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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 SEPTEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 23 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 23 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
3 SEPTEMBRE 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER
—DSDEN 11
DDTM
—SICAJ
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
—MCLI/INTERCO
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN/DOSPE
Arrêté du 15 septembre 2025 de la rectrice de l’Académie de
MONTPELLIER modifiant l’arrêté du 7 mars 2025 et les arrêtés
du 2 juillet 2025 et du 20 août 2025 portant répartition des
emplois de l’enseignement scolaire public du premier degré :
- 1 poste coordonnateur d’un Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)
au collège les Fontanilles de CASTELNAUDARY…………………………………..1
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-21 du 17 septembre 2025 relatif à la modification des statuts de l’Association Syndicale
Autorisée des Jardins Familiaux de RIEUX-MINERVOIS…………………………2
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 du 18 septembre 2025 fixant l’implantation des lieux de vote pour les 392
communes à bureau de vote unique du département de l’Aude……….4
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MCLI/INTERCO
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 du 19 septembre 2025 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois…………………………………………………………15 AC
A DÉ MIE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE MONTPELLIER
|
de raude
Liberté Égalité Fraternité
Carcassonne,
le 15 septembre 2025
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU
le Code de l'Education,
notamment les articles L 113-1,
L 212-1,
L 212-2,
L 212-4,
L 321-2,
L 321-3,
L 321-4,
D 113-1,
R 222-19-3,
R235-11
;
- VU
le décret n°2012-16 du 5
janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU
le
décret
n°2020-1427
du
20
novembre
2020
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
et
les
établissements publics de l'État ;
- VU
le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 15 septembre 2025 ;
- VU
la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ MODIFIANT
L'ARRÊTÉ DU 7 MARS 2025 ET LES ARRÊTÉS DU 2 JUILLET 2025 ET
DU 20 AOÛT 2025 PORTANT RÉPARTITION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 1 Les mesures d’implantation et de retrait de postes au titre de l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés pour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes : 1.1
Implantation :
+ 1
poste coordonnateur d'un Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS) au collège les Fontanilles de Castelnaudary.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégation le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Aude,
CT
Joël LAPORTE
1 E
3
Direction départementale des
PRÉFET
Territoires
et
de
la
Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-21 relatif à la modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée des Jardins Familiaux de Rieux-Minervois
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1° juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires et notamment son article 37; VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée
;
VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
du
ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1er
juin
2024,
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
ingénieure en
chef des
ponts,
des
eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude; VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM-2023-01-30
du
30 janvier
2023
portant
organisation
de
la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU l'arrêté
DPPPAT-BCI- 2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme
Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral du 22
juillet 1968 portant transformation de l'Association Syndicale
Libre
d'arrosage
des
Jardins
familiaux
de
Rieux-Minervois
en
Association
Syndicale
Autorisée (ASA) des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ; VU
l'arrêté
n° 2009-11-2422 du 10 août 2009 approuvant la
mise en conformité des statuts
de l'ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois : VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-16
du
14 juin
2016
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
l'ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ; Considérant
le
procès-verbal
de
l'assemblée
extraordinaire
des
propriétaires
du
29
mai
2024,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
31
décembre
2024,
modifiant
l'article
21
des
statuts de l’ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois : vel
ddtm@a
2 ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 21 « Cotisations » sont modifiées comme suit :
Celles-ci se feront proportionnellement à la surface irriguée.
ARTICLE 2 :
NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié : - au président de l'ASA, - affiché dans la mairie de Rieux-Minervois, - notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA. ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
formé
devant
le
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande)
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXÉCUTION Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Mme la Secrétaire Générale de
la
préfecture
de
l'Aude,
M.
le
Maire
de
Rieux-Minervois,
M.
le
Président
de
l'ASA
des
Jardins
familiaux
de
Rieux-Minervois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE,
le
47
SEP.
2025
Pour le Préfet et par délégation,
La
Direct
fa
Dépa
ementale
des Territoire
a Mer
Sy
LEMONNIER
Mél
ddtm@aude
gouv.fr
3 PREFET
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
DE L'AUDE
Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 fixant l'implantation des lieux de vote
pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69, VU
la
circulaire
ministérielle
NOR :
INTA2000661]
du
16 janvier
2020 concernant
le
déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ; Vu
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-027 du 25 août 2025 donnant délégation de signa-
ture à Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; VU
les propositions présentées par les maires des communes à
bureau de vote unique du dé-
partement de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DLC-BELPAG-11-2025-0176 du
29 août 2028 fixant l'implantation
des
lieux de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du 1*
janvier 2026,
les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote définis à l'annexe du présent arrêté. ARTICLE 2
:
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé. ARTICLE 3
:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1” janvier 2026. ARTICLE 4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
DLC-BELPAG-11-2025-0176 du
29 août 20285 fixant l'implantation des lieux
de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude est abrogé. ARTICLE 5
:
La secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude et les maires des communes du département
de l'Aude concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Cie
ROESCH
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09
1/11
Tél.
