planter les vivaces

6) Devis signés

Objet Entreprise Prix TTC Création réserve incendie – les hauts

vents à pont Farcy

Bernasconi 5 496 euros TTC

Etude thermique global de la mairie

(pour le projet géothermie)

SARL Coquière Ingénierie 3648 € TTC

Entretien des chemins de randonnées IPE 7 564€ sans TVA

7) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : mardi 13 mai

Commission logements : 22 avril 2025

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :08

8) Questions diverses

Monsieur le maire

▪ Mélanie Levallois a perdu sa maman. Le conseil municipal pense bien à elle.

▪ RDV avec l'association des commerçants : elle a un projet d'animation sur la plage verte dont la

date serait le 26 juillet

▪ Il a été constaté de nombreux tags sur des bâtiments communaux. Monsieur le Maire va porter

plainte.

Denis Gâté

Il demande où en est la négociation concernant la vente du Mille club de Pont-Farcy . Monsieur

le maire a adressé un courrier au Président du comité des fêtes lui indiquant la date du 30 avril

comme dernier délai pour proposer une contreproposition.

Thierry Hue.

Il a constaté un terrassement sur un chemin rural ?

Mélanie Lebouteiller

• Le conseil municipal des jeunes organise une action le week-end du 1er mai :

transformation de la cabane téléphonique en boites à dons ( livres, graines, ) avec le

concours De Ludovic Dedieu, David Dedieu, et de l'entreprise Lesouef et Xavier

Gonzales

• Xavier Gonzales prépare une statue au niveau du Pont Bailey

Fin de la réunion à 22h30