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Déliberation - 12 Indemnite au Tresorier 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Indemnite au Tresorier 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
PYRENEES
ATLANTIQUES
sy
20140086
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
°
a
L’an
deux
mille
quatorze,
le
trente
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Loue
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municiÿälgez
*°
7.
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septembre
2014
conformément’à®
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
se
ee
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,,
?,,,2,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits,
Vigiét
°
.
et Gony.
.
oe
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°12
: Objet
: Indemnité
versée
au
Trésorier
de
la
commune
La
loi
du
02
mars
1982
et
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
ont
instauré
une
indemnité
de
conseil
et
d’assistance
aux
collectivités
territoriales
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable. Cette
indemnité
est
calculée
par
référence
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
d’investissement
et de
fonctionnement
des
trois
derniers
exercices
clos.
Il
est
demandé
au
conseil
de
décider
le
versement
de
cette
indemnité
à
taux
plein
à
M.
Jean-Marie
FRANCZAK,
trésorier
de
la
commune,
à compter
du
1* janvier
2014
APRES
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications.
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
le versement
de
cette
indemnité
à taux
plein
à M.
FRANCZAK
à compter
du
1° janvier
2014.
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
Vote
: 18
Pour
: 19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
N
un
Le
Woo,