: 04 68
10 27 00
www.aude.gouv.fr
4 Annexe à
l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 fixant l'implantation des lieux de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Commune
Arr | Circo
|canton
Lieux de vote
Aigues-Vives
C
1
15
Mairie — 3 place de la mairie
Airoux
C
3
5
Salle des fêtes - 10 rue principale
Ajac
L
3
9
Mairie - 1
rue de la mairie
Alaigne
L
3
1
Salle de la cantine - 2 place de l'Hôtel de la Mairie
Alairac
C
3
4
Salle du conseil municipal - Avenue de la Malepère
Albas
N
1
7
Mairie - 10 rue de la Malpetto
Albières
N
3
7
Mairie — 3 rue de la mairie
Alet-les-Bains
L
3
9
Salle des fêtes - Allée des Thermes
Alzonne
C
3
10
Mairie - 56 avenue Antoine Courrière
Antugnac
L
3
14
Mairie — 6 rue de la mairie
Aragon
C
3
19
Mairie - 14 rue de la Mairie
Argens-Minervois
N
1
8
Mairie - 1 place Jean Moulin
Armissan
N
2
6
Mairie - 17 rue de la mairie
Arques
L
3
14
Mairie - 4 place de la mairie
Arquettes-en-Val
C
3
18
Salle des fêtes - Rue du Préau
Artigues
L
3
14
Mairie — 3 place de la mairie
Arzens
C
3
10
Foyer municipal - Place de l'Europe
Aunat
L
3
14
Mairie — Place de la Mairie
Auriac
N
3
7
Mairie
- Le village
Axat
L
3
14
Salle polyvalente de la gare - 3 place de la gare
Azille
C
1
15
Mairie - 24 allée PôI Lapeyre
Badens
G
1
18
Mairie —- 10 Avenue Georges Degrand
Bagnoles
C
1
15
Mairie — 1 place de l'Église
Baraigne
C
3
1
Mairie 4 rue de la mairie
Barbaira
C
1
18
Salle Bernard Létuvé - place du 14 juillet
Belcaire
L
3
14
1
rue de la Promenade
Belcastel-et-Buc
L
3
9
Mairie - hameau de Buc
Belflou
C
3
1
Mairie — 7 rue de la mairie
Belfort-sur-Rebenty
L
3
14
Mairie -1 chemin de la plaine
Bellegarde-du-Razès
L
3
1
Mairie
- 1
route des vignerons
Belpech
C
3
1
Salle polyvalente - 4 avenue Charles de Gaulle
Belvèze-du-Razès
L
3
1
Salle des fêtes - 37 avenue de l'Hôtel de Ville
Halls
avtrsc
L
3
14
Mairie - Salle du conseil municipal
13 rue Gaston
Bonheur
Belvis
L
3
14
Mairie —- 9 Grand'Rue du Moulin d'Able
Berriac
C
1
18
Salle polyvalente -7 avenue des platanes
Bessède-de-Sault
L
3
14
Mairie — 8 rue du Pijol
La Bezole
L
3
9
Salle de la mairie - 3 impasse de la Mairie
Bizanet
N
2
11
16 rue de la république
Bize-Minervois
N
1
16
Salle du peuple - Avenue Amiral Narbonne
Blomac
[ex
1
18
Salle polyvalente - 2 rue des Ecoles
Bouilhonnac
C
1
18
Mairie
- Salle polyvalente
— 9
rue du Parc
2111 5 Commune
Arr
| Circo
|canton
Lieux de vote
Bouisse
N
3
7
Mairie - 17 Avenguda de las
Nautas Corbiéras
Bouriège
L
3
9
Mairie — 10 route de Festes
Bourigeole
L
3
9
Mairie — Place de l'église
Le Bousquet
L
3
14
Salle de réunion communale - 3 rue du col du Garabeil
Boutenac
C
1
7
Salle polyvalente - place André Azeu
Brézilhac
C
3
1
Salle des associations -1
bis Route de
Mirepoix
Brousses-et-Villaret
EC
3
10
Mairie — 2 rue de la Mairie
Brugairolles
L
3
1
Salle des fêtes - Rue du foyer
Les
Brunels
E
3
10
Mairie — 2 place de la
mairie
Bugarach
L
3
14
Mairie —- 12 route des Corbières
Cabrespine
G
1
15
Mairie - 1 Rue des Six-Ponts
Cahuzac
C
3
1
Mairie
- Le Village
Cailhau
L
3
1
Salle des fêtes
- 2 place Achille
Laugé
Cailhavel
L
3
1
Mairie — 3 Place de l'Eglise Saint Martin
Cailla
L
3
14
Mairie —- 1 place de la Mairie
Cambieure
L
3
1
Mairie — 2 rue de la Mairie
Campagna-de-Sault
L
3
14
Mairie — 4 place de la
mairie
Campagne-sur-Aude
L
3
14
Foyer communal - Allée du foyer
Camplong-d'Aude
N
1
7
10 Rue des écoles
Camps-sur-l'Agly
L
3
14
Mairie —-1 rue de l'église
Camurac
L
3
14
Mairie- 2 rue du Château
Canet d'Aude
N
2
16
Salle Polyvalente - 1
route de
Raïissac
Capendu
C
1
18
Salle du Trésor - Place de la
Mairie
Carlipa
C
3
10
Mairie - Boulevard des Tilleuls
Cascastel-des-Corbières
N
1
7
Foyer municipal - Route d'Albas
La Cassaigne
C
3
1
Mairie - 7 avenue du
Lauragais
Cassaignes
L
3
14
Mairie — 6 rue Casimir Clottes
Les Cassés
C
3
5
Foyer rural - 3 Allée des Platanes
Castans
C
1
15
Mairie -
24 camin de la Capelanié
Castelnau d'Aude
N
1
Mairie —-1
place de la Mairie
Castelreng
L
3
9
Mairie
— 1 ter avenue Gabriel
Raynier
Caudebronde
C
1
19
Mairie — 3 place des tilleuls
Caunette-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - lieu-dit Caunette-Basse
Caunettes-en-Val
C
3
18
Mairie — 3 place de la mairie
Caux-et-Sauzens
C
3
10
Mairie — 2 place de la mairie
Cavanac
œ
1
3
Mairie —-1
rue de
la
mairie
Caves
N
2
17
Foyer
—
av
de la
mer
Cazalrenoux
C
3
1
Salle
polyvalente - 2 rue de la
Fontaine vieille
Cazilhac
C
1
3
Mairie - Rue de la
Mairie
Cenne-Monestiés
Ç
3
10
Mairie — 7 rue de la mairie
Cépie
L
3
9
Foyer municipal - 6 rue Occitanie
Chalabre
L
3
14
Mairie
—-1 cours Sully
Citou
C
1
15
Foyer Henri Goût - Avenue de
l'Argent Double
3/11 6 Commune
Arr | Circo
|canton
Lieux de vote
Le Clat
L
3
14
Mairie - Place de la Mairie
Clermont-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - Place de la Mairie
