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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
4 SEPTEMBRE 2025
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
—SAR/RGB
DDETSPP
—SV
DGFP
—DDFIP 11
DDTM
—SAFEB/UFCB
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 04 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
COUR d’APPEL de MONTPELLIER
SAR/RGB
Décision du 1er septembre 2025 des Chefs de Cour, en matière
d’ordonnancement secondaire relatif aux frais de déplacement, à : agents du Service Administratif Régional :
- Mme Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service
de la gestion budgétaire
- Mme Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire
- M. Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint administratif au service de la gestion budgétaire
- Mme Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire
- Mme Mélanie WHITE, Vacataire au service de la gestion
budgétaire
- Mme Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe
judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire
- Mme Carole MANDAR, Directrice, principale des services de
greffe judiciaires, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire
- Mme Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion informatique
- Mme Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe
judiciaires, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier - Mme Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation
- M. Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de
greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources
humaines………………………………………………………………………………………………………...1
DDETSPP
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2025-158 du 3 septembre 2025 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Stevie JAMET, domicilié
professionnellement auprès de la clinique vétérinaire Vétaudia à BRAM………………………………………………………………………………………………………………….3
./. DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-132 du 2 septembre 2025 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB- 2025-0043 relatif à l’emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré sous maîtrise d’oeuvre de l’entreprise SUEZ…………………………………………………………………………………5
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-133 du 2 septembre 2025 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB- 2025-0043 relatif à l’emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré - Entreprise FORESTRY FRANCE (Maître d’oeuvre pour la VNF)…………………………………………….9
DGFP
DDFIP 11
Arrêté de délégation de signature du 1 er septembre 2025 du
comptable, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de CARCASSONNE, en matière de contentieux fiscal à :
- M. Samuel TAILHAN ] Inspecteurs des Finances
- Mme Alice SAHAGUN ] Publiques de l’Aude
- autres agents contrôleurs et contrôleurs principaux des Finances publiques
- autres agents principaux des Finances publiques
En matière de recouvrement :
- M. Samuel TAILHAN ] Inspecteurs des Finances
- Mme Alice SAHAGUN ] Publiques de l’Aude
- autres agents contrôleurs et contrôleurs principaux
- autres agents principaux…………………………………………………………………………………….…12
Arrêté de délégation de signature du 1 er septembre 2025 du comptable, Responsable du Service des Impôts de Particuliers de NARBONNE, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à :
- Mme Justine NICOD ] Inspectrices des Finances publiques
- Mme Hanan-Anne ZAIDA ] adjointes au responsable du Service - Mme Laïs RAKOTONIRINA ] des Impôts des Particuliers de
- Mme Christèle GALINDO ] NARBONNE
- autres agents de catégorie B et apprentie
- autres agents de catégorie C
- autres agents contrôleurs………………………………………………………………………………………15
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 du 29 août 2025 fixant l’implantation des lieux de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l’Aude………………………………………………………………..18 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 03 janvier 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement
secondaire pour
e L'établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
e L'établissement des ordres de mission hors outil,
e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Mélanie WHITE, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX |
1 - Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire
- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,
Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la
gestion du patrimoine immobilier ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion de la formation ;
- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1% septembre 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1er septembre 2025
a ———
Le Procureur Général Le Premier Président
br
Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
2 PRÉFET
Direction Départementale de
DE
L'AUDE
l'Emploi, du
Travail, des Solidarités
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2025-158
attribuant l'habilitation sanitaire à M. Stevie JAMET
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU
le décret n°80-516 du 4 juillet 1980,
modifié par le décret n°90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
203-768
du
1%
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU
le
décret
n°204-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment son article 43 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
16
mars
2007
relatif
aux
obligations
en
matière
de
formation
continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
:
VU l'arrêté
ministériel
du
23
juillet
2012
relatif
aux
conditions
d'exercice
du
vétérinaire
sanitaire ; VU
l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation
préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-047
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE,
directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDETSPP-DIR-2025-155 du 26 août 2025
portant subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales
(cohésion
sociale
territoriale,
protection
des populations et conseil médical) ; VU
la
demande
de
M.
Stevie
JAMET
numéro
d'Ordre
37072,
domicilié
professionnellement
auprès
de
la
clinique
vétérinaire
Vétaudia
—
218
avenue
de
la
Malepère — 11150 BRAM
;
CONSIDERANT
que
M.
Stevie
JAMET a
justifié
de
la
réalisation
de
son
obligation
de
formation,
visée
à
l'article
R.203-3
du code
rural
et de
la
pêche
maritime,
auprès
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations de l'Aude ; SUR
proposition du
Docteur Vétérinaire MATHET Thierry,
chef du
service vétérinaire à
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection des
Populations de l'Aude ; 52 rue Jean
BRINGER-
11
836 CARCASSONNE Cedex 09
p 1/2
Tél. : 04 68
10 27 00
www.aude.gouv.fr
3 ARRETE
ARTICLE1
:
Ê
L'habilitation
sanitaire
prévue
à
l’article
L.203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé
est
attribuée
à
M.
Stevie
JAMET,
numéro
d'Ordre
37072,
domicilié
professionnellement
auprès
de
la
clinique
vétérinaire
Vétaudia
—
218
avenue
de
la
Malepère — 11150 BRAM. ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites,
sous
réserve
pour
le
vétérinaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans,
auprès du préfet de l'Aude,
du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12. ARTICLE3
:
M.
Stevie JAMET s'engage à
respecter les
prescriptions techniques,
administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
4
:
M.
Stevie JAMET pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire.
Il
sera
tenu
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.203-7
du
code
rural et de la pêche maritime. ARTICLE
5
:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
-habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.203-15,
R.228-6
et
suivants du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE6
:
Délai
et Voie
de
recours
: la
présente décision
peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot-
CS99002-34063
Montpellier
cedex
02,
soit
par
voie
électronique.
