Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 mars 2025

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 mars 2025)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Budget, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025

Présents :

BESLON Laurent X HERMON Jean-Pierre X

CIROU Joëlle X HOREL Jacques X

DE SAINT JORES Sylvain

X

DELANGLE Emilie X

DELARUE Céline X LARCHER Hélène X

LAVEILLE Denis X

DOUARD Christelle X LEBOUTEILLER

Mélanie X

DUMOTTIER Angélique

X

LEBRETON Sébastien X

FOULON Franck X LEGLINEL Lydie X

GATE Denis X MEISS David X

GAUMONT Nicole X RICHARD Michel X

RICHARD JocelyneX

Absents

Pouvoirs

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23

Secrétaire de séance : Gaté Denis

1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu des conseils municipaux en date du 4 février

Rapporteur : Franck Foulon

Observations : Sans observation

Pour Contre :0 Abstentions :02

2) Boucle verte

• Présentation par le bureau d’étude du premier travail engagé

Observations : Le bureau d’étude a présenté le travail effectué, les échanges avec les habitants, le comité de transition a été très riche.

Le bureau d’étude présente les secteurs à travailler.

La présentation est intéressante.

Evidemment c’est un projet sur plusieurs années.

Prochaine étape : phase ESQUISSE et rencontre avec les services de l’ATD du Centre manche afin d’étudier ls travaux croisés sur les routes départementales.

3) Finances

Rapporteur : Franck Foulon

• Vote du CFU

Décision

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Le conseiller délégué aux finances

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte3

financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2024. pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le M. Le conseiller délégué aux finances s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats

reportés 233 567,60 1 267 293,23 233 567,60 962 594,27

Opérations de

l'exercice 717 749,29 826 237,54 2 058 516,93 2 522 154,85 2 776 266,22 3 348 392,39

Résultats de

l'exercice 108 488,25 463 637,92 1 301 152,84

reste à réaliser 115 565,29 66 843,00 0 0 - 48 722,29

TOTAUX

CUMULES -173 801,64 1 730 931,15 0,00 1 730 931,15

Ligne1068 :

besoin de

financement

Excédent

d'investisseme

nt

Ligne 002

(excédent de

fonctionnement)

RESULTATS

DEFINITIFS -173 801,64 0,00 1 730 931,15 1 557 129,51

4 310 986,66

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

3 009 833,82 TOTAUX 951 316,89 826 237,54 2 058 516,93 3 789 448,08

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, à ‘l’unanimité des membres et après avoir ouï l’exposé de M. Le conseiller délégué aux finances :

- APPROUVE le CFU de l’année 20244

• Délibération portant vote de l’affectation de résultat

Décision

Le conseil VOTE l’affectation de résultat pour 2024

Observations :

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A LA RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2023 SI L'EXERCICE 2024 REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POU

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -233 567,60 € 108 488,25 € 115 565,29 € -48 722,29 € -173 801,64 € 66 843,00 €

FONCT 1623 836,83 € 356 543,60 € 463 637,92 € 1730 931,15 €

1 390 269,23 1 267 293,23 1 605 851,80 1 557 129,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit

:

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024 1730 931,15 €

Report d'investissement ( 001 )

001 dépenses d'investissement 125 079,35 €

001 recettes d'investissement €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 173 801,64 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1557 129,51 €

Total affecté au c/ 1068 : 173 801,64 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement €

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :05

• Frais de fonctionnement des écoles 2025

Décision

Le conseil VOTE les frais de fonctionnement pour les communes rattachées

Monsieur le maire rappelle qu’afin d'encadrer les rapports financiers entre la commune de résidence et la commune d'accueil concernant la scolarisation d'un enfant hors de sa commune, l'article L. 212- 8 du code de l'éducation détermine les conditions dans lesquelles la prise en charge des dépenses afférentes à la scolarisation de l'enfant sera obligatoire pour la commune d'accueil.

Le quatrième alinéa de cet article L. 212-8 dispose que les prises en charge « ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune ».

Le cinquième alinéa détermine, par dérogation à l'alinéa précédent, les situations qui entraînent une participation financière obligatoire de la commune de résidence (obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune ne proposant pas de cantine ni de service périscolaire, inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, raisons médicales (ULIS)).

Ainsi, la participation financière de la commune de résidence aux frais de fonctionnement supportés par la commune d'accueil sera obligatoire en présence d'un des trois cas dérogatoires susmentionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement

• à la somme de516,18 euros par année scolaire pour les élèves du primaire

• à la somme de 1 546,41 euros par année scolaire pour les élèves de maternelle

Décision

Le conseil VOTE la convention de financement des travaux de peinture

Monsieur le Maire rappelle que la commune de TESSY-BOCAGE a engagé des travaux de réfection de peinture d’un montant de 32 589 euros HT

Considérant que ces travaux sont dans l’intérêt des élèves de l’école maternelle,

Considérant qu’il y a des enfants de plusieurs communes rattachées à Tessy-Bocage, le conseil municipal de TESSY-BOCAGE sollicite la participation de ces communes en fonction du nombre d’enfants fréquentant l’école maternelle chaque année scolaire.