Comigne
C
1
18
Mairie — Rue des Écoles
Comus
L
3
14
Mairie — 5 léra de la Mairie
Conilhac-Corbières
N
1
8
Salle des fêtes - Rue des Écoles
Corbières
L
3
14
Mairie — 4 La Leude
Coudons
L
3
14
Mairie — 25 rue de la mairie
Couffoulens
GC
1
3
Mairie
— 8 ter Rue
Jean
Jaurès
Couiza
L
3
14
Mairie — 19 route des Pyrénées
Counozouls
L
3
14
Salle des fêtes - 4 rue de la fontaine
Cournanel
L
3
9
Mairie — 6 rue de la mairie
Courtauly
L
3
14
Mairie — 3 rue de l'église
La Courtète
L
3
1
Mairie — 2 rue de l'église
Coustaussa
L
3
14
Mairie - Rue de la Mairie
Coustouge
N
1
Foyer Jean Amiel - 14 route de Durban
Cruscades
N
1
8
Mairie - 6 avenue des Corbières
Cubières-sur-Cinoble
L
3
14
Mairie - 1 place Guillaume-Belibaste
Cucugnan
N
3
7
Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 place du platane
Cumiès
C
3
1
Mairie - Place Paul-Siaud
Davejean
N
3
7
Mairie - 1 place de la Mairie
Dernacueillette
N
3
7
Mairie — 4 rue de la Mairie
La Digne-d'Amont
L
3
9
Mairie - Rue de la mairie
La Digne-d'Aval
L
3
9
Mairie — 5 rue de la République
Donazac
L
3
1
Mairie —- 1 bis route des Sources
Douzens
C
1
18
Foyer-Théâtre — 4 rue du Foyer
Duilhac-sous-Peyrepertuse
|
N
3
7
Mairie - 8 chemin du fort
Durban-Corbières
N
1
7
MJC Marceau Malet
—
route d'Albas
Embres-et-Castelmaure
N
1
Mairie - 10 rue de la mairie
Escales
N
1
8
Salle polyvalente Achille Mir - 39 avenue Bernard de Scalis
Escouloubre
L
3
14
Mairie - 6 chemin Picho Canie
RS
"OS
L
3
1
Mairie - Chemin des écoliers
Espezel
L
3
14
Salle polyvalente - 3 impasse de la scierie
Fajac-la-Relenque
[æ
3
1
Mairie - 5 avenue de Mazères
Fanjeaux
C
3
1
Mairie — 2 rue Courtine Amiel
Félines-Termenès
N
3
7
Foyer de campagne - Chemin du Libre
Fendeille
C
3
5
Mairie -1 place de la Mairie
Fenouillet-du-Razès
C
3
1
École - Rue des Pyrénées
Ferrals-les-Corbières
N
1
7
Salle
d'Honneur Jean
Moulin - 23 rue de l'Horloge
Ferran
C
3
1
Foyer communal - 37 Rue Antoine Courrière
4/11 7 Commune
Arr
|
Circo
|canton
Lieux de vote
Festes-et-Saint-André
L
3
9
Mairie — Salle communale -1 place de la Corneilla
Feuilla
N
2
17
Mairie - 9 rue du quartier neuf
Fitou
N
2
17
Salle polyvalente - Rue du Vigné
Floure
C
1
18
École maternelle - 1 rue des écoles
Fontanès-de-Sault
L
3
14
Mairie — Rue de la mairie
Fontcouverte
N
1
7
Salle polyvalente Jean Mathieu -7 ter avenue de l’Estagnol
Fonters-du-Razès
C
3
1
Mairie - 3 rue de la Castelasse
Fontiers-Cabardès
C
3
10
Foyer communal - Rue Paul Riquet
Eontiès-d'Aude
C
:
18
Mairie salle du conseil municipal- 7 av Louis Mons
et anciens combattants
Fontjoncouse
N
1
7
Mairie —- 12 avenue St-Victor
La
Force
C
3
1
Salle des fêtes - 1
rue de l'école
Fournes-Cabardès
€
1
19
Mairie — 3 rue de la mairie
Fourtou
L
3
14
Salle communale - Route des Hautes Corbières
Fraisse-Cabardès
C
3
10
4 rue de la
Mairie
Fraissé-des-Corbières
N
1
7
Mairie —- 7 grand rue
Gaja-et-Villedieu
L
3
9
Mairie - 1
Pichouno-Carriero
Gaja-la-Selve
€
3
1
Mairie —- 10 Place de la
Mairie
Galinagues
L
3
14
Mairie -1 place de la Mairie
Gardie
L
3
9
Salle polyvalente -
9 chemin de ronde
Génerville
(es
3
1
Mairie -1 rue de l'école
Gincla
L
3
14
Mairie -Rue de la
Mairie
Ginoles
L
3
14
Mairie — Place de la Mairie
Gourvieille
C
3
1
Mairie —- 15 rue de la mairie
Gramazie
L
3
1
Mairie — Salle du conseil municipal - Rue de la Treille
Granès
L
3
14
Mairie — Place de la fontaine
Greffeil
L
3
9
L'Escola, 2 Placette de l'Ancienne Mairie
Homps
N
1
8
Mille club
- foyer municipal
- rue du stade
Hounoux
C
3
1
Mairie — 3
Rue du
Donjon
Les llhes-Cabardès
C
1
19
Mairie — Salle du conseil
municipal - Place de la
Mairie
Issel
C
3
Mairie — Rue de la mairie
Jonquières
N
1
Foyer - 6 place du platane
Joucou
L
3
14
Mairie — Rue de l'École
Labastide-d'Anjou
CG
3
5
Espace associatif
- Route de la diligence
Labastide-en-Val
C
3
18
Cercle récréatif
- 9 avenue de la mairie
Labastide-Esparbairenque
Les
1
19
Salle polyvalente - Route de Pradelles
Labécède-Llauragais
C
3
10
Salle Polyvalente - rue du Calvaire
Lacombe
C
3
10
Mairie — 2 rue de la
Mairie
Ladern-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - 5 avenue de la Condamine
Lafage
C
3
1
Maire — 13 rue Jean
Ferrasse
Lagrasse
N
3
7
Mairie - Avenue des Condamines
Lairière
N
3
7
Mairie — 13 rue
Manjavent
Lanet
N
3
7
Mairie 5 place de la
mairie
5/11 8 Commune
Arr | Circo
|canton
Lieux de vote
Laprade
C
3
10
Mairie — 2 rue de la Mairie
La Redorte
C
1
15
Salle des fêtes -
4 Avenue Jean Jaurès
Laroque-de-Fa
N
3
Mairie - 72 rue de la mairie
Lasbordes
C
3
Bâtiment Charles Guiraud - Rue des Écoles
Lasserre-de-Prouille
CE
3
1
4 rue de la mairie
Lastours
(e
1
19
Salle bleue — Rte des 4 châteaux
Laurabuc
C
3
1
Mairie — 6 place de la mairie
Laurac
C
3
1
Mairie - 8 rue du Pont
Lauraguel
L
3
1
Salle polyvalente "Simon BOUSQUET" -chem de ronde