sur
le
site
http://mww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la notification. ARTICLE 7
:
:
La secrétaire générale de la préfecture,
la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne,
le 03 septembre 2025
Pour
le Préfet et par
Slbdélégation,
4 PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-132 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets
verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré sous maîtrise d'œuvre de l’entreprise
SUEZ
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ; Vu
le Code de
la santé
publique
et notamment le titre
1" du
livre
Ill
relatif aux dispositions géné-
rales liées à la protection de la santé et de l’environnement ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre 11 du livre Il de la 2°"° partie relatif aux services communaux ; Vu le Code forestier et notamment le titre II! du livre l° relatif à la défense et à la lutte contre les in- cendies de forêt ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu
le décret du
16 juillet 2025
portant
nomination
de
M Alain
BUCQUET,
en
qualité de
préfet de
l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER,
Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 août 2025 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ; Vu
l'arrêté préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043
relatif à l'emploi du feu et à
la prévention
des incendies d'espaces naturels combustibles; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082 du
14 juin
2019 approuvant le
Plan
Départemental de
Protec-
tion des Forêts contre l'incendie , Vu la demande complémentaire de SUEZ Consulting concernant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 07 juillet 2025, 105 boulevard
Barbés — CS
40001
—
11838 CARCASSONNE Cedex
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél:
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
5 Vu l'avis du SDIS en date du 11
août 2025,
Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brülage rapide après arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination, SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
VNF,
SUEZ Consulting
et ses éventuels sous-traitants sont autorisés,
par dérogation,
à réaliser
des opérations d'incinération de déchets verts de toutes natures issus des travaux de lutte contre le chancre coloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, 4 du présent arrêté. ARTICLE 2
:
Toutes les incinérations pourront être engagées sur la période du
15 septembre au
19 décembre
2025 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n’DDTM- SAFEB-UFCB-2025-0043 . Pour les incinérations se trouvant à moins de 200 m d'espaces naturels combustibles, et par déro- gation dans le strict cadre des travaux liés à la protection des végétaux, il y a dispense du régime de déclaration préalable. ARTICLE 3
:
Les
incinérations
auront
lieu
sur des
places
à feu
situées
sur le
domaine
public fluvial
pour les
communes d’Alzonne, Puichéric, St Nazaire d’Aude, ainsi que sur les parcelles A0297 de Villesè- quelande,
KW44 sur la commune de Carcassonne, AI40 sur la commune de Trèbes et HW130 et
131
sur la commune de Narbonne.
Sur ces sites, les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :
°
appel au CTA-CODIS du SDIS (18 ou 112) pour signaler l’allumage et l'extinction des feux ;
°
__ moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer au CTA-CODIS lors de l'appel initial) ;
+
_décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m;
°
surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;
*
disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;
°
alerte
immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou les
espaces environnants ;
°
surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in- terruption éventuelle des opérations si nécessaire.
ARTICLE 4
:
Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent à celles énoncées ci-dessus : DFP Alzone, située à plus de 200
m d’une zone naturelle combustible,
l’aléa potentiel étant très
faible
:
°
veiller aux espaces agricoles environnants tant que les chaumes ne sont pas levés,
°__
proscrire toute
incinération
si
la vitesse maximale en
rafales excède 60
km/h quelle que
soit la direction.
A0297 Villesèquelande, située à proximité immédiate d’une zone naturelle combustible, l’aléa po- tentiel
étant
modéré
:
°__
proscrire toute incinération avant le 15 octobre,
°__
privilégier un vent d'est (pour éviter les dérives de fumées vers l’agglomération),
6 °__
proscrire
toute
incinération
si
la
vitesse
maximale
en
rafales
excède
40
km/h
par
vent
d'ouest
KWA44
Carcassonne,
située
à
proximité
immédiate
d'une
zone
naturelle
combustible
(friche
agri-
cole attenante), l’aléa potentiel étant modéré :
°__
proscrire toute incinération avant le 15 octobre,
°__
privilégier un vent d'ouest (pour éviter les dérives de fumées vers la zone commerciale et la RD6113) et proscrire le vent d'est,
°__
proscrire
toute
incinération
si
la
vitesse
maximale
en
rafales
excède
40
km/h
par
vent
d'ouest :
|
AI0040
Trèbes,
située
à
plus
de
200
m
d’une
zone
naturelle
combustible,
l’aléa
potentiel
étant
faible :
*__
privilégier
un
vent d'est
(pour éviter
les
dérives de
fumées vers
l’agglomération)
et
pros-
crire le vent d'ouest,
°__
proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h par vent d'est
DPF
PUICHERIC,
située
à
plus de
200
m
d’une zone
naturelle
combustible,
l’aléa
potentiel étant
très faible :
°__
proscrire
toute
incinération
si
la
vitesse
maximale
en
rafales
excède
60
km/h
quelle
que
soit
la
direction
du
vent
afin
de
préserver
les
linéaires
boisés
sur le
pourtour de
la
place
d'incinération
DPF
ST Nazaire,
située
à
proximité
immédiate
d'une zone
naturelle
combustible,
l'aléa
potentiel
étant modéré:
°__
proscrire toute incinération avant le 15 octobre,
°__
privilégier un vent d'ouest (pour éviter les dérives de fumées vers la zone commerciale)
°__
proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h par vent d'est et 30 km/h par vent d'est.
HW130 et
131
Narbonne,
située à plus de 200 m d’une zone naturelle combustible,
l’aléa potentiel
étant très faible :
*
le vent d'ouest est à proscrire afin d'éviter les dérives de fumées vers la RD13
*__
proscrire
toute
incinération
si
la
vitesse
maximale
en
rafales
excède
60
km/h
quelle
que
soit la direction.
ARTICLE 5
:
Si
les
conditions
climatiques
le justifient,
un
arrêté temporaire
suspendant cet arrêté
est suscep-
tible d’être pris au cours de la période d'application du présent arrêté. ARTICLE 6
:
Tout recours à
l'encontre du
présent arrêté
pourra être
porté devant le tribunal
administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6,
rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois suivant sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des Actes Administratifs.
