Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 40 Decision pour fixer le nombre dadjoint
Déliberation - DEL 2026 18 Determination du nombre dadjoints au m
Déliberation - DEL 2026 18 Determination du nombre dadjoints au m
Conseil Municipal - DEL 2026 31 Determination du nombre de membres du
Déliberation - Deliberation 2026 10 Determination nombre dAdjoint
Déliberation - DEL 2025 77 Deliberation relative a lelection du m
Déliberation - DEL 2025 80 Deliberation de creation poste conseil
Déliberation - 2026 11 Determination du nombre dAdjoints
Déliberation - DEL 2025 79 Election des adjoints
Conseil Municipal - DEL 2026 10 Creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - DEL 2025 78 Deliberation pour fixer le nombre dadjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 78 Deliberation pour fixer le nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M "PÉRRR EUR € 1 Go Publié le SÉANCE du 30 décembre 202l 0: 038-215803570-20251230-DEL202578N8AD-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le trente décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux décembre deux milles vingt-cinq
se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER
MEYER Christiane, doyenne pour l'élection du maire et Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS : Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Murielle SALCEDO donne pouvoir à Pascal
CROIBIER, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
DEL 2025 78 Délibération pour fixer le nombre d'adjoints
(Votée à la majorité moins 6 abstentions : Isabelle FAYOLLE, Christophe MASAT, Christophe VAGINAY, Marie Pierre MANGE,
Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 6 postes d’adjoints ;
Le conseil municipal, sur proposition du maire
Après en avoir délibéré, décide la création de 5 postes d'adjoints.
Cette décision est adoptée à la majorité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 31/12/2025;
Le Secrétaire,
Geneviève FOUGERONT