Laure-Minervois
(es
1
15
Foyer municipal - Avenue des Ecoles
Lavalette
C
3
4
Foyer Municipal - 5 bis Route de Limoux
Lespinassière
C
1
15
Bibliothèque — 270 rue Principale Le Pech
Lignairolles
L
3
1
Mairie - Le village
Limousis
€
1
15
Mairie — salle polyvalente -10 rue du Vigné
Loupia
L
3
9
Salle des associations -
rue des écoles
La Louvière-Lauragais
Ç
3
1
Salle des fêtes - 3 bis
rue Jean Cros
Luc-sur-Aude
L
1
14
Mairie - 1 place des marronniers
Luc-sur-Orbieu
N
3
7
Mairie - 2 rue de la Mairie
Magrie
L
3
9
Mairie - 16 place de la mairie
Mailhac
N
1
16
Mairie - 20 avenue du Pont Neuf
Maisons
N
3
Mairie — 16 rue du Mont Tauch
Malras
L
3
9
Mairie - salle du conseil municipal - 2 Place du Casteillas
Malves-en-Minervois
C
1
19
Mairie
- 1 avenue d'Occitanie
Malviès
L
3
1
Mairie — 4 place de la mairie
Marcorignan
N
2
16
Mairie - 9 avenue de Narbonne
Marquein
C
3
1
Salle communale - 3 rue de Saint Michel
Marsa
L
3
14
Mairie —- 1 place de la Mairie
Marseillette
CE
1
18
Salle du Minervois - Esplanade Michel FOUICH
Les Martys
C
1
19
Bâtiment Mairie-École - 4 place de la mairie
Mas-Cabardès
(ex
1
19
Foyer municipal - 3 rue Basse
Mas-des-Cours
C
1
Mairie — 9 rue de la mairie
Massac
N
3
7
Mairie — 3 rampe de la mairie
Mas-Saintes-Puelles
C
3
Salle des fêtes - Place Antoine Monier
Mayreville
C
3
1
Mairie — 2 parvis de la mairie
Mayronnes
GC
3
18
Mairie - place de la mairie
Mazerolles-du-Razès
L
3
1
Mairie - impasse du moulin
Mazuby
L
3
14
Petite salle des fêtes - rue de la mairie
Mérial
L
3
14
Mairie — 2 av de Lafajolle
Mézerville
C
3
1
Salle des fêtes - Place de la mairie
Miraval-Cabardès
C
1
19
Marie — 7 rue Belvèze
Mirepeisset
N
1
16
Mairie - 5 place de la République
Mireval-Lauragais
E
3
1
Mairie — 1 Place St Jean
6/11 9 Commune
Arr |
Circo
|canton
Lieux de vote
Missègre
L
3
14
Foyer Municipal - 28 rue de la
Mairie
Molandier
C
3
1
Mairie
- 2
place Jeanne
d'Arc
Molleville
C
3
1
Mairie - 3 chemin des Pyrénées
Montauriol
C
3
1
Salle des fêtes - Rue du Préau
Montazels
L
3
14
Mairie - Place du Griffoul
Montbrun-des-Corbières
N
1
Salle des Fêtes - 1 rue jean Moulin
Montclar
C
3
Mairie — 4 rue de la
Mairie
Montferrand
le
3
5
Salle des fêtes - 8 place de la Mairie
Montfort-sur-Boulzane
L
3
14
Salle polyvalente - Place de la mairie
Montgaillard
N
3
7
Mairie - 7 Rue des Tilleuls
Montgradail
L
3
1
Mairie
— 3
Le village
Monthaut
L
3
1
Mairie
— 3
route du village
Montirat
C
1
18
Mairie —- 8 impasse de la mairie
Montjardin
L
3
14
Mairie — 2 route de Chalabre
Montjoi
N
3
7
Salle communale - 265 route des Gorges de l'Orbieu
Montmaur
C
3
5
Salle des
Fêtes - Rue de la
République
Montolieu
C
3
10
Foyer Jean Guehenno - Place des Tilleuls
Montredon-des-Corbières
N
2
11
Salle polyvalente - Pôle culturel -1
avenue du Languedoc
Montséret
N
1
7
36 place de la République
Monze
€
1
18
Salle polyvalente — 3 bis rue du Cinsault
Moussoulens
C
3
10
Salle du Conseil - Mairie - 5 rue des Ecoles
Mouthoumet
N
3
7
Mairie
- 1
place de la
mairie
Moux
N
1
18
Mairie —- 19 avenue
Henri
Bataille
Nébias
L
3
14
Mairie — 5 allée de la Promenade
Névian
N
2
11
Centre culturel - 18 avenue de
Marcorignan
Niort-de-Sault
L
3
14
Mairie — 3 place de la
mairie
Ornaisons
N
1
8
École communale - Place Jean Moulin
Orsans
C
3
Mairie — 2 place de la Vixiège
Padern
N
3
7
Mairie — salle polyvalente - 3 rue de l'Affenage
Palairac
N
3
7
Mairie — 4 rue de la Capelania
Paraza
N
1
16
Mairie — 6 rue de la mairie
Pauligne
L
3
9
Mairie - Place de la
Mairie
Payra-sur-l'Hers
C
3
1
Salle des fêtes -4 Rue de l'Église
Paziols
N
3
7
Salle polyvalente - Espace René Sirven
Pécharic-et-le-Py
C
3
1
Mairie —- 11 avenue de la gare
Pech-Luna
C
3
1
Mairie — 14 route de Fonters
Pépieux
C
1
15
Mairie - 50 boulevard du Minervois
Pexiora
C
3
1
Mairie — 2 Place de la
Mairie
Peyrefitte-du-Razès
L
3
14
Salle
Prétraficta - 4 avenue
Limoux-Mirepoix
Peyrefitte-sur-l'Hers
EC
3
1
Mairie -1 place St Martin
Peyrens
C
3
5
Salle de l’Autan -— 4 Place de l'Europe
Peyriac-de-Mer
N
2
17
Foyer de l'Étang
- 13 rue de l'Étang
Peyriac-Minervois
re
1
15
Foyer municipal - place de la libération
711 10 Commune
Arr | Circo
[canton
Lieux de vote
Peyrolles
L
3
14
Salle polyvalente -5 rue du Laurier
Pieusse
L
3
9
Mairie — 12 avenue Jean Brousse
Plaigne
C
3
1
Mairie - 2 rue de Ceinture
Plavilla
C
3
1
Mairie - 1 place de la mairie
La Pomarède
C
3
5
Salle des fêtes - Cours du château
Pomas
L
3
9
Foyer communal -Grand rue
Pomy
L
3
1
Mairie —- 1
place de la
mairie
Portel-des-Corbières
N
2
17
Mairie —- 10 avenue des Corbières
Pouzols-Minervois
N
1
16
Salle des fêtes - 19 rue de la République
Pradelles-Cabardès
c
:
19
Ancienne école de Pradelles-Cabardès
26
route
de
Carcassonne
Preixan
C
3
Mairie - 4 rue de la Mairie
Puginier
E
3
5
Mairie —- 17 place de la mairie