Dans ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
présenté
à
l’auteur de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen- dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 7
:
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
le Di-
recteur Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur de
la direction territoriale du
Sud
Est
3
7 des Voies Navigables de France
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le
Ü 2 SEP. 2096 er
de
l'Aude
Direction
Départementale
ne
EE
del
Se
En
FE *
chasse,
biodiversité
8 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0133
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu
et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ; Vu
le
Code
de
la santé
publique et notamment le titre
1% du
livre
III
relatif aux dispositions géné-
rales liées à la protection de la santé et de l’environnement ; Vu
le
Code général des collectivités territoriales et notamment le titre
Il
du
livre
Il
de
la 2°" partie
relatif aux services communaux ; Vu le Code forestier et notamment le titre Il du livre l° relatif à la défense et à la lutte contre les in- cendies de forêt ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les
départements ; Vu
le décret du
16 juillet 2025
portant nomination
de
M Alain
BUCQUET,
en
qualité de
préfet de
l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER,
Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude :
Vu
la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 août 2025 portant subdélégation de signature
à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à
la prévention
des incendies d'espaces naturels combustibles; Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-082
du
14 juin
2019 approuvant le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion des Forêts contre l'incendie, Vu
la demande de
Forestry
France
(Maître d'œuvre pour VNF)
concernant le brûlage de déchets
verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 9
juillet 2025,
105 boulevard
Barbés
— CS 40001
—
11838
CARCASSONNE
Cedex
Tél. : 04 68
10
31
00
Mél:
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
9 Vu l'avis du SDIS en date du
11
août 2025,
Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brûlage rapide après arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Forestry France (Maître d'œuvre pour VNF) et ses éventuels sous-traitants sont autorisés,
par dé-
rogation,
à réaliser des opérations d’incinération de déchets verts de toutes natures issus des tra-
vaux de
lutte contre le chancre
coloré dans
les conditions
précisées
aux articles 2,
3,
du présent
arrêté. ARTICLE 2
:
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
à
compter du
15
septembre
et jusqu'au
19
dé-
cembre
2025
sans
restriction
d'horaires
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043. Pour les incinérations se trouvant à moins de 200 m d'espaces naturels combustibles, et par déro- gation dans le strict cadre des travaux liés à la protection des végétaux,
il y a dispense du régime
de déclaration préalable. ARTICLE 3
:
Les incinérations auront lieu sur des places à feu situées sur les parcelles E51
sur la commune de
Montferrand, ZKO2 et YW183 sur la commune de Castelnaudary et sur le DPF de la commune de Villepinte et de Bram. Sur ces sites, les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :
°
appel au CTA-CODIS du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ; moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer au CTA-CODIS lors de l'appel initial) ; décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m; surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ; disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ; alerte
immédiate
du
CTA en
cas de
débordement
ou
de
sautes vers
les
chaumes
ou
les
espaces environnants ;
*
surveillance de la dérive des fumées à l’égard des voies de circulation et des riverains et in- terruption éventuelle des opérations si nécessaire.
ARTICLE 4
:
Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent à celles énoncées ci-dessus : YW183 Castelnaudary, située à plus de 200 m d’une zone naturelle combustible, l’aléa potentiel étant très faible :
*
le vent d'ouest est à
privilégier,
afin
d'éviter les dérives de fumées vers
les
habitations
à
l’ouest.
ARTICLE 5
:
Si
les
conditions climatiques le justifient,
un
arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-
tible d’être pris au cours de la période d'application du présent arrêté. ARTICLE
6
:
10 Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier soit par courrier adressé au 6,
rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
:
https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois suivant sa
notification
ou sa
publication
au
Recueil des Actes Administratifs.
Dans ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen- dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 7
:
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
le Di-
recteur Départemental
de
la Sécurité
Publique,
le
Directeur de
la direction territoriale du
Sud
Est
des Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le
Ÿ 2 SEP.
2975 Ta Mer
de
l'Aude
Eau,
Biodiversité
êt,
chasse,
biodiversité
Adrien
SEVERAC
11 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE CARCASSONNE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Carcassonne ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CHASTRUSSE Alain, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Carcassonne, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
En matière d’Assiette
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et en matière de gracieux fiscal d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Nom Prénom
TAILHAN Samuel SAHAGUN Alice