Considérant la réunion du 20 février 2025, au cours de laquelle, la participation de chaque commune rattachée à l’école de Tessy-Bocage a été convenue comme suit : « Chaque commune participerait en fonction du nombre d’enfants concernés chaque année

civile. »

La présente convention a pour objet de définir les obligations financières des communes de Tessy-Bocage et des communes rattachées

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :06

L'assemblée est appelée à se prononcer sur la convention à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

A L'UNANIMITE des votants

- ACCEPTE les termes de la convention dont les principaux points sont rappelés ci-

après.

Modalités financières

Considérant que des travaux de peinture à l’école maternelle pour un montant total de 32589 € HT ont été réalisés en 2024 et 2025,

Considérant qu’il y a des enfants de plusieurs communes rattachées à Tessy-Bocage, le conseil municipal de TESSY-BOCAGE sollicite la participation de ces communes en fonction du nombre d’enfants fréquentant l’école maternelle chaque année scolaire.

Considérant la réunion du 20 février 2025, au cours de laquelle, la participation de chaque commune rattachée à l’école de Tessy-Bocage a été convenue comme suit : « Chaque commune participerait en fonction du nombre d’enfants concernés chaque année

civile. »

Vu la base de calcul qui est : le montant total des travaux divisé par 5 ans divisé par le

nombre d’élèves maternelles total fréquentant l’école au 1er septembre de l’année scolaire

concernée multiplié par le nombre d’enfants maternelles domiciliés dans la commune,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

1. Chaque année, la participation financière variera en fonction du nombre d’enfants scolarisés dans l’année scolaire et domiciliés dans la commune signataire.

2. Le premier versement aura lieu en 2025 et aura pour base le nombre d’enfants de la commune signataire de l’année 2024-2025

3. Les communes signataires rembourseront à la commune de TESSY-BOCAGE

chaque année après réception d’un titre exécutoire établi par la dite-commune.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans.

Observations :

……………………………………………………………………………………………………………… ………

……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………….

Décision

Le conseil VOTE la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

Observations :

Après étude du bilan de l’année 2024, les frais de fonctionnement se sont élevés à - 543,35 € pour un enfant de primaire

- 1627,80 € pour un enfant de maternelle.

Pour Contre :0 Abstentions :07

Le conseil municipal, à l’unanimité

- FIXE la participation aux frais de fonctionnement pour l’école privée soit : o Enfant de primaire : 543,35 €

o Enfant de maternelle : 1627,80€

- ACTE que ces montants seront versés pour 2ème trimestre scolaire 2024-2025, le 3ème trimestre scolaire 2024-2025 et le 1er trimestre scolaire 2025-2026

- PRECISE que le versement se fera trimestriellement

• Enfant de primaire : 543,13€ /3 X nombre d’élèves présents et proratisé en fonction de la date d’arrivée de l’enfant à l’école.

• Enfant de maternelle : 1627,80€ /3 X nombre d’élèves présents et proratisé en fonction de la date d’arrivée de l’enfant à l’école.

4) Marché public portant travaux de la salle des fêtes de Tessy Rapporteur : Monsieur le Maire

Proposition de retenir

Monumétal d’un montant de 110 812€

Lot estimé à 103 000€

Décision

M. le Maire expose que, dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle polyvalente de Tessy de la commune, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Considérant que le lot n°4 était infructueux.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales, sur le profil acheteur de la commune le

La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 3 février 2025 Les prestations font l’objet de 1 lot. Les marchés de travaux de chaque lot sont conclus pour les besoins du marché. 2 plis ont été déposés dans les délais, représentant 2 offres. Lors de sa réunion du 14 janvier 2025 et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission Marchés en procédure adaptée propose d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots :

Lot Entreprise retenue Offres HT Lot n° 4 Menuiserie

aluminium – serrurerie

Monumétal 110 812 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’offre de l’entreprise qui sera retenue pour le lot n° 4 dans la limite de l’estimation.

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :08

5) Domaine public

Rapporteur : Monsieur le Maire

• Vente d’un chemin cadastré à GAEC Gosselin

Besoin urgent que ce soit vendu

Proposition : 0,70centimes le m² + frais de notaire à la charge de l’acquéreur

Décision

Le conseil municipal a validé la vente de la parcelle ZE 33.

Il est proposé de l’acquérir pour 819,70€ et frais de notaires.

• Délibération portant prolongation de la convention Ekosentia Rapporteur : Mélanie Lebouteiller

Décision

Vu la délibération DCM2022-076 en date du 4 octobre qui émettait un avis favorable au dépôt d’un dossier auprès du dispositif EKOSENTIA.

Considérant que la délibération DCM2023-096 en date du 7 novembre 2023 autorise Monsieur le maire à signer la convention relative au dispositif Ekosentia pour l’année 2024, Considérant qu’il est proposé à la commune de Tessy-Bocage de prolonger la convention pour l’année 2025

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la prolongation de convention pour l’année 2025.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

6) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : 1er avril 2025 : vote du budget

Commission finances : date à fixer

7) Questions diverses

Monsieur le maire a informé Monsieur Thiry que la commune était prête à vendre sa

partie de bâtiment si Monsieur Thiry souhaitait vendre.

Pour Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :09

Monsieur le Maire demande aux élus du secteur de Pont-Farcy si les contrôle de

l’installation électrique des églises de Pont-Farcy et de Pleines-œuvres étaient

réalisés.

Sébastien Lebreton demande où en est la proposition du Mille club de Pont-Farcy.

Pour l’instant aucune contre-offre n’a été déposée.

Jocelyne Richard rappelle que la présentation de la centrale Villageoise aura lieu le 13

mars.