Puichéric
C
1
15
Mairie -30 Avenue François Mitterrand
Puilaurens
L
3
14
Mairie - Lapradelle - Place de l'Église
Puivert
L
3
14
Mairie - 2 place de l'Église
Quintillan
N
1
7
Mairie — 5 avenue des platanes
Quirbajou
L
3
14
Mairie —-1
Place de la République
Raissac-d'Aude
N
2
16
Mairie - 2 rue de la république
Raissac-sur-Lampy
C
3
10
Ancienne salle de classe - Mairie - 6 rue Casimir Clottes
Rennes-le-Château
L
3
14
Mairie — 4 Rue de la Salasse
Rennes-les-Bains
L
3
14
Foyer Municipal "Espace Delmas" - Chemin des Fangalots
Ribaute
N
3
7
Mairie - 15 avenue des Corbières
Ribouisse
C
3
1
Mairie — 4 place de l'Église
Ricaud
C
3
5
Mairie —- 1 place de la mairie
Rieux-en-Val
C
3
18
Foyer Charles Jean -1 rue des Agapes
Rivel
L
3
14
Mairie - Avenue de la mairie
Rodome
L
3
14
Mairie - 1395 Route d'Aunat
Roquecourbe-Minervois
N
1
18
Mairie- bibliothèque - 4 route de Castelnau-d'Aude
Roquefère
C
1
19
Mairie —- 1 place du Verger
Roquefeuil
L
3
14
Salle des Fêtes - Grand Rue
Roquefort-de-Sault
L
3
14
Salle polyvalente - 22 bis El Cami Nou
Roquefort-des-Corbières
N
2
17
Salle du foyer des campagnes - Place du Marché
Roquetaillade-et-Conilhac
L
3
14
Mairie —-1 place de la Mairie
Roubia
N
1
16
Mairie — Salle des mariages - 16 avenue de l'hôtel de ville
Rouffiac-d'Aude
C
3
4
Salle Multiactivités - 2 rue des Vendangeurs
Rouffiac-des-Corbières
N
8
Foyer municipal - place de la Fontaine
Roullens
C
3
4
Foyer communal
- Place de la Mairie
Routier
L
3
Mairie - 12 avenue de Madailhan
Rustiques
C
1
15
Maison du Parc - 1 chemin de l'Église
Saint-Amans
C
3
1
Salle des fêtes — 8 rue de la Mairie
Saint-André-de-Roquelongue|
N
1
7
Mairie - 35 rue de la Mairie
Saint-Benoît
L
3
14
Salle polyvalente - 30 route de Peyrefitte du Razès
8/11 11 Commune
Arr
| Circo
|canton
Lieux de vote
Sainte-Camelle
C
3
1
Mairie —1 rue le la mairie
Sainte-Colombe-sur-Guette
|
L
14
Salle communale
Le Bénal - 6 route de
Roquefort
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
L
3
14
Foyer rural - rue du foyer
Saint-Couat-d'Aude
N
1
18
Salle des fêtes - 8
Rue du
Languedoc
Saint-Couat-du-Razès
L
3
9
Mairie — 4 rue de la
Mairie
Saint-Denis
C
3
10
Salle commune - 13 route de Saissac
Sainte-Eulalie
C
3
10
Mairie
- 1
place de
la
Mairie
Saint-Ferriol
L
3
14
Salle polyvalente - Place Arnaud Beltrame
Saint-Frichoux
C
1
15
Salle
La Jasse - Place de la
Mairie
Saint-Gaudéric
C
3
1
Mairie — 5 Rue de la mairie
Saint-Hilaire
L
3
9
Mairie
—- 7 Rue du Béal
Saint-Jean-de-Barrou
N
1
7
Foyer communal - 6 avenue de Narbonne
Saint-Jean-de-Paracol
L
3
14
Mairie — Allée des marronniers
Saint-Julia-de-Bec
L
3
14
Mairie — 3 avenue de
la
batteuse
Saint-Julien-de-Briola
C
3
1
Local associatif - 3 allée des Pyrénées
Saint-Just-et-le-Bézu
L
3
14
Mairie — 8 La
Place
es
ds
N
1
7
Foyer Jean Bonnafous - 4 place de la mairie
Saint-Louis-et-Parahou
L
3
14
Mairie — 4 rue de l'École
Saint-Martin-des-Puits
N
3
7
Mairie - Rue de la mairie
Saint-Martin-de-Villereglan
L
3
Foyer municipal - Place Célestin Trillou
Saint-Martin-Lalande
C
3
Mairie — Place du 19 mars 1962
Saint-Martin-le-Vieil
C
3
10
Mairie —-1 place de la Mairie
Saint-Martin-Lys
L
3
14
Mairie — 2 Place de l'ancienne école
Saint-Michel-de-Lanès
C
3
1
Salle des fêtes - Rue du pont de l'Hers
Saint-Papoul
C
3
5
Cantine scolaire - 14 rue du Carla
Saint-Paulet
C
3
5
Mairie — 1 place de l'Église
Saint-Pierre-des-Champs
N
3
7
Mairie — Salle du Conseil
Municipal
— 5 le Quai
Saint-Polycarpe
L
3
9
Mairie - Avenue du
Mauzac
Saint-Sernin
(es
3
1
11 rue des marronniers
Sainte-Valière
N
1
16
Mairie — 8 place de l'Église
Saissac
CG
3
10
Mairie — 4 place de la mairie
Sallèles-Cabardès
C
1
15
Mairie Salle d'Honneur -1
rue de la
Forge
Salles-sur-l'Hers
[es
3
1
Mairie
- 14 place Marengo
Salsigne
æ
1
19
Foyer communal
- Rue du foyer
Salvezines
L
3
14
École — 13 rue de la carrière
Salza
N
3
7
Salle des Cyprès - 3 rue de
la
Mairie
Seignalens
L
3
1
Mairie
—- 1 place Robert Vidal
La Serpent
L
3
14
Mairie — 6 place de la mairie
Serres
L
3
14
Salle communale - Rue des Ecoles
Serviès-en-Val
E
3
18
Foyer communal - route de l'Alaric
Sonnac-sur-l'Hers
L
3
14
Salle des fêtes - 5 rue
Louise Michel
Sougraigne
L
3
14
Mairie — 5 place de la fontaine
Souilhanels
e
3
5
Mairie — 1 rue de la Fontaine
9/11 12 Commune
Arr |
Circo
|canton
Lieux de vote
Souilhe
€
3
5
Mairie
—- 1 place des marronniers
Soulatgé
N
3
7
Mairie — 13 rue Pierre Pagès
Soupex
C
3
5
Salle polyvalente - Chemin de la Tuilerie
Talairan
N
3
7
Foyer municipal - avenue du Termenès
Taurize
(E
3
18
Mairie - 5 Rue du Cadran solaire
Termes
N
3
7
Mairie - 2 camin dal Molin
Terroles
L
3
14
Mairie - Le Village
Thézan-des-Corbières
N
1
7
Foyer municipal - avenue de la mer
La Tourette-Cabardès
E
1
19
Mairie - 1
place de la Mairie
Tournissan
N
3
Mairie foyer - 2 rue des Écoles