12 2 °) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques désignés ci- après :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ALPHONSINE Alexandra BALAUZE Michel CAMPACI Nathalie
CELIBERT Jean-Michel CID Olivier DURBEC Laurence
ESPANOL Alain EYCHENNE Didier GRECHI Myriam
JOUMARD Carine LAFFONT Anne LE METAYER Laurent
LOPEZ Victoria OUJJA Mourad PERRIER Stéphane
PIERRE David POUS Philippe REDOLFI DE ZAN Isabelle
RENARD Vanessa ROLLAND Estelle VILLEMONTEIX Christine
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office :
dans la limite de 2 000 €, aux agents principaux des finances publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BUFFAT Cécile COUTABLE Frédérique DECUYPER Marc
MAITREHUT Lory
Article 4
En matière de Recouvrement
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux inspecteurs, contrôleurs principaux, contrôleurs et agents principaux des finances publiques désignés ci- après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
TAILHAN Samuel Inspecteur 10 000 € 12 mois 10 000 €
SAHAGUN Alice Inspecteur 10 000 € 12 mois 10 000 €
13 Responsable du
Service des Impôts des Entreprise
François RAYNA
ALPHONSINE Alexandra Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
BALAUZE Michel Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CAMPACI Nathalie Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CELIBERT Jean-Michel Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CID Olivier Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
DURBEC Laurence Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
ESPANOL Alain Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
EYCHENNE Didier Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
GRECHI Myriam Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
JOUMARD Carine Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
LAFFONT Anne Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
LE METAYER Laurent Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
LOPEZ Victoria Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
OUJJA Mourad Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
PERRIER Stéphane Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
PIERRE David Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
POUS Philippe Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
REDOLFI DE ZAN Isabelle Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
RENARD vanessa Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
ROLLAND Estelle Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
VILLEMONTEIX Christine Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
BUFFAT Cécile Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
COUTABLE Frédérique Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
DECUYPER Marc Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
MAITREHUT Lory Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
A Carcassonne, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carcassonne,
François RAYNAUD
14 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NARBONNE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Justine NICOD, Mme Hanan-Anne ZAIDA, Mme Laïs
RAKOTONIRINA, et Mme Christèle GALINDO inspectrices des Finances Publiques, adjointes au
responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
15 1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et apprentie désignés ci-
après :
:
DIGET Dany BRUALLA Mathieu COTS Cyril RENAUT Laure VALVERDE Benoit GUIZARD Sandra HO A Seng OZANNE Lylou (apprentie) DAMIEN Annabel
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
LAPALU Emma HERRERO Carl SOULE Nadège BANDINELLI-BOT Anaïs FONGARO Aurore GOUDOUNESQUE Florent BESSON Emmanuel HERRERO Joël BANDINELLI Tiffany BEGUE Corine ROUZIER Gaelle MIQUEL-BOULIE Christophe PERONA Monique REISS Olivier REY Fabrice ROUSSET Thierry PENNACCHIO Camille
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BAUMER Michèle Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € LAFAGE Brigitte Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € LOPEZ Amandine Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € CHENAVARD Nicolas Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € RICARD Daniel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € SUBRA Patrick Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € VIGNE Florent Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € VIVER Thierry Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € TERES Philippe Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € PEREZ Guy Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € TOMBACCO Rémi Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € CAMBE Nathalie Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € BARCELO Philippe Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € PAGES Guillaume Agent 2 000 € 9 mois 5 000 € DAMIEN Annabel Agent 2 000 € 9 mois 5 000 € FERRE Emmanuelle Agent 2 000 € 9 mois 5 000 € MESTRE Olivier Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
16 Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
YAKER Dalila Agent 2 000 € 9 mois 5 000 € OZANNE Lylou Apprentie 10 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
VALVERDE Benoit contrôleur 3 mois 3 000 € BRUALLA Mathieu contrôleur 3 mois 3 000 € COTS Cyril contrôleur 3 mois 3 000 € DIGET Dany contrôleur 3 mois 3 000 € RENAUT Laure contrôleur 3 mois 3 000 € DAMIEN Annabel contrôleur 3 mois 3 000 € GUIZARD Sandra contrôleur 3 mois 3 000 € HO A Seng contrôleur 3 mois 3 000 € BANDINELLI Tiffany agent 3 mois 3 000 € BEGUE Corine agent 3 mois 3 000 € BESSON Emmanuel agent 3 mois 3 000 € FONGARO Aurore agent 3 mois 3 000 € GOUDOUNESQUE Florent agent 3 mois 3 000 € HERRERO Carl agent 3 mois 3 000 € HERRERO Joël agent 3 mois 3 000 € LAPALU Emma agent 3 mois 3 000 € MIQUEL-BOULIE Christophe agent 3 mois 3 000 € REISS Olivier agent 3 mois 3 000 € REY Fabrice agent 3 mois 3 000 € ROUSSET Thierry agent 3 mois 3 000 € ROUZIER Gaelle agent 3 mois 3 000 € SOULE Nadège agent 3 mois 3 000 € BANDINELLI-BOT Anaïs agent 3 mois 3 000 € PENNACCHIO Camille agent 3 mois 3 000 € PERONA Monique agent 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aude
