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Déliberation - 0480ed9f4a252a43b86e2323ddd283ca
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - 0480ed9f4a252a43b86e2323ddd283ca)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MATRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 2 JUIN 2025
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
De la de la délibération vote
Délibération (Approuvée
ou rejetée)
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communales sises aux lieux-dits, Combelgui, le Rouquet, les | A l’unanimité Croupoux, les Tuilières et les Rosiers
2025/027 Approbation de l'inscription de Marques relatives à la Commanderie | Approuvée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) A l’unanimité
2025/028 Révision des tarifs de restauration scolaire Approuvée
À l'unanimité
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 10 juin 2025
Stéphane ROUDIER
[= : 4, Avenue de Coly — 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 — Email : mairie@condatsurvezere.fr