Tourouzelle
N
1
Mairie - Salle de la mairie - 21 avenue de Lézignan
Tourreilles
L
3
9
Mairie - salle du conseil municipal - 4 rue de la Mairie
Trassanel
C
1
15
Mairie — 1 rue Antoine Armagnac
Trausse-Minervois
C
1
15
Foyer municipal - Rue de guignes
Treilles
N
2
17
Mairie - 8 place de la fontaine
Tréville
C
3
5
Mairie - 60 Place de la Mairie
Tréziers
L
3
14
Salle des fêtes - Rue de Boulzanne
Tuchan
N
3
7
foyer Jean Jaurès 3 place de la République
Valmigère
L
3
14
Marie - 1
rue du bac
Ventenac-Cabardès
C
3
19
Espace René Douce - Avenue du Cabardès
Ventenac-en-Minervois
N
1
16
Salle polyvalente - 8 rue de l'Aqueduc
Véraza
L
3
9
Mairie - Rue de la mairie
Verdun-en-Lauragais
C
3
10
Mairie - 1 route de Castelnaudary
Verzeille
C
3
Salle Polyvalente - 4 allée de la Condamine
Vignevieille
N
3
Salle polyvalente - 14 rue de la mairie
Villalier
CG
1
19
Mairie —- Place Joë Bousquet
Villanière
(es
1
19
Foyer communal - Place de la Mairie
Villardebelle
L
3
9
Mairie - Place du Platane Marcou
Villardonnel
C
1
19
| Salle du conseil municipal - Mairie — 2 place de la Libération
Villar-en-Val
C
3
18
Mairie — 13 rue Joseph Delteil
Villar-Saint-Anselme
L
3
9
Mairie — Salle du Conseil - Rue de la Mairie
Villarzel-Cabardès
C
1
15
Mairie —- 1 avenue du Minervois
Villarzel-du-Razès
L
3
1
Mairie - 3 rue de la Mairie
Villasavary
CE
3
1
Halles municipales - Place Saint Pierre
Villautou
[es
3
1
Mairie - 1 place de la Mairie
Villebazy
L
3
9
Mairie — 1
rue de la mairie
Villedaigne
N
2
11
Mairie - 2 rue de la mairie
Villedubert
C
1
18
Mairie — Place de l'Octroi
Villefloure
C
3
3
Mairie - 3 Rue de la Mairie
Villefort
L
3
14
Mairie — Place de la Mairie
Villegly
C
1
15
Mairie - 92 avenue du Minervois
Villelongue-d'Aude
L
3
S
Mairie - 6 place de la mairie
Villemagne
C
3
10
Mairie - 10 Place de la Mairie
10/11 13 Commune
Arr |
Circo
[canton
Lieux de vote
Villeneuve-la-Comptal
G
3
5
Salle des fêtes - Allée du Palmier
Villeneuve-les-Corbières
N
1
7
Mairie — 6 rue Pilote
Villeneuve-lès-Montréal
C
3
10
Foyer municipal - Rue de la mairie
Villeneuve-Minervois
C
1
15
Salle de conférence - 5 place Vitalis Cros
Villepinte
C
3
1
Mairie
- salle annexe
- 9
place Carnot
Villerouge-Termenès
N
3
7
Mairie - 1
plaça de
la Comunala
Villesèque-des-Corbières
N
1
Foyer municipal - 73 grand rue
Villesèquelande
C
3
10
Salle polyvalente - 32 rue Georges Brassens
Villesiscle
C
3
1
Mairie — Salle du conseil municipal - 5 grande rue
Villespy
G
3
10
Salle polyvalente - 30 grand rue
Villetritouls
C
3
18
Mairie — 2 rue de la Mairie
11/11 14 PRÉFET
Sous-préfecture
de
Narbonne
LR Fraternité Mission contrôle de légalité Intercommunalité Conseil juridique
aux collectivités
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu l'articie L 5211417-2 et L.521446 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); Vu
la
loi
n°
2022-2177 du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS »; Vu
Flarticie
2
de
la
loi
n°
2925-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1* janvier 2026 lorsque ce transfert
n’est pas opéré à la date de promulgation de la loi
n°
2025-327 du 11
avril 2025 précitée ;
Vu
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude
;
Vu
le
décret du
4 juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013098-0009
du
8
avril
2013
portant
création
de
la
Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM) ; Vu
les
délibérations
ou
courriers
d'engagement
des
communes
de:
Albas,
Argens
Minervois,
Boutenac,
Camplong
d'Aude,
Canet
d'Aude,
Conilhac
Corbières,
Coustouge,
Escales,
Fabrezan,
Ferrals
les
Corbières,
Fontcouverte,
Homps,
Jonquières,
Lagrasse,
Lairière,
Lanet,
Luc sur Orbieu,
Montbrun
des Corbières,
Montséret, Ornaisons, Quintillan,
Roquecourbe
Minervois,
Roubia,
Saint André de
Roquelongue,
Saint
Couat d'Aude,
Saint
Martin
des
Puits,
Tournissan
et
Tourouzelle
adressés
à
Monsieur
le
président
de
la
CC
Région Lézignanaise Corbières et Minervois sollicitant le transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif des
eaux
usées »
à
la
communauté
de communes
pour leur
territoire à compter du 1°
janvier 2026 ;
Vu
les
délibérations
du
11
juin
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire
proposé
portant
sur
le
transfert
des
compétences
«eau»
et
« assainissement collectif des eaux usées » à compter du 1%
janvier 2026 par les communes
52 rue Jean BRINGER -
11
836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél
04 58 10 27 00
WW aude gouv.fr
15 d'Albas,
Argens
Minervois,
Boutenac,
Camplong
d'Aude,
Canet
d'Aude,
Conilhac
Corbières,
Coustouge,
Escales,
Fabrezan,
Ferrals
les
Corbières,
Fontcouverte,
Homps,
Jonquières,
Lagrasse,
Lairière,
Lanet,
Luc
sur
Orbieu,
Montbrun
des
Corbières,
Montséret,
Ornaisons, Quintillan,
Roquecourbe
Minervois,
Roubia,
Saint André de
