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Déliberation - 20190006 Indemnité trésorier
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190006 Indemnité trésorier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Conseil du 18 janvier 2019
LOUHOSSOA 2 0 1 9 0 0 û 6
—LUHUSO —
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures 30 sous la
présidence de Monsieur Gilbert DUPUY 1er Maire-Adjoint de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (10) : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, LARRALDE Ximun, LARRONDE
Irène, JAUREGUIBERRY Jean Louis, MONGABURE Bernadette ; SAINT-PIERRE Marie Claire, , SAPPARART
Bertrand, , ROUX Laurent : Conseillers
Etaient excusés (5) : HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole , OLHAGARAY Michel ,
OSPITAL Marie Dominique .
Secrétaire: ALZURI Isabelle
OBJET : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Monsieur Gilbert DUPUY,1* Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la demande du nouveau trésorier,
Monsieur ANNEBICQUE Bernard, qui sollicite l'attribution d’une Indemnité de conseil allouée aux comptables du
Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et Etablissements Publics Locaux pour l'exercice 2017.
Le conseil municipal après en voir délibéré émet un avis défavorable à cette requête.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Membres présents,
pour extrait conforme,
Fait à Louhossoa, le 19 janvier 2019,
Par Obligation,
Gilbert DUPUY,
1° Maire-Adjoint