A Narbonne, le 01/09/2025
L’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable
de service des impôts des particuliers de Narbonne
Bruno FERRANDIZ
17 DRE PEUDE
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 fixant l'implantation des lieux de vote
pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69, VU
la circulaire
ministérielle
NOR :
INTA2000661]
du 16
janvier 2020 concernant
le dérou-
lement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
;
Vu
le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-027 du
25 août 2025 donnant délégation de si-
gnature
à
Madame
Lucie
ROESCH,
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
VU
les
propositions
présentées
par
les
maire
des
communes
à
bureau
de
vote
unique
du
département de l'Aude ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
:
Pour toutes
les élections au
suffrage universel
direct qui
pourront avoir lieu
à compter du
1°" janvier
2026,
les scrutins se dérouleront dans
les
bureaux de vote
définis
à
l'annexe
du
présent arrêté. ARTICLE 2
:
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé. ARTICLE 3
:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2026. ARTICLE 4
:
La
secrétaire générale de
la
préfecture de l'Aude et
les maires des communes du départe-
ment de
l'Aude
concernés
sont
chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 29 août 2025 Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Lucie
ROESCH
52 rue Jean
Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09
1/11
Tél.
: 04 68
10 27 00
www.aude.gouv.fr
18 Annexe à l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 fixant l'implantation des lieux de vote
pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Aigues-Vives
[es
1
15
Mairie — 3 place de la mairie
Airoux
CG
3
5
Salle des fêtes - 10 rue principale
Ajac
L
3
9
Mairie
— 1
rue de la mairie
Alaigne
L
3
1
Salle de la cantine - 2 place de l'Hôtel de la
Mairie
Alairac
C
3
4
Salle du conseil municipal - Avenue de la
Malepère
Albas
N
1
7
Mairie — 10 rue de la
Malpetto
Albières
N
3
7
Mairie — 3 rue de la mairie
Alet-les-Bains
L
3
9
Salle des fêtes - Allée des Thermes
Alzonne
C
3
10
Mairie - 56 avenue Antoine Courrière
Antugnac
L
3
14
Mairie — 6
rue de
la
mairie
Aragon
C
3
19
Mairie - 14 rue de la
Mairie
Argens-Minervois
N
1
Mairie
- 1 place Jean Moulin
Armissan
N
2
Mairie —-17 rue de la
mairie
Arques
L
3
14
Mairie
- 4 place de la mairie
Arquettes-en-Val
C
3
18
Salle des fêtes - Rue du
Préau
Artigues
L
3
14
Mairie — 3
place de la
mairie
Arzens
G
3
10
Foyer municipal - Place de l'Europe
Aunat
L
3
14
Mairie — Place de la
Mairie
Auriac
N
3
7
Mairie
—
Le village
Axat
L
3
14
Salle polyvalente de
la gare - 3
place de la gare
Azille
C
1
15
Mairie - 24 allée PôI Lapeyre
Badens
C
1
18
Mairie - 10 Avenue Georges Degrand
Bagnoles
C
|
1
15
Mairie - 1 place de l'Église
Baraigne
C
3
1
Mairie 4 rue de la
mairie
Barbaira
C
1
18
Salle Bernard Létuvé - place du 14 juillet
Belcaire
L
3
14
1
rue de la
Promenade
Belcastel-et-Buc
L
3
9
Mairie - hameau de Buc
Belflou
C
3
1
Mairie — 7 rue de la
mairie
Belfort-sur-Rebenty
L
3
14
Mairie
- 1 chemin de la
plaine
Bellegarde-du-Razès
L
3
1
Mairie —-1
route des vignerons
Belpech
C
3
1
Salle polyvalente - 4 avenue Charles de Gaulle
Belvèze-du-Razès
L
3
1
Salle des fêtes - 37 avenue de l'Hôtel de Ville
Belvianes-et-Cavirac
L |
3
14
Mairie spete ann Pr _
Belvis
L
3
14
Mairie
—- 9
Grand'Rue
du Moulin d'Able
Berriac
C
1
18
Salle polyvalente -
7 avenue des platanes
Bessède-de-Sault
L
3
14
Mairie — 8 rue du Pijol
La
Bezole
L
3
9
Salle de la mairie - 3 impasse de la
Mairie
Bizanet
N
2
11
16 rue de
la
république
Bize-Minervois
N
1
16
Salle du peuple - Avenue Amiral Narbonne
Blomac
E
1
18
Salle polyvalente - 2 rue des Ecoles
2111 19 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Bouilhonnac
C
1
18
Mairie - Salle polyvalente - 9 rue du Parc
Bouisse
N
3
7
Mairie - 17 Avenguda de las Nautas Corbiéras
Bouriège
L
3
9
Mairie — 10 route de Festes
Bourigeole
L
3
9
Mairie - Place de l'église
Boutenac
C
1
7
Salle polyvalente - place André Azeu
Brézilhac
C
3
1
Salle des associations - 1 bis Route de Mirepoix
Brousses-et-Villaret
C
3
10
Mairie — 2 rue de la Mairie
Brugairolles
L
3
1
Salle des fêtes - Rue du foyer
Les Brunels
C
3
10
Mairie — 2 place de la mairie
Bugarach
L
3
14
Mairie - 12 route des Corbières
Cabrespine
[es
1
15
Mairie - 1 Rue des Six-Ponts
Cahuzac
e
3
1
Mairie
- Le Village
Cailhau
L
3
1
Salle des fêtes - 2 place Achille Laugé
Cailhavel
L
3
1
Mairie — 3 Place de l'Eglise Saint Martin
Cailla
L
3
14
Mairie —-1 place de la Mairie
Cambieure
L
3
1
Mairie — 2 rue de la Mairie
Campagna-de-Sault
L
3
14
Mairie - 4 place de la mairie
Campagne-sur-Aude
L
3
14
Foyer communal - Allée du foyer
Camplong-d'Aude
N
1
7
10 Rue des écoles
Camps-sur-l'Agly
L
3
14
Mairie —-1 rue de l'église
Camurac
L
3
14
Mairie- 2 rue du Château
Canet d'Aude
N
2
16
Salle Polyvalente -1 route de Raissac
Capendu
C
1
18
Salle du Trésor - Place de la Mairie
Carlipa
C
3
10
Mairie
- Boulevard
des Tilleuls
Cascastel-des-Corbières
N
1
7
Foyer municipal - Route d'Albas
La Cassaigne
C
3
1
Mairie - Salle du conseil - 7 avenue du Lauragais
Cassaignes
L
3
14
Mairie
— 6
rue Casimir Clottes
Les Cassés
C
3
5
Foyer rural - 3 Allée des Platanes
Castans
C
1