Roquelongue,
Saint
Couat d'Aude, Saint Martin des Puits, Tournissan et Tourouzelle
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Conilhac
Corbières
(16/06/2025),
Fontcouverte
(19/06/2025)
et
Roubia
(02/07/2025)
décidant
du
transfert
des
compétences
«eau »
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
Région
ézignanaise Corbières et Minervois à compter du 1” janvier 2026 ; Vu les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Davejean
(25/08/2025),
Dernacueillette
(64/09/2025),
Lanet
(04/07/2025),
Quintillan
(15/07/2025),
Saint
André
de
Roquelongue
(09/07/2025)
et
Tourouzelie
(08/09/2025)
approuvant
la
modification
des
statuts de la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant qu'à
défaut de
délibération
des
conseils
municipaux
dans
le délai fixé
par
le
CGCT, leur décision est réputée
favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le CGCT sont réunies ; Sur proposition de la
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
Article 1: Le
transfert
des
compétences
«eau»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées»
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
en application de l'article L 521147-2 du CGCT est autorisé. Cette
compétence
sera
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
sur
le
territoire
des
communes
d'Albas,
Argens
Minervois,
Boutenac,
Camplong
d'Aude,
Canet
d'Aude,
Conilhac
Corbières,
Coustouge,
Escales,
Fabrezan,
Ferrals
les
Corbières,
Fontcouverte,
Homps,
jonquières,
Lagrasse,
Lairière,
Lanet,
Luc
sur
Orbieu,
Montbrun
des
Corbières,
Montséret,
Ornaisons,
Quintillan,
Roquecourbe
Minervois,
Roubia,
Saint
André
de
Roquelongue,
Saint Couat d'Aude,
Saint
Martin des
Puits,
Tournissan et Tourouzelle, selon
les critères définis par la délibération du conseil communautaire du 11 juin 2025. Article
2
:
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières et
Minervois,
pour inscrire
les compétences « eau »
et « assainissement collectif
des
eaux
usées »
dans
le
groupe
des
compétences
facultatives
non
subordonnée
à
la
définition de l'intérêt communautaire, est autorisée. Article
3 :
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
implique
également,
de
par
la
sécabilité
de
la
compétence
«
assainissement »,
que
la
compétence
« assainissement
non
collectif»
appartienne
désormais
au
bloc
de
compétences
obligatoires.
En
effet,
les
communes
membres
de
la
16 Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois avaient transféré
cette partie de la compétence avant la
promulgation de la loi du 11
avril
2028.
Article
4:
Les
nouveaux
statuts
sont
annexés
au
présent
arrêté
et
seront
mis
en
application
à
compter du 1*
janvier 2026.
Article
5:
Le
orésent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude où de sa notification : - soit par courrier (6,
rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex 2);
- soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet hitps ‘\\citoyens.telerecours.fr. Article 6 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
le
président
de
la
Communauté
de
Communes de la
Région
Lézignanaise, Corbières et Minervois et les maitres des communes
Oo
[=]
membres
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Narbonne,
le
4
q
SEP,
2045
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
17 Statuts à annexer à l'arrêté préfectoral
ai
a
n° MCLIINTERCO-2025-258 du 4819 326 Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale de la préfecture PF d
À
PT
PO.
777 Lucig ROESCH
Ps
PP
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS ARTICLE 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION La Communauté de Communes est constituée des 54 communes suivantes : ALBAS
—
ALBIERES
- ARGENS
MINERVOIS
— AURIAC
—
BOUISSE
—
BOUTENAC
-
CAMPLONG D'AUDE - CANET D'AUDE - CASCASTEL DES CORBIERES — CASTELNAU D'AUDE-
CONILHAC
CORBIERES
—
COUSTOUGE
-
CRUSCADES
—
DAVEJEAN
—
DERNACUEILLETTE - ESCALES — FABREZAN - FELINES TERMENES - FERRALS LES CORBIERES - FONTCOUVERTE — HOMPS — JONQUIERES-
LAGRASSE — LAIRIERE -—
LANET - LAROQUE DE FA - LEZIGNAN CORBIERES - LUC SUR ORBIEU — MASSAC — MONTBRUN DES CORBIERES — MONTJOÏI - MONTSERET - MOUTHOUMET - MOUX — ORNAISONS
—
PALAIRAC
-
PARAZA
—
QUINTILLAN
—
RIBAUTE
—
ROQUECOURBE
MINERVOIS — ROUBIA — SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE — SAINT COUAT D'AUDE — SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
—
SAINT MARTIN
DES
PUITS — SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
-
SALZA
—
TALAIRAN
—
TERMES
-
THEZAN
DES
CORBIERES
-—
TOURNISSAN - TOUROUZELLE - VIGNEVIEILLE - VILLEROUGE TERMENES Elle est instituée sans
limitation
de
durée et sous
la dénomination de :
« Communauté de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois »
correspondant
au
sigle
«
CORLCE
».
