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Déliberation - DEL 2026 18 Determination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 18 Determination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N'hégu ên grétéèture 1e 24/08/2026 TT
SÉANCE du 20 mars 2026 | *"" ID : 038-213803570-20260320-DEL202618ADJ-DE
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le seize mars deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT, Séverine VINNITTI,
Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie LAVIEILLE, Joël
EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe
MONIN-BONNARD
Secrétaire de séance : Julien COLAS
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
DEL 2026 18 Détermination du nombre d'adjoints au maire (article L.2122-2 CGCT)
(Votée à la majorité mois 4 contres Manon PRIMARD, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD et
Jean Philippe MONIN-BONNARD)
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ,
Réuni le 20 mars 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoint au maire :
Considérant que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre d’adjoint ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 23 membres et que le nombre d’adjoint doit donc
être compris entre 1et6;
Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer à 6 le nombre des adjoints ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide en application de l’article L.2122-2 du CGCT, que le nombre
d’adjoints au maire est fixé à 6.
Suffrages exprimés :
Vote(s) pour :19
Vote(s) contre : 4 Manon PRIMARD, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD et Jean Philippe MONIN-BONNARD
Abstention(s) :0
Ne prend pas part au vote : O Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20260320-DEL202618ADJ-DE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 23/03/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Julien COLAS Frédéric DUMOUCHEL