15
Mairie -
24 camin de la Capelanié
Castelnau d'Aude
N
1
Mairie —- 1 place de la Mairie
Castelreng
L
3
Mairie — 1 ter avenue Gabriel Raynier
Caudebronde
a
1
19
Mairie
— 3 place des tilleuls
Caunette-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - lieu-dit Caunette-Basse
Caunettes-en-Val
C
3
18
Mairie —- 3 place de la mairie
Caux-et-Sauzens
C
3
10
Mairie — 2 place de la mairie
Cavanac
C
1
3
Mairie —-1 rue de la mairie
Caves
N
2
17
Foyer
- av de la mer
Cazalrenoux
C
3
1
Salle polyvalente - 2 rue de la Fontaine vieille
Cazilhac
C
1
3
Mairie - Rue de la Mairie
Cenne-Monestiés
C
3
10
Mairie — 7 rue de la mairie
Cépie
L
3
9
Foyer municipal
- 6 rue Occitanie
Chalabre
L
3
14
Mairie
—1 cours Sully
3/11
20 Commune
Arr | Circo
[N° canton
Lieux de vote
Citou
C
1
15
Foyer Henri Goût - Avenue de l'Argent Double
Le Clat
L
3
14
Mairie - Place de la Mairie
Clermont-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - Place de la Mairie
Comigne
C
1
18
Mairie — Rue des Écoles
Comus
L
3
14
Mairie — 5
léra de la
Mairie
Conilhac-Corbières
N
1
8
Salle des fêtes - Rue des Écoles
Corbières
L
3
14
Mairie — 4 La Leude
Coudons
L
3
14
Mairie — 25 rue de la mairie
Couffoulens
C
1
3
Mairie
— 8 ter Rue Jean
Jaurès
Couiza
L
3
14
Mairie —- 19 route des
Pyrénées
Counozouls
L
3
14
Salle des fêtes - 4 rue de la fontaine
Cournanel
L
3
9
Mairie - 6 rue de là mairie
Courtauly
L
3
14
Mairie — 3 rue de l'église
La Courtète
L
3
1
Mairie — 2 rue de l'église
Coustaussa
L
3
14
Mairie - Rue de la
Mairie
Coustouge
N
1
7
Foyer
Jean Amiel - 14 route de
Durban
Cruscades
N
1
8
Mairie - 6 avenue des Corbières
Cubières-sur-Cinoble
L
3
14
Mairie - 1 place Guillaume-Belibaste
Davejean
N
3
7
Mairie -1
place de la
Mairie
Dernacueillette
N
3
7
Mairie - 4 rue de la Mairie
La
Digne-d'Amont
L
3
9
Mairie — Rue de la
mairie
La
Digne-d'Aval
L
3
9
Mairie — 5 rue de la
République
Donazac
L
3
1
Mairie —1
bis
route des Sources
Douzens
C
1
18
Foyer-Théâtre — 4 rue du
Foyer
Duilhac-sous-Peyrepertuse |
N
3
Mairie — 8 chemin du fort
Durban-Corbières
N
1
MJC Marceau Malet -
route d'Albas
Embres-et-Castelmaure
N
1
Mairie - 10 rue de la mairie
Escouloubre
L
3
14
Mairie - 6 chemin
Picho Canie
Éscorellene si Sainte tie
L
3
1
Mairie - Chemin des écoliers
Bélengard Espezel
L
3
14
Salle polyvalente - 3 impasse de la scierie
Fajac-la-Relenque
C
3
1
Mairie - 5 avenue de Mazères
Fanjeaux
(es
3
1
Mairie — 2 rue Courtine Amiel
Félines-Termenès
N
3
7
Foyer de campagne - Chemin du Libre
Fendeille
C
3
5
Mairie -1
place de la Mairie
Fenouillet-du-Razès
C
|
3
1
École - Rue des Pyrénées
Ferrals-les-Corbières
N
1
7
Salle d'Honneur Jean
Moulin - 23 rue de l'Horloge
Ferran
C
3
1
Foyer communal - 37
Rue Antoine Courrière
4/11 21 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Festes-et-Saint-André
L
3
9
Mairie — Salle communale -1
place de la Corneilla
Feuilla
N
2
17
Mairie — 9 rue du quartier neuf
Fitou
N
2
17
Salle polyvalente - Rue du Vigné
Floure
C
1
18
École maternelle - 1 rue des écoles
Fontanès-de-Sault
L
3
14
Mairie - Rue de la mairie
Fonters-du-Razès
C
3
1
Mairie — 3 rue de la Castelasse
Fontiers-Cabardès
C
3
10
Foyer communal - Rue Paul Riquet
Fontjoncouse
N
1
7
Mairie — 12 avenue St-Victor
La Force
C
3
1
Salle des fêtes - 1 rue de l'école
Fournes-Cabardès
CG
1
19
Mairie — 3 rue de la mairie
Fourtou
L
3
14
Salle communale - Route des Hautes Corbières
Fraisse-Cabardès
C
3
10
4 rue de la Mairie
Fraissé-des-Corbières
N
1
Mairie — 7 grand rue
Gaja-et-Villedieu
L
3
Mairie - 1
Pichouno-Carriero
Gaja-la-Selve
C
3
1
Mairie - 10 Place de la
Mairie
Galinagues
L
3
14
Mairie — 1 place de la Mairie
Gardie
L
3
9
Salle polyvalente -
9 chemin de ronde
Génerville
C
3
1
Mairie —1 rue de l'école
Gincla
L
3
14
Mairie -Rue de la Mairie
Ginoles
L
3
14
Mairie —- Place de la
Mairie
Gourvieille
C
3
1
Mairie - 15 rue de la mairie
Gramazie
L
3
1
Mairie — Salle du conseil municipal - Rue de la Treille
Granès
L
3
14
Mairie — Place de la fontaine
Greffeil
L
3
L'Escola, 2 Placette de l'Ancienne Mairie
Homps
N
1
Mille club - foyer municipal - rue du stade
Hounoux
C
3
1
Mairie — 3 Rue du Donjon
Les Iles
abs reés
c
:
19
Mairie — Salle du conseil ronge - Place de la Mai-
Issel
C
3
Mairie - Rue de la mairie
Jonquières
N
1
Foyer — 6 place du platane
Joucou
L
3
14
Mairie — Rue de l'École
Labastide-d'Anjou
C
3
5
Espace associatif
- Route de la diligence
Labastide-en-Val
e
3
18
Cercle récréatif - 9 avenue de la mairie
Labastide-Esparbairenque
|
C
1
19
Salle polyvalente - Route de Pradelles
Labécède-Lauragais
(es
3
10
Salle Polyvalente - rue du Calvaire
Lacombe
C
3
10
Mairie — 2 rue de la Mairie
Ladern-sur-Lauquet
L
3
9
Mairie - 5 avenue de la Condamine
Lafage
C
3
1
Maire - 13 rue Jean Ferrasse
Lagrasse
N
3
7
Mairie
-
Avenue
des Condamines
Lairière
N
3
7
Mairie
—- 13 rue Manjavent
5/11
22 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Lanet
N
7
Mairie 5 place de la mairie
Laprade
€
3
10
Mairie — 2 rue de la Mairie
La
Redorte
C
1
15
Salle des fêtes -
4 Avenue Jean Jaurès
Laroque-de-Fa
N
3
Mairie — 72 rue de la mairie
Lasbordes
€
3
Bâtiment Charles Guiraud - Rue des Écoles
Lasserre-de-Prouille
C
3
4 rue de la mairie
Lastours
C
1
19
Salle bleue - Rte des 4 châteaux
Laurabuc
C
3
1
Mairie
- 6 place de la mairie
Laurac
C
3
1
Mairie - 8 rue du
Pont
L'auraguel
L
3
'
Salle polyvalente Simon
BOUSQUET
-ehem de
Laure-Minervois
C
1
15
Foyer municipal - Avenue des Ecoles
Lavalette
C
3
4
Foyer Municipal - 5 bis
Route de Limoux
Lespinassière
C
1
15
Bibliothèque - 270 rue Principale Le Pech
LaUE
c
3
3
Mairie - Salle des
mariages - «
Le Château »
17 avenue de Carcassonne
Lignairolles
L
3
1
Mairie
—
Le village
Limousis
C
1
15
Mairie — salle polyvalente -10 rue du Vigné
Loupia
L
3
9
Salle des associations -
rue des écoles