Elle
est
substituée
en
lieu
et
place
du
syndicat
intercommunal
pour
le
développement
touristique des Corbières et du Minervois. ARTICLE 2 : SIÈGE Le siège social de la communauté de communes est situé : 48 avenue Chartes Cros — 11 200 LEZIGNAN CORBIERES. ARTICLE 3 : REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la CCRLCM est composé de 82 délégués répartis de la façon suivante
:
Page 1 sur 8
18 Nombre
de
Nombre
de
COMMUNES
nn
COMMUNES
D
délégués
L
délégués
ALBAS
ï
ITUC SUR ORBIEU
2
ALBIÈRES
1
MASSAC
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ARGENS MINERVOIS
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IMONTBRUN
DES CORBIÈRES
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AURIAC
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IMONTJOI
1
BOUISSE
1
MONTSERET
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2
MOUTHOUMET
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CAMPLONG D'AUDE
1
|MOUX
2
CANET
|
3
ORNAISONS
2
CASCASTEL DES CORBIERES
1
PALAIRAC
1
CASTELNAU
D'AUDE
1
PARAZA
2
CONILHAC
CORBIERES
2
QUINTILLAN
1
Page
2
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BOUISSE
|
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|
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|
L
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DERNACUEILLETTE
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|
VILLEROUGE
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|
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TERMENES
|
Page
3
sur
8
20 ARTICLE 4 : COMPETENCES STATUTAIRES La CCRLCM exerce à la place de ses communes membres les compétences suivantes :
l- COMPETENCES OBLIGATOIRES
La
Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres ies compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article
L.4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création d'offices de tourisme. Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions (GEMAPI), Compétences
mentionnées
au
1°,
2°
5°
et
8
du
| de
l'article
L
211-7
du
code
de
l'environnement à
savoir
:
el
ô
Len
e
L'aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique :
:
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau:
+
La défense conire les inondations et contre la mer :
»
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La compétence « GEMAPI » est transférée, à compter du
er janvier 2018 par le mécanisme
de
représentation
substitution
prévu
par
l'article
L5214-21
H
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
Communautés
de
Communes,
et
selon
la
logique
de
vassin
versant,
aux syndicats mixtes ayant vocation
à être reconnus comme Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE),
soit
les
syndicats
suivants
:
Syndicat Mixte Aménagement Hydraulique ( SMAH) de la
Haute Vallée de l'Aude, Syndicat
Mixte
Aude
Centre,
Syndicat
de
bassin
Orbieu-Jourres,
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement Hydraulique Berre
et Rieu et autres syndicats
de
bassin
comme détaillés
dans
le
tableau
de
l'article
ci-dessous.
La
communauté
de
communes
représente
les
communes au sein de ces syndicats.
RÉPARTITION DES COMMUNES PAR EPAGE
%
du
territoire
L
(”
SR
RS
COMMUNES
MUNICIPALE
POUR
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2021
(INSEE)
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Page 4
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POPULATION
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Population
municipale
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|A46communcs!
Jeommunes
|
Eecomeæune
| Becnimmunes
| 5 communes
4°) Aménagement,
entretien
et gestion
des aires d'accueil
des
gens
du
voyage et
des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du fl de l'article 1% de la loi N° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5°} Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. 6°) L'assainissement non collectif.
Page
6
sur
8
23 11. COMPETENCES FACULTATIVES
La
Communauté
de
Communes
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences facultatives suivantes :
1°}
Protection
et mise en
valeur de
l'environnement,
le
cas
échéant dans
le
cadre
de schémas
départementaux et soutien
aux actions
de maîtrise de la demande
d'énergie.
2°)
Politique du logement et du
cadre de vie.
3°)
Création,
aménagement et entretien
de voirie.
4°)
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
5°) Action sociale d'intérêt communautaire. 6°) Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations de service
public y
afférentes
en application de l'article 27-2 de
la
loi
N°
2000-2321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations avec les administrations.
7°) Etablissement
ei
exploitation
d'infrasiructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques,
cette
compétence
avant
fait
l'objet
d'un
transfert au
SYADEN.
8°) Contingent
SPIS
pour
les
communes
relevant
du
centre
de
secours
de
Moutnoumet.
9°) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224.
8 du Code Général des Collectivités Territoriales
10°)
Eau en apolication de l'article L2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
11°}
Création
et gestion d'une fourrière et d'un
refuge
pour animaux.
12°)
Restauration
collective.
13°)
Compétence enfance / jeunesse.
14°)
Lutte contre la désertification médicale et paramédicale.
15°}
Site de
l'étang
de Jouarres.
16°)
Pooi administratif.
ARTICLE
5:
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L5211-17-2
SUR
LES
COMPETENCES
FACULTATIVES EAU ET ASSAINISSEMENT
{ LOI 3D8)
Le transfert des compétences facultatives eau (9°) et assainissement (10°) s'appliqueront sur les communes de : Albas
-
Argens
Minervois
—
Boutenac
-
Camplong
d'Aude
-
Canet
d'Aude
-
Conilhac
Corbières — Caustouge - Escales - Fabrezan - Ferrals les Corbières — Fontcouverte -Homps — Jonquières
— Lagrasse -—
Lairière
—
Lanet
-
Luc
Sur
Orbieu
-
Montbrun
des
Corbières —
Montséret
—
Ornaisons
—
Quintillan
-
Roquecourbe
Minervois
—
Roubia
-
St
André
de
Roquelongue - Saint Couat d'Aude - St Martin des Puits - Tournissan -Tourouzelle
Page 7
sur
8
24 ARTICLE 6
: TRANSFERT DE BIENS ET PERSONNELS
Les
biens
sis
sur
les
communes
intégrant
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
correspondant à l'exercice des
compétences transférées,
seront mis à la disposition de cette
dernière, et les personnels afférents seront transférés. ARTICLE
7 :
PRESTATIONS
DE SERVICES
Conformément
à
l'article
L
5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
la
Communauté
de
Communes
pourra
assurer
des
prestations
de
services
pour
le
compte
d'autre
EPCI
collectivités
territoriales
ou
autres,
dans
le
département
et
départements
limitrophes, La
prestation
de services
demandée par les
EPCI,
les collectivités
territoriales
où
autre
est
soumise au respect des règles du Code des Marchés Publics. La
Communauté
de
Communes
retracera
les
dépenses
ef
les
receties
liées
à
ces
prestations
de
services dans
un
budget annexe.
Toutefois,
et
conformément à
l'alinéa
2
de
l'article
L
5211-56,
les
dépenses
d'investissement seront retracées
sur
le
olan
budgétaire
et
comptable comme des opérations sous mandat. ARTICLE 8 :
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le fonctionnement de
la
Communauté de
Communes
est régi
par les dispositions du
Code
Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 9 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Les
recettes
de
la
Communauté de
Communes
comprennent toutes
celles comprises dans
l'article L 5214-23 du CGCT et le fruit des prestations de services assurées. ARTICLE 10 : COMPTABLE PUBLIC Les
fonctions
de
comptable
public de
la
CCRLCM
seront
assurées
par
le
trésorier
chef du
Service de Gestion Comptable de Narbonne.
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