La Louvière-Lauragais
(er
3
1
Salle des fêtes — 3 bis
rue Jean Cros
Luc-sur-Aude
L
1
14
Mairie
—- 1
place des marronniers
Luc-sur-Orbieu
N
3
Mairie — 2 rue de la
Mairie
Magrie
L
3
Mairie —- 16 place de la mairie
Mailhac
N
1
16
Mairie — 20 avenue du Pont Neuf
Maisons
N
3
7
Mairie
— 16
rue du Mont Tauch
Malves-en-Minervois
C
1
19
Mairie —- 1 avenue d'Occitanie
Malviès
L
3
1
Mairie — 4 place de la mairie
Marcorignan
N
2
16
Mairie — 9 avenue de
Narbonne
Marquein
C
3
1
Salle communale - 3 rue de Saint Michel
Marsa
L
3
14
Mairie
—- 1 place de la Mairie
Marseillette
(es
1
18
Salle du Minervois - Esplanade Michel FOUICH
Les Martys
C
1
19
Bâtiment Mairie-École - 4 place de la mairie
Mas-Cabardès
C
1
19
Foyer municipal - 3 rue Basse
Mas-des-Cours
C
1
3
Mairie — 9 rue de la mairie
Massac
N
3
Mairie — 3 rampe de la
mairie
Mas-Saintes-Puelles
C
3
Salle des fêtes - Place Antoine Monier
Mayreville
C
3
Mairie — 2 parvis de la mairie
Mayronnes
C
3
18
Mairie — place de la
mairie
Mazerolles-du-Razès
L
3
1
Mairie — impasse du moulin
Mazuby
L
3
14
Petite salle des fêtes - rue de la
mairie
Mérial
L
3
14
Mairie
- 2 av de Lafajolle
Mézerville
C
3
1
Salle des fêtes - Place de la mairie
Miraval-Cabardès
C
1
19
Marie — 7 rue
Belvèze
6/11 23 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Mirepeisset
N
1
16
Mairie — 5 place de la République
Mireval-Lauragais
C
3
1
Mairie — 1
Place St Jean
Missègre
L
3
14
Foyer Municipal - 28 rue de la Mairie
Molandier
C
3
1
Mairie — 2 place Jeanne d'Arc
Molleville
C
3
1
Mairie - 3 chemin des Pyrénées
Montauriol
C
3
1
Salle des fêtes - Rue du Préau
Montazels
L
3
14
Mairie - Place du Griffoul
Montbrun-des-Corbières
| N
1
Salle des Fêtes - 1 rue jean Moulin
Montclar
C
3
Mairie
— 4 rue de
la Mairie
Montferrand
C
3
5
Salle des fêtes - 8 place de la Mairie
Montfort-sur-Boulzane
L
3
14
Salle polyvalente - Place de la mairie
Montgaillard
N
3
7
Mairie
—- 7 Rue des Tilleuls
Montgradail
L
3
1
Mairie
— 3
Le village
Monthaut
L
3
1
Mairie — 3 route du village
Montirat
C
1
18
Mairie — 8 impasse de la mairie
Montjardin
L
3
14
Mairie
— 2 route de Chalabre
Montjoi
N
3
Salle communale - 265 route des Gorges de l'Orbieu
Montmaur
C
3
Salle des Fêtes - Rue de la République
Montolieu
C
3
10
Foyer Jean Guehenno - Place des Tilleuls
Montredon-des-Corbières | N
2
11
are ee A
Late
Montséret
N
1
7
36 place de la République
Monze
C
1
18
Salle polyvalente — 3 bis rue du Cinsault
Moussoulens
C
3
10
Salle du Conseil - Mairie - 5 rue des Ecoles
Mouthoumet
N
3
7
Mairie —- 1 place de la mairie
Moux
N
1
18
Mairie — 19 avenue Henri Bataille
Nébias
L
3
14
Mairie — 5 allée de la Promenade
Névian
N
2
11
Centre culturel - 18 avenue de Marcorignan
Niort-de-Sault
L
3
14
Mairie —- 3 place de la mairie
Ornaisons
N
1
8
École communale - Place Jean Moulin
Orsans
C
3
Mairie — 2 place de la Vixiège
Padern
N
3
7
Mairie — salle polyvalente - 3 rue de l'Affenage
Palairac
N
3
7
Mairie — 4 rue de la Capelania
Paraza
N
1
16
Mairie
— 6
rue de la mairie
Pauligne
L
3
9
Mairie — Place de la Mairie
Payra-sur-l'Hers
C
3
1
Salle des fêtes -4 Rue de l'Église
Paziols
N
3
7
Salle polyvalente - Espace René Sirven
Pécharic-et-le-Py
C
3
1
Mairie - 11 avenue de la gare
Pech-Luna
œ
3
1
Mairie — 14 route de Fonters
Pépieux
e
1
15
Mairie - 50 boulevard du Minervois
Pexiora
C
3
1
Mairie — 2 Place de la Mairie
Peyrefitte-du-Razès
L
3
14
Salle Prétraficta - 4 avenue Limoux-Mirepoix
Peyrefitte-sur-l'Hers
C
3
1
Mairie — 1 place St Martin
71
24 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Peyrens
[es
5
Salle de l'Autan - 4 Place de l'Europe
Peyriac-de-Mer
N
2
17
Foyer de l'Étang - 13 rue de l'Étang
Peyriac-Minervois
C
1
15
Foyer municipal - place de la libération
Peyrolles
L
3
14
Salle polyvalente - 5 rue du Laurier
Pieusse
L
3
9
Mairie — 12 avenue Jean
Brousse
Plaigne
C
3
1
Mairie - 2 rue de Ceinture
Plavilla
C
3
1
Mairie —- 1
place de la
mairie
La
Pomarède
C
3
5
Salle des fêtes - Cours du château
Pomas
L
3
9
Foyer communal -Grand rue
Pomy
L
3
1
Mairie
— 1
place de la
mairie
Portel-des-Corbières
N
2
17
Mairie —- 10 avenue des Corbières
Pouzols-Minervois
N
1
16
Salle des fêtes - 19 rue de la République
Pradelles-Cabardès
c
'
0
Ancienne école de Pradelles-Cabardès
26 route de Carcassonne
Preixan
C
3
4
Mairie — 4 rue de la
Mairie
Puginier
C
3
5
Mairie - 17 place de la
mairie
Puichéric
C
1
15
Mairie -30 Avenue François Mitterrand
Puilaurens
L
3
14
Mairie - Lapradelle - Place de l'Église
Puivert
L
3
14
Mairie — 2 place de l'Église
Quintillan
N
1
7
Mairie — 5 avenue des platanes
Quirbajou
L
3
14
Mairie —- 1 Place de la République
Raissac-d'Aude
N
2
16
Mairie — 2 rue de la
république
Raissac-sur-Lampy
C |
3
10
RAÉRNE
RER RES
MARS
Rennes-le-Château
L
3
14
Mairie — 4 Rue de la Salasse
Rennes-les-Bains
L
3
14
TS eheni
des
ones
Ribaute
N
3
7
Mairie —- 15 avenue des Corbières
Ribouisse
C
|
3
Mairie — 4 place de l'Église
Ricaud
C
3
5
Mairie
— 1
place de la mairie
Rieux-en-Val
C
3
18
Foyer Charles Jean -1 rue des Agapes
Rivel
L
3
14
Mairie —- Avenue de la mairie
Rodome
L
3
14
Mairie - 1395
Route d'Aunat
Roquecourbe-Minervois
N
1
18
Mairie- bibliothèque - 4 route de Castelnau-d'Aude
Roquefère
C
1
19
Mairie -1
place du Verger
Roquefeuil
L
3
14
Salle des Fêtes - Grand Rue
Roquefort-de-Sault
L
3
14
Salle polyvalente - 22 bis El Cami Nou
Roquefort-des-Corbières
|
N
2
17
Salle du foyer des campagnes - Place du
Marché
Roquetaillade-et-Conilhac |
L
3
14
Mairie
— 1
place de la
Mairie
fable
N)
1
|
7e
16 avenue de l'hôtel de ville
Rouffiac-d'Aude
C
3
4
Salle Multiactivités - 2 rue des Vendangeurs
Rouffiac-des-Corbières
N
3
7
Foyer municipal - place de la
Fontaine
Roullens
C
3
4
Foyer communal - Place de la
Mairie
Routier
L
3
1
Mairie - 12 avenue de Madailhan
8/11 25 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Rustiques
Les
1
15
Maison du Parc - 1 chemin de l'Église
Saint-Amans
C
3
1
Salle des fêtes - 8 rue de la Mairie
ne
N
1
7
Mairie - 35 rue de la Mairie
Saint-Benoît
L
3
14
Salle polyvalente - 30 route de Peyrefitte du Razès
Sainte-Camelle
C
3
1
Mairie — 1 rue le la mairie
Sainte-Colombe-sur-Guette|
L
3
14
Salle communale Le Bénal - 6 route de Roquefort
Sainte-Colombe-sur-l'Hers |
L
3
14
Foyer rural - rue du foyer
Saint-Couat-d'Aude
N
1
18
Salle des fêtes - 8 Rue du Languedoc
Saint-Couat-du-Razès
L
3
9
Mairie — 4 rue de la Mairie
Saint-Denis
C
3
10
Salle commune - 13 route de Saissac
Sainte-Eulalie
€
3
10
Mairie —-1 place de la Mairie
Saint-Ferriol
L
3
14
Salle polyvalente - Place Arnaud Beltrame
Saint-Frichoux
CE
1
15
Salle La Jasse — Place de la Mairie
Saint-Gaudéric
Les
3
1
Mairie - 5 Rue de la mairie
Saint-Hilaire
L
3
Mairie — 7 Rue du Béal
Saint-Jean-de-Barrou
N
1
Foyer communal - 6 avenue de Narbonne
Saint-Jean-de-Paracol
L
3
14
Mairie
— Allée des marronniers
Saint-Julia-de-Bec
L
3
14
Mairie — 3 avenue de la batteuse
Saint-Julien-de-Briola
re
3
1
Local associatif
— 3 allée des Pyrénées
Saint-Just-et-le-Bézu
L
3
14
Mairie — 8 La Place
SeintLavrentres-la-cabre-
N |
1
7
Foyer Jean Bonnafous - 4 place de la mairie
Saint-Louis-et-Parahou
L
3
14
Mairie — 4 rue de l'École
Saint-Martin-des-Puits
N
3
Mairie — Rue de la mairie
Saint-Martin-de-Villereglan |
L
3
Foyer municipal - Place Célestin Trillou
Saint-Martin-Lalande
C
3
5
Mairie —- Place du 19 mars 1962
Saint-Martin-le-Vieil
C
3
10
Mairie —- 1 place de la Mairie
Saint-Martin-Lys
L
3
14
Mairie — 2 Place de l'ancienne école
Saint-Michel-de-Lanès
CE
3
1
Salle des fêtes - Rue du pont de l'Hers
Saint-Papoul
C
3
5
Cantine scolaire - 14 rue du Carla
Saint-Paulet
Ç
3
5
Mairie
- 1 place de l'Église
Saint-Pierre-des-Champs
|
N
3
7
Mairie — Salle du Conseil Municipal
- 5 le Quai
Saint-Polycarpe
L
3
9
Mairie - Avenue du Mauzac
Saint-Sernin
Le
3
1
11 rue des marronniers
Sainte-Valière
N
|
1
16
Mairie — 8 place de l'Église
Saissac
C
3
10
Mairie — 4 Place de la Mairie
Sallèles-Cabardès
C
1
15
Mairie Salle d'Honneur -1 rue de la Forge
Salles-sur-l'Hers
Les
3
1
Mairie - 14 place Marengo
Salsigne
C
1
19
Foyer communal
- Rue du foyer
Salvezines
L
3
14
École - 13 rue de la carrière
Salza
N
3
7
Salle des Cyprès - 3 rue de la Mairie
Seignalens
L
3
1
Mairie -1 place Robert Vidal
La Serpent
L
3
14
Mairie — 6 place de la mairie
Serres
L
3
14
Salle communale - Rue des Ecoles
9/11
26 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Serviès-en-Val
C
3
18
Foyer communal - route de l'Alaric
Sonnac-sur-l'Hers
L
3
14
Salle des fêtes — 5 rue Louise Michel
Sougraigne
L
3
14
Mairie — 5 place de la fontaine
Souilhanels
G
3
5
Mairie — 1 rue de la Fontaine
Souilhe
CG
3
5
Mairie — 1 place des marronniers
Soulatgé
N
3
7
Mairie
— 13 rue Pierre Pagès
Soupex
Le)
3
5
Salle polyvalente - Chemin de la Tuilerie
Talairan
N
8
7
Foyer municipal - avenue du Termenès
Taurize
C
3
18
Mairie - 5 Rue du Cadran solaire
Termes
N
3
7
Mairie - 2 camin dal
Molin
Terroles
L
3
14
Mairie - Le Village
Thézan-des-Corbières
N
1
7
Foyer municipal - avenue de la mer
La Tourette-Cabardès
[en
1
19
Mairie
- 1
place de la Mairie
Tournissan
N
3
Mairie foyer - 2 rue des Écoles
Tourouzelle
N
1
Mairie — Salle de la
mairie - 21
avenue de Lézignan
Tourreilles
L
3
Mairie - salle du conseil municipal - 4 rue de la Mairie
Trassanel
C
1
15
Mairie — 1
rue Antoine Armagnac
Trausse-Minervois
C
1
15
Foyer municipal - Rue de guignes
Treilles
N
2
17
Mairie
-
8
place
de
la
fontaine
Tréville
(es
3
5
Mairie - 60 Place de la Mairie
Tréziers
L
3
14
Salle des fêtes - Rue de Boulzanne
Tuchan
N
3
7
foyer Jean
Jaurès 3 place de la République
Valmigère
L
3
14
Marie
— 1
rue du bac
Ventenac-Cabardès
C
3
19
Espace René Douce - Avenue du Cabardès
Ventenac-en-Minervois
N
1
16
Salle polyvalente - 8 rue de l'Aqueduc
Véraza
L
3
9
Mairie - Rue de la
mairie
Verdun-en-Lauragais
C
3
10
Mairie —- 1
route de Castelnaudary
Verzeille
Les
3
3
Salle Polyvalente - 4 allée de la Condamine
Vignevieille
N
3
Salle polyvalente - 14 rue de la mairie
Villalier
C
1
19
Mairie
—
Place
Joë
Bousquet
Villanière
C
1
19
Foyer communal - Place de la
Mairie
Villardebelle
L
3
9
Mairie - Place du Platane Marcou
Villar-en-Val
CE
3
18
Mairie — 13 rue Joseph Delteil
Villar-Saint-Anselme
L
3
9
Mairie — Salle du Conseil - Rue de la Mairie
Villarzel-Cabardès
(a
1
15
Mairie
- 1 avenue du Minervois
Villarzel-du-Razès
L
3
1
Mairie - 3 rue de la Mairie
Villasavary
C
3
1
Halles municipales - Place Saint Pierre
Villautou
œ
3
Mairie -1
place de la
Mairie
Villebazy
L
3
9
Mairie —1
rue de la mairie
Villedaigne
N
2
11
Mairie - 2 rue de la mairie
Villedubert
C
1
18
Mairie — Place de l'Octroi
Villefloure
[es
3
3
Mairie - 3 Rue de la Mairie
10/11 27 Commune
Arr | Circo
|N° canton
Lieux de vote
Villefort
L
3
14
Mairie — Place de la Mairie
Villegly
C
1
15
Mairie - 92 avenue du Minervois
Villelongue-d'Aude
L
3
9
Mairie —- 6 place de la mairie
Villemagne
C
3
10
Mairie
— 10
Place de la Mairie
Villeneuve-la-Comptal
C
3
5
Salle des fêtes - Allée du Palmier
Villeneuve-les-Corbières
N
1
7
Mairie — 6 rue Pilote
Villeneuve-lès-Montréal
6
3
10
Foyer municipal - Rue de la mairie
Villeneuve-Minervois
(ei
1
15
Salle de conférence - 5 place Vitalis Cros
Villepinte
C
3
1
Mairie
- salle annexe
- 9 place Carnot
Villerouge-Termenès
N
3
Mairie - 1
plaça de la Comunala
Villesèque-des-Corbières
|
N
1
Foyer municipal - 73 grand rue
Villesèquelande
C
3
10
Salle polyvalente — 32 rue Georges Brassens
Villesiscle
C
3
1
Mairie — Salle du conseil municipal - 5 grande rue
Villespy
C
3
10
Salle polyvalente - 30 grand rue
Villetritouls
CE
3
18
Mairie
— 2 rue de la Mairie
11/11 28